ALEXANDRE BEINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEXANDRE BEINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.903.161

Publication

15/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE BEINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Le Marinel 5 à 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0822.903.161

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

R4378

~ 6 JAN, 2014

Greffe

L'an deux mille treize

Le dix huit décembre

Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire de résidence à Schaerbeek

En I'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ALEXANDRE BEINE « ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue Le; Marinel 5, R.P.M. n°0822.903.161

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek le 25 janvier 2010, dont les statuts ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du 16 février 2010 sous le numéro 2010021610024664. Les statuts sont restés inchangés à ce jour

Bureau

La séance est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Monsieur BEINE Alexandre Jean M1CI-IEL Marie Christian, Docteur en Médecine, né à Etterbeek le quinze mal mil neuf cent septante huit, célibataire, demeurant et domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Le Marinel 6 N° d'affiliation I.N.A.M.I.: 1-897597b780

Lequel a dispensé de nommer un secrétaire et scrutateur

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents soit Monsieur BEINE Alexandre, prénommé détenteur des cent parts sociales.

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée,

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acte ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour,

1.augmentation du capital social à concurrence de quarante sept mille quatre cents (47.400) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à soixante six mille (66.000) euros, par apport en espèces; ; avec émission de deux cent cinquante quatre nouvelles parts sociales numérotées de 101 à 354, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces et à libérer intégralement; par versement sur le compte 0688-9856

" 3668 de la Belfius banque, ce qui est jusitfié par l'attestation ci-annexée, et en application de l'article 537 CIR92

et en vertu de l'assemblée générale datée du 26 novembre 2013 qui restera ci-annexée pour être enregistrée

en même temps que tes présentes,.

2.constatetion de fa réalisation de l'augmentation de capital;

3.réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des parts nouvelles à un prix global de

quarante sept mille quatre cents euros, soit le montant de l'augmentation du capital;

4. suppression de la valeur nominale des parts sociales

5, adaptation des statuts en vertu du Code de déontologie

6.modification des articles 5 et 20 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui seront

prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

7.pouvoirs d'exécution.

IL La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, à savoir:

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée

à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont également ici présents ou

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

représentés, étant Monsieur Seine prénommé , de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que

l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante sept mille quatre cents

(47.400) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à soixante six mille (66.000) euros, par

apport en espèces; ; avec émission de deux cent cinquante quatre nouvelles parts sociales, numérotées de

101 à 354, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec

participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces et à libérer intégralement; par

versement sur le compte 0688-9856 3668 de la Belfius.

L'assemblée constate que ces espèces proviennent de la distribution d'un dividende intercalaire aux

associés en application de l'article 537 CIR distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale

extraordinaire des associés tenue le 22 novembre 2013, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-

annexée,

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à

sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate ei requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à soixante six mille (66.000) euros,;

 que la société dispose de ce chef d'un montant de soixante six mille (66.000) euros,

Troisième résolution -- Souscription  Intervention  Libération

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé actuel proportionnellement à sa

participation actuelle dans le capital social.

Quatrième résolution -- suppression de la valeur nominale des parts

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales et décide de modifier l'article 5 des

statuts, afin de le mettre en concordance avec la résolution dont question.

Cinquième résolution - adaptation des statuts en vertu du Code de déontologie

L'assemblée décide d'adapter ses statuts en vertu des règles du Code de déontologie.

Sixième résolution  Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus: «Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante six mille (66,000) euros et est représenté par trois cent cinquante quatre

(354) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois

cent cinquante quatrième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous dix huit mille six

cents euros, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions

prévues pour les modifications aux statuts. Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites

par lui ainsi que dit ci-dessus, a été libérée à concurrence de deux tiers.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

La société e été constituée avec un capital de dix huit mille six cents euros.

Lors de l'assemblée générale du 18 décembre 2013 , le capital à été augmenté à concurrence de quarante

sept mille quatre cents (47.400) euros par apport en espèces; avec émission de deux cent cinquante quatre

nouvelles parts sociales identiques aux parts existantes, entièrement libérées, par versement sur le compte

0688-9856 3668 de la Belfius banque.».

L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts, afin de le mettre en concordance avec le Code de

déontologie:

Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin,

l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel

doivent être garanti. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des

Médecins.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité

professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement

causé

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial conpetent de l'Ordre

des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil

Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une

partie de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et pour le compte de la

société.

Réservé

au

Moniteur

belgss

Volet B - Suite

L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision de nature civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin,

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier l'objet social en y excluant toute activité médicale.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et le contrat de société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent,

Le Conseil national estime que les investissement en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas un lien avec l'exsitence de l'Art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet d'accessoire ;

ll doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.

Rien ne peut en aucune façon conduite au développement q'une quelconque activité commerciale ;

Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par fes associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote

Les présentes résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à 1.484,60 euros environ.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre,

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elfes déclarent trouver équilibré te présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les associés qui le désiraient ont signé avec le Notaire.

« Expédition sans mention d'enregistrement pour formalité administrative u..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.08.2013 13398-0043-011
19/10/2012
ÿþ ~ Mod2.1

w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111.11111111111111111 111

r14 OCT. 2411

BRuxEtee

Greffe

N° d'entreprise : 0822 903 161 - (o50 bec) x e ly,Les

Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE BEINE

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : 3c LA CfJV.ON N E 321

obis de l'acte : Transfert du siège social

Par simple décision du gérant, le siège sodal de la société est transféré à partir du ler octobre 2012 à l'adresse suivante :

Avenue Le Marinel 5

1040 Bruxelles

Alexandre BEINE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.06.2012 12229-0245-011
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.07.2011 11320-0111-010
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0211-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 22.08.2016 16462-0562-011

Coordonnées
ALEXANDRE BEINE

Adresse
AVENUE LE MARINEL 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale