ALG CONCEPT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALG CONCEPT
Dénomination : ALG CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.396.734

Publication

19/08/2011
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Greffe

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N° d'entreprise : B '73

Dénomination

(en entier) : ALG CONCEPT SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Waterloo 1309 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

L'an 2011, le 28 juillet

Se sont réunis:

1.Monsieur Loots Alexis, domicilié Chaussée de Waterloo 1309 à 1180 Uccte,

Ci-après dénommé l'associé commandité,

2.Madame Garcia Pons Elisa, domiciliée Chaussée de Waterloo 1309 à 1180 Uccle, Ci-après dénommé l'associé commanditaire

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée; entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

II est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de "ALG CONCEPT" SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Chaussée de Waterloo 1309 à 1180 Bruxelles.

Il pourra être transféré sur simple décision de ta gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet :

-La formation, l'étude et le conseil dans les domaines stratégiques, financiers, commerciaux, et d'organisation

-Toute opération ayant trait aux questions juridiques, économiques et financières

-L'aide aux entreprises dans le domaine commercial, industriel, administratif, de formation, de management' et de gestion

-Le conseil en investissement, en opérations, en projets se rapportant aux énergies renouvelables, notamment en placement de panneaux solaires, en production, conservation, consommation et fourniture: d'énergie sous toutes ses formes, et notamment électrique

-L'immobilier, tant à l'achat, á la vente, à la location, à l'exploitation, au leasing qu'en consultance et conseil

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,; commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou' indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le: développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 28 juillet 2011.

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Loots Alexis est seul associé commandité responsable et gérant de la société. li aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-faire tous achats de matières premières et de marchandises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à mil euro, et est représenté par cent parts.

La commandite de l'associé commandité, Monsieur Loots Alexis dit le gérant, est fixée à neuf cent nonante euro á verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf parts, représentant une valeur de neuf cent nonante euro.

L'associée commanditaire, Madame Garcia Pons Elisa, apporte dix euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de dix euro.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8929815-16, au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Article 7 : DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 28 juillet 2011 et sera clôturé le 30 septembre 2012

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mars, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2013.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'if a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

', servé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société " de toute autre forme belge.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de " l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Fait et signé à Bruxelles, le 28 juillet, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

Loots Alexis Garcia Pons Elisa

Bon pour 99 parts Bon pour 1 part













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALG CONCEPT

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1309 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale