24/10/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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d�tergents ;
- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;
- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orf�vrerie,
- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous
articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm et accessoires, fax;
- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :
- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services int�rimaires, sous-traitance ;
- entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou
commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Article 4. - Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital s �l�ve � 3.000,00 euros, lib�r�e � concurrence de 3.000,00 euros. Il est constitu� de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 30 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.
Chaque propri�taire de parts est tenu d adh�rer aux pr�sents statuts et aux d�cisions prises lors des
assembl�es.
Mr. AIJAZ Ahmed d�tient 70 parts;
Mme. S.N.P. Zakia Aijaz d�tient 30 parts;
Article 6. - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers
int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions
de parts
Article 7. - Cession de parts - Retrait d un associ�.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l objet d un acte authentique ou sous seing priv�. Si l un des
associ�s commanditaires souhaite c�der ses parts � une personne qui n est pas d�j� associ�e de la soci�t�, le
futur cessionnaire devra pr�alablement obtenir l agr�ment de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale
extraordinaire.
En outre, un associ� peut se retirer totalement ou partiellement de la soci�t� apr�s accord de tous les associ�s
r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Article 8. - Responsabilit�s.
D autre part, chaque associ� commandit� a la qualit� de commer�ant et il est tenu des pertes ainsi que du passif
social ind�finiment et solidairement avec les autres associ�s.
Chaque associ� commanditaire n est tenu des pertes et du passif social qu � concurrence de ses apports en
capital.
Article 9. - Cession de parts apr�s le d�c�s d un associ� - Liquidation judiciaire ou interdiction d exercer
d un associ�.
Le d�c�s d un associ� n entra�nera pas la dissolution de la soci�t� qui continue son activit� entre les associ�s
survivants et les ayants droit de l associ� d�funt apr�s agr�ment desdits ayants droit par les autres associ�s.
En cas de liquidation judiciaire ou d interdiction d exercer d un associ�, les associ�s se r�uniront en assembl�e
3) L exploitation de :
- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, cybercaf�,nightshop, de
laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques
;
- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,
- d un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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g�n�rale extraordinaire pour d�cider si la soci�t� poursuit son activit� ou si elle est dissoute.
Si l assembl�e d�cide de poursuivre l activit� de la soci�t�, les parts sociales de l associ� concern� sont annul�es de plein droit et le capital de la soci�t� est r�duit apr�s remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associ�s rach�tent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
Article 10. - Nomination et pouvoirs du g�rant.
Le g�rant est obligatoirement un associ� commandit�.
Le g�rant a tous pouvoirs pour prendre les d�cisions concernant la gestion courante de la soci�t� et pour la repr�senter aupr�s des tiers dans la limite de l objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l autorisation unanime de tous les associ�s pour acqu�rir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires � moyen ou long terme, pour consentir des hypoth�ques sur les immeubles de la soci�t� ou pour accepter d engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le g�rant et la soci�t� ne pourra �tre appliqu�e qu'apr�s avoir �t� approuv�e par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins n�cessaires � la gestion de la soci�t�.
Article 11. - Tenue des assembl�es.
Les associ�s devront se r�unir en assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos � la fin de l exercice �coul� et pour d�cider de l affectation du r�sultat. Ils pourront aussi se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur convocation du g�rant.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Lors des assembl�es g�n�rales, les d�lib�rations et les r�solutions doivent �tre consign�es sur un proc�s-verbal qui est sign� par le(s) g�rant(s), par les associ�s pr�sents et par les repr�sentants des associ�s absents. L assembl�e g�n�rale ordinaire approuve les comptes de l exercice clos si elle le juge opportun et elle d�cide de l affectation du r�sultat. Si celui-ci est b�n�ficiaire, ce b�n�fice, apr�s d�duction des �ventuelles pertes ant�rieures est r�parti ainsi :
� � hauteur de 5 % au minimum pour constituer la r�serve l�gale jusqu � ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
� le surplus est r�parti entre les r�serves facultatives et une distribution de dividendes �ventuelle. L assembl�e g�n�rale extraordinaire a comp�tence exclusive pour prendre toute d�cision aboutissant � une modification des pr�sents statuts.
Article 12. - Quorum et majorit�.
Pour que l assembl�e puisse d�lib�rer valablement, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s doivent poss�der au moins 60 % du capital social. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assembl�e doit �tre convoqu�e et elle peut d�lib�rer valablement si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent au moins 51 % du capital social. Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels Article 14. - Dissolution.
La soci�t� pourra �tre dissoute par anticipation dans l un des cas suivants :
� d�cision collective des associ�s,
� d�cision de justice,
� d�c�s de tous les associ�s.
Article 15. - Liquidation.
En cas de dissolution, la soci�t� est plac�e d office en liquidation. Dans ce cas, sa d�nomination sociale doit �tre
suivie des mots � soci�t� en liquidation � sur tous les documents destin�s aux tiers. Le liquidateur est d�sign� et
ses pouvoirs sont fix�s lors de l assembl�e qui d�cide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur repr�sente la soci�t� et il proc�de � la vente des �l�ments d actifs et au
paiement des dettes.
� la fin des op�rations de liquidation, les associ�s se r�unissent en assembl�e pour donner quitus au liquidateur,
pour r�partir l actif net et pour clore la liquidation.
Article 16. - Contestations.
Tous litiges pouvant se produire entre les associ�s rel�veront du tribunal de grande instance dont d�pend le
si�ge social.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2016
3. Nomination d'un g�rant non statutaire.
Les associ�s d�signent en tant que g�rants Mr. AIJAZ Ahmed et Mme .S.N.P. Zakia Aijaz;
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).
1. Elle appelle � ces fonctions:Mr. AIJAZ Ahmed, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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2. Elle appelle � ces fonctions: Mme .S.N.P. Zakia Aijaz, pr�nomm�, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat
est exerc� � titre gratuit.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4. Procuration.
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � sc sprl COMPTA MANAGEMENT CONSULT � 1080 Bruxelles, Rue Eug�ne Degorge, 26, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l inscription aupr�s de la caisse d assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.
Fait le 21/10/2014 � Bruxelles
Mr. AIJAZ Ahmed Mme .S.N.P. Zakia Aijaz