ALIAVIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALIAVIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.823.579

Publication

04/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu Ie

2 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dgr?üxelles

N

N° d'entreprise : 0542.823.579 Dénomination

(en entier) : ALIAVIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Général Eisenhower, 53 - 1030 Bruxelles

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte Transfert du siège social :

Décision de la gérante du 7 octobre 2014 :

La gérante décide de transférer le siège social de la société à 1030 Bruxelles, 61A rue Van Schoor à dater du 20 octobre 2014.

Danielle RIBBENS

Gérante



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

verso : Nom et signature

19/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



uui III,M11111111

BRUXELLES

MEC, '4,7

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALIAVIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Général Eisenhower, 53 à 1030 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq décembre

deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

Madame Danielle RIBBENS (numéro national : 660608-396.16), domiciliée à 5170 Lustin, rue Eugène

Falmagne, 58.

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous

avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de

dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limhtée, qu'elle déclare avoir arrêté

comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée. Elle a pour dénomination "ALIAVIA".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Général Eisenhower, 53.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

-les activités de conseiller et de formateur dans le domaine du traitement de l'information telle que la

création (graphisme audiovisuel), la communication (presse, publicité), l'éducation (recherche, formation,

animation), la gestion et le conseil (consultation, organisation), l'informatique (télématique, bureautique) ; cette

énumération est énonciative et non limitative ;

-l'activité de menuisier et d'ébéniste au sens large ;

-l'activité d'intermédiaire en matière de tourisme ;

-l'activité littéraire à savoir la conception, la réalisation, la production, l'édition d'ceuvres littéraires, artistiques

et graphiques, de scénarios pour tous supports ;

-l'activité de gestionnaire de droits d'auteurs ;

-l'activité artisanale au sens large ;

-l'activité immobilière savoir la mise en valeur, le lotissement, fa négociation, la gestion, la gérance et la

location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tous matériaux

ou matière de construction.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finan-'cières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favo-iriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée tilt-'mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros l'une, par le

comparant qui déclare et recon-'naït que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186) parts a été entièrement

libérée et que le montant global de ces verse-'ments, s'élevant à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est

déposé au compte spécial ouvert à la « BANQUE BELFIUS » au nom de la société en formation.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en passes-sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles'-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-cié

unique.

Article 10:

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Ccde

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'assooié unique parmi les membres, personnes physi-'ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-'prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consiignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

If sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le troisième vendredi de juin à onze heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE",

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

t

« fr

t i Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation,

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 18 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 19 :

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions,

Article 21 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposa étions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et

l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé

a. de nommer comme gérante non statutaire de la société pour une durée indéterminée, Madame Danielle

RIBBENS, prénommée.

b, de donner tous pouvoirs à la société « ADMINCO » ou à la gérante aux fins d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre

deux mille treize,

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0151-011

Coordonnées
ALIAVIA

Adresse
RUE VAN SCHOOR 61A 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale