ALIAXIS FINANCE

Société anonyme


Dénomination : ALIAXIS FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.721.091

Publication

21/05/2014
ÿþ Mod 2.1

~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0439.721.091

Dénomination

(en entier) : ALIAXIS FINANCE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 21 octobre 2013 de remplacer les pouvoirs qu'il avait délégués !e 22 mai 2012 en matière de gestion de la trésorerie par les pouvoirs repris ci-après,

A titre de mesure de gestion interne, il est précisé ce qui suit:

-une distinction est opérée entre les personnes en charge de la gestion de la trésorerie et celles en charge

de la comptabilisation et du contrôle des opérations (distinction front office ! back office);

-les mandataires agissent sur instructions écrites et conformément à une procédure mise en place par fe

Responsable de !a Direction Financière;

-les opérations sont confirmées et actées le jour même dans le système de trésorerie,

Gestion journalière de la trésorerie

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale effectuée par la Société telle'

qu'en vigueur au moment concerné, le pouvoir de gestion journalière spécifique dans le cadre de la gestion de,

la trésorerie, à savoir

1.emprunter auprès des Institutions Financières Autorisées dans le cadre de lignes de crédit ou de crédits,

d'acceptation ou d'instruments similaires préexistants;

2.procéder auprès des Institutions Financières Autorisées à des dépôts de toute nature;

3.investir en papier commercial, Money Market Funds, SICAV monétaires ou autres instruments similaires.

dont le credit rating est au moins de « A »;

4.acheter ou vendre, au comptant ou à terme, à des Institutions Financières Autorisées, des devises, des

instruments de couverture (produits dérivés) ou des instruments financiers ;

5.conclure ou résilier des contrats ISDA.

est délégué à :

a.Monsieur Dirk De Man, Responsable de la Direction Financière, domicilié avenue M. Thyssen 49 à 1780. Wemmel, ayant le pouvoir d'agir conjointement avec un autre administrateur ou avec un mandataire de la, Société délégué à cet effet sous b : sans limite de montant.

b.Monsieur Michel de Vogüé, domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt, rue des Princes 12 (France);

Madame Antoinette Dimitrova, domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue Bosquet 53 ;

Monsieur Victor Etherington, domicilié à Worthing, 1 Park Close, BN14 9RR West Sussex (Royaume-Uni); -ayant chacun le pouvoir d'agir conjointement avec Monsieur Dirk De Man ou avec un autre administrateur de la Société : sans limite de montant.

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, sans limite de montant, étant toutefois précisé que pour les achats/ventes repris sous le point (4) ci-dessus, la présente délégation est limitée aux opérations effectuées, au comptant, aux opérations à terme et aux opérations basées sur d'autres produits dérivés, dont le montant principal sous-jacent de la transaction n'excède pas 50 millions d'Euros.

La liste des institutions Financières Autorisées ainsi que !es instructions à ces Institutions relatives aux opérations visées ci avant, sont établies par le Responsable de la Direction Financière et communiquées aux Institutions concernées.

Signature des contrats et confirmations de crédit intragroupe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

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Greffe

Annexes dü Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0439.721.091

Dénomination

(en entier) : ALIAXIS FINANCE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration d'Aliaxis Finance S.A. a décidé, lors de sa réunion du 21 octobre 2013, de' conférer les délégations de pouvoirs suivantes. Ces délégations remplacent les pouvoirs délégués par le conseil d'administration en date du 22 mai 2012.

1,Gestion journalière générale

Le pouvoir de gestion journalière générale, y compris le pouvoir de :

a.négocier, conclure ou, [e cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes,

commandes;

b.encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, et

autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer tous paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous

comptes bancaires et effectuer toutes opérations bancaires etlou financières ;

c.engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des agents indépendants;

d.transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les

juridictions arbitrales ou administratives ;

e.représenter la société dans les actes authentiques et représenter la société [ors de toutes assemblées

générales des actionnaires;

f.représenter la société auprès de toutes administrations et institutions publiques ou semi-publiques, y

compris la douane, la poste et les autorités fiscales;

g.recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant;

h.subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous e à g, étant

entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble;

est délégué à :

Monsieur Yves Martens, Administrateur Délégué, domicilié chaussée de Stockai 430 à 1150 Bruxelles ;

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 1.000.000 euros ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, avec un autre administrateur ou avec un mandataire;

délégué à cet effet : sans limite de montant.

et à:

a.Monsieur Hubert Dubout (domicilié à 1060 Bruxelles, rue Simonis 1) et Monsieur Dirk De Man (domicilié, avenue M. Thyssen 49 à 1780 Wemmel);

- ayant le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 150.000 euros;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué ou avec Madame Hilde Vandewalle, domiciliée Memlingdreef 60, 3090 Overijse : sans limite de montant.

b.Madame Hilde Vandewalle, précitée ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Hubert Dubout ou avec Monsieur Dirk De Man ; sans limite de montant

2.Gestion journalière spécifique

A,Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre du secrétariat général et de la direction juridique et assurances est délégué à

Monsieur Hubert Dubout, précité, responsable du secrétariat général et de la direction juridique et assurances,

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Dirk De Man, avec Madame Hilde Vandewalle, ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par l'Administrateur Délégué, par Monsieur Dirk De Man ou par Madame Hilde Vandewalle: sans limite de montant.

Il est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

B. Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière est délégué à ;

a.Monsieur Dirk De Man, responsable de la direction financière, précité

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec un autre administrateur ou toute personne sous-déléguée à cet effet par un autre administrateur : sans limite de montant ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens, domicilié Louis Camustraat 15 à 9300 Alost, ou Monsieur Michel de Vogüé (domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), rue des Princes 12): sans limite de montant.

Il est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

b.Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Michel de Vogüé, précités:

- ayant chacun le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, Monsieur Hubert Dubout ou Monsieur Dirk De Man : sans limite de montant ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, (domicilié rue Henri Evenepoel 69 à 1030 Bruxelles) ou Madame Antoinette Dimitrova (domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue Bosquet 53) ; jusqu'à 150.000 Euros.

3.Pouvoirs spéciaux dans le cadre de la direction financière

A.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la T.V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. est également délégué à:

a.Monsieur Yves Mertens, précité ;

b.Monsieur Dirk De Man, précité ;

c. Madame Hilde Vandewalle, précitée ;

d.Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, précité.

B.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute correspondance adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à :

a. Monsieur Yves Mertens, précité ;

b. Monsieur Dirk De Man, précité ;

c.Madame Hilde Vandewalle, précitée.

4. Pouvoirs bancaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. Relations bancaires avec les « tiers », c'est-à-dire avec des personnes physiques ou morales autres que les sociétés ou Institutions Financières Autorisées visées au B ci-dessous.

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir d'encaisser toutes sommes dues et de donner ou retirer quittance de toutes sommes reçues; de signer ou accepter tous billets, traites, lettres de change, endossements, et effets de commerce; d'émettre tous chèques, ouvrir, gérer et/ou arrêter tous comptes bancaires, mettre tous effets à l'escompte ; d'effectuer tout paiement, par quelque moyen que ce soit, est délégué à :

a. Messieurs Yves Mertens, Hubert-Dubout et Dirk De Man, précités,

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalte, Monsieur Michel de Vogué ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse sans limite de montant.

b.Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens et Monsieur Michel de Vogüé,

- chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Messieurs Yves Mertens, Hubert Dubout ou Dirk De Man : sans limite de montant;

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Gilles della Faille d'Huysse: jusqu'à 150.000 Euros

c. Monsieur Gilles della Faille d'Huysse précité,

- agissant conjcintement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout ou Monsieur Dirk De Man, sans limite de montant ;

- agissant conjointement deux à deux avec Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens ou Monsieur Michel de Vogüé : jusqu'à 150.000 euros.

B. Transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis Finance, Aliaxis, une filiale d'Aliaxis ou une Institution Financière Autorisée.

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, les pouvoirs bancaires visés au A ci-dessus restent d'application en cas de transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis Finance, Aliaxis, une filiale directe ou indirecte d'Aliaxis ou une Institution Financière Autorisée, étant toutefois entendu que dans ce cas:

a.Monsieur Michel de Vogüé :

- pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Madame Antoinette Dimitrova ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant.

b.Madame Antoinette Dimitrova :

- pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout, Monsieur Dirk De Man, Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Michel de Vogué ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant ;

c .Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens et Monsieur Michel de Vogüé, précités, - pourront agir conjointement deux à deux: sans limite de montant.

La liste des Institutions Financières Autorisées est établie par le Responsable de la Direction Financière et communiquée aux Institutions concernées.

Fait à Bruxelles, en date du 21 octobre 2013

Hubert Dubout Dirk De Man

Administrateur Administrateur

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod z1

Réservé

au

Moniteur

belge

9 MI,

BRUXELLES

Greffe

11111111ell(111101

N° d'entreprise : 0439.721.091

Dénomination

(en entier) : ALIAXIS FINANCE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2013

- Nominations statutaires

L'assemblée décide de nommer Messieurs Yves Mertens, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Stockel 430, Hubert Dubout, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Simonis 1 et Dirk De Man, domicilié comme administrateur de la société pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Hubert Dubout Dirk De Man

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2014 : BL529501
05/08/2013 : BL529501
05/08/2013 : BL529501
01/07/2013 : BL529501
02/01/2013 : BL529501
28/08/2012 : BL529501
28/08/2012 : BL529501
28/08/2012 : BL529501
14/06/2012 : BL529501
15/07/2011 : BL529501
05/07/2011 : BL529501
05/07/2011 : BL529501
05/07/2011 : BL529501
20/08/2010 : BL529501
20/08/2010 : BL529501
20/07/2010 : BL529501
19/02/2010 : BL529501
10/02/2010 : BL529501
24/12/2009 : BL529501
16/11/2009 : BL529501
03/09/2009 : BL529501
03/09/2009 : BL529501
03/09/2009 : BL529501
22/07/2009 : BL529501
20/07/2009 : BL529501
16/04/2009 : BL529501
16/04/2009 : BL529501
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16/07/2008 : BL529501
04/07/2008 : BL529501
15/04/2008 : BL529501
20/12/2007 : BL529501
11/12/2007 : BL529501
27/07/2007 : BL529501
09/02/2007 : BL529501
02/08/2006 : BL529501
25/07/2006 : BL529501
03/07/2006 : BL529501
25/04/2006 : BL529501
07/07/2015 : BL529501
07/07/2015 : BL529501
11/07/2005 : BL529501
07/07/2005 : BL529501
23/05/2005 : BL529501
30/12/2004 : BL529501
23/07/2004 : BL529501
04/05/2004 : BL529501
03/03/2004 : BL529501
23/09/2003 : BL529501
28/08/2003 : BL529501
08/08/2003 : BL529501
26/06/2003 : BL529501
25/04/2003 : BL529501
17/01/2003 : BL529501
17/01/2003 : BL529501
18/09/2002 : BL529501
10/02/2001 : BL529501
16/12/2000 : BL529501
16/12/2000 : BL529501
07/07/2000 : BL529501
07/07/2000 : BL529501
11/09/1998 : BL529501
11/09/1998 : BL529501
06/08/1998 : BL529501
06/08/1998 : BL529501
03/07/1998 : BL529501
08/04/1994 : BL529501
20/08/1992 : BL529501
20/08/1992 : BL529501
20/08/1992 : BL529501
01/01/1992 : BL529501
13/06/1991 : BL529501
28/05/2018 : BL529501
04/06/2018 : BL529501

Coordonnées
ALIAXIS FINANCE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 270 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale