ALIVE

Dénomination : ALIVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.247.895

Publication

09/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MW 2.2

N� d'entreprise : 835.247,895

' D�nomination

(en entier) : Alive asbl

D�pos� 1 Re�u le

2 9 DEC. 201ii

au greffe du tribtrtn:ffl r'? commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Henri Marichal 25, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, reconduction des administrateurs et transfert du si�ge

Reconduction des administrateurs :

- Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 5/4/2013, le mandat des deux administrateurs pr�c�dents est reconduit,

d�sormais � dur�e ind�termin�e vu la modification ci-jointe de l'Article 16, Il n'y a pas de changement du

conseil d'administration, il est compos� de

-BOSSCHAERT Beno�t, n� � Uccle le 2511111977, domicili� rue de Bosnie 147, '1060 Bruxelles.

Reg Nat 77 11 25 333 29;

-TRICOT Th�r�se, n�e � Antoing le 291611947, domicili�e avenue JL Hennebel 20, 1348 Louvain-La-Neuve.

Reg Nat 47 06 29 488 59

Articles modifi�s :

Art, 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-La-Neuve, au 20 Avenue J.L. Hennebel, dans l'arrondissement

judiciaire du Brabant Wallon. lI pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision du Conseil

d'Administration.

Art. 16 Dur�e du mandat des administrateurs, d�mission

La dur�e du mandat est ind�termin�e. Les administrateurs sont mandat�s jusqu'� leur d�mission ou leur r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de d�part d'un administrateur, l'Assembl�e G�n�rale peut nommer un administrateur provisoire dont la mission s'ach�vera � la prochaine assembl�e g�n�rale, � moins d'�tre renomm� de fa�on durable.

La d�mission est effective � la r�ception du courrier par le pr�sident du Conseil et doit �tre d�pos�e, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Nouveaux statuts coordonn�s :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler D�nomination

L'Association est d�nomm�e � ALIVE asbl �

Art. 2 -- Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-La-Neuve, au 20 Avenue J.L. Hennebel, dans l'arrondissement

judiciaire du Brabant Wallon.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision du Conseil d'Administration.

Art, 3 But

L'Association a pour but social, en dehors de tout esprit de lucre, la cr�ation, l'organisation et le rayonnement de projets artistiques multidisciplinaires, le d�veloppement et la promotion de la vie artistique et culturelle, l'aide et la formation des personnes, le d�veloppement d'�changes entre personnes et d'activit�s p�dagogiques et sociales diverses, et ce principalement dans le cadre de l'activit� artistique de Beno�t .Bosschaert.

r r, MOD 2.2

L'Association poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens dont, notamment, la cr�ation et l'organisation de spectacles et d'oeuvres artistiques diverses, d'�v�nements culturels, d'activit�s de formation � destination d'individus, de groupes et d'organisations, d'activit�s de p�dagogie musicale et artistique, l'aide et le conseil aux personnes et aux organisations, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'Association pourra faire tous actes g�n�ralement quelconques et entreprendre toute activit� se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui serait de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation, et notamment, toute op�ration commerciale accessoire dont les b�n�fices permettraient de financer fes activit�s li�es � son but social. L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son but social de mani�re directe ou indirecte.

L'Association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative � son but social et ses activit�s. Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile � fa r�alisation de ses objectifs et conclura, � cet effet, toutes conventions ou accords n�cessaires.

L'Association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

Art. 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 -- Membres effectifs et membres adh�rents

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte ainsi que les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'Association devra �tre pr�sent�e au Conseil d'Administration par un de ses membres effectifs. La d�cision �ventuelle de non admission d'un candidat membre effectif ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou �lectronique, fax, ou tout autre moyen de communication.

Sont membres adh�rents : les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'Association, ont vers� une cotisation. La qualit� de membre adh�rent peut �tre refus�e par le Conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'association pr�voit de reconna�tre comme membres adh�rents et d'exempter de cotisation les personnes qui contribuent � fa r�alisation des activit�s de l'Association par leur soutien ou leurs actions, ponctuelles ou r�guli�res, en g�n�ral b�n�volement ou moyennant un d�fraiement. Ces membres adh�rents particuliers peuvent �tre d�nomm�s � sympathisants �. Ce n'est pas un statut diff�rent des membres adh�rents except� pour le paiement de la cotisation.

L'admission en qualit� de membre effectif ou adh�rent emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Art. 6 D�mission, exclusion et suspension

D�missions :

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire ou �lectronique � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement.

Exclusion :

L'exclusion d'un membre effectif, qui ne respecterait pas ses obligations, qui porterait gravement pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration. Cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sous la condition que la mention de fa proposition d'exclusion figure dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Pr�alablement � tout vote d'exclusion, il sera propos� au membre de s'expliquer devant l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut �galement proposer � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion d'un membre effectif si celui-ci est absent et non repr�sent� � au moins deux assembl�es g�n�rales successives.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e en tout temps par une d�cision motiv�e du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Suspension :

Le Conseil d'Administration peut suspendre, par d�cision motiv�e, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale suivante, les droits d'un membre qui nuirait � l'association ou qui aurait gravement viol� la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre d'int�rieur. Cette d�cision motiv�e est notifi�e au membre suspendu, dans les 10 jours calendrier, par courrier ordinaire ou �lectronique.

Les droits du membre effectif ou adh�rent qui n'est pas en ordre financi�rement ou administrativement sont suspendus automatiquement jusqu'� ce que ledit membre se soit conform� � ses obligations. Il doit cependant en �tre averti par courrier postal ou �lectronique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

,

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

i� d�c�d�, n'ont aucuns droits sur le fonds social ni sur aucune propri�t�, cr�ation, activit� ou �v�nement de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni remboursement des cotisations vers�es, ni relev�s, ni inventaires, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s. lis restent redevables des cotisations venues � �ch�ance et de toute autre somme due par eux � l'Association avant leur d�mission, exclusion ou suspension.

Art. 7 - Registre

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'Association.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre effectif doit �tre inscrite au registre end�ans les 10 jours ouvrables de la connaissance que ie Conseil d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Ce registre peut �tre consult� par tous les membres effectifs, au si�ge social de l'Association, de m�me que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et les documents comptables de l'Association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

Art. 8 - Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints � aucune contribution financi�re, Ils apportent � l'Association le

concours de leurs capacit�s et d�vouement.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents est fix� par le Conseil d'Administration �

chaque d�but d'exercice annuel, sans pouvoir d�passer 2000 euros.

Un �ventuel remboursement de la cotisation, sollicit� par un membre adh�rent en raison d'un cas de force

majeure, pourra �tre examin� par le Conseil d'Administration sur demande �crite et motiv�e dudit membre,

Les cotisations annuelles sont valables par ann�e scolaire, du ler septembre au 31 ao�t de l'ann�e

suivante, ou jusqu'au 31 ao�t de l'ann�e en cours quand la cotisation est vers�e entre janvier et juin.

TITRE 3 - Assembl�e G�n�rale

Art. 9 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs pr�sents et d�sign� par l'assembl�e, en d�but de s�ance, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres adh�rents sont autoris�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative, sous r�serve d'acceptation du Conseil d'Administration qui doit �tre averti au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Ils pourront cependant �tre exclus de l'Assembl�e G�n�rale � tout moment, sur proposition d'un membre effectif, par vote � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant.

Art.10 - Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes et la fixation, le cas

�ch�ant, de leur r�mun�ration

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire

-l'exclusion de membres effectifs

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale

et tout autre comp�tence qui lui est r�serv�e par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.11 - Modification des statuts, dissolution et exclusion d'un membre

Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'Association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1� L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membr�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, selon la proc�dure pr�vue � l'article 6 des pr�sents statuts.

3� L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si fes deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins, de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Une d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12 -- Date, convocation, ordre du jour

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social. L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, �ventuellement suite � fa demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou �lectronique, �manant du pr�sident ou d'un administrateur qui en aura re�u d�l�gation et adress� quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'assembl�e, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.

Toute proposition �crite, sign�e par au moins un tiers des membres effectifs et adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique au pr�sident du Conseil d'Administration doit �tre port� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour, sauf si elle le d�cide au d�but de la r�union � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et si la loi le permet.

Art. 13 Pr�sences � l'Assembl�e G�n�rale et votes

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif auquel il donne une procuration �crite, aveo un maximum d'une procuration par membre effectif pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs et les abstentions.

Art, 14 Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE 4 - Conseil d'Administration

Art. 15 -- Composition, nominations, r�vocations, nombre

L'Association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois membres effectifs de l'Association (mais un nombre inf�rieur au nombre de membres effectifs), nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Art. 16 Dur�e du mandat, d�mission

La dur�e du mandat est ind�termin�e. Les administrateurs sont mandat�s jusqu'� leur d�mission ou leur r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de d�part d'un administrateur, l'Assembl�e G�n�rale peut nommer un administrateur provisoire dont la mission s'ach�vera � la prochaine assembl�e g�n�rale, � moins d'�tre renomm� de fa�on durable.

La d�mission est effective � la r�ception du courrier par le pr�sident du Conseil et doit �tre d�pos�e, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17 Organisation du Conseil d'Administration

Le conseil peut, sans obligation, d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art, 18 Convocation, votes et procurations

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Le Conseil d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, statutaires ou r�glementaires contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur auquel il donne une procuration �crite, avec un maximum d'une procuration par administrateur pr�sent, Le conseil peut d�cider de se r�unir virtuellement, par l'�change de courriers �lectroniques.

M0D 2.2

Volet B - suite

Art. 19 Registre des proc�s-verbaux ... _..

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. , Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues par la loi.

Art. 20 Comp�tences

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 21 D�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'Association, � un ou plusieurs de

ses membres ou � un tiers, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 22 Repr�sentation en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Art,. 23 Signatures des actes

Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par un des administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet. Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'Association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 Mandat des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Cette gratuit� ne s'�tend pas � l'exercice �ventuel par certains Administrateurs de services et d'activit�s sp�cifiques en faveur de l'association pour autant que celles-ci soient distinctes de la gestion proprement dite ' de l'association.

Art, 25 R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents statuts et le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles. La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement,

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 26 Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception,

le premier exercice d�bute ce jour.

Art. 27 Comptabilit�

Le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e ainsi que les budgets de l'ann�e suivante

et les. soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Art, 27 Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'Association conform�ment � la loi, Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� une association ayant un but similaire.

Art. 28 Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre association ou organisation qui poursuit un but � vocation artistique, philanthropique, p�dagogique, touristique, sportive ou socioculturelle.

Art. 29 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les Associations sans but lucratif ou par toute autre loi qui viendrait modifier, remplacer ou compl�ter les lois cit�es ci avant.

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Moniteur

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18/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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au *11059011*

Moniteur

belge

ni `04e 2011

Greffe

N� d'entreprise : o 8 35 J43 81,5-

D�nomination

(en entier) : Alive asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Henri Marichal 25, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de ('asbl

STATUTS de l'asbl ALIVE

Les soussign�s :

-BOSSCHAERT V�ronique, n�e � Uccle le 812!1981, rue de l'Ecuelle 27, 1000 Bruxelles ;

-BOSSCHAERT Beno�t, n� � Uccle le 25/11/1977, rue Henri Marichal 25, 1050 Ixelles ;

-TRICOT Th�r�se, n�e � Antoing le 29/6/1947, avenue JL Hennebel 20, 1348 Louvain-La-Neuve ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article 1er D�nomination

L'Association est d�nomm�e a ALIVE asbl �

Art. 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, au 25 rue Henri Marichal, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

li pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision du Conseil d'Administration.

Art. 3 But

L'Association a pour but social, en dehors de tout esprit de lucre, la cr�ation, l'organisation et le rayonnement de projets artistiques multidisciplinaires, le d�veloppement et la promotion de la vie artistique et culturelle, l'aide et la formation des personnes, le d�veloppement d'�changes entre personnes et d'activit�s ' p�dagogiques et sociales diverses, et ce principalement dans le cadre de l'activit� artistique de Beno�t Bosschaert.

L'Association poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens dont, notamment, la cr�ation et l'organisation de spectacles et d'oeuvres artistiques diverses, d'�v�nements culturels, d'activit�s de formation � destination d'individus, de groupes et d'organisations, d'activit�s de p�dagogie musicale et artistique, l'aide et le conseil aux personnes et aux organisations, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'Association pourra faire tous actes g�n�ralement quelconques et entreprendre toute activit� se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui serait de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation, et notamment, toute op�ration commerciale accessoire dont les b�n�fices permettraient de financer les activit�s li�es � son but social. L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son but social de mani�re directe ou indirecte.

L'Association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative � son but social et ses activit�s. Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile � la r�alisation de ses objectifs et conclura, � cet effet, toutes conventions ou accords n�cessaires.

L'Association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 Membres effectifs et membres adh�rents

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte ainsi que les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'Association devra �tre pr�sent�e au Conseil d'Administration par un de ses membres effectifs. La d�cision �ventuelle de non admission d'un candidat membre effectif ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou �lectronique, fax, ou tout autre moyen de communication.

Sont membres adh�rents : les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'Association, ont vers� une cotisation. La qualit� de membre adh�rent peut �tre refus�e par le Conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'association pr�voit de reconna�tre comme membres adh�rents et d'exempter de cotisation les personnes qui contribuent � la r�alisation des activit�s de l'Association par leur soutien ou leurs actions, ponctuelles ou r�guli�res, en g�n�ral b�n�volement ou moyennant un d�fraiement. Ces membres adh�rents particuliers peuvent �tre d�nomm�s � sympathisants �. Ce n'est pas un statut diff�rent des membres adh�rents except� pour le paiement de la cotisation.

L'admission en qualit� de membre effectif ou adh�rent emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Art. 6 D�mission, exclusion et suspension

D�missions :

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire ou �lectronique � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement.

Exclusion :

L'exclusion d'un membre effectif, qui ne respecterait pas ses obligations, qui porterait gravement pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration. Cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sous la condition que la mention de la proposition d'exclusion figure dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Pr�alablement � tout vote d'exclusion, il sera propos� au membre de s'expliquer devant l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut �galement proposer � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion d'un membre effectif si celui-ci est absent et non repr�sent� � au moins deux assembl�es g�n�rales successives.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e en tout temps par une d�cision motiv�e du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Suspension :

Le Conseil d'Administration peut suspendre, par d�cision motiv�e, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale suivante, les droits d'un membre qui nuirait � l'association ou qui aurait gravement viol� la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre d'int�rieur. Cette d�cision motiv�e est notifi�e au membre suspendu, dans les 10 jours calendrier, par courrier ordinaire ou �lectronique.

Les droits du membre effectif ou adh�rent qui n'est pas en ordre financi�rement ou administrativement sont suspendus automatiquement jusqu'� ce que ledit membre se soit conform� � ses obligations. Il doit cependant en �tre averti par courrier postal ou �lectronique.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucuns droits sur le fonds social ni sur aucune propri�t�, cr�ation, activit� ou �v�nement de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni remboursement des cotisations vers�es, ni relev�s, ni inventaires, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s. Ils restent redevables des cotisations venues � �ch�ance et de toute autre somme due par eux � l'Association avant leur d�mission, exclusion ou suspension.

Art. 7 Registre

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'Association.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre effectif doit �tre inscrite au registre end�ans les 10 jours ouvrables de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Ce registre peut �tre consult� par tous les membres effectifs, au si�ge social de l'Association, de m�me que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et les documents comptables de l'Association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Art. S - Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints � aucune contribution financi�re. Ils apportent � l'Association le

concours de leurs capacit�s et d�vouement.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents est fix� par le Conseil d'Administration �

chaque d�but d'exercice annuel, sans pouvoir d�passer 2000 euros.

Un �ventuel remboursement de la cotisation, sollicit� par un membre adh�rent en raison d'un cas de force

majeure, pourra �tre examin� par le Conseil d'Administration sur demande �crite et motiv�e dudit membre.

Les cotisations annuelles sont valables par ann�e scolaire, du 1er septembre au 31 ao�t de l'ann�e

suivante, ou jusqu'au 31 ao�t de l'ann�e en cours quand la cotisation est vers�e entre janvier et juin.

TITRE 3 - Assembl�e G�n�rale

Art. 9 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs pr�sents et d�sign� par l'assembl�e, en d�but de s�ance, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres adh�rents sont autoris�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative, sous r�serve d'acceptation du Conseil d'Administration qui doit �tre averti au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Ils pourront cependant �tre exclus de l'Assembl�e G�n�rale � tout moment, sur proposition d'un membre effectif, par vote � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant.

Art.10 - Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes et la fixation, le cas

�ch�ant,

de leur r�mun�ration

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire

-l'exclusion de membres effectifs

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale

et tout autre comp�tence qui lui est r�serv�e par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.11 - Modification des statuts, dissolution et exclusion d'un membre

Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'Association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1� L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, selon la proc�dure pr�vue � l'article 6 des pr�sents statuts.

3� L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Une d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12 - Date, convocation, ordre du jour

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social. L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, �ventuellement suite � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou �lectronique, �manant du pr�sident ou d'un administrateur qui en aura re�u d�l�gation et adress� quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.

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MOD 2.2

Toute proposition �crite, sign�e par au moins un tiers des membres effectifs et adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique au pr�sident du Conseil d'Administration doit �tre port� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour, sauf si elle le d�cide au d�but de la r�union � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et si la loi le permet.

Art. 13 Pr�sences � l'Assembl�e G�n�rale et votes

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif auquel il donne une procuration �crite, avec un maximum d'une procuration par membre effectif pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs et les abstentions.

Art. 14 Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE 4 - Conseil d'Administration

Art. 15 Composition, nominations, r�vocations, nombre

L'Association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois membres effectifs de l'Association (mais un nombre inf�rieur au nombre de membres effectifs), nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Art. 16 Dur�e du mandat, d�mission

La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

La d�mission est effective � la r�ception du courrier par le pr�sident du Conseil et doit �tre d�pos�e, comme toute autre modification de la composition du Conseil d'Administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17 Organisation du Conseil d'Administration

Le conseil peut, sans obligation, d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art. 18 Convocation, votes et procurations

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Le Conseil d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, statutaires ou r�glementaires contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur auquel il donne une procuration �crite, avec un maximum d'une procuration par administrateur pr�sent. Le conseil peut d�cider de se r�unir virtuellement, par l'�change de courriers �lectroniques.

Art. 19 Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues par la loi.

Art. 20 Comp�tences

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 21 D�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'Association, � un ou plusieurs de

ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MOD 22

Volet 13- Suite

Art. 22 Repr�sentation en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Art. 23 Signatures des actes

Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

" d�l�gation sp�ciale du Conseil, par un des administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet. Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'Association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

"

"

Art. 24 Mandat des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Cette gratuit� ne s'�tend pas � l'exercice �ventuel par certains Administrateurs de services et d'activit�s sp�cifiques en faveur de l'association pour autant que celles-ci soient distinctes de la gestion proprement dite de l'association.

" Art. 25 R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents' statuts et le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles. La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 26 Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception,

le premier exercice d�bute ce jour.

Art. 27 Comptabilit�

Le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e ainsi que les budgets de l'ann�e suivante

et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Art. 27 Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'Association conform�ment � la loi. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� une association ayant un but similaire.

"

Art. 28 Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre association ou organisation qui poursuit un but � vocation artistique, philanthropique, p�dagogique, touristique, sportive ou socioculturelle.

Art. 29 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les Associations sans but lucratif ou par toute autre loi qui viendrait modifier, remplacer ou compl�ter les lois cit�es ci avant.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-BOSSCHAERT Beno�t, n� � Uccle le 25/11/1977, rue Henri Marichal 25, 1050 Ixelles

Reg Nat 77 11 25 333 29;

-TRICOT Th�r�se, n�e � Antoing le 29/6/1947, avenue JL Hennebel 20, 1348 Louvain-La-Neuve

Reg Nat 47 06 29 488 59 ;

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 5 avril 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALIVE

Adresse
RUE HENRI MARICHAL 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALIVE

Coordonnées
ALIVE