ALL 4 KIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALL 4 KIDS
Dénomination : ALL 4 KIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.626.283

Publication

07/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOp22

0847.626.283

All 4 Kids

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2 6 FO!. 2014

Association Sans But Lucratif 382 rue du Bourdon, 1180 Uccie Transfert du siège social

I est décidé de transférer le siège social au 92 rue des Mélèzes, 1050 Ixelles.

DL

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale 6 novembre 2013

1..

Les membres de l'association sans but lucratif Ail 4 Kids, se sont réunis en assemblée générale le mercredi

'e 6 novembre à 10.00 à Bruxelles (rue Fernand Bernier, 15, 1060 Bruxelles).

Xo A l'assemblée de ce jour, quatre membres étaient présents. En conséquence, le pourcentage des membres

présents, soit 100%, permet des délibérations réglementaires et constitutionnelles.

b

M Michel-Ange 1-lernandez, en qualité de Président, préside l'assemblée et Mme Carole Souville est nommé

v, secrétaire.

CI) Après rappel de l'ordre du jour par le président et lecture faite des différents rapports et documents, les

CI) participants ouvrent le débat.

-Mme Carole Souville expose les dernières réalisations de l'ASBL en 2013: Création et coordination d'un stand de 200 m2 lors des kids days au château de la Hulpe les 19, 20 et 21 avril 2013 (www.kidsdays.be), création et coordination d'un stand « family » de 300 m2 lors du Brussels Creative Forum place Royale à Bruxelles, le ler septembre 2013. Parution de la kidsgazette N°11 printemps/été 2013 et de la kidsgazette N°12

co " automne/hiver 2013_14, parution de newsletter électroniques mensuelles, actualisation hebdomadaire de la

o page facebook. Cette présentation est suivie d'un échange et de discussions. Il est demandé aux membres si

les activités actuelles et l'orientation prise par I'ASBL sont celles à continuer en 2014.

ó -Mme Carole Souville résume les projets en cours de négociations de l'ASBL : L'ASBL devrait retravailler

' sur le Brussels Creative Forum en aout 2014. Il est question également de collaborer à l'édition des Kids days

2014. Le bureau Wallonie/Bruxelles a organisé plusieurs réunions avec ('ASBL et souhaite réaliser un jeu de piste dans Bruxelles à l'attention des familles de touristes. Ce jeu serait réalisé par l'équipe de la kidsgazette et

oz: inséré dans le prochain numéro (N°13, printemps/été 2014). D'autres partenariats de visibilité sont en cours

(comme une collaboration avec les BLBE, la ville de Bruxelles, le conseil Bruxellois des musées etc_). 11 est demandé aux membres s'ils valident les orientations actuelles et les projets proposés.

el -L'adresse du siège social de ('ASBL doit être transférée au 92 rue des Mélèzes, 1050 ¬ xeiles.

rm Les discussions sont closes et les différents points à l'ordre du jour sont votés, sous la direction du président

CL

pq - Première décision : ('assemblée approuve le transfert du siège social au 92 rue des Mélèzes, 1050 Ixelles.

' Cette résolution est adoptée à la majorité de 4 voix.

CI) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12.00.

Le présent procès-verbal a été dressé et signé par le président et tes autres administrateurs de ('asbl. ao

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03/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



25 JUL 2012

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Greffe

Il 1111 11111111

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Ré:

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N° d'entreprise : _l Z

Dénomination

(en entier) : All 4 Kids

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège _ rue du Bourdon, 382, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

Il rsulte d'un acte du 17 juillet 2012

Entre les soussignés :

Monsieur Michel-Ange Hernandez Alvarez, né Ie 24 novembre 1967 à Bruxelles, domicilié à 1180 Uccle, rue du Bourdon, 382

Mademoiselle Agnès Souville, née le 18 février 1976 à l'Union (France), domiciliée à 31000 Toulouse (France), Boulevard Matabiau, 28

Madame Sophie Vermande, née Ie 20 mai 1967 à Paris (France), domiciliée à 30580 Vallérargues (France,) chemin de la Méjeanne.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L' Association prend pour dénomination : « All 4 Kids » Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2  Son siège social est établi à 1180 Uccle, rue du Bourdon, 382, et dépend de l'arrondissement ' judiciaire de Bruxelles.

L' adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de i' Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L' Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L' Association a pour but :

- de stimuler l'éveil, la créativité, l'imaginaire des enfants et des jeunes indépendamment de leur milieu

social et de Leur langue

- de développer leur intuition citoyenne, connaissance de l'Europe et du monde, tolérance et respect

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F ` ` M0022

- de favoriser l'échange et la collaboration des opérateurs culturels et de loisirs francophones, néerlandophones, anglophones dans [e monde de l'enfance

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L' Association a pour objet:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge - de communiquer et valoriser la richesse culturelle de la région Bruxelloise ou d'autres régions en Belgique (et si nécessaire Europe) à ['attention des enfants et des jeunes de divers communautés linguistiques francophones, néerlandophones, expatriés (en particulier anglophones)

- de promouvoir la créativité des opérateurs culturels et de loisirs de Bruxelles et de Belgique (et éventuellement d'Europe) s' adressant aux enfants et aux jeunes dans des domaines tels que la culture, la littérature jeunesse, les spectacles vivants, le cinéma, l' art, l' histoire, le patrimoine, les sciences, l'environnement, le développement durable, la citoyenneté européenne, la coopération au développement, etc...

- de rassembler et valoriser les diverses initiatives culturelles, citoyennes et de loisirs de divers communautés linguistiques (en particulier francophones, néerlandophones, anglophones et autres) à l'attention du jeune public

- de créer des liens entre Belges et expatriés, grâce aux enfants et aux nombreuses activités qui leur sont offertes sans que la langue ne représente un frein à leur épanouissement

- d' offrir une plateforme d'échanges et de collaboration pour des opérateurs culturels et de loisirs dans le monde de l'enfance (asbl, organisation, structures d'accueil, musées, secteur privé, autorités publiques, etc.)

L' Association peut prendre toutes les mesures permettant d'atteindre ses buts. En ce sens, elle pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le produit de celles-ci soit uniquement destiné à la réalisation de but social.

L' Association peut acquérir, recevoir et gérer tous ses biens, meubles et immeubles, recevoir tous subsides d'institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d'en user en vue de la réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d'une manière générale tous actes d'administration, de disposition et d'acquisition ou d' aliénation nécessaires à l'exercice de son activité.

TITRE Ili

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L' Association est composée de membres effectifs et d' adhérents, d' affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1°) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2°) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d' Administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l' Assemblée réunissant les deux tiers (2/3) des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de Ir, Association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l' Association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d' Administration.

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§ 3. Le Conseil d' Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d' affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l' Association ou aux objectifs qu' elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l' Association en adressant par écrit leur démission à l' Association.

L' exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l' Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I (règlement d'ordre intérieur), aux Lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir I' Association, le décès, la faillite, le défaut d' être présent ou représenté à cinq assemblée général, sont des actes qui peuvent conduire à l' exclusion d'un membre ou d'un Adhérent.

Le Conseil cl' Administration peut suspendre les membres visés, jusqu' à décision de l' Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d' aucune cotisation. Ils apportent à l' Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 E, ni supérieur à 500,00 E.

TITRE V

DE L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L' Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 13 - L' Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des Administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;

5) l' approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l' Association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts I' exigent.

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Moo22

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L' Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d' Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d' Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avarice.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l' Assemblée générale par le Conseil d' Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d' Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L' ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l' ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S' il s'agit d'un tiers à l' Association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L' Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d' Administration et à défaut par l' Administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L' Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l' Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l' Administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l' Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d' Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l' Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l' envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l' Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L' Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l' Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l' Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

TITRE VI

DE L' ADMINISTRATION DE L' ASSOCIATION

Article 21  Dans le cadre de la présente constitution, étant donné qu'il n' y a que trois membres fondateurs et conformément à la loi en vigeur, l' Association est administrée par un Conseil composé de deux personnes, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d' Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l' Association.. Dans le cas où un quatrième membre devrait rejoindre l' Association, un troisième Administrateur serait nommé.

Les membres sortants du Conseil d' Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l' Association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d' Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat del' Administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l' objet d'un vote spécial de l' Assemblée générale parmi les membres du Conseil d' Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d' Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l' Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sort annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s' avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l' admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

Article 25 -- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l' Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l' Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d' Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l' Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs Administrateurs-délégués à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d' Administration  et/ou de délégués à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d' Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(5) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d' Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs Administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l' Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d' Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d' Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l' Association par le Conseil d' Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l' Association.

Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes tes formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que Leur valeur n' excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d' Administration à l' Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler aout 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 32 -- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l' approbation de l' Assemblée générale ordinaire par le Conseil d' Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l' Assemblée générale désigne un Commissaire, choisi parmi les membres de l' Institut des Réviseurs d' Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de [ui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L' Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le Vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d' Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l' Association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le Vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l' Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l' Association, l' Assemblée générale désigne le ou les Liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les Liquidateurs auront pour mandat de réaliser l' avoir de l' Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la Liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu' à l' affectation de V actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

Conformément à l' article 21 des présents statuts, sont nommés Administrateurs

- Monsieur Michel-Ange Hernandez Alvarez (mieux qualifié ci-avant) est nommé Président dudit Conseil - Madame Sophie Vermande (mieux qualifiée ci-avant) est nommée Administrateur

Conformément à l'article 26 des présents statuts, Madame Carole Souville, née le 8 mai 1973 à l'Union (France) domiciliée Bloemhof, 17 à 1630 Linkebeek est désignée comme déléguée à la gestion journalière de l' Association. Elle aura les pouvoirs suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

ouvrir un compte bancaire pour l'Association et de disposer de la signature sur ce compte bancaire

gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

MOD 2.2

Volet B - Suite

établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm...);

effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes pour l'ASBL

se charger de signer les offres/ devis et factures ;

se charger des dossiers de subventions et autres ;

conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non ;

représenter /'ASBL dans ses rapports avec l'Administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

¬ imprimeurs, partenaires,...);

déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2012

Réservé au ` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Michel-Ange Hernandez Alvarez Agnes Souville Sophie Vermande

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ALL 4 KIDS

Adresse
RUE DU BOURDON 382 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale