ALL ABOUT ART

Association sans but lucratif


Dénomination : ALL ABOUT ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.794.542

Publication

11/10/2013
ÿþMOD 2.2

':Y.,efe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*1315 17*

02 fl i r. 2013

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Greffe

N' d'entreprise : 0837.794.542

Dénomination

(en entier) All About Art ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de waterIoo 644, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : transfert du siège social ; PV du 18109/13

Transfert de siege social

Le siège social est transféré de la rue chaussée de waterloo 544, 1050 Ixelles à la rue du sceptre, 23, 1050 Ixelles. (voir PV en pièce jointe)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

--- ci meer ~r F40lnr4

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

':Y.,efe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*1315 17*

02 fl i r. 2013

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Greffe

N' d'entreprise : 0837.794.542

Dénomination

(en entier) All About Art ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de waterIoo 644, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : transfert du siège social ; PV du 18109/13

Transfert de siege social

Le siège social est transféré de la rue chaussée de waterloo 544, 1050 Ixelles à la rue du sceptre, 23, 1050 Ixelles. (voir PV en pièce jointe)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

--- ci meer ~r F40lnr4

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
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A Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 2 JUL 1011

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Rése

aL

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N° d'entreprise : 137. f' 5

Dénomination All About Art ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 544, 1050 Bruxelles, Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Mme Fadwa EL KHATTABI née le 24/12/1978 à Vilvorde

Numéro de registre national: 78122405871

Adresse: Chaussée de Waterloo 544, 1050 Bruxelles - Ixelles

Mme Pie TAMM, née le 15/12/1983 à Lemgo (Allemagne)

Numéro de registre national: 809105880

Adresse: Dionysiusstrasse 14, 33106 Paderborn

Mme Dorothée HALLAUX, née le 26/05/1983 à Berchem-Sainte-Agathe

Numéro de registre national: 83052633680

Adresse: Boulevard Louis Schmidt 38, 1040 Bruxelles - Etterbeek

TITRE I

_De la dénomination, du siège social, de la durée

Article 1

L'association est dénommée « Ail About Art a.s.b.l. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à Chaussée de Waterloo 544, 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit de Bruxelles par simple décision du conseil d'administration. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du y9Iet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

Article 3

péservé º%

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association a pour objet:

- la promotion, la production et la propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale;

- mettre à disposition des musiciens, des locaux de répétition équipés ainsi qu'un matériel de son et lumières professionnel et, à terme, un matériel d'enregistrement;

 la création, la production, l'édition de musiques, et peut donc être reconnue comme auteur, compositeur, arrangeur, éditeur,

- toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but. Touts les moyens d'action lui sont accessibles dans cette voie. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à fa réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée;

- pour réaliser ses objectifs, l'association pourra faire toute opération se rattachant à son objet et, notamment, acheter, vendre, prendre et donner à bail tous les immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou participer à toute association ou école ayant un objet compatible avec Je sien.

Lors de certains évènements, où des fonds seront récoltés, une partie de ceux-ci sera systématiquement versée à différentes associations d'aide aux plus démunis, telles que celle de nos amis de Shrivasta asbl.

Article 4

L'association est constitéue pour une durée illimitée

TITRE III

Des membres

Section 1:

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs ci-après indifféremment dénommés membres ou membres effectifs et

d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui

sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

to Les membres fondateurs ;

2o Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Sont membres adhérents, les personnes physique ou morale en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission prend effet un mois après la date postale de cette lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut néanmoins suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un adhérent pourra être prononcée par Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre ordinaire ou recommandée par la poste, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles , qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, et le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours suivant leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

Des cotisations Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblé nationale. Il ne pourra être supérieur à 500E (Cinq cents euros).

TITRE V

De l'assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les adhérents pourront participer à l'Assemblée générale, mais devront prendre connaissance de la date de celle-ci par leurs propres moyens.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-Les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

-La décharge à octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution volontaire de l'association;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15

des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à

,Réservé . . au

" 4Vloniteur ~ belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Féservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 16

Chaque membre effectif dispose du droit d'assister à l'assemblée. A peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Chaque membre effectif dispose du droit de vote, à hauteur d'une voix. Les adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa foi ou fes présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à fa majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration de l'association

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins nommées par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle ; le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur Article 24

belge

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / Secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir étre consultées avant ledit conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux lires des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de ses compétences, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association ; il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s), délégué(s), à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière , s'ils ne font pas partie dudit conseil et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu' éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à ta gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durés de cinq ans. Ils sont en tout temps révocables par ie Conseil d'administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organes(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrations et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

L'assemblée générale est habilitée à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100,000,00 EUR.

TITRE VII

Dispositions transitoires

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour terminer le 31 décembre.

Article 32

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. At. vgrso : Nom et signature

Vol? i" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'Association CWIN Peace Home dont le siège social est situé au Népal.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la nomination et à la cessation des fondions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffer, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII

Dispositions diverses

Les fondateurs prennent â l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilités à représenter l'association.

Exercice Social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à dater du dépôt des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Fadwa EL KHATTABI

Mme Pia TAMM

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu-des critères légaux,-les-fondateurs. décident-de..ne pas nommer de -commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président Trésorier : Mme Fadwa EL KHATTABI

Secrétaire : Mme Pia TAiv1M

Délégué à la gestion journalière: Mme Dorothée HALLAUX

Fait à Bruxelles, le 07 juillet 2011 en 5 exemplaires.

Signatures

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet El: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALL ABOUT ART

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 544 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale