ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)
Dénomination : ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.963.944

Publication

09/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306136*

Déposé

07-04-2015

Greffe

0627963944

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (Belgium)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte qui a été reçu le 10 mars 2015 par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles, Bruxelles, il résulte qu'une Société Anonyme a été constituée sous la dénomination «ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (Belgium)», par :

1. La société de droit britannique "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD", ayant son siège social OTV House East Wing, Wokingham Road, Bracknell, Berkshire RG42 1NG (Royaume-Uni),

2. La société de droit britannique "ALLEGIS GROUP (UK) Holdings II limited", ayant son siège social à OTV House East Wing, Wokingham Road, Bracknell, Berkshire RG42 1NG (Royaume Uni) Le siège social est établi à Bruxelles (1040 Bruxelles), Rue Guimard 9.

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros et est représenté par soixante et un mille cinq cents actions sans indication par les comparants comme suit au prix d un euro par action:

- La société de droit britannique "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD", précitée, à concurrence de soixante et un mille quatre cents nonante-neuf actions;

- La société de droit britannique "ALLEGIS GROUP (UK) Holdings II limited, précitée, à concurrence d une action.

Que chaque action est intégralement libérée par des versements en espèces d'un euro (1) par action de telle sorte qu'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) représentant le montant total de la libération des actions se trouve dès à présent à la libre disposition de la société. Par application de l'article 450 du code des sociétés, seule la société de droit britannique Allegis Global Solutions Ltd, précitée, doit être considérée comme fondateur de la société, l'autre partie étant tenue pour simple souscripteur

A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille seize.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

STATUTS :

Article 1

La société prendra la dénomination "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS (BELGIUM)". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des lettres S.A.

Article 2

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard 9. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du conseil d administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux, en Belgique et à l étranger, par simple décision du conseil d administration, des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Article 3

La société a pour objet les services de recrutement et de placement de personnel, sur une base aussi bien temporaire que permanente ; les services de consultance, de gestion des ressources

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue Guimard 9

1040 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

humaines, et d outsourcing des processus industriels.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4

La durée de la société est illimitée.

Article 5

Le capital social s élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ). Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions d une valeur nominale d un euro (1,00 ¬ ) chacune. Article 6

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions d une valeur nominale d un euro (1,00 ¬ ) chacune.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d augmentation de capital par émission d actions à souscrire en espèces, les actions nouvelles seront offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par la loi. A l issue du délai de souscription préférentielle, le conseil d administration pourra décider si les tiers participent à l augmentation de capital, ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle. Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l intérêt social, être limité ou supprimé par l assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, et en respectant la procédure prévue, décrite par la loi à ce sujet. En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l assemblée générale peut prévoir qu une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l attribution des actions nouvelles.

Le conseil d administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.

Le conseil d administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence d un montant de huit millions d euros (8.000.000,00 ¬ ), par voie d apport en espèces ou en nature ou encore par incorporation de réserves. Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai. Elle pourra être renouvelée une ou plusieurs fois par l assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.

Elle ne sera pas valable en cas d augmentation de capital à réaliser principalement par des apports ne consistant pas en numéraire réservés exclusivement à un actionnaire détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.

Le conseil d administration est autorisé à limiter ou supprimer dans l intérêt social le droit de préférence visé ci-dessus lors d une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur d une ou de plusieurs personnes déterminées.

Article 7

Les actions sont représentées par des actions nominatives.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d administration. L actionnaire, en retard de satisfaire au versement après un préavis d un mois signifié par lettre recommandée, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l intérêt légal à dater du jour de l exigibilité du versement. Le conseil d administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le ministère d un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

L exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

Article 8

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l usufruit ou la nue-propriété. Le copropriétaire, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d en donner avis à la société.

En cas d existence d usufruit, le nu-propriétaire de l action sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis de la société par l usufruitier.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 9

La société est administrée par un conseil composé d administrateurs qui sont actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tous temps. Ils sont rééligibles.

Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après l assemblée générale ordinaire de l année de leur expiration.

Article 10

Le conseil d administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil d administration et de l assemblée générale.

En cas d empêchement du président, l administrateur le plus âgé présent à la réunion le remplace. Article 11

Le conseil d administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l exigent, sur la convocation de l administrateur-délégué ou de deux administrateurs.

Les réunions ont lieu à l endroit, au jour et à l heure désignés dans les avis de convocation. Article 12

Les convocations, sauf en cas d urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs d avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir. Tout administrateur empêché peut donner par écrit à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.

Le conseil peut également prendre des décisions par écrit, dans la mesure où la loi l autorise.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 13

Les délibérations du conseil d administration sont constatées dans les procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou par ailleurs sont signés par l administrateur-délégué ou par une personne à ce mandatée.

Article 14

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet de la société à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Il représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il confère le titre d administrateur-délégué.

Le conseil d administration peut aussi conférer des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l exercice des délégations qu il confère.

Le conseil d administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l exercice, dans les conditions prévues à l article 618, Code des Sociétés.

Article 15 bis

Sans préjudice des pouvoirs réservés par la loi à l assemblée générale, le conseil d administration peut lui-même procéder à l acquisition d actions propres si cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, l assemblée générale qui suit doit être informée par le conseil d administration des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre, des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu ils représentent, ainsi que de leur contre-valeur.

Cette possibilité n est valable que pour trois ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai. Elle pourra être renouvelée une ou plusieurs fois aux conditions requises par la loi.

Article 16

Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d administration, la société est également représentée à l égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n auront, en aucun cas, à justifier d une décision préalable du conseil d administration.

Article 17

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

S il n est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article 18

L assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et des jetons de présence à comptabiliser le cas échéant dans les frais généraux. L assemblée générale fixe les émoluments des commissaires ; ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat.

Le mandat d administrateur peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d emploi, ainsi que la rémunération de part et d autre.

Article 19

L assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le quatrième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l intérêt social l exige. Les assemblée générales, tant ordinaire qu extraordinaires se tiennent au siège social ou à l endroit désigné dans les avis de convocation.

Article 20

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l article cinq cent trente-trois du Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.

Article 21

Sauf les cas expressément prévus par la loi, l assemblée générale statue à la simple majorité des voix. Tout actionnaire peut se faire représenter, à l assemblée générale, par un fondé de pouvoirs, à condition que celui-ci soit lui-même actionnaire. Toutefois, les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentant ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.

Article 21 bis

Tout actionnaire en nom peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire daté et signé mentionnant les nom et adresse de l actionnaire, le nombre d actions pour lequel il possède le droit de vote, les numéros de ces actions, l ordre du jour de l assemblée et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens de son vote ou l indication qu il désire s abstenir.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société au moins un jour avant la date fixée pour la réunion.

Article 22

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à son défaut, par l administrateur qui le remplace. Les autres membres présents du conseil d administration complètent le bureau. Le président désigne le secrétaire et l assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres.

Article 23

Les procès-verbaux d assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Sauf dans le cas où les décisions de l assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l administrateur-délégué ou par une personne à ce mandatée.

Article 24

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 25

Sur le bénéfice net à affecter de l exercice tel qu il est constaté par application de la réglementation comptable, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde restant après ces attributions sera, en principe, réparti par parts égales entre toutes les actions, chacune d elles conférant un droit égal.

Toutefois, l assemblée générale ordinaire pourra toujours décider que tout ou partie de ce solde sera affecté à la constitution d un fonds de réserve extraordinaire ou de prévision ou sera reporté à nouveau.

Pour autant qu elle réunisse la totalité des actions et l unanimité des voix, l assemblée générale aura toujours la faculté, nonobstant les dispositions qui précèdent, d adopter un autre mode de répartition des bénéfices sociaux et notamment d attribuer des tantièmes aux administrateurs. Elle ne pourra toutefois changer le mode d alimentation de la réserve légale.

Article 26

Les dividendes et tantièmes sont payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d administration, qui peut également décider le paiement d acomptes sur dividendes, à imputer sur

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

bénéfices de l exercice en cours conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 27

En cas de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s opérera par les soins des membres du conseil d administration alors en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L assemblée générale règle le mode de liquidation, à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement de toutes dettes et charges incombant à la

société, servira d abord à rembourser les actions à concurrence du montant dont elles seront

effectivement libérées. L excédent sera réparti par parts égales entre tous les titres.

Article 28

Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n est pas prévu aux présents

statuts.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts ayant été arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et

à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes :

1/ le nombre des administrateurs est fixé à trois.

2/ sont nommés administrateurs pour une période prenant cours ce jour pour prendre fin lors de

l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille vingt :

Monsieur Christopher Lee HARTMAN, né le 26 juillet 1968 Pennsylvania (USA), domicilié à Ascot

SL5 7UJ (Grande Bretagne), The Chase 9.

Monsieur James Lotz MANN, né le 20 septembre 1971, domicilié à Annapolis (Maryland 21403,

USA), 28 Eastern Avenue et

Monsieur John Nicholas GLENN, né le 30 septembre 1972, domicilié à Dormansland, Lingfield RH7

6NT (Grande-Bretagne), 129 Hollow Lane.

Lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.

3/ Il est procédé à la désignation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise pour une durée de trois

ans étant "PwC Reviseurs d entreprise Belgium", société civile sous forme de société coopérative,

Woluwedal 18 à 1932 St-Stevens Woluwe, représentée par Monsieur David Vanhelmont, dont le

mandat sera rémunéré selon décision ultérieure de l'assemblée.

4/ Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/05/2015
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~.

DépOgé/ Reçu le

1 2 MM 2015.

au greffe du tribunal de commerce ancophone ro;tfielles

N° d'entreprise : 0627963944

Dénomination

(en entier) : "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1040 Bruxelles, rue Guimard, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AVIS RECTIFICATIF

Dans l'extrait analytique publié à l'annexe au moniteur belge du 09 avril 2015 inscrit sous le numéro 15306136, il faut lire comme dénomination sociale dans l'entête de la publication ainsi qu"'in limine" de la publication "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS (BELGIUM)" et non "ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)" comme repris erronément dans le dit extrait.

Le texte des statuts publié intégralement dans le dit extrait reprend correctement la raison sociale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Signé: Hervé Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS LTD (BELGIUM)

Adresse
RUE GUIMARD 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale