ALLEGIS GROUP (BELGIUM)

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLEGIS GROUP (BELGIUM)
Dénomination : ALLEGIS GROUP (BELGIUM)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 543.691.037

Publication

30/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Déposé Reçu le

de-11

Greffe

au greffe du tribunal de conurmr-.

ALLEGIS GROUP (Belgium)

de Bruzellee

Na d'entreprise Dénomination

(en entier):

0543691037

(en abrégé}

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Guimard g, 1040 Bruxelles

(adresse compléta)

Objet(s) de l'acte : Mention

Les conseils d'administration de la société de droit britannique « Aston Carter International », ayant.son siège social Bonhill Street 15 à EC2A 4DN London, Grande-Bretagne (Numéro d'entreprise : Angleterre et Pays de Galles 04576261), future société apporteuse, et de la société anonyme Allegis Group (Belgium) ayant son siège social Rue Guimard 9 à 1040 Bruxelles (Numéro d'entreprise : 0543.691.037), future société bénéficiaire de l'apport, ont l'intention d'effectuer l'apport de la branche d'activité consistant en la succursale belge de la société Aston Carter International Ltd. par le transfert des actifs et passifs se rattachant à ladite succursale à la société Allegis Group (Belgium). Ils ont décidé en date du 29 août 2014 de soumettre le présent projet d'apport établi conformément à l'article 760, Code des Sociétés, à leurs organes compétents. Le dépôt est effectué le 18 septembre 2014.

Mentionner sur la demlére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

31 DEC. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : ALLEGIS GROUP (Belgium)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Guimard, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte qui a été reçu le six décembre deux mille treize par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une Société Anonyme a été constituée sous la dénomination «ALLEGIS GROUP (Belgium)» par:

1. La société de droit britannique ASTON CARTER INTERNATIONAL LIMITED, ayant son siège social à Bonhill Street 15, London (Londres) EC2A 4DN, (Royaume-Uni)

2. La société de droit britannique ALLEGIS GROUP (UK) Holdings Il limited, ayant son siège social à O1V House East Wing, Wokingham Road, Bracknell, Berkshire RG42 1 NG (Royaume Uni).

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Guimard, 9.

Le capital est fixé est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) et est représenté par six mille cent cinquante actions sans indication de valeur nominale.

Le capital social est intégralement souscrit par les comparants comme suit au prix de dix euros (10 EUR) par action

- La société de droit britannique ASTON CARTER INTERNATIONAL LIMITED, précitée à concurrence de six mille cent quarante-neuf actions:

- La société de droit britannique ALLEGIS GROUP (UK) Holdings Il limited, précitée à concurrence d'une action.

Soit ensemble six mille cent cinquante actions représentant l'intégralité du capital social.

Chaque action est intégralement libérée par des versements en espèces de dix euros (10 EUR) par action de telle sorte qu'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) représentant le montant total de la libération des actions se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

Par application de l'article 450 du code des sociétés, seul le premier comparant, la société de droit britannique ASTON CARTER INTERNATIONAL, précitée, doit être considérée comme fondateur de la société, les autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.

Les statuts de la Société Anonyme ont été arrêtés comme suit

Article 1

La société prendra la dénomination «Allegis Group (Belgium)». Cette dénomination devra toujours être

précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des lettres S.A.

Article 2

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard 9. I1 pourra être transféré partout ailleurs par

décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil

d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Article 3

La société a pour objet les services de recrutement et de placement de personnel, sur une base aussi bien

temporaire que permanente ; les services de consultance, de gestion des ressources humaines, et

d'outsourcing des processus industriels.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,

financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4

N' d'entreprise : Dénomination

Amines du PGlonifeurTiélgé

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La durée de la société est illimitée.

Article 5

Le capital social s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ). Il est représenté de six mille cent cinquante (6.150) actions de dix euros (10,00¬ ) chacune.

Article 6

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions de dix euros (10,00 ¬ ) chacune.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en espèces, les actions nouvelles seront offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par la loL A l'issue du délai de souscription préférentielle, le conseil d'administration pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital, ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, et en respectant la procédure prévue, décrite par la loi à ce sujet. En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence d'un montant de huit millions d'euros (8.000.000,00 ¬ ), par voie d'apport en espèces ou en nature ou encore par incorporation de réserves. Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai. Elle pourra être renouvelée une ou plusieurs fois par l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.

Elle ne sera pas valable en cas d'augmentation de capital à réaliser principalement par des apports ne consistant pas en numéraire réservés exclusivement à un actionnaire détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.

Le conseil d'administration est autorisé à limiter ou supprimer dans l'intérêt social le droit de préférence visé ci-dessus lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées.

Article 7

Les actions sont représentées par des actions nominatives.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration. L'actionnaire, en retard de satisfaire au versement après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriétés Le copropriétaire, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de l'action sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 9 ti

La société est administrée par un conseil composé d'administrateurs qui sont actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la

durée de leur mandat et peut les révoquer en tous temps. lis sont rééligibles.

Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. lls prennent fin immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.

Article 10

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé présent à la réunion le remplace.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation

de l'administrateur-délégué ou de deux administrateurs.

Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.

Article 12

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Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs d'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir. Tout administrateur empêché peut donner par écrit à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement Glue si la majorité de ses membres est présente cu représentée.

La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.

Le conseil peut également prendre des décisions par écrit, dans la mesure où la loi l'autorise.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 13

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération,

Les copies ou extraits à produire en justice ou par ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué ou par une personne à ce mandatée.

Article 14

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il confère le titre d'administrateur-délégué.

Le conseil d'administration peut aussi conférer des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.

Le conseil d'administration e le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 618, Code des Sociétés.

Article 15 bis

Sans préjudice des pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut lui-même procéder à l'acquisition d'actions propres si cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.. Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée par le conseil d'administration des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre, des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils représentent, ainsi que de leur contre-valeur.

Cette possibilité n'est valable que pour trois ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai. Elle pourra être renouvelée une ou plusieurs fois aux conditions requises par la loi.

Article 16

Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration, la société est également représentée à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 17

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article 18

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et des jetons de présence à comptabiliser le cas échéant dans les frais généraux. L'assemblée générale fixe les émoluments des commissaires ; ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat.

Le mandat d'administrateur peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi, ainsi que la rémunération de part et d'autre.

Article 19

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le quatrième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Les assemblée générales, tant ordinaire qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit désigné dans tes avis de convocation.

Article 20

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l'article cinq cent trente-trois du Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir,

Article 21

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Sauf les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée générale statue à la simple majorité des voix. Tout actionnaire peut se faire représenter, à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs, à condition que celui-ci soit lui-même actionnaire. Toutefois, les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentant ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.

Article 21 bis

Tout actionnaire en nom peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire daté et signé mentionnant les nom et adresse de l'actionnaire, le nombre d'actions pour lequel il possède le droit de vote, les numéros de ces actions, l'ordre du jour de l'assemblée et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens de son vote ou l'indication qu'il désire s'abstenir.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société au moins un jour avant fa date fixée pour la réunion.

Article 22

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur qui le remplace. Les autres membres présents du conseil d'administration complètent le bureau. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres.

Article 23

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l'administrateur-délégué ou par une personne à ce mandatée,

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 25

Sur le bénéfice net à affecter de l'exercice tel qu'il est constaté par application de la réglementation comptable, if est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde restant après ces attributions sera, en principe, réparti par parts égales entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal,

Toutefois, l'assemblée générale ordinaire pourra toujours décider que tout ou partie de ce solde sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire ou de prévision ou sera reporté à nouveau.

Pour autant qu'elfe réunisse la totalité des actions et l'unanimité des voix, l'assemblée générale aura toujours la faculté, nonobstant les dispositions qui précèdent, d'adopter un autre mode de répartition des bénéfices sociaux et notamment d'attribuer des tantièmes aux administrateurs. Elle ne pourra toutefois changer le mode d'alimentation de la réserve légale.

Article 26

Les dividendes et tantièmes sont payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration, qui peut également décider le paiement d'acomptes sur dividendes, à imputer sur les bénéfices de l'exercice en cours conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 27

En cas de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation, à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement de toutes dettes et charges incombant à la société, servira d'abord à rembourser les actions à concurrence du montant dont elles seront effectivement libérées. L'excédent sera réparti par parts égales entre tous les titres.

Article 28

II est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts ayant été arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à

l'unanimité ont pris les résolutions suivantes

1/ le nombre des administrateurs est fixé à trois.

2/ sont nommés administrateurs pour une période prenant cours ce jour pour prendre fin lors de l'assemblée

générale annuelle de l'an deux mille dix-neuf :

Monsieur Christopher Lee HARTMAN, né le 26 juillet 1968 Pennsylvania (USA), domicilié à Ascot SL5 7UJ

(Grande Bretagne), The Chase 9.

Monsieur John Bradford TURNER né le 11 septembre 1969 Alabama (USA) domicilié à Ascot, Berkshire

SL5 7DS (Grande Bretagne), The Last House, Kier Park, et

Monsieur Paul Joseph BOWIE, né le 17 septembre 1967 Maryland (USA) domicilié à Reisterstown

(Maryland 21136 Etats Unis d'Amérique), Chestnut Woods CT, 2621, précité.

Lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.

3/ Il est procédé à la désignation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise pour une durée de trois ans étant

"PwC Reviseurs d'entreprise Belgium", société civile sous forme de société coopérative, Woluwedal 18 à 1932

c

Volet B - Suite

St-Stevens Woluwe, représentée par Monsieur David Vanhelmont, dont le mandat sera rémunéré selon"

décision ultérieure de l'assemblée,

4/ Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution,

Signé Hervé Behaegel, Notaire,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ---

2 3 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce

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(en entier) ALLEGIS GROUP (Belgium)

N" d'entreprise : 0543.691.037 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Guimard, 9

(adresse complète)

Obi t(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte qui a été reçu le vingt-huit novembre deux mille quatorze, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, Notaire de résidence à Saint-Gilles lez Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante : « Acte du notaire Hervé BEHAEGEL à Bruxelles le 28-11-2014, répertoire 21875, Rôle(s): 10 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES Il-AA le douze décembre deux mille quatorze (12-12-2014) Réference 5 Volume 089 Folio 066 Case 0002 Droits perçus: cinquante euros (¬ 60,00) Le receveur», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme "ALLEGIS GROUP (Belgium)", dont le siege social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Guimard, 9 notamment décidé

CAPITAL SOCIAL.

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions. Chacune des six mille cent cinquante actions (6.150) sera sans désignation de valeur.

- L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet d'apport, ainsi que des autres documents visés par le Code des sociétés dont question dans l'exposé préalable tous les actionnaires reconnaissant en avoir eu parfaite connaissance,

L'assemblée approuve le contenu du projet d'apport.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues aux articles 760 et 761 du Code des sociétés ont bien été correctement remplies par les sociétés « Aston Carter International Limited», et «Allegis Group (Belgium)».

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 759 du Code des sociétés et que sont à suivre les seules formalités prévues par les articles 760 à 762 du Code des sociétés. Elle constate en outre que l'objet social de la présente société bénéficiaire de l'apport ne doit pas être modifié à l'occasion de l'apport.

Le rapport du commissaire visé au point 1X de l'exposé préalable conclut comme suit : e 6 CONCLUSION

L'apport en nature de la branche d'activité qui est proposé en augmentation du capital social de la société Allegis Group (Belgium) SA, consiste en les actifs et passifs de la suocursale belge de la société Aston Carter international Limited avec une valeur d'apport qui correspond à la valeur nette comptable au 31 août 2014, c'est-à-dire EUR 4.341.968,90.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 434.197 actions sans désignation de valeur nominale,

Nous sommes d'avis que

le conseil d'administration de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties, à savoir la valeur comptable telle que comptabilisée par la société Aston Carter International Limited au 31 août 2014, est conforme aux dispositions légales et réglementaires lorsqu'il est tenu compte du contexte légal sous lequel l'apport en nature est comptabilisé, à savoir le principe de continuité et l'article 81 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. En conséquence, la valeur comptable nette des éléments d'actif et de passif, s'élèvent à EUR 4.341.968,90, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 602 de Code des sociétés et ne

peut être utilisé à d'autres fins.

Sint-Stevens-Woluwe, le 12 novembre 2014

Le commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL représenté par David Vanhelm ont Réviseur

d'Entreprises."

- L'assemblée décide d'approuver l'apport par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine (activement et

passivement) de la succursale en Belgique d'Aston Carter International Limited à la présente société et ce,

conformément aux conditions contenues dans le projet d'apport précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 août 2014 de la succursale belge de société apporteuse Aston Carter International Limited;

b) du point de vue comptable, les opérations de la succursale belge de société apporteuse Aston Carter International Limited sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société bénéficiaire de l'apport Allegis Group (Belgium), depuis le ler septembre 2014, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire de l'apport, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société apporteuse se rapportant à la succursale belge apportée;

c) l'assemblée générale extraordinaire de la société Aston Carter International Limited a, aux termes du procès-verbal dressé le 20 novembre 2014, décidé l'apport de sa succursale belge à la présente société, conformément au projet d'apport précité, par voie de transfert à la présente société de l'intégralité du patrimoine de cette succursale, tant activement que passivement ;

d) les transferts se font moyennant attribution de quatre cent trente-quatre mille cent nonante-sept (434,197) actions nouvelles de la présente société, entièrement libérées, sans soulte, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat à partir du ler septembre 2014.

L'assemblée, compte tenu de la deuxième résolution ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la succursale belge de société apporteuse Aston Carter International Limited est transféré à la société absorbante.

- L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter, suite au transfert décidé, que le capital social est augmenté à concurrence de quatre millions trois cent quarante-et-un mille neuf cent soixante-huit euros nonante cents (4.341.968,90 ¬ ) et porté de soixante-et-un mille euros (61.500,00 ¬ ) à quatre millions quatre cent trois mille quatre cent soixante-huit euros nonante cents (4.403.468,90 ¬ ) par la création de quatre cent trente-quatre mille oent nonante-sept (434.197) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, et participant aux bénéfices à partir du1 er septembre 2014. Ces actions nouvelles ont été souscrites par l'apport en nature de la succursale belge de la société apporteuse, et sont attribuées à la société apporteuse.Conditions générales du transfert

La présente société bénéficiaire de l'apport a la propriété des créances, et généralement de tous les éléments corporels et incorporels transférés, à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation. Elle en a la jouissance à compter du ler septembre 2014.

La société bénéficiaire prend les biens à elle transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société apporteuse pour quelle que cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs,

Elle supporte, avec effet rétroactif à compter du 31 août 2014, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés,

Les dettes de la société apporteuse passent de plein droit et sans formalités à la société bénéficiaire de l'apport, sans qu'il puisse en résulter de novation.

En conséquence, celle-ci acquittera en lieu et place de la société apporteuse tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes les dettes et emprunts contractés et apportés par la société apporteuse, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 766 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés participantes à cette opération dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Les sûretés légales et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par le présent apport, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Situation du "fonds de commerce",

Il nous est déclaré que le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

La société bénéficiaire de l'apport devra exécuter tous les contrats et engagements de la société apporteuse relatifs à la succursale belge apportée tels qu'ils existeront au jour de la réalisation effective de l'apport,

Volet B - Suite

Les litiges et actions généralement quelconques, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire de l'apport qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société apportante.

Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de l'apport de les conserver.

5n cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société bénéficiaire de l'apport aura tous pouvoirs aux fins de la rectifier, le cas échéant.

- L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter, suite au transfert décidé par la deuxième résolution, que le capital social est augmenté à concurrence de quatre millions trois cent quarante-et-un mille neuf cent soixante-huit euros nonante cents (4.341.968,90 ¬ ) et porté de soixante-et-un mille euros (61.500,00 ¬ ) à quatre millions quatre cent trois mille quatre cent soixante-huit euros nonante cents (4.403.468,90 ¬ ) par la création de quatre cent trente-quatre mille cent nonante-sept (434.197) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, et participant aux bénéfices à partir duler septembre 2014. Ces actions nouvelles ont été souscrites par l'apport en nature de la succursale belge de la société apporteuse, et sont attribuées à la société apporteuse.

- L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts, comme suit :

-à l'article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

«Le capital social s'élève à quatre millions quatre cent trois mille quatre cent soixante-huit euros nonante cents (4.403.468,90 ¬ . li est représenté par quatre cent quarante mille trois cent quarante-sept (440.347) actions sans désignation de valeur. »

- à l'article six : le premier alinéa de cet article est complété par ce qui suit : « Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 novembre 2014, la valeur nominale des actions a été supprimée, et le capital a été augmenté à concurrence de quatre millions trois cent quarante-et-un mille neuf cent soixante-huit euros nonante cents (4.341.968,90 ¬ ) et porté de soixante-et-un mille euros (61.500,00 ¬ ) à quatre millions quatre cent trois mille quatre cent soixante-huit euros nonante cents (4.403.468,96E) par la création de quatre cent trente-quatre mille cent nonante-sept (434.197) actions sans désignation de valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, par apport en nature d'une universalité ou branche d'activité ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, rapport du Commissaire, statuts coordonnés, $igné: Hervé Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon itei r

belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.09.2016, DPT 04.10.2016 16644-0357-034

Coordonnées
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Adresse
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