ALLIANCE AFRIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCE AFRIQUE
Dénomination : ALLIANCE AFRIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.610.888

Publication

24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mp02_2

Jft!` d`entreprise

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE AFRIQUE

(en abrégé) .

Forme juridique : asbl

Siège : 12 E, clos du Parnasse - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte

Constitution en date du 1 Septembre 2011

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Entre Soussignés:

MBULA BOYEMBE - Ekila Hélène, domiciliée 55 avenue des Tritons à 1170 Bruxelles LUMANDE MADA KABWAKA - Christian, domicilié 55 avenue des Tritons à 1170 Bruxelles MBULA MILIKA OBODJI, domiciliée 28 avenue du roi Albert à 1082 Bruxelles

TITRE ler : Dénomination et siège social

Art.1 Il a été constitué, conformement à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénomée "ALLIANCE AFRIQUE". Son siège social est établi à Bruxelles, Clos du Parnasse 12 E - 1050 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Celui-ci peut etre transféré par décision du conseil d'administartion dans un autre lieu de l'arrondissement juridique, ainsi que ouvrir des succursales partout dans le monde et devra en etre publié aux annexes du moniteur Belge dans le mois de la décision.

TITRE Il : Durée et Objet

Art.2 L'association Alliance Afrique est constitué pour une durée illimitée et pourra en tout temps etre dissoute.

Art.3 L'association Alliance Afrique a pour objet, sans aucune dicrimination raciale, politique, idéologique et sexuelle ou toute autre forme de discrimination de:

a) promouvoir les artistes africains ou toute personne ayant un talent artistique, sportif et philosophique.

b) promouvoir l'utilisation du temps libre, principalement des jeunes dans une perspective d'éducation permanente

c)favoriser en matière de culture: le théâtre, la musique, le chant, la danse, le dessin, le cinéma, la mode ou toute autre forme d'activité artistique non cité mais reprise ultérieurement dans les objets de l'association, afin de promouvoir la cultur et l'intelect de chaque individu.

d) Favoriser les échanges culturels, le sens des responsabilités, et les orientations des jeunes talents.

e) Apporter un soutien financier et un accompagnement psychologique aux orphelins, veufs et veuves de la République démocratique du Congo.

f) Apporter un soutien financier et un accompagnement psychologique aux handicapés de la République: démocratique du Congo.

g) Créer ou contribuer à la création d'un centre de planning familial, et d'une cellule de rencontre pour un.

accompagnement social et psychologique à la femme et à - l'enfant en République démocratique-du-Congo.- -

la derniere page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

h) Enfin apporter son soutien afin de favoriser la scolarisation, les études universitaires et supérieurs, la recherche d'emplois, l'aide à l'orientation socio-professionnelle en République démocratique du Congo.

TITRE III : Membres et Conseil d'administration

Art.4 L'association est constituée des membres effectifs et des membres adhérents.

Art.5 Sont membres effectifs tout membre fondateur de l'association Alliance Afrique à savoir le Conseil d' administration

Art.6 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui adhère au soutien et au but poursuivi par l'association.

Art.7 La qualité de membre d'honneur peut être accordée par l'assemblée générale à toute personne ayant rendu d'éminents services à l'association Alliance Afrique.

Art. 8 L'association s'autorise le droit par la suite de nommer éventuellement un trésorier après conseil d'administration, qui se chargera de lui présenter un rapport annuel. Ce Trésorier sera réeligible pour chaque année.

Art. 9 Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'Assemblée générale. En cas d'exception validée par le Conseil d'administration, celui-ci peut être présidé par le Vice Président ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée générale. Dans un autre cas, le Président pourra donner procuration à une personne de son choix dont la voix ne poura représenter qu'un seul et unique vote en cas de décision.

Art. 10 Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans le registre des actes de l'Association, et signés par les fondateurs. Ce registre est conservé au siège social et ne peut en aucun cas être déplacé. Tous les associés ou tiers justifiant d'un interêt peuvent demander des extraits signés par te Président etlou par le Vice Président.

Art. 11 Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et derterminera leurs pouvoirs.

Art. 12 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affectée à des oeuvres similaires désignées par le Conseil d'administration.

Art. 13 Exceptionnellement et en cas d'urgence, le Conseil d'administration peut organiser une réunion de l' Assemblée générale et décidera par conférence téléphonique, vidéo conférence, conférence éléctronique ou encore par écrit, d'une décision à prendre dans les 48 heures.

Art. 14 Les convocations pour une Assemblée générale sont envoyées par le Président aux membres par porteur au moins trente jours à l'avance. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour, la date et l'heure de l'assemblée générale. Tout membre peut demander l'inclusion de points supplémentaires à l'ordre du jour. Une telle demande doit parvenir au secrétariat au moins une semaine avant la date de l'assemblée générale.

Art. 15 Chaque membre a le droit de donner procuration au moyen d'une lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication écrite, à une personne qui le représente à l' Assemblée générale. Une personne détenant une procuration ne peut représenté plus d'un membre supplémentaire.

TITRE IV : Statuts et décisions

Art. 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibératives présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 17 Si l'Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dont les débats seront valides quel que soit te nombre de membre présent ou représenté.

Art.18 Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité recquises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.

I i

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 19 Le Conseil d'administration peut désigner les agents et représentants de la societé qui auront les pouvoirs que le Conseil estimera le cas échéant convenu, et qui agira au nom de la societé afin d'accomplir tous les actes ou toutes les obligations que le Conseil d'administration estimera le cas écheant néccessaire, ' dans la mesure où les décisions qui précèdent sont sonformes aux dispositions des présents statuts et dans les limites autorisées ou permises par la loi.

Art. 20 L'association peut passer toute convention avec les institutions publiques privées, toute societé ou organisme et participera à toute association ayant un objet analogue sous réserve de mainteneir son autonomie administrative, financière et comptable.

Art. 21 Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est reglé par la loi du 25 octobre 1919, telle que modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000.

TITRE V : Cotisations et Dispositions diverses

Art. 22 Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l' Assemblé générale et ne pourra être supérieure à 5000 euro.

Art. 23 L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

" Elle peut notamment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son but.

Art. 24 La langue utilisée pour tous les documents officiels est le français.

Art. 25 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre sous forme de procès verbaux contre signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

" membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de celui-ci, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 26 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la foi du 27 juin 1921.

Art. 27 Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur Belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associastions sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 28 La gestion journalière de l'Association est assurée pae le Président de l'Assemblée générale ou par une personne nommée par celui-ci.

Art. 29 Un reglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à 1' Assemblée générale. Des modificationsà ce reglement pourront être apportées par l' assemblée générale statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30 L' Association est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités qui lui sont faites et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas la somme de 100.000 euro. Ainsi, elfe peut réaliser toutes les opérations de nature mobilière ou immobilière, commerciale tels que la vente, la restauration, la coiffure, l'esthétique, le transport de documents et matériels médicaux, ta livraison ainsi que l'organisation d'événements.

Art. 31 L'exercice social commence le 1 janvier . au 31 décembre.

Art. 32 Nomination du Conseil d'administration:

- MBULA BOYEMBE-Ekila Hélène, née à Bruxelles le 5 mai 1978, domiciliée à Bruxelles 55 avenue des Triotons - 1170 Watermael-Boitsfort

- LUMANDE MADA KABWAKA Christian, né à Bukavu ( République Démocratiaue du Congo) le 5 janvier 1972, domicilié à Bruxelles 55 avenue des Tritons - 1170 Watermael-Boitsfort

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE AFRIQUE

Adresse
CLOS DU PARNASSE 12E 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale