ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE, EN ABREGE : ABHPD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE, E…
Dénomination : ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE, EN ABREGE : ABHPD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.733.730

Publication

17/09/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

Réservé istmenetl

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçue

B -09- 2014

au greffe du engluai de commerce

elles

francopbone de BT

N d' repriSg5

Dénomination

(en entier) : Alliance Belge pour une Huile de Palme Durable

(en abrégé); ABHPD

Forme juridique : asbl

Siège : Clos Lucien Outers Gaarde 11-21 à 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : STATUTS ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE ASBL STATUTS ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DÉ PALME DURABLE ASBL

Lors de l'Assemblée Générale constitutive du 27 août 2014 réunie à 1702 Groot-Bijgaarden, Industrialaan. 26, les membres fondateurs décident des statuts à l'unanimité comme suit:

TITRE I : NOM  SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 - Nom

Les soussignés créent une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « Alliance Belge pour une Huile de Palme Durable» ci-dessous dénommée l'association.

Article 2 - Siège

Le siège social de l'association est situé à Whyte Corporate Affairs SA, Clos Lucien Outers Gaarde 11-21 à 1160 Bruxelles et relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut, selon la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée (ci-après, la loi des asbi) et, compte tenu des exigences linguistiques, être transféré vers une autre adresse en Belgique par simple décision du conseil d'administration. Chaque transfert doit être publié aux Annexes du Moniteur Belge, au plus tard un mois après: le trarefert en question.

Article 3 - Objet

En tant qu'association, « l'Alliance Belge pour une Huile de Palme Durable », veut informer et sensibiliser ses membres et autres entreprises dans le but d'utiliser de l'hutte de palme « durable L'association agit, entre autres, par:

-la promotion de l'utilisation de l'huile de palme durable ;

-l'encouragement des membres ou entreprises à utiliser l'huile de palme durable à 100% et/ou instaurer le plus haut grade de certification (« ségrégation ») auprès des membres et entreprises en les encourageant, les guidant, les soutenant et les informant;

-l'engagement de membres qui peuvent collaborer afin d'atteindre ce but;

-le lancement et le maintien des contacts avec des organisations, des experts ou même des politiciens afin de réaliser un courant d'information mutuel constructif ;

-mettre l'utilisation de l'huile de palme durable sous une lumière pcsitive

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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-la lutte contre les réglementations, l'image fausse et négative véhiculée à ce sujet;

-l'édification d'une synergie avec d'autre Alliances qui promeuvent l'utilisation de l'huile de palme durable.

L'Alliance Belge pour une Huile de Palme Durable placera égaiement l'image du palme durable dans une perspective juste par la diffusion d'une information correcte en ce qui concerne les aspects nutritionnels.

Article 3.1

L'association peut, de façon complémentaire, exercer des activités économiques dans les limites légales et jurisprudentielles d'application.

Article 4- Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 13.3.

TITRE Il MEMBRES

Article 5 - Adhésion

Le nombre de membres est illimité, mais l'association doit compter un minimum de trois membres.

Les membres peuvent s'affilier sous le statut de membre effectif. Lors de l'affiliation, les membres signent les statuts et le règlement intérieur. Les membres s'engagent à ne pas entreprendre d'actions allant à l'encontre des objectifs de l'association ou à ne nuire en aucune façon à l'association.

Article 5.1 - Membres

Peut devenir membre toute personne morale qui est acceptée en tant que tel par le Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration ne peut accepter que des personnes qui peuvent directement ou indirectement contribuer à la réalisation de l'objectif de l'association et ceci au sens le plus large,

Chaque administrateur-personne physique nommera un représentant permanent pour l'exercice du mandat visé comme indiqué dans l'article 61 §2 du Code des sociétés belges.

Les membres possèdent un droit de présence et de vote à l'Assemblée Générale et un droit de consultation des procès-verbaux de l'Assemblée Générale.

Les membres ont tous les droits et devoirs décrits dans la loi des Associations Sans But Lucratif, et dans ces statut&

Article 5.2  Acceptation d'un membre

Le Conseil d'Administration décide à la majorité simple d'accepter ou non un membre candidat, à condition que la majorité des administrateurs soient présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration confirme au membre candidat sa décision par écrit

Article 5.3  Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association sont les suivants:

1.AIGREMONT sa, siégeant Rue des Awirs 8 à 4400 Flémalle, dont le numéro d'entreprise est le 0437.799.008, représenté par Monsieur Thiry Philippe, Administrateur Délégué, résidant Rue Abbé Boland 8 à 4400 Awirs, né le 23/05/1961 à Rocourt;

2.BELGAPOM asbl, siégeant Sint-Annaplein 3 à 9290 Berlare, dont le numéro d'entreprise est le 0407.590.436, représenté par Madame Cattoor Nele, Conseillère nutritionnelle et environnementale, résidant Melkerij 11 à 9820 Merelbeke, née le 01/08/1979 à Brugge;

3.CHOPRABISCO asbl, siégeant Avenue des Arts 43 à 1040 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0408.961.106, représenté par Monsieur Linkens Jos, Administrateur Délégué, résidant Zwaanhoeklos 15 à 9090 Melle, né le 05/06/1951 à Courtrai;

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4.FBV0 a5b1, siégeant Avenue de Tervuren 168 (boîte 12) à 1150 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0472.455.326, représenté par Monsieur Allemeersch Peter, Administrateur Délégué, résidant Westmoere 34 à 8490 Jabbeke, né le 27/06/1964 à Brugge;

5.FERRERO sa, siégeant Chaussée de la Hulpe 187 B à 1170 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0402.214.359, représenté par Monsieur Charrier Olivier, Administrateur Délégué, résidant avenue Blücher 195 à 1180 UCCLE, né le 28/06/1963 à Paris (France);

6,FEVIA asbl, siégeant Avenue des Arts 43 à 1040 Brussels, dont le numéro d'entreprise est le 0407.840.953, représenté par Monsieur Moris Chris, Directeur Général, résidant Holsbeeksesteenweg 338 à 3010 Kessel-Lo, né le 27/08/1954 à Saint-Trond;

7.FGBB a5b1, siégeant Avenue des Arts 43 à 1040 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0427 907 382, représenté par Madame Wagemans Kathleen, Secrétaire Générale, résidant Brusselsesteenweg 123 à 1500 Halle, née le 09/03/1965 à Sint-Truiden;

8.LOTUS BAKERIES CORPORATE sa, siégeant Gentstraat 52 à 9971 Lembeke, dont le numéro d'entreprise est le 0881 664 870, représenté par Monsieur Vander Stichele Jan, Executive Director, résidant Gentstraat 52 à 9971 Lembeke, né le 10/06/1963 à Alost;

9.NATRA MALLE sa, siégeant Nijverheidsstraat 13 à 2390 Malle, dont le numéro d'entreprise est le 0417.570.350, représenté par Monsieur Goddeeris Marc, Responsable des Achats, résidant Kreniststraat 19 à 3583 Paal, né le 16/11/1976 à Genk;

10.PURATOS sa, siégeant lndustrialaan 25 (Zone Maalbeek) à 1702 Groot-Bijgaarden, dont le numéro d'entreprise est Ie 0438.632.416, représenté par Monsieur Morelle Gilles, Group Public & Environmental Affairs Director, résidant Heysellaan 21 à 1800 Vilvoorde, né le 05/09/1955 à Bourg-la-Reine (France);

11.ROYALE LACROIX sa, siégeant Avenue Gonda 4 à 4400 Flémalle, dont le numéro d'entreprise est le 0404.423.583, représenté par Monsieur Pirli Vincent, Directeur, résidant chemin des Batys 21 à 5100 Wépion, né le 01/11/64 à 1--luy

12.SIPEF sa, siégeant Calesbergdreef 5 à 2900 Schoten, dont le numéro d'entreprise est le 0404.491.285, représenté par Monsieur Kessels Robbert, Directeur Commercial, résidant Beeldhouwersstraat 18 à 2000 Antwerpen, né le 21/03/1975 à Venlo (Pays-Bas);

13.UNIFA asbl, siégeant Bd Saint-Michel 79 à 1040 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0426.858.605, représenté par Madame Julie van der Hooft, Présidente, résidant Lindestraat 16 à 9820 Merelbeke, née le 22/08/1978 à Knokke-Heist;

14.UNILEVER sa, siégeant Boulevard de l'Humanité 292, 1190 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0438.390.312, représenté par Monsieur Cartuyveis Tanguy, Marketing Director Foods, résidant Rue Docteur Elfe Lambottestraat 48 à 1030 Bruxelles, né le 9/5/77 à Etterbeek;

15.VANDEMOORTELE LIPIDS sa, siégeant Moutstraat 64 à 9000 Gand, dont le numéro d'entreprise est le 0414.062,415, représenté par Monsieur Bruyneel Bart, Managing Director Lipids, résidant Gaversesteenweg 717 à 9820 Marelbeke, né le 6/03/1960 à Gand.

Article 6.4  Membres associés

En plus du statut de « membre », le Conseil d'Administration peut également connaître le statut de membre associé. Ce statut peut uniquement être accordé aux personnes morales et physiques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objectif de l'association, et ce, dans le sens le plus large du mot.

Quand un membre candidat demande l'adhésion à l'association, le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du membre en tant que membre ou que membre associé, conformément à l'article 5.2 de ces statuts et décide de façon discrétionnaire.

Les membres associés ne doivent respecter que les droits et obligations qui leur sont accordés dans ces statuts.

L'article 7 de ces statuts est d'application analogue à la en de l'adhésion d'un membre associé.

Article 6  Contribution, dons et coûts

Article 6.1

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration détermine annuellement le montant de la cotisation dû par les membres et/ou membres associés. La cotisation maximale est de 1.000.000¬ (hors NA). Ce montant maximal est adapté selon l'indice des prix à fa consommation chaque début d'année civile et la première adaptation éventuelle aura Heu en janvier 2015. La contribution s'applique aux membres pour une année civile. La procédure relative à la cotisation des membres est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur.

Le membre perd son droit de vote et/ou ne peut plus faire appel aux services de « L'Alliance Belge pour une huile de Palme Durable » lorsqu'il omet de payer sa cotisation.

Article 6.2

En outre, l'association peut recevoir des dons des membres, membres associés ou tiers dans le cas échéent après avoir reçu une permission prescrite par la loi des a.s.b.l.

Article 6.3

Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement de certains frais supportés par les membres de l'association ou par te résultat de leur participation à l'association.

Article 7  Fin de l'adhésion

Dans le cas d'une résiliation d'adhésion, par résiliation automatique, démission ou exclusion, la cotisation de l'année de cessation demeure exigible.

Article 7.1.  Résiliation automatique

L'adhésion des membres se termine légalement avec la cessation des activités, la dissolution de l'association membre, l'incapacité juridique ou la mort du membre-personne physique.

Article 7.2. - Démission

chaque membre est libre, à tout moment, de se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au président du conseil d'administration par écrit (par courrier, courriel ou fax). La démission prendra effet un mois après la réception du courrier.

Article 7.3. - Exclusion

Un membre ne peut être exclu par l'Assemblée Générale que si la majorité des deux tiers des voix des membres représentés sont contre lui, à condition que la majorité des membres soient présents. Le membre concerné doit être informé par écrit à l'avance et a le droit de se rendre à l'Assemblée Générale lors de laquelle sera prise la décision. Il peut être assisté d'un avocat. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. La décision finale est définitive.

Article 8  Registre des membres

Le Conseil d'Administration tiendra un registre des membres au siège social. Ce registre mentionnera ie nom, la forme juridique et l'adresse du siège du membre-personne morale, ainsi que le(s) nom(s), prénom(s) et adresse(s) du/des représentant(s)-personne(s) physique(s). De plus, toute décision par rapport à l'adhésion, la démission ou l'exclusion des membres par l'initiative du Conseil d'Administration doit être inscrite dans ce registre endéans les 8 jours de la mise au courant de la décision.

Le registre peut être consulté par tous les membres et membres associés au siège de l'association.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9- Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres représentants et est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par Le Vice-Président ou, en son absence, par le membre du Conseil d'administration présent Le plus âgé.

Article 10- Procuration

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale en fournissant une procuration écrite.

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MOD 2.2

Article 11 - Pouvoirs

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la détermination du nombre d'Administrateurs, ainsi que leur nomination et leur destitution ;

-l'adoption des budgets et comptes annuels

-la décharge aux Administrateurs et aux Commissaires ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération serait octroyée ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'intégration de l'association dans une société avec un objectif social ;

-tous les cas lors desquels la loi des a.s.b.l. ettou les statuts l'exigent.

Article 12  Organisation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est dans l'incapacité, par le Vice-Président, chaque fois que cela est jugé approprié pour l'objectif et le bon fonctionnement de l'association.

Les membres [et les membres associés] sont convoqués au moins 8 jours à l'avance par courrier, courriel ou fax. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition, signée au moins pas 1/20e des membres doit être inscrite sur l'ordre du jour.

La réunion se tient au lieu, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation (courrier, courriel ou fax).

Article 12.1

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'adoption des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours. L'Assemblée Générale annuelle est tenue endéans les 6 mois après la fermeture des comptes annuels.

Article 12.2

Le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est dans l'incapacité, le Vice-Président, est de plus obligé de convoquer une Assemblée si au minimum 1/5ème des membres le demandent et ceci endéans les 21 journées ouvrables. L'Assemblée générale est tenue au plus tard 40 jours après la demande.

Article 13 - Vote

Tous les membres ont le même droit de vote, in casu un vote.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où la loi ou les statuts en disposent autrement et ce à condition que Ia majorité des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, un second vote est organisé. En cas de statu quo après le second tour, fa voix du président est prépondérante.

Les décisions prises par l'Assemblée sont d'application pour tous les membres, présents ou absents. Les membres associés n'ont pas de droit de vote.

Article 13.1

Le vote est secret, si ceci est requis au minimum par la 1/2 des membres présents ou représentés.

Article 13.2

Une modification des statuts ne peut être discutée et décidée de façon valable à l'Assemblée Générale que si les modifications sont explicitement mentionnées dans la convocation et si au minimum 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée,

Une modification ne peut être acceptée que par la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Article 13.3

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MOD 2.2

Quand la modification porte sur le but ou les objectifs pour lesquels l'association a été créée ou sur la dissolution de celle-ci, elle ne peut être acceptée que par une majorité des 4/5èmes des membres présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

Article 13.4

Si. en cas de modification des statuts où lors de la première Assemblée moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés, une seconde Assemblée peut être convoquée avec le même ordre du jour, celle-ci peut débattre et décider valablement des modifications et les adopter avec les majorités décrites dans 13.2, et 13.3, sans tenir compte du nombre de membres présents ou représentés,

La seconde Assemblée ne peut pas être tenue dans les 15 jours suivant la première Assemblée. Article 14- Information

Les décisions de l'Assemblée Générale sont notifiées aux membres par simple lettre, mail ou fax. Les décisions sont enregistrées dans un registre spécifique conservé au siège social de l'association.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15- Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum. Tout membre peut être membre du Conseil d'Administration. Chaque membre-administrateur désigne une personne physique comme représentant permanent à l'exercice du mandat

Si l'assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne compte que deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

La composition du Conseil d'Administration aspire à une diversité maximale des membres. Article 15.1

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de quatre ans. Ce mandat est renouvelable de manière illimitée. Tout administrateur, ayant introduit une candidature pour un mandat en cour d'exécution, ne sera nommé que pour l'achèvement de ce mandat.

Article 15.2

Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Bien que le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement de certains coûts qui ont été supportés par les membres et administrateurs de l'association et qui résultent de leur collaboration à fassociatim

Article 16.3

Lin administrateur est à tout moment révocable par l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée

Générale ne doit pas être motivée. Aucun appel ne sera admis. .

Lin administrateur peut à tout moment démissionner de ses fonctions. Le démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre en vigueur à la réception de celle-ci à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum légal prévu par les statuts. Le cas échéant, la démission ne prendra effet que un mois après la réception du document.

Article 16 - Mandats internes

Le Conseil d'Administration élit parmi les membres un président, un vice-président et, si nécessaire, un trésorier. Le président convoque le Conseil par courrier Lou par email] et en cas d'urgence, il prévient le Conseil au plus tard trois jours à l'avance.

Leur mandat se termine au même moment que leur mandat d'administrateur, sans préjudice au droit du Conseil d'Administration, pour désigner un autre président, vice-président et trésorier.

Ils sont nommés par le conseil d'administration à la simple majorité qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire.

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MOD 2.2

Article 16.1

Le vice-président aide le président lors de l'exercice de son mandat et le remplace en cas de besoin. Lorsque le vice-président est également absent lors d'une réunion du Conseil d'Administration, l'assemblée sera alors présidée par le membre le plus âgé présent du Conseil d'Administration.

Article 16.2

Le trésorier rend compte par écrit de la comptabilité et de toutes les transactions financières, chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande, mais au moins El] fois par trimestre.

Article 17 Gestion journalière

Les décisions du Conseil d'Administration sont toujours prises en concertation collégiale. En cas d'absence de consensus, ie Conseil d'Administration peut décider à simple majorité des voix, à condition que la majorité des administrateurs soit présente ou représentée.

Article 17.1

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer seul sur les points de l'ordre du jour, à moins que les administrateurs présents conviennent à la simple majorité, que les sujets non-présents sur l'ordre du jour soient discutés.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 18 Compétences et représentations

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans les actes non juridiques. Il est responsable de toutes ses activités, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'Assemblée Générale, conformément à la loi ou aux statuts.

Le Conseil d'Administration délivre tous les règlements d'intérieurs qui lui paraissent nécessaires ou utiles. Article 18.1

Indépendamment de la compétence du Conseil d'Administration qui est de représenter l'association en tant que collège, l'Association est également engagée valablement envers les tiers au travers des signatures conjointes des deux administrateurs (président et vice-président) lesquelles étant toujours nécessaires«

Pour tous les documents relatifs à la gestion quotidienne de l'Association, la signature est en outre valablement engagée envers les tiers, à condition qu'il s'agisse de celle du président, vice-président, trésorier ou secrétaire eux-mêmes.

Article 18.2

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certaines tâches quotidiennes à un ou plusieurs administrateur(s), voire à une autre personne, membre ou non de l'association.

Le Conseil d'Administration peut également donner un pouvoir spécifique à un administrateur ou à un tiers«

Ainsi, le conseil d'administration peut, nommer un secrétaire, qui sera chargé de la gestion journalière de l'Association, de la représentation de l'Association auprès d'institutions financières et/ou la représentation de l'association et de ses intérêts statutaires dans des organisations nationales ou internationales.

Article 19 - Proposition par circulaire

Si le Président du Conseil le juge opportun, le Conseil d'Administration peut adopter une proposition par la signature d'un accord circulaire contenant la proposition.

Dans ce cas, le Conseil d'Administration ne doit pas se réunir pour débattre de façon valable. La circulaire doit inclure les mentions suivantes ;

-la mention qu'il s'agit d'une décision du Conseil d'Administration ;

-la mention que seule la signature de tous les membres du Conseil d'Administration a comme conséquence

l'adoption de la proposition ;

,,

MOD 2.2

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-la mention qu'aucune réserve ne peut être émise par les membres ou que les changements peuvent être apportés aux propositions;

-la mention que tous les membres du Conseil d'Administration doivent renvoyer par courrier, fax ou mail le document daté et signé, avec la mention manuscrite « approuvé pour décision du Conseil d'Administration ».

La mention que la circulaire signée doit être renvoyée endéans les 21 jours au siège social.

TITRE V; COMPTES ET BUDGETS

Article 20 Exercice comptable

L'exercice financier de l'association prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 20.1

Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels de l'exercice écoulé et prépare les budgets relatifs aux exercices suivants, conformément aux critères de l'article 17 de la Lot-ASBL, et les présentent pour accord à l'Assemblée Générale qui se déroule au maximum six mois après la date de clôture de l'exercice de l'année écoulée. Les comptes et le budget doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 20.2

Au cas où les critères de l'article 17§3 de la Loi-ASBL sont en vigueur pour l'association, le Conseil d'Administration, endéans les trente jours suivant l'accord de l'Assemblée Générale, présentera pour accord les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Article 20.3

Au cas où les critères de l'article 17§5 de la Loi-ASBL sont en vigueur pour l'association, l'association chargera un ou plusieurs Commissaires du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité dans l'optique de la loi et des statuts, ainsi que des transactions qui doivent être constatées dans les comptes annuels.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21

Mis à part les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'association peut à tout moment être dissoute par décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 13.3.

En cas de décision de dissolution, l'Assemblée Générale nomme simultanément des Liquidateurs qui sont responsables de l'exécution des engagements de l'association et du transfert des actifs restants conformément à l'article 21.2 des statuts. L'Assemblée Générale nomme une association sans but lucratif ou avec un but semblable à celui de l'association vers laquelle les actifs restants seront transférés.

TITRE VII : DIVERS

Article 22

Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement réglementé dans ces statuts, la Loi-ASBL est d'application, ainsi que les dispositions générales légales, le règlement intérieur et les pratiques courantes.

TITRE VIII : IMPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 23 Mesures transitoires

Toutes les actions entreprises au nom de l'association par les fondateurs, préalablement à la fondation de l'association, sont considérées comme faites pour le compte de l'association..

Le premier exercice social commencera le 27 août 2014 et se clôturera le 31 décembre 2014,

Rédigé et approuvé en ces termes lors de l'Assemblée Générale Constitutive de l'Alliance Belge pour une huile de Palme Durable asbl le 27 août 2014 à Bruxelles.

[A faire signer par tous les membres fondateurs]

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M002.2

Acte concernant le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé comme suit

1.M. Thiry Philippe résidant Rue Abbé Beland B à 4400 Awirs, né le 23105/1961 à ROCOURT, Administrateur Délégué chez AIGREMONT sa, siégeant Rue des Awirs 8 à 4400 Flémalle, 0437.799.008;

2.M. Blomsma Coen, résidant Oudegracht 373B, 3511 PG Utrecht (Nederland), né le 26/02/1963 à Berkel en Rodenrijs (Hollande), Secrétaire-Général chez FBGH asbl, 0472.455.326;

3.M. Charrier Olivier résidant avenue Blücher 195 à 1180 Uccle, né le 28/06/1963 à Paris (France), Administrateur Délégué chez FERRERO sa, siégeant Chaussée de la Hulpe 187 B à 1170 Bruxelles, 0402.214.359;

4.M. Moris Chris résidant Holsbeeksesteenweg 338 à 3010 Kessel-Lo, né le 27/08/1954 à Saint-Trond, Directeur Général chez FEVIA asbl, siégeant Avenue des Arts 43 à 1040 Brussels, 0407.840.953;

5. Mme VVagemans Kathleen résidant Brusselsesteenweg 123 à 1500 Halle, née le 09/03/1965 te

Sint-Truiden, Secrétaire Générale chez FGBB asbl, Avenue des Arts 43 à 1040 Bruxelles, 0427,907.382;

6.M. Vander Stichele Jan résidant Gentstraat 52 à 9971 Lembeke, né le 10/06/1963 à Aalost, Executive Director chez LOTUS BAKERIES CORPORATE sa, siégeant Gentstraat 52 à 9971 Lembeke, 0881.684.870;

7.M. Goddeeris Marc résidant Kreniststraat 19 à 3583 Paal, né le 16111/1976 à Genk, Responsable

des Achats chez NATRA MALLE sa, siégeant Nijverheidsstraat 13 à 2390 Malle 0417.570.350;

8.M. Morelle Gilles résidant Heysellaan 21 à 1800 Vilvoorde, né le 05/09/1955 à Bourg-la-Reine (France), Group Public & Environmental AffaIrs Director chez PURATOS sa, siégeant Inclustrialaan 25 (Zone Maalbeek) à 1702 Grand-Bigard, 0438.632.416;

9.M. Pirli Vincent résidant chemin des Batys 21 à 5100 VVépion, né le 01/11/64 à Huy, Directeur chez ROYALE LACROIX sa, siégeant Avenue Gonda 4 à 4400 Flémalle, 0404.423.583;

10.M. Kessels Robbert résidant Beldhouwersstraat 18 à 2000 Antwerpen, né le 21/03/1975 à Venlo (Pays-I3as), Directeur Commercial chez SIPEF sa, siégeant Calesbergdreef 5 à 2900 Schoten, 0404.491.285;

11.Mme Julie van der HOOFT résidant Lindestraat 16 à 9820 Merelbeke, née le 22/08/1978 à Knokke-Heist, Présidente de UNIFA asbl, siégeant Bd Saint-Michel 79 à 1040 Bruxelles, 0425.858.605;

12.M, Cartuyvels Tanguy résidant Rue Docteur Elie Lambottestraat 48 à 1030 Bruxelles, né le 9/5177 à Etterbeek, Marketing Director Foods chez UNILEVER sa, siégeant Bd. de l'Humanité 292, 1190 Bruxelles, 0438.390.312;

13.M. Bruyneel Bart résidant Gaversesteenweg 717 à 9820 Merelbeke, né le 6/03/1960 à Gand, Managing Director Lipids chez VANDEMOORTELE LIPIDS sa, siégeant Moutstraat 64, 9000 Gand, 0414.062.415.

Le mandat de ces administrateurs expirera lors de l'Assemblée Générale de l'association qui doit statuer sur

les comptes de l'année financière se terminant le 31 décembre 2017,

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes, juridiques et non juridiques.

Il est responsable de toutes ses activités, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à

l'Assemblée Générale, conformément à la loi ou aux statuts.

Indépendamment de la compétence du Conseil d'Administration qui est de représenter l'association en tant que collège, l'Association est également engagée valablement envers les tiers au travers des signatures conjointes des deux administrateurs (président et vice-président) lesquelles étant toujours nécessaires,

Ainsi rédigé et approuvé en ces termes lors de l'Assemblée Générale Constitutive de l'ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE a.s.b.l. du 27 août 2014 à Bruxelles.

Signatures

Acte concernant les personnes mandatées pour représenter l'association

Le Conseil d'administration a réparti parmi ses membres les différentes fonctions suivantes :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Président; Thiry Philippe, résidant Rue Abbé Boland, 8 à 4400 Awirs, né le 23/05/1961 -à-RiicOurt --

Vice-président ; Marc Goddeeris, résidant Kreniststraat 19 à 3583 Paal, né le 16/11/1976 à Genk

Trésorier: Kathleen Wagemans, résident Brusselsesteenweg 123 à 1500 Halle, née le 09/03/1965 à Sint-Truiden

Indépendamment de la compétence du Conseil d'Administration qui est de représenter l'association en tant que collège, l'Association est également engagée valablement envers les tiers au travers des signatures conjointes des deux administrateurs (président et vice-président) lesquelles étant toujours nécessaires.

Le conseil d'administration a également nommé mandataires pouvant engager valablement la société :

-Le président et le vice-président, chacun agissant individuellement : pour l'accomplissement de toutes fes obligations administratives et financières, à condition qu'ils tiennent compte du budget qui a été approuvé par l'Assemblée Générale.

-Ariane Louwaege, Deken De Winterstraat 42 à Berchem, née à Roeselare, le 18/02/1973 qui portera le titre de Secrétaire Générale possède elle aussi un pouvoir individuel. Elle agira pour toutes les obligations financières relatives à fa gestion quotidienne et aux affaires courantes jusqu'à un montant de 5000E.

Passé ce montant, l'approbation du Président, Vice-Président ou Trésorier est exigée. La secrétaire sera également chargée de la réception et de l'envoi du courrier quotidien ainsi que de la représentation de l'association auprès des institutions financières ou autres et/ou de la représentation de l'association et de ses intérêts statutaires dans des organisations nationales ou internationales

Ainsi rédigé et approuvé en ces termes lors de l'Assemblée Générale Fondation de l'ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE a.s.b.l. du 27 août 2014 à Bruxelles.

Signatures

Lu et approuve,

Chris Maris

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

belge

17/09/2014
ÿþ MOD 2.2

1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

J



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

I III 111111!111111,1,1 j1j11 M1111

Déposé / Reçu le

C 2ült

au greffe thrtrib9110 de commerce

francophone dèl3ruxelles

Ondernemingsnr : 3 3 3-0 Benaming

(voluit) Belgische Alliantie voor Duurzame Palmolie

(verkort): BADP

Rechtsvorm: vzw

Zetel: Clos Lucien Outers Gaarde 11-21 te 1160 Brussel

Onderwerp akte: STATUTEN BELGISCHE ALLIANTIE VOOR DUURZAME PALMOLIE VZW

STATUTEN BELGISCHE ALLIANTIE VOOR DUURZAME PALMOLIE VZW

Op de Stichtende Algemene Vergadering van 27 augustus 2014 samengeroepen te 1702 Groot-Bijgaarden, lndustrialaan 25, stellen de stichtende leden met unanimiteit de statuten als volgt vast:

TITEL I: BENAMING  ZETEL  DOEL - DUUR

Artikel 1 - NAAM

Tussen de ondergetekenden wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "Belgische Alliantie voor Duurzame Palmolie"; hierna de vereniging genoemd.

Artikel 2- ZETEL

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te Clos Lucien Outers Gaarde

11-21 te 1160 Brussel (p.a. Whyte Corporate Affairs NV) en gelegen in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

De zetel kan, in zoverre als toegestaan door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals van tijd tot tijd gewijzigd (hierna de "VZW-Wet"), en rekening houdend met de taalvereisten naar een ander adres worden verplaatst door een eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur. Elke verplaatsing moet zo snel mogelijk, doch uiterlijk binnen 1 maand in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.

Artikel 3- DOEL

De "Belgische Alliantie voor Duurzame Palmolie" wil als organisatie haar leden en andere bedrijven informeren en sensibiliseren teneinde "duurzame" palmolie te gebruiken. Zij wil dit onder meer doen door

-het gebruik van duurzame palmolie te promoten;

-het gebruik van duurzame palmolie te bevorderen door de leden en bedrijven aan te moedigen om 100% duurzame palmolie te gebruiken en/of de hcogste graad van certificatie (segregation') in te voeren, dit alles via aanmoediging, begeleiding en ondersteuning van en de verstrekking van informatie aan de leden;

-leden aan te werven die kunnen samenwerken om dit doel te bereiken;

-contacten met organisaties, deskundigen alsook politici aan te knopen en te onderhouden, teneinde een constructieve wederzijdse informatiestroom te bewerkstellingen;

-het gebruik van duurzame palmolie in een positief daglicht te stellen;

Op de laatste blz. van k! LE vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

-foute en negatieve berichtgeving of reglementering hierover te bestrijden;

-synergiën te construeren met andere allianties die duurzame palmolie promoten,

De Belgische Alliantie voor Duurzame Palmolie zal eveneens het imago van duurzame palmolie In een juist perspectief plaatsen door correcte informatie te verspreiden m.b.t. de nutritionele aspecten ervan.

Artikel 3.1

De vereniging mag ook op bijkomstige wijze economische activiteiten uitoefenen binnen de geldende wettelijke en jurisprudentiële grenzen.

Artikel 4 - DUUR

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van de Algemene Vergadering te nemen in overeenstemming met artikel 13.3.

TITEL II; LIDMAATSCHAP

Artikel 5 - LIDMAATSCHAP

Het aantal leden is onbeperkt, maar moet minstens drie bedragen.

De leden kunnen toetreden onder het statuut van lid. De leden onderschrijven bij hun toetreding de statuten en het huishoudelijk reglement De leden verbinden er zich toe geen daden te stellen die strijdig zijn met de doelstellingen van de vereniging of de vereniging op enigerlei wijze schade toe te brengen.

Artikel 6.1 - LEDEN

Als lid kan tot de vereniging toetreden, elke rechtspersoon die door de Raad van Bestuur wordt aanvaard als dusdanig. De Raad van Bestuur kan enkel die rechtspersonen aanvaarden die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot de realisatie van het doel van de vereniging en dit in de ruimste zin van het woord.

Elke bestuurder-rechtspersoon zal voor de uitoefening van het bestuursmandaat een vaste vertegenwoordiger aanduiden zoals bedoeld in artikel 61, §2 van het Wetboek van vennootschappen.

De leden bezitten een aanwezigheids- en stemrecht op de Algemene Vergadering en een inzagerecht in de notulen van de algemene vergadering. De leden hebben verder aile rechten en verplichtingen die in de VZW-Wet en deze statuten worden beschreven.

Artikel 5.2 - AANVAARDING LEDEN

De Raad van Bestuur beslist bij eenvoudige meerderheid over de aanvaarding van een kandidaat-lid, op voorwaarde dat de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De Raad van Bestuur beslist hierover discretionair en dient een eventuele weigering niet te motiveren.

De Raad van Bestuur brengt het kandidaat-lid schriftelijk op de hoogte van zijn beslissing.

Artikel 5.3 - STICHTENDE LEDEN

De stichtende leden van de vereniging zijn de volgende:

1 AIGREMON'r nv, gevestigd des Awirsstraat 8 te 4400 Flémalle, met bedrijfsnummer 0437.799.008, vertegenwoordigd door Dhr. Thiry Philippe, Gedelegeerd Bestuurder, wonende Abbé Bolandstraat 8 te 4400 Awirs, geboren op 23/05/1961 te Rocourt;

2. BELGAPOM vzw, gevestigd Sint-Annaplein 3 te 9290 Berlare, met bedrijfsnummer 0407.590,436, vertegenwoordigd door Mvr Cattoor Nele, Adviseur voedings-en milieubeleid, wonende Melkerij lite 9620 Merelbeke, geboren op 01/08/1979 te Brugge;

3. CHOPRABISCO vzw, gevestigd Kunstlaan 43 te 1040 Brussel, met bedrijfsnummer 0408.961.106, vertegenwoordigd door Dhr, Linkens Jos, Voorzitter, wonende Zwaanhoeklos 15 te 9090 Melle, geboren op 05/06/1951 te Kortrijk;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4. FBVO vzw, gevestigd Tervurenlaan 168 bus '12 te 1150 Bussel, met bedrijfsnummer 0472.455.326,

. vertegenwoordigd door Dhr. Allemeersch Peter, Voorzitter, wonende Westmoere 34 te 8490 Jabbeke, geboren op 27/06/1964 te Brugge;

5. FERRERO nv, gevestigd Terhulpensesteenweg 187 B te 1170 Brussel, met bedrienummer 0402.214.359, vertegenwoordigd door Dhr. Charrier Olivier, Gedelegeerd Bestuurder, wonende Blücherlaan 1951e 1180 Ukkel, geboren op 28/06/1963 te Parijs (Frankrijk);

6. FEVIA vzw, gevestigd Kunstlaan 43 te 1040 Etterbeek, met bedrijfsnummer 0407.840.953, vertegenwoordigd door Dhr, Mous Chris, Managing Director, wonende Holsbeeksesteenweg 338 te 3010 Kessel-Lo, geboren op 27108/1954 te Sint-Truiden;

7. FGBB vzw, gevestigd Kunstlaan 43 te 1040 Etterbeek, met bedrijfsnummer 0427 907 382, vertegenwoordigd door Mvr. Wagemans Kathleen, Secretaris-Generaal, wonende Brusselsesteenweg 123 te

1500 Halle, geboren op 09/03/1965 te Sint-Truiden;

8. LOTUS BAKERIES CORPORATE nv, gevestigd Gentstraat 52 te 9971 Lembeke, met bedrijfsnummer 0881 664 870, vertegenwoordigd door Dhr. Vander Stichele Jan, Executive Director, wonende Bogaertstraat 11 te 9830 Sint-Martens-Latem, geboren op 10/06/1963 te Aalst;

9. NATRA MALLE nv, gevestigd Nijverheidsstraat 13 te 2390 Malle, met bedrijfsnummer 0417.670.350, vertegenwoordigd door Dhr. Goddeeris Marc, Corporate Purchasing Manager, wonende Kreniststraat 19 te 3583 Paal, geboren op 16/11/1976 te Genk;

10.PURATOS nv, gevestigd Industrialaan 25, Zone Maalbeek, te 1702 Groot-Bijgaarden, niet bedrijfsnummer 0438.632.416, vertegenwoordigd door Dhr. Morelle Gilles, Group Public & Environmental Affairs Director, wonende Heysellaan 21 te 1800 Vilvoorde, geboren op 05/09/1955 te Bourg-la-Reine (Frankrijk);

11.ROYALE LACROIX nv, gevestigd Gondalaan 4 te 4400 Flémalle, met bedrijfsnummer 0404.423.583, vertegenwoordigd door Dhr, Pirli Vincent, Directeur, wonende Chemin des Batys 211e 5100 Wépion, geboren op 01/11/64 te Huy;

12.SIPEF nv, gevestigd Calesbergdreef 5 te 2900 Schoten, met bedrijfsnummer 0404.491.285, vertegenwoordigd door Dhr. Kessels Robbert, Marketing Director, wonende Beeldhouwersstraat 18 te 2000 Antwerpen, geboren op 21/03/1975 te Venlo (Nederland);

13.UNIFA vzw, gevestigd Sint-Michielslaan 79 te 1040 Brussel, met bedrijfsnummer 0425.858.605, vertegenwoordigd door Mvr. Julie van der Hooft, Voorzitter, wonende Lindestraat 16 te 9820 Merelbeke, geboren op 22/08/1978 te Knokke-Heist;

14.UNILEVER nv, gevestigd Humaniteitslaan 292 te 1190 Brussel, met bedrijfsnummer 0438.390.312, vertegenwoordigd door Dhr., Cartuyvels Tanguy, Marketing Director Foods, wonende Dokter Elle Lambottestraet, 48 te 1030 Brussel, geboren op 9/5/77 te Etterbeek;

15.VANDMOORTELE LIPIDS nv, gevestigd Moutstraat 64 te 9000 Gent, met bedrijfsnummer 0414.062.415, vertegenwoordigd door Dhr. Bruynee1 Bart, Managing Director Lipids, wonende Gaversesteenweg 717 te 9820 Merelbeke, geboren op 6/03/1960 te Gent.

Artikel 5.4  GEASSOCIEERDE LEDEN

Naast het statuut van lid kan de Raad van Bestuur ook het statuut van geassocieerd lid toekennen. Dit statuut kan eveneens slechts worden toegekend aan natuurlijke personen en rechtspersonen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot de realisatie van het doel van de vereniging en dit in de ruimste zin van het woord.

De Raad van Bestuur neemt een beslissing over de aanvaarding van het lid in overeenstemming met artikel 5.2 van deze statuten en beslist discretionair, wanneer een kandidaat-lid om toetreding tot de vereniging verzoekt, of een kandidaat-lid wordt aanvaard als lid of als geassocieerd lid.

Geassocieerde leden bezitten slechts de rechten en verplichtingen die hun in deze statuten worden toegekend.

Artikel 7 van deze statuten is van analoge toepassing op het einde van het lidmaatschap van geassocieerde leden.

Artikel 6 BIJDRAGEN, GIFTEN EN KOSTEN

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MOD 2.2

Artikel 6,1 - LIDGELD

Oe Raad van Bestuur bepaalt jaarlijks het lidgeld dat de leden en/of de geassocieerde leden verschuldigd zijn. Het maximumbedrag bedraagt 1.000.000 ¬ (exclusief btw). Dit maximumbedrag evolueert volgens de index van de consumptieprijzen, telkens In het begin van elk kalenderjaar, en niet een eerste mogelijkheid tot aanpassing in januari 2015. De bijdrage geldt voor het lidmaatschap voor één kalenderjaar.

Oe procedure m.b.t, de lidgelden wordt verder omschreven in het huishoudelijk reglement.

een lid kan geen stemrecht uitoefenen en/of aanspraak maken op de dienstverlening noch op zijn lidmaatschap van de "Belgische Alliantie voor Duurzame Palmolie" wanneer hij nalaat zijn lidgeld te betalen.

Artikel 6.2 - GIFTEN

Oaarnaast kan de vereniging giften ontvangen van leden, geassocieerde leden of derden, in voorkomend geval na de door de VZW-Wet voorgeschreven machtiging.

Artikel 6.3 - KOSTEN

Oe Raad van Bestuur kan de terugbetaling toelaten van sommige kosten die door de leden van de vereniging worden gedragen en voortspruiten uit hun medewerking in de vereniging.

Artikel 7- EINDE VAN HET LIDMAATSCHAP

In geval van beëindiging van het lidmaatschap, door automatische beëindiging, uittreding of uitsluiting, blijft het lidgeld voor het jaar van beëindiging verschuldigd.

Artikel 7,1 - AUTOMATISCHE BEE1NDIGING

Het lidmaatschap van de [eden eindigt van rechtswege bij stopzetting van de activiteiten, ontbinding van het lid-rechtspersoon of onbekwaamheid of overlijden van het lid-natuurlijke persoon.

Artikel 7.2 - UITTREDING

eIk lid is vrij op gelijk welk tijdstip uit de vereniging te treden per schrijven (brief, e-mail of fax) gericht aan de voorzitter van de Raad van Bestuur. Het ontslag gaat in één maand na de ontvangst van het schrijven.

Artikel 7.3 - UITSLUITING

een lid kan slechts worden uitgesloten door de algemene vergadering met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de vertegenwoordigde leden, op voorwaarde dat de meerderheid van de leden aanwezig

Het betrokken lid wordt hiervan vooraf schriftelijk in kennis gesteld en heeft het recht gehoord te worden op de algemene vergadering die over zijn uitsluiting een beslissing moet nemen, Hierbij mag hij zich laten bijstaan door een raadsman. De beslissing tot uitsluiting moet niet gemotiveerd worden. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.

Artikel 8- LEDENREGISTER

Pp de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een register van de leden gehouden. Dit register vermeldt de naam, de rechtsvomri en het adres van de zetel waar het lid-rechtspersoon gevestigd is én de riaam, voornamen en woonplaats van zijn vaste vertegenwoordiger-natuurlijke persoon, Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van de leden door toedoen van de Raad van Bestuur in dat register worden ingeschreven binnen 8 dagen nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld.

Het register kan door aile leden [en geassocieerde ledenj op de zetel van de vereniging worden geraadpleegd,

TITEL III; ALGEMENE VERGADERING

Artikel 9- SAMENSTELLING

Oe Algemene Vergadering is samengesteld tilt alle [eden en wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, of bij diens afwezigheid, door de ondervocrzitter of bij diens afwezigheid, het oudste aanwezige [id van de Raad van Bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

[Geassocieerde leden hebben het recht de Algemene Vergadering bij te wonen, maar hebben geen stemrecht.]

Artikel 10- VOLMACHT

Een lid kan zich door een ander lid op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een schriftelijke volmacht

Artikel 11 - BEVOEGDHEDEN

Alleen de Algemene Vergadering is bevoegd voor:

-de wijziging van de statuten;

-de bepaling van het aantal bestuurders, hun benoeming en hun ontslag;

-de goedkeuring van begrotingen en jaarrekeningen;

-de (weigering van) kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

-de uitsluiting van leden;

-de benoeming en de afzetting van de commissaris(sen) en de bepaling van hun bezoldiging indien die

wordt toegekend;

-de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

-de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; en

-aile gevallen waarin de VZW-wet en/of statuten haar beslissing vereisen.

Artikel 12- ORGANISATIE VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De Algemene Vergadering wordt door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, indien deze in de onmogelijkheid verkeert, door de ondervoorzitter, bijeengeroepen, telkens als het voor het doel en de werking van de vereniging nuttig wordt geacht.

De leden en geassocieerde leden worden ten minste 8 dagen tevoren opgeroepen (per brief, per e-mail of per fax). De agenda wordt bij de oproeping gevoegd.

Elk voorstel, ondertekend door ten minste 1/20ste van de leden, wordt op de agenda gebracht.

De vergadering wordt gehouden op de dag, uur en plaats aangeduid in de oproepingsbrief of e-mail of fax.

Artikel 12.1

De Algemene Vergadering moet tenminste eenmaal per jaar worden samengeroepen voor de goedkeuring van de jaarrekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het lopende jaar, De jaarlijkse Algemene Vergadering wordt gehouden binnen 6 maanden na de afsluiting van de jaarrekeningen.

Artikel 12.2

De voorzitter van de Raad van Bestuur of, indien deze in de onmogelijkheid verkeert, de ondervoorzitter is bovendien verplicht de Algemene Vergadering binnen 21 dagen bijeen te roepen wanneer tenminste een vijfde van de leden daarom verzoekt. De Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de 40ste dag na dit verzoek.

Artikel 13-STEMMING

Alle leden hebben gelijk stemrecht, in casu 1 stem. De besluiten van de vergadering worden genomen bij eenvoudige meerderheid der stemmen van de aanwezige af vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet of statuten anders bepalen en dit op voorwaarde dat de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Bij gelijkheid van stemmen volgt een tweede stemronde. In geval van een status quo na de tweede stemronde zal de stem van de voorzitter doorslaggevend zijn

De beslissingen van de vergadering zijn bepalend voor alle leden, aanwezig, vertegenwoordigd of afwezig.

Geassocieerde leden hebben geen stemrecht.

Artikel 13.1

Indien minstens de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden hierom verzoekt, is de stemming geheim.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 13.2

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vernield in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 13.3

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht of op de vrijwillige ontbinding van de vereniging, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, op voorwaarde dat twee derde ven de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 13.4

Indien bij een statutenwijziging, op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering met dezelfde agenda worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten met de meerderheden bedoeld in artikels 13.2 en 13.3 ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Artikel 14- INFORMATIE

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden ter kennis gebracht van de leden bij gewone brief, fax of e-mail. Deze beslissingen worden genotuleerd in een bijzonder register dat op de maatschappelijke zetel van de vereniging wordt bewaard.

TITEL IV: RAAD VAN BESTUUR

Artikel 15- SAMENSTELLING

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit tenminste 3 personen. Enkel leden kunnen lid zijn van de raad van bestuur. Elk lid-bestuurder duidt een natuurlijke persoon aan als vaste vertegenwoordiger voor de uitoefening van het bestuursmandaat.

Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de vereniging.

Binnen de Raad van Bestuur wordt gestreefd naar een zo groot mogelijke diversiteit van leden.

Artikel 15.1

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering voor een termijn van vier jaar, Dit mandaat is onbeperkt hernieuwbaar, ledere bestuurder, aangewezen om een vacature in te vullen die is ontstaan in de loop van een mandaat, wordt slechts benoemd voor de voltooiing van dit mandaat.

Artikel 15.2

Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos waargenomen. Wel kan de Raad van Bestuur de terugbetaling toelaten van sommige kosten die door de bestuurders van de vereniging worden gedragen en voortspruiten uit de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 15.3

Een bestuurder is op elk ogenblik afzetbaar door de Algemene Vergadering. De beslissing van de Algemene Vergadering moet niet gemotiveerd worden en tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.

Een bestuurder kan te allen tijde ontslag nemen. Dit gebeurt door een schrijven te richten aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, Het ontslag gaat in bij ontvangst van het schrijven, tenzij het aantal bestuurders hierdoor onder het statutair minimum zou dalen, in welk geval het ontslag pas uitwerking heeft één maand na het schrijven.

Artikel 16,INTERNE MANDATEN

"

" M0022

De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter en indien nodig een penningmeester. De voorzitter roept de Raad schriftelijk of per e-mail en, behoudens gevallen van urgentie, uiterlijk 3 dagen op voorhand bijeen en zit de vergaderingen voor.

Hun mandaat eindigt samen met hun bestuursmandaat, onverminderd het recht van de Raad van Bestuur om een andere voorzitter, ondervoorzitter of penningmeester aan te duiden.

Artikel 18,1

De ondervoorzitter helpt de voorzitter bij de uitoefening van zijn mandaat en vervangt hem daar waar noodzakelijk. Wanneer ook de ondervoorzitter afwezig is op een vergadering van de Raad van Bestuur, wordt de vergadering voorgezeten door het oudste aanwezige lid van de Raad van Bestuur.

Artikel 16.2

De penningmeester zal schriftelijk verslag uitbrengen over de boekhouding en aile financiële verrichtingen

en dit telkens de Raad van Bestuur hierom verzoekt, maar tenminste 1 keer per trimester,

Artikel 17  WERKING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge De Raad van Bestuur kan bij eenvoudige meerderheid van de stemmen beslissen, op voorwaarde dat de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 17.1

De Raad van Bestuur kan alleen beraadslagen over punten die op de agenda staan, tenzij de aanwezige bestuurders bij eenvoudige meerderheid ermee instemmen dat het niet-geagendeerde onderwerp toch behandeld wor&

Bij staking van stemmen heeft de voorzitter een doorslaggevende stem.

Artikel 18 BEVOEGDHEID EN VERTEGENWOORDIGING

De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij Is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden,

De Raad van Bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen af die hij nodig of nuttig acht, Artikel 18,1

Onafgezien van de bevoegdheid van de Raad van Bestuur om de vereniging ais college te vertegenwoordigen, is de vereniging ten aanzien van derden geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders, waarbij steeds de handtekening van de voorzitter of de ondervoorzitter is vereist.

Voor alle akten die betrekking hebben op het dagelijks bestuur van de Vereniging is deze laatste bovendien geldig verbonden tegenover derden, mits de enkele handtekening van hetzij de Voorzitter, hetzij de Ondervoorzitter, hetzij de bestuurder-penningmeester, hetzij de secretaris.

Artikel 18.2

De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken en voor daden van dagelijks bestuur zijn bevoegdheid overdragen aan één of meerdere dagelijks bestuurders, al dan niet lid van de vereniging.

Daarnaast kan de Raad van Bestuur bestuurders of derden met een bijzondere volmacht gelasten. Zo kan de Raad van bestuur iemand met als titel "Secretaris" aanstellen belast met het dagelijks bestuur van de vereniging de vertegenwoordiging namens de vereniging tegenover financiële en andere instellingen en/of de vertegenwoordiging van de vereniging en haar statutaire belangen in nationale of internationale organisaties.

Artikel 19- SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING

Indien de voorzitter van de Raad van Bestuur dat opportuun acht, kan de Raad van Bestuur een voorstel goedkeuren door middel van ondertekening voor akkoord van een rondschrijven dat het voorstel van beslissing bevat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

In dit geval dient de Raad van Bestuur niet samengenoepen te warden om geldig te beraadslagen, Het rondschrijven dient volgende vermeldingen te bevatten:

-De vermelding dat het gaat om een voorstel van beslissing van de Raad van Bestuur;

-De vermelding dat enkel de ondertekening van het voorstel door aile leden van de Raad van Bestuur de goedkeuring van het voorstel tot gevolg heeft;

-De vermelding dat er geen voorbehoud kan worden gemaakt door de leden of wijzigingen kunnen worden aangebracht aan de voorstellen van beslissing;

-De vermelding dat aile leden van de Raad van Bestuur het stuk ondertekend moeten terugzenden of faxen of gescand doormailen met daarbij de eigenhandig geschreven en gedateerde woorden "goedgekeurd voor beslissing van de Raad van Bestuur";

-De vermelding dat het ondertekende rondschrijven binnen 21 dagen teruggestuurd moeten worden naar de maatschappelijke zetel.

TITEL V: BEGROTING EN JAARREKENING

Artikel 20 - BOEKJAAR

Het maatschappelijk boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 20.1

De Raad van Bestuur bereidt de jaarrekeningen met betrekking tot de afgelopen boekjaren en de begrotingen met betrekking tot de volgende boekjaren voor, overeenkomstig de criteria van artikel 17 van de VZVV-Wet, en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering die plaatsvindt ten laatste zes maanden na afsluiting van het lopend boekjaar. De rekeningen en het budget moeten goedgekeurd worden door de Algemene Vergadering.

Artikel 20.2

Indien aan tenminste 2 van de 3 criteria van artikel 17 §3 van de VZW-Wet voor de vereniging is voldaan, zal de Raad van Bestuur binnen dertig dagen na de goedkeuring van de Algemene Vergadering de jaarrekening neerleggen bij (le Nationale Bank van België.

Artikel 20.3

In geval de criteria van artikel 17 §5 van de VZW-Wet op de vereniging van toepassing zijn, belast de vereniging één of meer commissarissen met de controle van de financiële toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de wet en van de statuten, en van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld,

TITEL VI: ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 21  VEREFFENING

Behoudens de gevallen van de gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan de vereniging te allen tijde ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering te nemen ln overeenstemming met artikel 13.3,

In geval van beslissing tot ontbinding benoemt de Algemene Vergadering tegelijkertijd vereffenaars, die worden belast met de aanzuivering van de passiva van de vereniging en de overdracht van de overblijvende activa In overeenstemming met artikel 21.2 van deze statuten, De Algemene Vergadering duidt daarbij tevens de vereniging met een belangeloos of gelijkaardig doel als dat van de vereniging waaraan de overblijvende activa zullen worden overgedragen,

TITEL VII: DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 22

Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is de VZW-Wet van toepassing, evenals de algemene wettelijke bepalingen, het huishoudelijk reglement en de gebruiken terzake.

Artikel 23-Overg angsmaatreg elen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ivIOD 2.2

De daden door de oprichters gesteld voor de oprichting, maar in naam van de vereniging, worden geacht te zijn gebeurd voor rekening van de vereniging.

Het eerste boekjaar begint op 27 augustus 2014 en eindigt op 31 december 2014.

Aldus opgemaakt in tweevoud en aangenomen op de Stichtende Algemene Vergadering van 27 augustus 2014 te Brussel.

[TE ONDERTEKENEN DOOR ALLE STICHTENDELEDENI

Akte met benoeming van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

1.Dhr Thiry Philippe, Abbé Bolandstraat 8, 4400 Awirs geboren op 23/05/1961 te Rocourt, Gedelegeerd Bestuurder bij AIGREMONT nv, 0437,799.008;

2.Dhr Blomsma Coen, Oudegracht 373B, 3511 PG Utrecht (Nederland), geboren op 26/02/1963 te Berkel en Rodenrijs (Nederland), Secretaris-Generaal bij FBVO vzw, 0472.455.326;

3.Dhr Charrier Olivier, BlOcherlaan 195, 1180 Ukkel geboren op 28/06/1963 te Parijs (Frankrijk), Gedelegeerd Bestuurder bij FERRERO nv, 0402.214.359;

4.Dhr Moris Chris, Holsbeeksesteenweg 338, 3010 Kessel-Lo geboren op 27/08/1954 te Sint-Truiden, Managing Director bij FEVIA vzw, 0407.840.953;

5.Mvr. Wagemans Kathleen , Brusselsesteenweg 123, 1500 Halle, geboren op 09/03/1965 te Sint-Truiden, Secretaris-generaal bij FGBB vzw, 0427 907 382;

6.Dhr. Vander Stichele Jan, Bogaertstraat 11, 9830 Sint-Martens-Latem, geboren op 10/06/1963 te

Aalst, Executive Director bij LOTUS BAKERIES nv, 0881.664.870;

7.Dhr. Goddeeris Marc, Kreniststraat 19,3583 Paal, geboren op 16/11/1976 te Genk, Corporate

Purchasing Manager bij NATRA MALLE nv, 0417370.350;

8.Dhr. Morelle Gilles, Heysellaan 21, 1800 Vilvoorde, geboren op 05/09/1955 te Bourg-la-Reine (Frankrijk), Group Public & EnvIronmental Affairs Director bij PURATOS nv, 0438.632.416;

9.Dhr. Pirli Vincent, chemin des Batys 21, 5100 Wépion, geboren op 01/11/64 te Huy Directeur bij ROYALE LACROIX nv, 0404.423.583;

10.Dhr. Kessels Robbert, Beeldhouwersstraat 18, 2000 Antwerpen, geboren op 21/03/1975 te Venlo (Nederland), Marketing Director bij SIPEF nv, 0404.491.285;

11.Mvr. van der Hooft Julie, Lindestraat 16, 9820 Merelbeke, geboren op 22/08/1978  te Knokke-Heist, Voorzitter bij UNIFA vzw, 0425.858.605;

12.Dhr. Cartuyvels Tanguy, Docteur Elle Lambottestraat 48, 1030 Bruxelles, geboren op 9/5/77 te Etterbeek, Marketing Director Foods bij UNILEVER nv, 0438.390.312;

13.Dhr. Bruyneel Bart, Gaversesteenweg 717, 0820 Merelbeke, geboren op 6/03/1960 te Gent,

Managing Director Lipids bij VANDEMOORTELE LIPIDS nv, 0414.062.415;

Het mandaat van deze bestuurders zal aflopen op de Algemene Vergadering van de vereniging die zich zal moeten uitspreken over de jaarrekening van de vereniging m.b.t. het boekjaar dat eindigt op 31 december 2017.

De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Onafgezien van de bevoegdheid van de Raad van Bestuur om de vereniging ais college te vertegenwoordigen, is de vereniging ten aanzien van derden geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders, waarbij steeds de handtekening van de voorzitter of de ondervoorzitter is vereist

MOD 2.2

Luik B - vervolg

Aldus opgemaakt en aangenomen op de Stichtende Algemene Vergadering van de BELGISCHE ALLIANTIE VOOR DUURZAME PALMOLIE VZVV, 27 augustus 2014 te Brussel

Handtekening

Akte betreffende de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen

De Raad van Bestuur heeft onder zijn leden volgende functies verdeeld en in die functie benoemd: Voorzitter: Thiry Philippe, Abbé Bolandstraat, 8 te 4400 Awirs, geboren op 23/05/1961 te Roccourt Ondervoorzitter: Marc Goddeeris, Kreniststraat 19 te 3583 Paal, geboren op 16/11/1976 te Genk

Penningmeester:: Kathleen Wagemans, Bmsselsesteenweg 123 te 1500 Halle, geboren op 09/03/1965 te Sint-Truiden

Onafgezien van de bevoegdheid van de Raad van Bestuur om de vereniging als college te vertegenwoordigen, is de vereniging ten aanzien van derden geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders, waarbij steeds de handtekening van de voorzitter of de ondervoorzitter is vereist.

De Raad van Bestuur heeft eveneens, aangesteld als bijzondere gevolmachtigden die rechtsgeldig de vereniging kunnen verbinden:

-De Voorzitter en de Ondervoorzitter, elk afzonderlijk handelend: voor de vervulling van aile administratieve en financiële verplichtingen, op voorwaarde dat deze een uitvoering zijn van beslissingen genomen binnen de door de Algemene Vergadering goedgekeurde begroting.

- Ariane Louwaege, Deken De Winterstraat 42 te 2600 Berchem, geboren te Roeselare op 18.02.1973 deze zef de titel Secretaris-generaal dragen en zal, afzonderlijk handelend, alle financiële verplichtingen die passen binnen het dagelijks bestuur en de lopende zaken kunnen waarnemen, tot een maximumbedrag van 5.000 euro., Boven dit bedrag is de medeondertekening van de voorzitter of de ondervoorzitter of de penningmeester vereist. De Secretaris zal tevens de ontvangst en verzending van de dagelijkse briefwisseling kunnen doen, evenals de vertegenwoordiging namens de vereniging tegenover financiële en andere instellingen en/of de vertegenwoordiging van de vereniging en haar statutaire belangen in nationale of internationale organisaties.

Aldus opgemaakt en aangenomen op de vergadering van de Raad van Bestuur van de BELGISCHE ALLIANTIE VOOR DUURZAME PALMOLIE VZVV van 27 augustus 2014 te 1702 Groot-Bijgaarden, Industrialaan 25, Brusse

Handtekening

Gelezen en goedgekeurd,

Chris Moris

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ()t'organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het , Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALLIANCE BELGE POUR UNE HUILE DE PALME DURAB…

Adresse
CLOS LUCIEN OUTERS GAARDE 11-21 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale