ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHARIENS, EN ABREGE : A.E.P.S.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTUR…
Dénomination : ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHARIENS, EN ABREGE : A.E.P.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.743.857

Publication

26/07/2013
ÿþ f_ _ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

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Moniteur

belge





1 7 JUIL. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : o536 (j gs q

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIOCULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHARIENS

(en abrégé) (A.E.P.S.A)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place Masul 17 bte 02 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

Ce lundi quinze avril deux mille treize se sont réunis en assemblée constitutive :

1, Monsieur SHUNGU LOMA LONDA, né à LOY LU KUMAPELE le 25 août 1956 (KASAS ORIENTAL R.D.C), domicilié sur la Rue Picard n° 92 à 1080 Molenbeek St Jean, numéro national : 560825 563 16;

2, Monsieur NTUMBA TSHIBIDI Yvon, né à Kinshasa le 06 juin 1960 (R.D.C), domicilié sur l'Avenue Ropsy Chaudrons n° 1 à 1070 Anderlecht, numéro national : 606006 507 23 ;

3, Monsieur KAYISIRE MANIRANGUHA Albert, né le 28 août 1961 à Bujumbura (BURUNDI), domicilié sur la Place Masui à 1000 Bruxelles n° 17, numéro national : 610828 51579;

4, Monsieur POFO WINGI Pascal, né à Kinshasa le 15 novembre 1959 (R.D.C), domicilié sur l'Avenue de meuniers à 1160 Auderghem, numéro national : 591115 315 66;

5, Monsieur AMAMBEN Stanley, né à LOBE ESTATE 26 avril 1972 (CAMEROUN), domicilié Viroivav Chanteler n° 27 OIGNIES, numéro national : 720426 585 78

qui déclarent constituer une Association Sans But Lucratif entre eux et répondant aux conditions et caractéristiques suivantes :

TITRE I: DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE-OBJET

Article 1: L'association prend la dénomination : ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHARIENS EN ABREGE (A.E.P.S.A),

Article 2: Le siège social est établi sur la Place Masui n° 17 B-02 à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M4D22

Article 4: L'association exerce ses activités sur toute l'étendue du Royaume ainsi qu'à l'étranger, partout ou le besoin se fera sentir,

Article 5: L'association a pour objet : la promotion et le développement des activités socioculturelles en offrant des espaces de rencontres culturelles ouverts au public, en organisant des fêtes, des expositions artistiques, en créant des ateliers de couture, de coiffure, de musique, de cuisine, de langue, de peinture et de danse en vue d'assurer l'insertion socioprofessionnelle des populations démunies issues des pays subsahariens, l'élaboration et la réalisation des projets dans les domaines éducatif, culturel et sportif pour le bien-être de cette couche de la population avec l'aide ou l'appui des pouvoirs publics, la création et la mise en place d'un cyber espace en leur faveur, l'établissement des contacts permanents et réguliers en vue de renforcer les liens de solidarité et d'entraide entre cette population, l'apport d'un soutien dans le domaine de l'assistance médicale, alimentaire, vestimentaire et en matière de transfert de savoir-faire en faveur des pays subsaharienS, l'édition et publication d'un bulletin d'information trimestriel.

TITRE II: CATÉGORIE DE MEMBRES  ADMISSION  DÉMISSION  EXCLUSION

Article 6: L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres d'honneur,

Sont dits membres :

1, Fondateurs : les comparants et signataires des présents statuts,

2, Effectifs : les personnes ayant adhéré aux présents statuts et qui s'engagent à participer à la réalisation des objets de l'association et à respecter ses règlements,

3, d'Honneur : les personnes élevées à ce titre par le conseil d'Administration,

Article 7: Toute personne désireuse d'adhérer à l'association est tenue de remplir et de signer une fiche d'adhésion aux statuts et aux règlements d'ordre intérieur, elle devra en outre s'acquitter du paiement de la cotisation prévue par les statuts,

Article 8: Le nombre de membres est illimité,

Article 9: La qualité de membre se perd par la démission volontaire, par le non paiement de la cotisation, par l'exclusion pour motif grave par une décision de l'assemblée ou par décès,

Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut se prévaloir, ni du remboursement de ses cotisations, ni du transfert des biens et avoirs de l'association à quelque titre que ce soit,

Article 11: Les héritiers ou ayant droit d'un membre démissionné, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur les biens et avoirs de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni la reddition des comptes, ni l'apposition des scellés sur les biens,

TITRE lil: ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 12: Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration,

Article 13: L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association, elle est constituée des membres effectifs,

Article 14: Les attributions de l'assemblée générale sont :

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M0D 2.2

- détermination des objectifs

- définition des activités et des structures

- modifications des statuts

- approbation du programme d'action, du budget, des comptes et du rapport d'activité

- dissolution volontaire de l'association

- exclusions et radiations des membres

- l'adhésion, annexion ou fusion avec toute autre organisation poursuivant les mêmes objectifs ou des objectifs similaires

- nominations et révocations des membres du conseil d'administration

Article 15: L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que le besoin se fait sentir, en session extraordinaire sur convocation du Président du conseil d'administration,

Article 16: La convocation doit indiquer la date, les matières à débattre à l'ordre du jour et être adressée sous pli recommandé aux membres de l'association ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée,

Article 17: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 18: Tout membre effectif a le droit de vote égal à l'assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés,

Article 19: Les résolutions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur,

Article 20: L'association est administrée par un conseil d'administration,

Article 21: Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire général et un trésorier,

Article 22: En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil d'administration,

Article 23: Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, il doit être convoqué sur demande d'un tiers des membres, les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des administrateurs présents,

Article 24: Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut nommer et révoquer les membres du personnel de l'association,

Article 25: Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, le pouvoir d'accomplir en son nom, les actes de gestion et d'administration,

Article 26: Le mandataire délégué peut, à l'effet ci-dessus, recevoir et retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tout compte bancaire, effectuer sur lesdits comptes les opérations, encaisser et payer toute somme et en général, faire le nécessaire,

Article 27: Les comptes de l'association sont clôturés les trente-un décembres de chaque année et pour la première fois le trente-un décembre 2013, le conseil d'administration est tenu de soumettre les comptes annuels de l'exercice et

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MOD2.2

le budget du prochain exercice à l'approbation de l'assemblée générale, cinq mois après la clôture de l'exercice,

Article 28: Le conseil d'administration établit un rapport d'activité chaque trimestre,

Article 29: Les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivi immédiatement des mots «Association Sans But Lucratif » ou du sigle A.S.B.L.

TITRE IV: RESSOURCE

Article 30: Les ressources de l'association sont :

- les cotisations des membres, - les dons,- libéralités, - les legs,- les subsides des institutions publiques,- recettes diverses provenant de la vente de billets de tombola, de la collecte du matériel et biens divers, neufs ou usagés, de la distribution d'imprimés publicitaires de CD, d'objet d'art,livres,ordinateurs.

Article 31: Le montant annuelle de la cotisation est fixé par l'assemblée générale chaque année et pour le premier exercice, à 120 euros par membre, payable le premier de chaque mois,

TITRE V: DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS FINALES

Article 32: L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association lorsque les

moyens ne permettent plus d' en assurer le fonctionnement,

Article 33: La décision de dissoudre l'association ne sera adoptée que si elle est votée par deux tiers des voix présentes ou représentées,

Article 34 : Une fois la dissolution votée, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui devront acquitter le passif de l'association, déterminer l'actif net et en décider l'affectation,

Article 35: Pour toutes les matières non élucidées dans les dispositions de présents statuts, les parties se référeront à la législation.

Lecture des statuts faite les comparants signent.

SHUNGU LOMA LONDA,

POFO WINGI Pascal,

KAYISIRE MAN1RANGUHA Albert,

AMAMBEN Stanley. NTUMBA TSHIB1DI YVON.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE l'ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHAR1ENS EN ABREGE (A.E.P.S.A) A.S.B.L.

L'association ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE ET D'APPUI AUX INITIATIVES DES PAYS SUBSAHARIENS EN ABREGE (A.E.P.S.A) A.S.B.L. constituée, les membres constituants se sont réunis aussitôt en assemblée générale extraordinaire à la même date avec l'unique objet à l'ordre du jour, la nomination des membres du conseil d'administration.

L'objet de l'ordre du jour mis en délibération, les membres constituants ont décidé à l'unanimité les résolutions suivantest:

MD 2.2

Volet B - Suite

sont nommés administrateurs :

A, Monsieur SHUNGU LOMA LONDA, né à LOY LU KUMAPELE le 25 août 1956 (KASAI ORIENTAL R.D.C), domicilié sur la Rue Picard n° 92 à 1080 Molenbeek St Jean, numéro national : 560825 56316, président;

B, Monsieur NTUMBA TSHIBIDI Yvon, né à Kinshasa le 06 juin 1960 (R.D.C), domicilié sur l'Avenue Ropsy Chaudrons n° 1 à 1070 Anderlecht, numéro national : 606006 507 23 ;

C, Monsieur KAYISIRE MANIRANGUHA Albert, né le 28 août 1961 à Bujumbura (BURUNDI), domicilié sur la Place Masui à 1000 Bruxelles n° 17, numéro national : 610828 515 45 ;

D, Monsieur POFO WINGI Pascal, né à Kinshasa le 15 novembre 1959 (R.D.C), domicilié sur l'Avenue de meuniers à 1160 Auderghem, numéro national : 591115 315 66;

2, Le mandat des administrateurs prendra fin à l'assemblée annuelle de 2017

3, Le mandat des administrateurs est gratuit

Monsieur SHUNGU LOMA LONDA

Monsieur NTUMBA TSHIBIDI Yvon

Monsieur KAYISIRE MANIRANGUHA Albert

Monsieur POFO WINGI Pascal

Monsieur AMAMBEN Stanley

SHUNGU LOMA LONDA

Réservé

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Coordonnées
ALLIANCE EURO-AFRICAINE DE PROMOTION SOCIO-C…

Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale