ALLIANCE EUROPEENNE DE RECHERCHE DANS DE DOMAINE DE L'ENERGIE

Dénomination : ALLIANCE EUROPEENNE DE RECHERCHE DANS DE DOMAINE DE L'ENERGIE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 553.779.829

Publication

24/06/2014

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

SURF

BRUXELLES

ei 3 O6-2O1

Greffe

D�nomination ke,41E.E F.. E. � ..c.b" E as'iebreviation HEERAT'

D4IJ LbiekkAzoL (3z.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge rue de Namur 72

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : tz)S 3 9-

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

11 r�sulte d'un acte re�u le huit avril deux mille quatorze, devant Ma�tre Tim Carnewal, Notaire Associ�

Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� treize r�les sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le 23 avril 2014 volume 89

folio 75 case 19. Re�u cinquante euros (50 q. Le Receveur ai, (sign�) B. FOUQET. �

que:

1: 1) Austrian Institute of Techonology GmbH, une soci�t� de droit autrichienne, ayant son si�ge social � 1220:"

Vienne, Autriche, I Danau-City-strasse, 1,

2) Instytut Energetyki, une soci�t� de droit polonais, ayant son si�ge � Warszawa, Pologne, Mory, 8, 01-330, .

3) Paul Scherrer Institute, une soci�t� de droit suisse, ayant son si�ge social � CH-5232 Villigen, Suisse,

4) Technical University of Denmark, une soci�t� de droit danoise, ayant son si�ge social � 2800 Kgs, Lungby, Danemark, Anker Engelunds Vej, 1,

5) Centrum Vyzkumu ReZ, une soci�t� de droit tch�cque, ayant son si�ge social � Husinec-Rez c.p. 130 250 68,

6) Belgian Energy Research Alliance, une association sans but lucratif de droit belge, ayant son si�ge social e 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 50 CP 131,

7) Commissariat � l'�nergie atomiqe et aux �nergies alternatives, une soci�t� de droit fran�ais, ayant son si�ge social � 75015, Paris, France, 25, rue Leblanc, B�timent le Ponant D,

8) Centro de Investigaciones Energeticals Mediambientales y technologicas (CIEMAT), une association de droit espagnol, ayant son si�ge social � 28040 Madrid, Espagne, Avenida Compiutense, 40,

9) Stichting Energieonderzoek Centrum Nederland, une fondation de droit n�erlandais, ayant son si�ge social �i: 1755LE Petten, Pays Bas, VVesterduinweg, 3,

10) Agenzia nazionale per le nuove tecnologie, l'energia e lo sviloppo economica sostenibile, une soci�t� de droit italien, ayant son si�ge social � 00196 Rome, Italie, LungotevereThaon di Revel, 76,

11) Laboratorio Nacional de Energia a Geologica, IR, une soci�t� de droit portugais, ayant son si�ge social 4466-901 S. Mamede de Infesta, Portugal, Rua Da Maieira, Apartado 1089,

1 12) SINTEF, une fondation de droit norv�gien ayant son si�ge social � 7034 Trondheim, Norv�ge, Strindvegen, . 4,

13) The Engineering and Physical Sciences Research cound (UK), une soci�t� de droit anglais, ayant son:: ' si�ge social � Swindon SN2 lET, North Star Avenue, Polaris House,

14) VUT Technical Research Centre of Finland, une organisation gouvernementale finlandaise, ayant son si�ge' social � FI-02044 VIT, Espoo, Finlande, Tenikkkantie 4 A,

15) Helmholtz-Gemeinschaft Deutscher Forschungszentren eingetragener Verein, association de droitl

allemand, ayant son si�ge social � 53175 Bonn, Ahrtrasse, 45, inscrite sous le registre de l'Amtssgerict de.

Bonn, sous le num�ro 7942,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivantes:

"TITRE! : FORME, D�NOMINATION, SI�GE, BUT ET ACTIVIT�S DE L'ASSOCIATION

Article 1" Forme et D�nomination

; 1.1 Une association internationale sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e V� Association �) est constitu�e � dur�e ind�termin�e par la pr�sente. Elle est r�gie par la loi belge du 27 juin 1921, telle qu'amend�e (ci-apr�s. d�nomm�e la � Loi �).

1.2 L'Association porte la d�nomination d'� Alliance Europ�enne de Recherche dans le Domaine cl&

;1 l'�nergie �, abr�g�e en � EERA

Article 2 Si�ge

2.1 Le si�ge de l'Association est �tabli � B-1000 Bruxelles (Belgique), 72 rue de Namur.

2,2 Le si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision du Conseil d'administration.;

Ce transfert est publi� aux Annexes du Moniteur belge,

L'Association peut ouvrir des bureaux dans d'autres pays.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

.....

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

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4.

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Article 3 But et Activit�s

3.1 L'Association a pour but de renforcer et de d�velopper les capacit�s de l'Europe en mati�re de recherche dans le domaine de l'�nergie durable en connectant et rassemblant des activit�s europ�ennes de recherche dans le domaine de l'�nergie. Les efforts coordonn�es et rationalis�s de l'Association, notamment le rassemblement coordonn� de divers programmes publics de recherche aux �chelons r�gional, des �tats ,

, membres et europ�en, ont vocation � permettre � toutes les parties prenantes de la recherche dans le domaine de l'�nergie d'optimiser leurs efforts de recherche et de surmonter la fragmentation afin d'atteindre un d�veloppement strat�gique et cibl� des prochaines g�n�rations de technologies �nerg�tiques. Les efforts de" l'Association sont d�ploy�s dans le contexte du Plan Strat�gique Europ�en pour les Technologies �nerg�tiques (ci-apr�s d�nomm� le � Plan SET �) et contribuent � ses objectifs.

3.2 L'Association peut exercer toutes activit�s licites et n�cessaires � la r�alisation de ses buts et objectifs. L'Association a notamment pour activit�s

" �tablir et organiser des Programmes Conjoints de recherche conformes au Plan SET, en tenant compte des activit�s des Plateformes Technologiques Europ�ennes et des Groupements Industriels ;

" Soutenir ses Membres lors de la mise en Suvre des Programmes Conjoints ;

" Partager des informations et des projets strat�giques afin d'aider � identifier les forces, les faiblesses, , les redondances et les lacunes, en vue de d�terminer des domaines potentiels d'efforts coordonn�s ;

" Entrer proactivement en contact avec l'industrie afin de cr�er et d'exploiter des partenariats d'int�r�t et , de b�n�fice r�ciproques ;

" Soutenir les efforts de recherche pr�normative au niveau de la Communaut� en mati�re de ; technologies �nerg�tiques ;

" Mener, en tant que de besoin, des actions de Coop�ration Internationale avec des organisations de recherche de premier plan au sein d'�conomies d�velopp�es et �mergentes afin d'appuyer ia strat�gie de l'UE en mati�re de technologies �nerg�tiques ;

�% Surveiller et examiner syst�matiquement les progr�s de l'Alliance et de ses programmes de recherche, en recourant � des indicateurs appropri�s, en association avec le Syst�me d'Information sur le Plan SET (ci-apr�s d�nomm� le �SETIS �).

3,3 L'Association n'exerce pas d'activit�s industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer un

avantage mat�riel � ses Membres.

Article 4 Plan d'Activit�s

4.1 Les activit�s de l'Association sont planifi�es et organis�es sur la base du Plan d'Activit�s adopt� par le " Conseil d'administration apr�s audition de l'Assembl�e G�n�rale, Le Plan d'Activit�s contient les principes directeurs de la politique g�n�rale de l'Association et de toutes autres activit�s exerc�es par l'Association en vue d'atteindre ses objectifs,

TITRE II : ADH�SION

Article 5 Membres

5.1 Toute personne morale ou organisation participant activement � la recherche dans le domaine de l'�nergie, dont le si�ge et le principal �tablissement sont �tablis dans un �tat membre de l'Union europ�enne, un pays candidat de l'Union europ�enne ou un pays associ� � un Programme-Cadre de l'Union europ�enne en mati�re de recherche, de d�veloppement technologique et d'activit�s de d�monstration, peut poser sa candidature en vue de devenir membre d�s lors qu'elle accepte les Statuts et s'engage � soutenir l'Association, � condition de remplir les conditions suivantes :

a) L'organisation est un organisme public;

b) L'organisation est reconnue comme une personne morale, organisation de recherche ou organisation �quivalente sans but lucratif, en vertu des r�gles applicables du pr�sent programme-cadre de recherche de l'Union europ�enne ; ou

c) L'organisation est un groupe de personnes morales compos� de personnes morales d�crites au(x) point(s) a) et/ou b) ci-dessus, � condition que ce Groupe de personnes morales soit l�galement constitu� ou dispose de la capacit� juridique en vertu de sa l�gislation nationale (ci-apr�s d�nomm� I'� Organisation Coupole �).

5.2 L'Association compte deux cat�gories de Membres les Membres Effectifs et les Membres Associ�s (ci-apr�s collectivement d�nomm�s les � Membres �),

5.3 Une organisation qui fait une contribution de minimum 5 Equivalents temps plein (ci-apr�s d�nomm�s � ETP �) par an dans le cadre d'au moins un Programme Conjoint tel que d�fini dans le R�glement Int�rieur et: qui remplit les conditions d�finies � l'article 5.1, peut faire une demande d'adh�sion en qualit� de Membre Effectif. Les d�tails du respect de cette condition peuvent �tre d�finis par l'Assembl�e G�n�rale dans le R�glement Int�rieur.

Une organisation qui remplit la condition d�finie � l'article 5,1 et qui contribue � au moins un Programme Conjoint, mais dont la contribution n'atteint pas 5 ETP par an dans au moins un des Programmes Conjoints, peut faire une demande d'adh�sion en qualit� de Membre Associ�.

Une Organisation regroupant plusieurs entit�s (� organisation Coupole �) peut uniquement introduire une demande d'adh�sion en qualit� de Membre Effectif. La contribution combin�e des entit�s constitutives de l'Organisation Coupole est de minimum 5 ETP par an dans le cadre d'au moins un Programme Conjoint. Les entit�s constitutives d'une Organisation Coupole peuvent obtenir la qualit� de Membre Associ�. Toute entit� constitutive d'une Organisation Coupole peut toutefois introduire une demande d'adh�sion en qualit� de Membre Effectif � condition de remplir les conditions li�es � la qualit� de Membre Effectif. Les Membres Effectifs versent une cotisation compl�te et ont le droit de participer � tous les processus d�cisionnels de l'Association, avec droit de vote,

Les Membres Associ�s versent une cotisation r�duite, Ils peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale et � d'autres activit�s de l'Association, ils disposent du droit d'�tre entendu mais n'ont pas de droit de vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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_ ..

5.4 Toute demande d'adh�sion est envoy�e par �crit au Conseil d'administration � l'adresse de l'Association et doit inclure une d�claration concernant la forme d'adh�sion souhait�e et l'approbation pr�liminaire de l'adh�sion par au moins un Programme Conjoint. Le Conseil d'administration statue sur ia demande d'adh�sion dans le d�lai fix� dans le R�glement Int�rieur. La demande d'adh�sion est accept�e d�s , lors que les conditions vis�es dans les pr�sents Statuts sont remplies.

15.5 Toute organisation dont le si�ge n'est pas �tabli dans l'un des pays vis�s � l'article 5.1 ou qui ne ; remplit pas au moins une des conditions (5.1,a), (5.1 .b) ou (5.1.c), peut devenir Membre Associ� � condition que le Conseil d'administration approuve son adh�sion pour des motifs sp�cifiques � son cas.

Article 6 D�mission et Exclusion

6.1 L'adh�sion � l'Association prend un terme :

" Par la d�mission ou l'exclusion conform�ment aux dispositions du pr�sent article ;

" Par la disparition d'un Membre ;

" Par la faillite ou toute autre forme d'insolvabilit� d'un Membre ;

" Lorsqu'un Membre ne respecte plus les conditions d'adh�sion d�finies � l'article 5.1.

6.2 Tout Membre peut d�missionner de l'Association � la fin d'un exercice financier en envoyant une notification �crite au Conseil d'administration, laquelle doit lui parvenir � l'adresse de l'Association au moins trois (3) mois avant la fin dudit exercice financier.

6.3 Le Conseil d'administration peut exclure un Membre lorsque celui-ci n�glige de payer sa cotisation, viole les Statuts ou commet toute autre infraction grave � ses obligations de Membre. Le Membre concern� en est inform� par �crit et est invit� � communiquer une r�ponse �crite dans le d�lai indiqu�.

; � l'expiration du d�lai indiqu�, le Conseil d'administration peut d�cider d'exclure le Membre d�faillant.

" 6.4 Lorsque l'adh�sion prend fin en cours d'exercice financier, la cotisation et/ou les autres contributions

convenues entre te Membre concern� et l'Association, restent dus pour ledit exercice financier. Le Membre dont

l'adh�sion a pris fin n'a pas le droit de r�clamer un quelconque remboursement de ses cotisations ou ' contributions, ni une quelconque indemnit�.

6.5 La d�mission ou l'exclusion est sans effet sur les engagements pris ou les responsabilit�s encourues , par le Membre concern� tandis qu'il avait encore la qualit� de Membre, qu'ils s'entendent vis-�-vis de l'Association ou des autres Membres.

Article 7 Droits et Obligations des Membres Responsabilit�

7.1 Les Membres ont les droits qui leur sont accord�s par les pr�sents Statuts, le R�glement Int�rieur et les d�cisions adopt�es par les organes de l'Association conform�ment aux pr�sents Statuts et au R�glement Int�rieur. Les Membres respectent la derni�re version des pr�sents Statuts, ainsi que tous autres r�glements �tablis ou approuv�s par l'Association relativement � l'organisation et/ou aux activit�s de l'Association.

7.2 Conform�ment � la Loi, l'Association est responsable de ses obligations contractuelles � concurrence de son patrimoine. Aucun de ses Membres ne peut engager sa responsabilit� sur son patrimoine personnel. Conform�ment � la Loi, les Membres ou leurs repr�sentants agissant au sein des organes de l'Association ne peuvent �tre tenus responsables des obligations contract�es par l'Association ou ses organes.

Article 8 Patrimoine, Cotisations et autres Revenus de l'Association

8,1 Le patrimoine de l'Association se compose :

" Des cotisations annuelles des Membres ;

" Des subventions ou financements ext�rieurs de L'Association;

" Des revenus de l'Association au titre de sa participation ou de sa gestion de programmes, �tudes et projets ; ou

" De toutes autres ressources autoris�es par la Loi.

8.2 Les d�lais de paiement des cotisations sont fix�s dans le R�glement Int�rieur. Les nouveaux , Membres adh�rant � l'Association en cours d'exercice financier doivent payer le montant de la cotisation annuelle compl�te.

TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION ASSEMBL�E G�N�RALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 9 Administration

9.1 L'Association est administr�e respectivement par l'Assembl�e G�n�rale des Membres et par le Conseil

d'administration.

Article 10 Assembl�e G�n�rale

10.1 Reile et Composition de l'Assembl�e G�n�rale

10.1.1 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me d'administration de l'Association. Elle dispose de tous les ; pouvoirs n�cessaires pour atteindre les objectifs de l'Association, sous r�serve des pouvoirs explicitement r�serv�s � un autre organe de l'Association. L'Assembl�e G�n�rale surveille la gestion de l'Association par le Conseil d'administration,

10.1.2 L'Assembl�e G�n�rale se compose des repr�sentants de tous les Membres de l'Association, Chaque Membre d�signe un repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale en adressant une notification par �crit, par fax ou par courrier �lectronique au Conseil d'administration. Un repr�sentant suppl�ant peut �tre d�sign�. Ces d�signations peuvent �tre modifi�es � tout moment par le Membre repr�sent�. Les Membres Effectifs peuvent �galement �tre repr�sent�s par le repr�sentant d'un autre Membre Effectif, sous r�serve d'envoyer une procuration par �crit ou par courrier �lectronique, laquelle doit parvenir au Conseil d'administration pr�alablement � la r�union,

10.1.3 Le Conseil d'administration peut inviter des non-Membres � participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'invit�s, sans droit de vote.

10.2 R�gles applicables aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

10.2.1 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Des r�unions suppl�mentaires sont

convoqu�es sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande �crite de Membres repr�sentant au moins

e

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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un tiers de l'ensemble des droits de vote. Toute demande � cet effet doit �tre adress�e au Conseil d'administration.

10.2.2 Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont convoqu�es par �crit (en ce compris sans s'y limiter par courrier �lectronique) par le Conseil d'administration. La convocaticn est envoy�e au moins vingt-et-un (21) jours avant la r�union. Elle indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Les repr�sentants des , Membres peuvent demander que d'autres points soient inscrits � l'ordre du jour, et ce au moins douze (12) jours avant la r�union. L'ordre du jour d�finitif de la r�union est envoy� aux Membres au moins sept (7) jours ; avant la r�union.

Aucun point ne peut pas �tre trait� s'il n'a pas �t� inscrit � l'ordre du jour, sauf lorsque tous les Membres disposant du droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s.

110.2.3 Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le' ' Vice-pr�sident ou par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration, ; ou, � d�faut de d�signation par le Conseil d'administration, par une personne d�sign�e au d�but de : l'Assembl�e G�n�rale.

10.2.4 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit physiquement. Elle peut �galement se r�unir soit par voie de t�l�conf�rence, soit �lectroniquernent par voie de courriers �lectroniques entre des r�unions physiques, sous

" r�serve qu'aucune d�lib�ration ne porte sur l'approbation des comptes ou l'�lection du conseil d'administration. : Dans ce cas, une r�union physique est n�cessaire,

10.2.5 Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont �tablis en anglais. Ces proc�s-verbaux, qui synth�tisent les d�cisions adopt�es, sont sign�s par le Pr�sident et un repr�sentant n'�tant pas un membre du Conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont envoy�s aux Membres dans un d�lai de deux (2) mois � compter de la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'Association conform�ment � la l�gislation en vigueur, o� ils peuvent �tre consult�s physiquement ou � distance par les Membres. Ils sont ; mis � la disposition des Membres sur demande.

10.3 D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

10.3.1 Chaque Membre Effectif ayant d�ment pay� sa cotisation dispose d'une seule voix, Les Membres

Associ�s ont le droit d'�mettre leur avis, lequel peut �tre pris en compte par les Membres Effectifs lorsqu'ils

adoptent des d�cisions.

10.3.2 Sauf lorsque les pr�sents Statuts requi�rent une autre majorit�, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

sont adopt�es � la majorit� simple.

10.3.3 L'Assembl�e G�n�rale dispose du pouvoir sp�cifique d'adopter les d�cisions suivantes :

" Approuver le budget;

" Fixer la cotisation des Membres Effectifs et des Membres Associ�s;;

" Approuver la cotisation suppl�mentaire des membres du Conseil d'administration ;

" Approuver le rapport annuel d'activit�s de l'exercice cl�tur� et les comptes annuels ;

" D�signer un ou plusieurs commissaires si n�cessaire ;

" D�signer et r�voquer les membres s�lectionn�s du Conseil d'administration ;

" Modifier le R�glement Int�rieur,

Les d�cisions suivantes requi�rent une majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es :

" La modification des pr�sents Statuts ;

" La fusion de l'Association avec d'autres associations ;

" La dissolution et ia liquidation de l'Association ;

" L'adh�sion � d'autres associations, la prise de participations dans d'autres personnes morales ou encore la participation � tou(te)s entreprises commerciales ou autres types d'organisations, dans les limites de l'article 3.3 des pr�sents Statuts.

10.3.4 L'Assembl�e G�n�rale peut �mettre son avis sur les sujets que le Conseil d'administration soumet � son audition. Sont au moins soumis � l'audition de l'Assembl�e G�n�rale, les sujets suivants :

" Le Plan d'Activit�s de l'Association ;

" Le lancement d'un nouveau Programme Conjoint, lequel peut �tre compris dans le Plan d'Activit�s. 10.3.6 D'autres dispositions relatives aux proc�dures de l'Assembl�e G�n�rale et de ses r�unions peuvent . �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale dans son R�glement int�rieur.

Article 11 Conseil d'administration

11.1 R�le et Responsabilit�

11.1.1. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 ci-dessus, l'Association est g�r�e par le Conseil : d'administration, lequel dispose des pouvoirs les plus �tendus en la mati�re. Les t�ches du Conseil d'administration comprennent notamment sans s'y limiter :

" L'acceptation de nouveaux Membres ;

. L'exclusion d'un Membre ;

" La pr�paration des documents et d�cisions devant �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale ;

" La convocation aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

" La cr�ation, si n�cessaire, de groupes et la d�finition de leurs t�ches, ainsi que la nomination de leurs membres et la supervision de leurs activit�s.

Sont au moins soumis � l'avis pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, pour que le Conseil d'administration puisse adopter une d�cision, les sujets suivants :

" L'acceptation du Plan d'Activit�s de l'Association ;

" Le lancement d'un nouveau Programme Conjoint, lequel peut �tre compris dans le Plan d'Activit�s.

Le Conseil d'administration peut d�cider de consulter �galement l'Assembl�e G�n�rale sur d'autres sujets ;

essentiels avant d'adopter ses d�cisions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

11.12 Le Conseil d'administration peut confier ta gestion journali�re de l'Association au Secr�tariat eijou au Secr�taire G�n�ral et leur demander d'aiderr le Conseil d'administration, Il peut d�l�guer au Secr�tariat et/ou au Secr�taire G�n�ral les pouvoirs n�cessaires en vue d'accomplir des t�ches d�finies. Les fonctions du Secr�tariat et/ou du Secr�taire G�n�ral peuvent aussi �tre ex�cut�es par un tiers, sur d�cision du Conseil d'administration.

11.2 Composition et D�signation

:11.2.1.Le Conseil d'administration se compose des repr�sentants de quinze Membres Effectifs, � condition

qu'il y ait au moins quinze candidats-Membres Effectifs provenant de quinze pays diff�rents. Lorsqu'il existe ' moins de quinze candidats �ligibles, le Conseil d'administration se compose au minimum des repr�sentants de ; dix candidats-Membres Effectifs. La composition du Conseil d'administration comprend un seul membre par

pays. Au moins deux membres doivent avoir �tabli leur si�ge et leur principal �tablissement dans un �tat

membre ayant adh�r� � l'Union europ�enne en 2004 ou ult�rieurement (ci-apr�s d�nomm�s les � Nouveaux ; �tats membres �), � condition qu'il y ait au moins deux candidats-Membres Effectifs provenant des Nouveaux

�tats membres.

112.2 Les membres du Conseil d'administration sont d�sign�s pour une p�riode de deux (2) ans. Les membres du Conseil d'administration conservent leur mandat jusqu'� la fin de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle les nouveaux membres du Conseil d'administration sont d�sign�s. Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre d�sign�s pour un nouveau mandat.

En cas de d�mission ou de r�vocation d'un membre du Conseil d'administration avant la fin de son mandat, le

. Conseil d'administration a le droit de pourvoir temporairement � la vacance en d�signant un nouveau membre, . jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale suivante d�signe un nouveau membre du Conseil d'administration. . 11.2.3 Les membres du Conseil d'administration sont d�sign�s parmi les candidats des Membres Effectifs, . d'apr�s le score le plus �lev� correspondant � la somme pond�r�e des indicateurs cl�s de performance:

" 1. Le nombre total de membres du personnel en R&D dans le domaine de l'�nergie, divis� par le nombre

" du Membre Effectif ayant le score le plus �lev� � son actif (pond�ration 2) ;

2. Le nombre total d'ETP participant � des Programmes Conjoints, divis� par le nombre du Membre Effectif ayant le score le plus �lev� � son actif (pond�ration 2) ;

3. Le nombre de domaines th�matiques couverts dans l'EERA, divis� par le nombre du Membre Effectif ayant le score le plus �lev� � son actif (pond�ration 1).

; Les contributions des entit�s constitutives d'une Organisation Coupole sont additionn�es et la contribution totale repr�sente les indicateurs cl�s de performance de l'Organisation Coupole concern�e.

; La proc�dure de d�p�t des candidatures est d�finie dans le R�glement Int�rieur. Le Conseil d'administration peut donner d'autres instructions relativement � sa mise en Suvre.;

11.2.4 Le Conseil d'administration �lit le Pr�sident et le Vice-pr�sident de l'Association parmi les membres du ' ' Conseil d'administration pour une p�riode de deux (2) ans, Ils peuvent �tre r��lus

Le Conseil d'administration r��value le poste de Pr�sident et de Vice-pr�sident lorsque leur niveau , ; d'adh�sion respective change au cours de leur mandat ou lorsque l'organisation du Pr�sident ou du Vice-pr�sident cesse d'�tre membre du Conseil d'administration. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont �lus au m�me moment pour un mandat d'une dur�e identique.

11.2.6 R�le du Pr�sident et du Vice-pr�sident

Sans pr�judice des autres articles des pr�sents Statuts relatifs au r�le du Pr�sident et du Vice- . pr�sident, le Pr�sident est responsable de la pr�paration et de la pr�sidence des r�unions du Conseil d'administration, ainsi que de l'�tablissement de leur ordre du jour et de leurs proc�s-verbaux, en concertation avec le Secr�tariat et/ou le Secr�taire G�n�ral,

Le Pr�sident repr�sente l'Association vis-�-vis des parties prenantes externes, conform�ment aux r�glements , approuv�s et aux d�cisions adopt�es par le Conseil d'administration ou l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident conviennent de la r�partition des t�ches entre eux.

11.3. R�unions et D�cisions

11.3.1 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela s'av�re n�cessaire, et � tout le moins deux fois par an. Il se r�unit soit physiquement, soit par voie de t�l�conf�rence, soit �lectroniquement par voie de courriers �lectroniques entre des r�unions physiques. Une d�cision peut �tre adopt�e sans r�union lorsque le Pr�sident adresse � tous les membres du Conseil d'administration si un document �crit est sign� par la majorit� qualifi�e de tous les membres du Conseil d'administration,

La convocation aux r�unions est envoy�e � tous les membres du Conseil d'administration au moins vingt-huit (28) jours avant la r�union. L'ordre du jour �crit est envoy� au moins quatorze (14) jours avant la r�union du Conseil d'administration.

11.32 Le Conseil d'administration peut se r�unir ou adopter des d�cisions valablement selon une autre , proc�dure lorsqu'au moins 80% de l'ensemble des droits de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Les membres du Conseil d'administration peuvent d�signer un suppl�ant ou un mandataire en vue de participer � la r�union ' ' et de voter. Les membres du Conseil d'administration peuvent participer � une r�union physique par des moyens de t�l�communication.

Lorsque le quorum vis� ci-dessus n'est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqu� � une seconde r�union, pr�sentant un ordre du jour identique, dans un d�lai de trente (30) jours, Il se r�unit alors valablement sans obligation de quorum. Dans ce dernier cas, tous les membres du Conseil d'administration doivent �tre clairement inform�s que la proposition est faite pour la seconde fois et que le seuil de 80% ne s'applique pas. 11.3.3 Chaque membre du Conseil d'administration pr�sent ou repr�sent� � la r�union dispose d'une seule voix. Le Conseil d'administration promeut un processus d�cisionnel fond� sur le consensus de ses membres. A: d�faut de parvenir � un consensus, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� de 85% des voix exprim�es�

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Bijlagen bij li�t B�l�isch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Les membres du Conseil d'administration concern�s par un conflit d'int�r�ts direct ne peuvent participer au vote. Cependant, lorsque plus de sept membres du Conseil d'administration sont concern�s par un conflit d'int�r�ts direct dans le cadre d'un m�me vote, tous les membres du Conseil d'administration peuvent voter, 11.3.4 Le Conseil d'administration peut inviter des observateurs aux r�unions du Conseil d'administration. Les observateurs peuvent participer aux d�bats, sans toutefois disposer du droit de vote.

11.3.5 Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es par �crit. Les proc�s-verbaux des r�unions ou des autres processus d�cisionnels sont envoy�s � tous les membres du Conseil d'administration dans un d�lai raisonnable � compter de la r�union ou de la d�cision. Les proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante, sauf d�cision contraire des membres du Conseil d'administration pr�sents et repr�sent�s lors de la r�union faisant l'objet du proc�s-verbal. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de la r�union et ' un autre membre du Conseil d'administration pr�sent � la r�union. Le document contenant les d�cisions adopt�es dans le cadre de la proc�dure par consentement �crit est sign� par la majorit� qualifi�e de tous les membres du Conseil d'administration.

11.3.6 Le Conseil d'administration peut se doter d'un propre r�glement int�rieur r�gissant ses processus d�cisionnels et r�unions, lequel ne peut �tre contraire aux pr�sents Statuts.

Article 12 Autres Groupes et Comit�s

12.1 D'autres groupes et comit�s de niveau op�rationnels peuvent �tre cr��s par le Conseil d'administration i sur base permanente ou ad hoc, conform�ment au R�glement Int�rieur de l'Association. Ils agissent sous la supervision du Conseil d'administration,

12.2 Des r�gles davantage d�taill�es relatives au fonctionnement des groupes et comit�s permanents et ad

hoc peuvent �tre d�finies dans le R�glement Int�rieur.

Article 13 Repr�sentation

13.1 L'Association est l�galement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature du Pr�sident ou du Vice-pr�sident et d'un autre membre du Conseil d'administration.

13.2 Le Conseil d'administration peut d�l�guer des missions ad�quates de repr�sentation, administratives ou de gestion � des personnes d�termin�es (physiques ou morales), qu'elles soient membres ou non du: Conseil d'administration.

13.3 Sauf autorisation expresse donn�e par le Membre concern� par �crit, aucun membre du Conseil d'administration ni aucun repr�sentant de l'Association ne peut se pr�senter ou agir comme un agent d'un Membre. Aucune disposition des pr�sents Statuts ne peut �tre interpr�t�e comme accordant le droit � un , repr�sentant de contracter une obligation au nom dudit Membre.

; TITRE IV: GESTION FINANCI�RE

Article 14 Exercice financier

14.1 L'exercice financier de l'Association commence le ler janvier de chaque ann�e et prend fin le 31 d�cembre de la m�me ann�e,

` 14,2 Le Conseil d'administration propose le budget annuel de l'Association, qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 10 des pr�sents Statuts.

14.3 Le Conseil d'administration �tablit les comptes d�finitifs de chaque exercice financier, qu'il soumet �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 10 des pr�sents Statuts.

Article 15 Comptes de l'Association

15,1 Le Conseil d'administration est responsable de la gestion des comptes de l'Association et est assist� dans cette t�che, si n�cessaire, par un comptable professionnel,

15.2 Les fonds subsistant � la fin d'un exercice financier sont report�s � l'exercice financier suivant. � cet effet, l'Association peut constituer des r�serves ad�quates, lesquelles peuvent �tre affect�es au financement d'activit�s sp�cifiques, � la couverture de d�penses particuli�res ou au respect d'engagements relatifs � une �ventuelle dissolution de l'Association. Les Membres ne sont pas tenus de contribuer financi�rement � ces r�serves en plus de leur cotisation r�guli�re et d'autres obligations financi�res existantes envers l'Association.

15.3 L'Association a la capacit� juridique de poss�der les ressources et biens n�cessaires � la r�alisation : de ses objectifs, et peut dans les limites fix�es par le droit belge et moyennant le respect des conditions qu'il fixe recevoir des subventions � condition qu'elles soient affect�es � la r�alisation de ses objectifs.

15.4 L'Assembl�e G�n�rale d�signe, conform�ment � la Loi, un ou plusieurs commissaires ou toute autre personne r�pondant aux conditions l�gales, lesquels sont charg�s de l'audit de la situation financi�re de l'Association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations de l'Association. Les commissaires �tablissent un rapport �crit, lequel est soumis � l'Assembl�e G�n�rale

TITRE V: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 16 Dissolution

16.1. Lorsque la majorit� qualifi�e des Membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, telle que

vis�e � l'article 10.3.3, d�cide de dissoudre l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs

liquidateurs. lis sont charg�s de r�aliser les actifs de l'Association et de payer ses dettes..

Le boni de liquidation �ventuel est affect� � un but non lucratif d�termin� par le Conseil d'administration.

TITRE VI : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 17 Langue

La langue de travail de l'Association est dans la mesure autoris�e par la loi l'anglais. En cas de litige entre

les Membres, la version fran�aise des Statuts pr�vaut,

Article 18 R�glement Int�rieur

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter, conform�ment � l'article 10 des pr�sents Statuts, un R�glement Int�rieur

: de l'Association afin de d�tailler les pr�sents Statuts ou fa gestion de l'Association, tel que permis par le droit

belge, Le R�glement Int�rieur ne peut �tre contraire aux pr�sents Statuts.

Article 19 Pouvoirs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Tous les pouvoirs sont confi�s aux personnes �tablissant leurs pouvoirs en produisant des extraits des pr�sents

Statuts ou encore de toute d�cision du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e en vue de

proc�der aux d�clarations, divulgations et formalit�s requises par la loi.

Article 20 Convocations aux R�unions et Procurations

Les convocations aux r�unions se font par �crit, par courrier postal, par fax ou par courrier �lectronique. Pour,

�tre valides, les procurations doivent �tre des originaux.�

DISPOSMONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Conseil

Ont �t� nomm�s comme membres du conseil d'administration jusqu'� l'assembl�e annuelle de 2015:

1/ Madame Mag. Dipl. Ing. Dr. Brigitte BACH, n�e � Vienne, Autriche le 11 juillet 1965, demeurant 4863:

Seewalchen, Autriche, Hauptstrasse, 27,

2/ Monsieur Gerrit Jan SCHAEFFER, n� � Hoogeveen, le 24 octobre 1966, demeurant � 5045 RR Tilburg,

Pays-Bas, Klinkenbergstraat, 2,

3/ Monsieur Cayetano Martinez LOPEZ, n� � Madrid, Espagne, les 11 novembre 1946, demeurant � 28034

Madrid (Espagne), Calle Ferrnin Caballero num�ro 54 P17 C,

4/ Madame Nadeida Witzanyov�, n�e � Prague, le 19 juin 1962, domicili� � Prague 6 Dejvice, Zengrova

1937/24,

5/ Monsieur Hans Hvidtfeldt LARSEN, n� � Sejlflod le 13 octobre 1945, domicili� � domicili� � 4000 Roskilde,

Danemark, Skomagerkrogen 4,

6/ Monsieur Paul Aloysius Om�re Gijsbrecht KORTING, n� � Middelburg, te 07 d�cembre 1953, demeurant �:

4651 ZB Steenbergen, Pays Bas Noorddonk 144,

7/ Monsieur Gian Piero CELATA, n� � Pitigliano, le 24 octobre 1954, demeurant � 00165 Rome, Itablie, Via

Aurelia 641,

8/ Monsieur Dr Maria Richard WAGNER, n� � Passau, Allemagne, le 16 juillet 1955, demeurant � Krailling,

Allemagne, Mitlerweg, 15 B,

91 Monsieur Jacek WANKOWICZ, n� � Wroclaw, le 30 mai 1949,

: 10/ Monsieur Urs ELBER, n� � Wengen bei olten, Suisse, le 09 avril 1960, domicili� � Gallusstrasse 51 CH-

4612 Wengen bei Olten, Suisse,

; 11/ Madame Unni Merete STEINSMO, n�e � Levanger, Norv�ge, le 15 mars 1954, demeurant � Lokesvei 21,

7033 Trondheim (Norv�ge),

12/ Monsieur John LOUGHHEAD, n� � Derby, Royaume Uni, le 24 septembre 1948, demeurant � Londres N5 1

DT, Drayton Park, 71 G, Flat 11,

13/ Monsieur Erkki Keijo Mikael LEPP�VUORI, n� � Varkaus, le 09 mai 1951, demeurant Kaarelannuja 5

00430 Helsinki, Finlande,

14/ Monsieur Herv� Charles Fran�ois BERNARD, n� � Valenciennes, le 25 mai 1953, demeurant � Paris,

France, 74 Rue Desnouettes,

15/ Madame Maria Teresa Costa Pereira da Silva Ponce de Leao, n�e � Porto (Portugal), le 13 ao�t 1957,

demeurant � 4000-035 Porto Portugal, Rua da Alegria 358-6� Esquerdo,

Pr�sident vice pr�sident

Ont �t� nomm�s ensuite,

- comme pr�sident : Monsieur Herv� Charles Fran�ois BERNARD, n� � Valenciennes, le 25 mai 1953,

demeurant � Paris, France, 74 Rue Desnouettes,

- comme vice-pr�sident : Madame Maria Teresa Costa Pereira da Silva Ponce de Leao, n�e � Porto (Portugal), ,

le 13 ao�t 1957, demeurant � 4000-035 Porto Portugal, Rua da Ategria 358-6� Esquerdo.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

La premi�re assembl�e g�n�rale des membres se tiendra fin juillet 2015.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin en d�cembre DM&

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, neuf procurations, une copie de l'A.R. en date

du 22 mai 2014 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � European Energy Research Alliance �

abr�viation � EERA �).

Tim CarnewaI

Notaire associ�

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