ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE, EN ABREGE : AFBE

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE, EN ABREGE : AFBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.099.685

Publication

05/11/2013
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L'association se propose de réaliser cet objet par l'organisation de réunions, conférences, concerts, expositions, représentations, fêtes et voyages ; la fondation de cercles, bibliothèques, cours de langue et de littérature françaises ; la distribution de bourses et récompenses, la création de prix littéraires ou artistiques, la publication de bulletins et de revues, la fondation, sous la direction de délégués nommés par le conseil

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Greffe

N° d'entreprise : 0408.099.685

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE

(en abrégé) : AFBE

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue des Arts, 46 -1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Coordination des statuts et modification du CA

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 juin 2013

Le quorum des deux tiers des membres étant réuni, l'assemblée peut délibérer sur les modifications apportées aux statuts, Elle adopte le nouveau texte intégral présenté. Les statuts sont ainsi approuvés.

L'assemblée nomme pour une période de 5 ans soit du 10 juin 2013 au 09 juin 2018, renouvelable deux fois, une première fois du 10 juin 2018 au 09 juin 2023, une seconde et dernière fois du 10 juin 2023 au 09 juin 2028, les personnes reprises sur la liste ci-dessous en qualité de membre du conseil d'administration.

TITRE 1 ER -- CARACTÈRE DE L'ASSOCIATION

Article 1er - Dénomination

L'association est dénommée « Alliance française de Bruxelles-Europe ».

Elle est régie par les présents statuts et, pour ce qui n'est pas réglé par eux, par la loi du 27 juin 1921 sur lea ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 2 - Siège social

Le siège de l'association est établi avenue des Arts 46 à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré à tout autre endroit de Bruxelles sur proposition du conseil d'administration avec accord de l'assemblée générale. Le transfert est publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objet social

L'Alliance française de Bruxelles-Europe, constituée en conformité avec les statuts et buts de l'Alliance française fondée à Paris en 1883, dont la continuité est assurée depuis le 1er janvier 2008 par la « Fondation Alliance française », a pour objet, en dehors de toutes tendances ou visées politiques, la propagation de la pensée et de la culture françaises, le groupement des amis de celles-ci, le maintien et l'extension des liens de sympathie et d'estime qui unissent la France et la Belgique, la création de contacts et d'échanges plus nombreux dans le domaine de la littérature, de la pensée, de la science et des arts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d'administration, de comités locaux ; le patronage de manifestations répondant à l'objet de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.

L'association peut, en vue de la réalisation de son objet social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à cette fin et contracter, s'associer et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même objet qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

L'association est étrangère à tout engagement de nature politique ou religieuse, et s'interdit toute forme de discrimination.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il - DES MEMBRES

Article 5 - Des différents types de membres

5.1.

L'association comprend :

" des membres effectifs,

" des présidents d'honneur,

" des membres honoraires.

5.2.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux associés par la loi et fes présents statuts.

Les élèves des cours de langue ou les participants aux manifestations ne sont pas considérés comme des membres de l'association.

Article 6 - Du nombre des membres

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à dix.

Article 7 - Des membres effectifs

Les membres effectifs doivent être âgés de dix-huit ans accomplis..

Les membres du personnel salarié de l'association ne peuvent être membres effectifs.

Les candidats sont nommés par l'assemblée générale sur présentation de deux membres effectifs et avec l'agrément du conseil d'administration.

La liste des membres effectifs est arrêtée à l'issue de l'assemblée générale du mois de juin de chaque année, Il est tenu au siège social un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration conformément à l'article 17.1.

Les cotisations s'élèvent actuellement à :

" membre actif 25 ¬

'membre protecteur 50 ¬

" membre bienfaiteur 150 ¬

" membre à vie 1.500 ¬

Elles ne pourront dépasser les montants suivants :

" membre actif 100 ¬

" membre protecteur 200 ¬

*membre bienfaiteur 500 ¬

b

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*membre à vie 5.000 ¬

Article 8  Des présidents d'honneur et des membres honoraires

Le conseil d'administration peut conférer le titre de président d'honneur à tout ancien président et le titre de membre honoraire à toute personne éminente ayant rendu ou étant susceptible de rendre à l'association des services exceptionnels.

L'Ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique est de plein droit président d'honneur de l'association.

Les présidents d'honneur et les membres honoraires ne paient pas de cotisation.

Ils peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration à titre d'observateurs, sans voix délibérative.

Article 9 - Démission

Tout membre donne sa démission par tout moyen de droit communément admis adressé au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire tout membre effectif qui est en défaut de payer sa cotisation,

Article 10 - Suspension - Exclusion

10.1.

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion d'un membre effectif, d'un président d'honneur ou d'un membre honoraire, à soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur la base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion est préalablement convoqué par le conseil d'administration pour être entendu et faire valoir ses observations. La proposition d'exclusion est motivée.

10.2.

L'exclusion est votée à bulletin secret par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

10.3.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif, un président d'honneur ou un membre

honoraire pour la période qu'il détermine.

Article 11 - Fonds social

Un membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent exiger aucun compte, réclamer aucun remboursement des cotisations versées, ni provoquer l'apposition de scellés ou requérir inventaire.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 - Composition

12,1,

L'association est administrée par un conseil composé de six à vingt et un administrateurs choisis parmi les

membres effectifs et nommés par l'assemblée générale votant à bulletin secret.

12.2.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de l'association, ni au titre de services

fournis dans le cadre de leur propre profession, ni au titre d'un emploi ou d'une prestation interne.

Par conséquent, aucun salarié de l'association, ni aucune personne physique ou morale rémunérée par l'association à quelque titre que ce soit (prestations de services, commissions...) ne peut être administrateur.

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12.3.

Dans le cadre d'une élection à bulletin secret, le conseil d'administration élit parmi ses membres un

président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

12.4.

Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge opportuns à un bureau restreint composé du

président, du secrétaire, du trésorier, et d'au moins deux administrateurs.

12.5.

Le terme du mandat des administrateurs est de cinq ans renouvelable deux fois.

12.6.

Un administrateur absent peut donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter, par toute voie

de communication écrite ou électronique.

12.7.

Les administrateurs sont révocables par l'assemblée générale votant à bulletin secret.

12.8.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer ad interim un membre effectif disposé à achever le mandat laissé vacant. Cette nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 13 - Fonctions des président, vice-président, trésorier et secrétaire

13.1.

Le président :

'assure ta représentation légale de l'association,

'veille au respect et à la bonne application des statuts et décisions de l'assemblée générale et du conseil

d'administration,

'contresigne les dépenses supérieures à 25.000 ¬ par montant appelé de même que l'embauche de

personnels recrutés sur contrat à durée indéterminée ou sur contrat à durée déterminée supérieure à six mois.

13.2.

Le vice-président assume les fonctions du président en cas d'empêchement ou d'incapacité du président.

13.3.

Le trésorier :

'rend compte de la situation économique de l'institution au conseil d'administration en présentant

régulièrement des bilans et résultats comptables,

'présente à l'assemblée générale, pour approbation, le bilan financier,

" présente à l'assemblée générale, pour approbation, le budget.

13.4.

Le secrétaire s'assure que la teneur des débats et les décisions votées par le conseil d'administration lors

de ses réunions sont fidèlement consignées dans le procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance.

Article 14 - Responsabilité

Les administrateurs sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat

Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 15 - Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des administrateurs le réclame.

s

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Article 16 - Délibération

16,1.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si un tiers des administrateurs sont présents ;

les représentations sont exclues de ce calcul.

Les séances du conseil sont présidées par le président, en son absence par le vice-président ou en l'absence de celui-ci par l'administrateur le plus âgé,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas de parité de voix, celle de l'administrateur présidant la réunion est prépondérante.

16.2.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Chaque administrateur, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné au registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Article 17- Pouvoirs du conseil d'administration  Délégations

17.1.

D'une manière générale, le conseil d'administration ;

'définit la politique financière, de conservation et d'extension du patrimoine de l'association,

'approuve le plan annuel d'activités et le schéma d'organisation interne élaborés par le délégué à la gestion

journalière,

'accorde les délégations de signature nécessaires afin d'aider le délégué à la gestion journalière dans sa

gestion,

*fixe les cotisations des membres effectifs de l'association,

'exécute les tâches que lui assigne l'assemblée générale.

17.2.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et

la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou par les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut ainsi notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. 11 statue sur l'acceptation des dons et legs. Il fait tous emprunts à long et à court terme, avec ou sans intérêt, avec ou sans constitution d'hypothèque, de privilège ou autre garantie. Il consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers tels que privilèges, hypothèques, gages ou autres, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que de tous commandements ou transcriptions. 11 peut transiger. Il ouvre et ferme tous comptes en banques, Il décide de tous placements de fonds ou revenus. Il prend toutes mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies à la diligence du secrétaire ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut passer toutes conventions avec d'autres associations, notamment dans le but de louer, acquérir ou construire un immeuble commun, de même que pour la vente ou l'échange de ces immeubles.

17.3.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne physique,

dénommée « le Directeur », dont 11 fixe la rémunération, et qui ne peut être administrateur.

Le délégué à la gestion journalière (le Directeur) ;

'administre l'association en accord avec les statuts, règlements et décisions du conseil d'administration,

" exerce, par délégation dix président, la représentation de l'entité dans les cas prévus par les statuts ou signalés de façon spécifique par le conseil d'administration,

*propose au président, à défaut au trésorier, au secrétaire ou au vice-président, le recrutement ou le licenciement du personnel recruté sur contrat à durée indéterminée ou sur contrat à durée déterminée supérieure à six mois,

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A/iDD 2.2

"est investi par le conseil d'administration du pouvoir de régler les dépenses jusqu'à hauteur de 25.000 ¬ par

montant appelé, qu'Il autorisera par signature authentifiée,

'soumet les dépenses supérieures à 25.000 ¬ par montant appelé à la contresignature du président, à

défaut du trésorier, du secrétaire ou du vice-président, et en dernier lieu de tout autre administrateur.

'présente au conseil d'administration, pour approbation, le budget annuel et le plan d'activités,

S'il est nommé par l'État français dans le cadre de la convention de partenariat signée par l'Ambassadeur de France et le président du conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière (le Directeur) participe aux réunions du conseil d'administration à titre consultatif.

17.4.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix, membres ou

non de l'association.

Article 18 - Représentation

Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière prévus à l'article 17.3, des pouvoirs spéciaux ou des délégations spéciales du conseil d'administration sont signés par le président ou par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE. IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 19 - Composition

19.1.

L'assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs.

Les présidents d'honneur et' les membres honoraires peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale sans droit de vote.

19.2.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif,

Un mandataire ne peut représenter plus de cinq membres effectifs.

Le conseil d'administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège de l'association au moins trois jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée générale concernée sur avis donné dans la convocation.

Article 20 - Des assemblées générales ordinaires et extraordinaires

20.1.

Chaque année et au plus tard le 30 juin, l'assemblée générale ordinaire se réunit pour statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant qui lui sont soumis par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire statue également sur la décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé et sur le renouvellement des administrateurs sortants.

20.2.

L'assemblée peut se réunir en tout temps sur convocation du conseil d'administration.

Elle doit se réunir à la demande d'un cinquième des membres effectifs, dans les trente jours calendrier à dater du lendemain de la demande qui en est faite au conseil d'administration, en indiquant le motif de la convocation.

Article 21 - Convocation

Quinze jours calendrier au moins avant la réunion, le conseil d'administration adresse aux membres effectifs, aux présidents d'honneur et aux membres honoraires, les convocations aux assemblées générales, par voie électronique ou par voie postale.

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I+rtoD 2,2

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont signées par le président au nom du conseil d'administration.

Article 22 - Délibération

22.1.

Sauf dans le cas d'une modification des statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que

soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.

En cas de parité de voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante sauf si la décision le concerne, auquel cas la voix du membre effectif le plus âgé est prépondérante.

22.2.

L'assemblée générale est présidée par le président ou en son absence par le vice-président, ou défaut de

celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé.

22.3.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de la modification a été spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

La modification est décidée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social visé à l'article 3, elle n'est valable que si elle est votée par la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée, il est convoqué une seconde réunion qui ne peut être tenue moins de quinze jours après la première et qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

22.4

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le secrétaire.

Article 23 - Pouvoirs

L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence exclusive

" les modifications des statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des comptes et du budget ;

" la dissolution de l'association ;

" la nomination des membres effectifs ;

" l'exclusion des membres effectifs, des présidents d'honneur et des membres honoraires ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 'tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE V - EXERCICE ET COMPTES ANNUELS

Article 24 - Exercice social

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MOD 2.2

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 25 - Ecritures sociales

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes sont dressés par le trésorier et soumis au conseil d'administration pour qu'il les arrête.

Article 26 - Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan appartient à l'association. II est versé à la réserve ou reporté sur l'exercice suivant.

TITRE VI  MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET AFFECTATION DU PATRIMOINE Article 27 -- Modification aux statuts

Compte tenu de l'appartenance de l'association aux Alliances françaises disséminées à travers le monde depuis 1883 et coordonnées par la « Fondation Alliance française », les modifications aux présents statuts seront, préalablement à leur vote en assemblée générale conformément à l'article 22.3, soumises aux observations de la Fondation Alliance française qui pourra suggérer toute adaptation nécessaire à l'intérêt général des Alliances françaises et de la Fondation.

Article 28 - Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions prévues à l'article 22.3, al. 3, pour la modification de l'objet social.

L'assemblée générale qui décide la dissolution doit désigner lors de la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération éventuelle,

Article 29 - Affectation du patrimoine

L'actif net, après liquidation et paiement des impôts éventuels, sera affecté par l'assemblée générale à une autre Alliance française en activité dans le pays ou à une institution sans but lucratif dont l'objet social se rapproche autant que possible de celui de la présente association,

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Règlements d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui précise certaines mesures d'application des présents statuts.

Article 31  Règlement des litiges

Par leur adhésion, les membres effectifs s'engagent à privilégier la solution amiable en cas de difficultés dans l'interprétation et l'application des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou des décisions prises par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

A défaut de solution amiable, ils tenteront ensuite une médiation ; si celle-ci n'aboutit pas, ils auront recours à un arbitre désigné par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Démission - Réélection - Nomination des administrateurs

DEMISSION

Jeanne Couturieaux, rue Maréchal Joffre 132 à 1190 Bruxelles

Claire-Lise Dautry, rue Croulebarbe 25 à 75013 Paris (France)

Georges Désir, rue Théodore De Cuyper 119/61 à 1200 Bruxelles

Andrée Dufau, rue Vanderkindere 420 à 1180 Bruxelles

Louis Fobe, avenue Franklin Roosevelt 32 à 1050 Bruxelles

Jacques Frank, avenue Paul Deschanel 258 à 1030 Bruxelles

Karin Gérard, avenue de l'Arc d'Airain 20-22 à 5030 Gembloux

Martine Henao, rue Louis Hymens 40 à 1050 Bruxelles

Marion Lemesre, rue Royauté 26 à 1020 Bruxelles

Jean Méchin, avenue de la Folle Chanson 11-13 à 1050 Bruxelles

Pierre Menten - décédé -, avenue Charles Woeste 196 à 1090 Bruxelles

Thomas Neirynck - décédé -, rue du Châtelain 6bis à 1000 Bruxelles

François Nizery, rue du Bois de Linthout 38 à 1200 Bruxelles

Frédéric Rolland, rue du Mesnil 95 à 1420 Braine l'Alleud

Suzanne Vaxelaire, avenue des Pins Noirs 15 à 1150 Bruxelles

Suzanne Van Guldenbergh, avenue Winston Churchill 255 à 1180 Bruxelles

Marc Villain, rue de l'Ermitage 50 à 1050 Bruxelles

Catherine Wallisky, rue St Félix 8bis à 94210 La Varenne St Maure (France)

REELECTION

Georges Dal, rue Emile Claus 13/3 à 1050 Bruxelles

Jacques De Baenst, avenue des Volontaires 172 à 1040 Bruxelles

Jean-Pierre de Launoit - Président - avenue Maréchal Ney 53 à 1180 Bruxelles

Alain De Pauw - Vice Président - Eikenbosstraat 30 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

Jean-Jacques Deleeuw, avenue Jef Lambeau 20 à 1060 Bruxelles

Jean Flamme, avenue de Fré 139/56 à 1180 Bruxelles

Anne-Marie Florin, avenue de Fré 139/56 à 1180 Bruxelles

André Gasset, avenue du Castel 38 à 1200 Bruxelles

Jacqueline Meido Madiot, chaussée de Gand 2 à 1080 Bruxelles

Michel Merten, rue de la Besace 5 à 1000 Bruxelles

Anne Monseu Ducarme, rue Vergote 15 à 1030 Bruxelles

Marie-Madeleine Simons, boulevard Saint-Michel 6/8 à 1150 Bruxelles

Titanne Simons, avenue des Frères Legrain 43 à 1150 Bruxelles

Gabrielle Thery Monseu, avenue des Azalées 10 à 1030 Bruxelles

NOMINATION

Claude Jottrand - Secrétaire - né le 14/07/1958 à Uccle domicilié square Larousse 16 à 1190 Bruxelles Thierry Leroy - Trésorier - né le 17/07/1963 à Arras (France) domicilié rue de la Besace 5 à 1000 Bruxelles

Jean-Pierre de Launoit,

Président

h,iéat3teaneesaa4daids:itésggspggeldWNegi : AMleey@a Minareetiga#tilàldrnoÆdàleirisatpna3ntda0bQuirlà43pQasamea7auidffleeaanees aggabppnumtrixida'epriéentéet'It&seotétttimideraáétitiarbaU'tfautatssmee éggttllclrldeaities

ANI Nar~er; NQ8i'rPéPki@MtCae

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01/10/2012
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Bijlagen bid Tié Bëlgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0408.099.685

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE

(en abrégé) : AFBE

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Loi, 26 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de siège social

L'assemblée générale décide, lors de sa réunion du 27 juin 2012, de transférer le siège social de la rue de la Loi, 26 à 1040 Bruxelles vers l'Avenue des Arts, 46 à 1000 Bruxelles

Jean-Pierre de Launoit,

Président

13/08/2015
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Réserv 1111111111111,11111R1111111

au

Monitei

belge

Ne d'entreprise : 0408.099.685

Déposé) Keçu le

n AMI ?Q'1~

au greffe du tribunal de commerce fran~,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE

(en abrégé) : AFBE

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue des Arts, 46 -1000 Bruxelles

objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Extrait des procès-verbaux des conseil d'administration et assemblée générale du 16 janvier 2015: Démission - Election - Nomination

DEMISSION

Décès de Jean-Pierre de Launoit - Président - né le 5 janvier 1935 à Bruxelle domicilié avenue Maréchal

Ney 53 à 1180 Bruxelles

ELECTION EN TANT QUE PRESIDENT

Jacques De Baenst, né le 27 mai 1945 à Uccle domiellé avenue des Volontaires 172 à 1040 Bruxelles

NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEUR

Yvan de Launoit, né le 6 juin 1961 à Ixelles domicilié avenue des Eglantiers, 16 à 1180 Bruxelles

Jacques de Baenst,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE FRANCAISE DE BRUXELLES-EUROPE, EN A…

Adresse
AVENUE DES ARTS 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale