ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE : BELMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE : BELMA
Dénomination : ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE : BELMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.992.610

Publication

27/06/2011
ÿþN° d'entreprise : oS36 9541 610



Dénomination

(en entier) : ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE

(en abrégé) : BELMA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du chantier 04, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

Conscients des liens culturels intrinsèques existant entre nous, convaincus que notre solidarité peut être un tremplin de notre émancipation, de notre intégration ainsi qu'une injonction à produire un sens à notre vie en tant que musulmans au sein du Royaume de Belgique,

Nous, soussignés:

1- GUIRY Mahamoudou ; rue du chantier 04, 1000 Bruxelles, né à Ouagadougou le 06 mai 1961, nationalité belge,

2- ADAMOU Hamdane ; rue du foyer schaerbeekois 41, 1030 Bruxelles ; né à Kpadape le 07 juillet 1973, de nationalité belge,

3 - LARI Touré, Avenue du derby 49/14, 1050 Bruxelles, né le 12/05/1969, nationalité belge

4- TCHAPO Adam, place Eugene  Verbockhoven 04, 1030Bruxelles, né à Bassar le 22 Mars 1979, de nationalité belge,

5 YAYA Mouhamam Hamissou, Avenue des casernes 19/3, Etterbeek, né le 31/12/1974,nationalité belge

6 - KODOMALO lnoua, rue sainte  Julienne 71, 4020 Liège; né en 1961 à lama - kara, nationalité belge

7 - SABO Moitade, Gasthsstraat 3/12, 1730 Asse, né le 05/01/1964, nationalité belge,

8 - SILASSI Moudansirou, rue Potage 156 ; 1210 Saint Josse,né le 01/01/ 1964 à Nyamassila, nationalité belge

9 - AFFO Ougnidjidja, Avenue Nouvelle 177/7, 1040 Etterbeek; né en 1963 à Tchamba, nationalité

belge,

10 - NASSOU Moudassiou rue Marie  Thérèse 78/7, 1210 Bruxelles,né le 10/03/1966 à nandjoubi, nationalité belge

Ressortissants de l'Afrique sub-saharienne,

avons décidé de constituer entre nous et les personnes qui voudront ultérieurement faire partie, une

association sans but lucratif.

CHAPITRE ter. Dénomination, siège, durée.

Ailler. L'association ainsi formée prend le nom de: Alliance Musulmane de Belgique en abrégé BELMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

R¬ Mc

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*11095521*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art.2 . Le siège de l'association est fixé en Belgique, Rue du chantier 04, 1000 Bruxelles.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2- But et objet.

Art. 4- L'association a pour but de renforcer la solidarité, le bien être, et les liens culturels entre ses membres.

L'association a pour objet de susciter et d'entretenir une assistance mutuelle entre ses membres dans les moments de bonheur et de malheur.

Elle veut prodiguer les conseils et le guidage nécessaire à l'intégration dans la société belge de ses membres ainsi que tous ceux qui seront dans le besoin en vue de la cohésion et de l'harmonie en Belgique.

Elle a pour ambition de fonder et de pérenniser en son sein la convivialité et la fraternité universelle dans un esprit laïc, de créer des rencontres et d'ouverture aux autres associations ayant des buts similaires ou intéressées à faire leur connaissance.

L'association se fixe entre autres objectifs: la célébration de mariages, des baptêmes et des prières communes, l'organisation et la tenue des lieux de culte.

Art. 5- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout

ou en partie à son objet ou pouvant amener à son épanouissement ou en faciliter sa réalisation.

CHAPITRE 3. Membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, les obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7. Sont membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par la solidarité, la fratemité et l'ouverture interculturelles et agissant en vue de la réalisation du but que s'est assigné l'association et qui seront admises en tant que telles par l'assemblée générale.

Art. 8. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter. sa candidature qu'après un an à compter de la date de décision de l'assemblée générale.

Art. 9. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au payement d'une cotisation annuelle de 60euros

Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art.11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12. Le conseil tient au siège de l'association, un registre des membres.

Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association et intéressée par la solidarité

fraternelle et désireuse de voir s'épanouir cette solidarité et qui est admise à cette qualité par le conseil

d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil de l'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit

le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre

sympathisant est réputé démissionnaire.

CHAPITRE 4. Cotisations.

Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au payement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 60euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation est annuelle fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 60 euros.

CHAPITRE 5. Assemblée Générale.

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président ou par la personne la plus âgée des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi des présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exclure un membre,

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci à société à finalité

sociale,

5.d'indiquer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l'année civile au siège de l'association.

Art. 16. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'elle juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

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MOD 2.2

Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'elle juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art.19. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire

Confiée à la poste ou remise de main à main quinze jours avant la date de l'assemblée et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

Art.20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et ne peut se faire représenter par une tiers personne.

Art. 21. les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et ne concernent que les points inscrits à l'ordre du jour.

Art.22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux que rédige le secrétaire ou un membre de l'administration désigné à cet effet;

Art, 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

CHAPITRE 6. Conseil d'administration.

Art. 24. l'association est administrée par un conseil d'administration de.6 membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 25. le nombre d'administrateurs peut être ramené à 3 lorsque l'assemblée générale comporte 4 membres.

Art.26. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes; Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.27.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil administratif.

Tout administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25.

Art.28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art.29. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein, un président, le cas échéant, un vice-président ou, à défaut un secrétaire ou un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe du patrimoine et de la T.V.A.et le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art.31. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre, ordinaire confiée à la poste ou remise main à main, par courriel ou téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.32. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents.

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Art.33.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 34. les membres du conseil ne peuvent se faire représenter.

Art. 35. le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérer si tous les administrateurs présents acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 36. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point à l'ordre du jour.

Art.37. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en demander des extraits des procès-verbaux signés par le secrétaire et par un autre membre de l'administration.

Art.38. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs ou des mandataires sera à préciser ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.41 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Dans un cas ou l'autre les actes accomplis visent à assurer la bonne marche de l'association, en ce compris

1-l'ouverture et la gestion des comptent bancaire

2-la relation avec les pouvoirs publics

3- la tenue de la comptabilité

4-la tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux, fiscaux etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe d'assurer la gestion de l'association, sont désignées par le

conseil d'administration pour une durée maximale de trois ans.

Leur mandat prend fin automatiquement quand ils perdent leur qualité d'administrateur.

Art.42. l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ('ASBL sont désignés par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil' d'administration à un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale.

CHAPITRE 7- Comptes et budgets.

Art. 43. L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31

décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

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Réservé

" +au.' Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs des comptes. CHAPITRE 8-Règlement d'ordre intérieur

Art.44.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

CHAPITRE 9-Actions en justice

Art. 45. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habileté à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

CHAPITRE 10- Dissolution

Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 11. Dispositions diverses.

Art.47. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, fondations ; CHAPITRE 12-Dispositions transitoires.

L'assemblée générale réunie ce 05/06/2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

1- Président : GUIRY Mahamoudou, né à Ouagadougou le 06 mai 1961, de nationalité belge, résident aux 04 rues du chantier, 1000 Bruxelles.

2- Vice président : ADAMOU Hamdane né à Kpadape le 07 juillet 1973, de nationalité belge, résident

3- Trésorier LARI Touré, né à Sokodé le 12 mai 1969, de nationalité belge ; résident au 49/12 Avenue de derbies, 1050 Ixelles.

4- Vice trésorier et chargé de la gestion journalière : TCHAPO Adam, né à Bassar le 22 Mars 1979, de nationalité belge, résident au 04 place Eugene  Verbockhoven, 1030Bruxelles.

5  Secrétaire General : YAYA Mouhamam Hamissou ; né à Kétao le 31 décembre 1974, de nationalité belge ; résident 19/3 Avenue des casernes, 1040 Etterbeek

6 - Secrétaire General adjoint : KODOMALO lnoua, né à Lama  Kara en 1961, de nationalité belge, résident

Le conseil désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association

1-Monsieur GUIRY Mahamoudou, president,

2-Monsieur Lari Touré, Tresorier.

3-YAYA Mouhamam Hamissou, secretaire General,

4-KODOMALO (noua, secretaire General adjoint

Et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils

agissent en qualité d'organe et individuellement

Le conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de !'ASBL en formation par eux tous, et ce depuis le 05/06/2011

Fait en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU CHANTIER 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale