27/06/2011
��N� d'entreprise : oS36 9541 610
D�nomination
(en entier) : ALLIANCE MUSULMANE DE BELGIQUE
(en abr�g�) : BELMA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue du chantier 04, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
Conscients des liens culturels intrins�ques existant entre nous, convaincus que notre solidarit� peut �tre un tremplin de notre �mancipation, de notre int�gration ainsi qu'une injonction � produire un sens � notre vie en tant que musulmans au sein du Royaume de Belgique,
Nous, soussign�s:
1- GUIRY Mahamoudou ; rue du chantier 04, 1000 Bruxelles, n� � Ouagadougou le 06 mai 1961, nationalit� belge,
2- ADAMOU Hamdane ; rue du foyer schaerbeekois 41, 1030 Bruxelles ; n� � Kpadape le 07 juillet 1973, de nationalit� belge,
3 - LARI Tour�, Avenue du derby 49/14, 1050 Bruxelles, n� le 12/05/1969, nationalit� belge
4- TCHAPO Adam, place Eugene Verbockhoven 04, 1030Bruxelles, n� � Bassar le 22 Mars 1979, de nationalit� belge,
5 YAYA Mouhamam Hamissou, Avenue des casernes 19/3, Etterbeek, n� le 31/12/1974,nationalit� belge
6 - KODOMALO lnoua, rue sainte Julienne 71, 4020 Li�ge; n� en 1961 � lama - kara, nationalit� belge
7 - SABO Moitade, Gasthsstraat 3/12, 1730 Asse, n� le 05/01/1964, nationalit� belge,
8 - SILASSI Moudansirou, rue Potage 156 ; 1210 Saint Josse,n� le 01/01/ 1964 � Nyamassila, nationalit� belge
9 - AFFO Ougnidjidja, Avenue Nouvelle 177/7, 1040 Etterbeek; n� en 1963 � Tchamba, nationalit�
belge,
10 - NASSOU Moudassiou rue Marie Th�r�se 78/7, 1210 Bruxelles,n� le 10/03/1966 � nandjoubi, nationalit� belge
Ressortissants de l'Afrique sub-saharienne,
avons d�cid� de constituer entre nous et les personnes qui voudront ult�rieurement faire partie, une
association sans but lucratif.
CHAPITRE ter. D�nomination, si�ge, dur�e.
Ailler. L'association ainsi form�e prend le nom de: Alliance Musulmane de Belgique en abr�g� BELMA
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
MOD 2.2
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R� Mc
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*11095521*
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
Art.2 . Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, Rue du chantier 04, 1000 Bruxelles.
Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute en tout temps.
CHAPITRE 2- But et objet.
Art. 4- L'association a pour but de renforcer la solidarit�, le bien �tre, et les liens culturels entre ses membres.
L'association a pour objet de susciter et d'entretenir une assistance mutuelle entre ses membres dans les moments de bonheur et de malheur.
Elle veut prodiguer les conseils et le guidage n�cessaire � l'int�gration dans la soci�t� belge de ses membres ainsi que tous ceux qui seront dans le besoin en vue de la coh�sion et de l'harmonie en Belgique.
Elle a pour ambition de fonder et de p�renniser en son sein la convivialit� et la fraternit� universelle dans un esprit la�c, de cr�er des rencontres et d'ouverture aux autres associations ayant des buts similaires ou int�ress�es � faire leur connaissance.
L'association se fixe entre autres objectifs: la c�l�bration de mariages, des bapt�mes et des pri�res communes, l'organisation et la tenue des lieux de culte.
Art. 5- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie � son objet ou pouvant amener � son �panouissement ou en faciliter sa r�alisation.
CHAPITRE 3. Membres
Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.
Les droits, les obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.
Art. 7. Sont membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes int�ress�es par la solidarit�, la fratemit� et l'ouverture interculturelles et agissant en vue de la r�alisation du but que s'est assign� l'association et qui seront admises en tant que telles par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 8. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut repr�senter. sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 9. Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au payement d'une cotisation annuelle de 60euros
Art. 10. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.
Art.11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts, ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
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MOD 2.2
Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion la scission, la nullit� ou la faillite.
Art. 12. Le conseil tient au si�ge de l'association, un registre des membres.
Art. 13. Est membre adh�rent toute personne soutenant l'association et int�ress�e par la solidarit�
fraternelle et d�sireuse de voir s'�panouir cette solidarit� et qui est admise � cette qualit� par le conseil
d'administration.
Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.
Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 14. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil de l'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.
Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit
le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre
sympathisant est r�put� d�missionnaire.
CHAPITRE 4. Cotisations.
Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au payement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 60euros.
Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 14. Le montant de cette cotisation est annuelle fix� par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer 60 euros.
CHAPITRE 5. Assembl�e G�n�rale.
Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci par le vice-pr�sident ou par la personne la plus �g�e des administrateurs pr�sents.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi des pr�sents statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:
1.de modifier les statuts,
2.d'admettre les nouveaux membres,
3.d'exclure un membre,
4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci � soci�t� � finalit�
sociale,
5.d'indiquer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association.
Art. 16. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'elle juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
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Art. 18. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'elle juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Art.19. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire
Confi�e � la poste ou remise de main � main quinze jours avant la date de l'assembl�e et sign�e par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
Art.20. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e et ne peut se faire repr�senter par une tiers personne.
Art. 21. les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et ne concernent que les points inscrits � l'ordre du jour.
Art.22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux que r�dige le secr�taire ou un membre de l'administration d�sign� � cet effet;
Art, 23. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge. Il est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
CHAPITRE 6. Conseil d'administration.
Art. 24. l'association est administr�e par un conseil d'administration de.6 membres minimum �lus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.
Art. 25. le nombre d'administrateurs peut �tre ramen� � 3 lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte 4 membres.
Art.26. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes; Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art.27.Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil administratif.
Tout administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 25.
Art.28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Art.29. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.30. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein, un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident ou, � d�faut un secr�taire ou un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le pr�sident est charg� de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe du patrimoine et de la T.V.A.et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Art.31. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre, ordinaire confi�e � la poste ou remise main � main, par courriel ou t�l�fax, au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art.32. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents.
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Art.33.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou
repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art. 34. les membres du conseil ne peuvent se faire repr�senter.
Art. 35. le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�rer si tous les administrateurs pr�sents acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Art. 36. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point � l'ordre du jour.
Art.37. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire et par un autre membre de l'administration.
Art.38. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.
Art. 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Art.40. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats.
Le conseil d'administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.
Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs ou des mandataires sera � pr�ciser ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Art.41 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Dans un cas ou l'autre les actes accomplis visent � assurer la bonne marche de l'association, en ce compris
1-l'ouverture et la gestion des comptent bancaire
2-la relation avec les pouvoirs publics
3- la tenue de la comptabilit�
4-la tenue des documents administratifs (convocations, proc�s-verbaux, documents sociaux, fiscaux etc.).
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe d'assurer la gestion de l'association, sont d�sign�es par le
conseil d'administration pour une dur�e maximale de trois ans.
Leur mandat prend fin automatiquement quand ils perdent leur qualit� d'administrateur.
Art.42. l'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter ('ASBL sont d�sign�s par le conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil' d'administration � un maximum de dix ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale.
CHAPITRE 7- Comptes et budgets.
Art. 43. L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31
d�cembre.
Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.
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R�serv�
" +au.' Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs des comptes. CHAPITRE 8-R�glement d'ordre int�rieur
Art.44.Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
CHAPITRE 9-Actions en justice
Art. 45. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour lui remettre.
Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilet� � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.
CHAPITRE 10- Dissolution
Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leur pouvoir et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des buts et objet similaires � ceux de la pr�sente association.
CHAPITRE 11. Dispositions diverses.
Art.47. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.
Art. 48. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, fondations ; CHAPITRE 12-Dispositions transitoires.
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 05/06/2011 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants :
1- Pr�sident : GUIRY Mahamoudou, n� � Ouagadougou le 06 mai 1961, de nationalit� belge, r�sident aux 04 rues du chantier, 1000 Bruxelles.
2- Vice pr�sident : ADAMOU Hamdane n� � Kpadape le 07 juillet 1973, de nationalit� belge, r�sident
3- Tr�sorier LARI Tour�, n� � Sokod� le 12 mai 1969, de nationalit� belge ; r�sident au 49/12 Avenue de derbies, 1050 Ixelles.
4- Vice tr�sorier et charg� de la gestion journali�re : TCHAPO Adam, n� � Bassar le 22 Mars 1979, de nationalit� belge, r�sident au 04 place Eugene Verbockhoven, 1030Bruxelles.
5 Secr�taire General : YAYA Mouhamam Hamissou ; n� � K�tao le 31 d�cembre 1974, de nationalit� belge ; r�sident 19/3 Avenue des casernes, 1040 Etterbeek
6 - Secr�taire General adjoint : KODOMALO lnoua, n� � Lama Kara en 1961, de nationalit� belge, r�sident
Le conseil d�signe comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association
1-Monsieur GUIRY Mahamoudou, president,
2-Monsieur Lari Tour�, Tresorier.
3-YAYA Mouhamam Hamissou, secretaire General,
4-KODOMALO (noua, secretaire General adjoint
Et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils
agissent en qualit� d'organe et individuellement
Le conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de !'ASBL en formation par eux tous, et ce depuis le 05/06/2011
Fait en trois exemplaires.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
A ,reren " Alnm of cinnvfurn