ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE DES PERSONNES HANDICAPEES AVEC METIER, EN ABREGE : ASOPEMEHA

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE DES PERSONNES HANDICAPEES AVEC METIER, EN ABREGE : ASOPEMEHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.788.422

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOT) 2,2

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Greffe

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N° d'entreprise : 846.788.422

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE POUR LA SOL1DARITE DES PERSONNES

HAND1CAPEES AVEC METIER

Réservé

au

Moniteur

belge

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(en abrégé) : ASOPEMHA

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Paix, 53-1050 Ixelles- ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES Objet de l'acte r DISSOLUTION VONLONTAIRE-CLOTURE DEFINITIVE ET DESIGNATION DE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION

texte

Procès Verbal de la réunion du samedi 13 juillet 2013.

Lors de la dernière réunion de l'assemblée générale du samedi 13 juillet 2013, il a été décidé

ce qui suit ; la dissolution volontaire de l'Association et sa clôture définitive, ainsi que la

désignation de liquidateur de l'association

Tous les administrateurs sont démissionnaires

1l n'a pas de passif et d'actif

L'association a désigné Monsieur MADEKA WA VAMBULAKIO administrateur Président

d'être le liquidateur de l'Association ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE DES PERSONNES

HANDICAPEES AVEC METIER en abrégé ; ASOPEMHA.

Ce dernier conservera tous les documents de l'association pendant 5 ans.

Ainsi fait à Bruxelles, le 13 juillet 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
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Greffe

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 "l(j ~1, t 4 2-2

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE DES PERSONNES

HANDICAPEES AVEC METIER

(en abrégé) : ASOPEMEHA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Paix, 53-1050 lxelles-

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Les Soussignés

Monsieur MADEKA WAVAMBULAKIO de nationalité congolaise, né à Kinshasa (République Démocratique

du Congo), le 03 décembre 1972, domicilié à 1070 Anderlecht, sis Parc de Peter Boos, 2lbte 53.

Monsieur KABANGU Mathieu, de nationalité belge, né à Kinshasa, (République Démocratique du Congo), le

11 juin 1980, domicilié à 1082 Berchem Ste Agathe, sise avenue Josse Goffin, 81/bte 5.

NIEKI Cyprien KIMPUNI de nationalité hollandaise, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le

16 juin1976, domicilié à 2812 MUIZEN, Leuvensteenweg, 544.

Monsieur KANZA DIATONDWA de nationalité congolaise, né à Kinshasa (République Démocratique du

Congo), le 29 aopt 1976, domicilié à 1030 Schaerbeek, sise Avenue Rogier, 350/bte 5.

Déclarés membres fondateurs ont constitué conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02

mai 2002, accordant le statut sans but lucratif aux établissements d'utilité publique

Une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté le statut

Comme suit ;

TITRE Primo (1er)

DÉNOMINATION SIÈGE BUTS ET L'OBJET SOCIAL

Association est constituée pour une durée indéterminée le 07 juin 2012 sous l'appellation de "ALLIANCE

POUR LA SOLIDARITÉ DES PERSONNES HANDICAPEES AVEC Métier " ASOPEMEHA " en

abréviation.

Le siège social est situé dans l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles, sise rue de la Paix, 53 à 1050

Ixelles.

Article 1er

L'association a pour but

*L'insertion des personnes handicapées avec métier dans le processus de développement du pays ;

La formation des personnes avec handicap sans profession

l'organisation des activités d'autofinancement de l'association à travers les PME ou le PMI pour le bien être

social des personnes avec handicap

La défense des intérêts des membres de l'association vis-à-vis de l'état et de la société en général. *

Promouvoir l'artisanat dans diversité culturelle ; art culinaire, art de la coiffure, art d'exposition tableau, art

de la couture, animation culturelle, Musique et spectacle.

Récolte des habits pour enfants et adultes pour orphelinat

Récolte des matériels didactiques scolaires pour l'enfance malheureuse,

Stimuler la reconstruction et réfection des écoles maternelles, primaires et secondaires professionnelle

délabrées à et dans le profond Congo pour handicapés mentaux et physiques en vue d'une meilleure

insertion professionnelle et indépendance.

Combattre efficacement l'illettrisme à personnes vivantes avec handicap

Récoltes des matériels médicaux sanitaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e ti

MOD 2.2

Récolte des matériels médicaux sanitaires pour personnes à mobilités réduites enfants et adultes; comme

Chaises roulantes, béquilles etc?.

Promouvoir un centre d'hébergement pour Handicapé en difficulté

Combattre toute forme d'exclusion et de rejet à la personne handicapée.

Apprentissage et initiation à l'informatique

Amitié ET Fraternité entre les peuples

Travailler en partenariat avec d'autres structures des associations providentielles poursuivant fe

même objectif.

Article 2 l'Association peut accomplir des actes juridiques et entreprendre toutes tes activités nécessaires

ou utiles à la réalisation de son projet ou de son objet social.

TITRE SECUNDO (II) bis

L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 3 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont dévolus et non prévus par les présents

statuts, elle peut notamment modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.

La dissolution de l'association ne se conformant pas aux dispositions légales en la matière, nomme

r révoquer les administrateurs ou les vérificateurs aux comptes et approuver annuellement fes budgets et

compte.

TITRE BIS/b

GESTION JOURNALIÈRE

Article 4 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi des présents statuts.

Elle élit le conseil d'administration L'assemblée générale se tient une fois par l'an te premier samedi du mois de décembre.

Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 5 Le Conseil d'administration se réunit le dernier samedi du trimestre

Article 6 Le Président prépare et convoque les réunions du conseil d'administration et de assemblée générale à l'avance par courrier.

Article 7 Le conseil d'administration est composé de 3 personnes, il peut être majorée au plus au moins de cinq personnes ou plus et peuvent être révocable par l'assemblée générale trois sur cinq et ils doivent leurs refus de composer le conseil d'administration.

Il élit dans son sein un Président un Trésorier et un Secrétaire en cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assurées par le plus âgés des administrateurs

Article 8 Les administrateurs ne contractent pas en raison de leur fonction et ils n'ont aucune obligation personnelle et sont responsables que dans l'exécution de leur mandat celui-ci est exercé à titre gratuit Article 9 Le conseil d'administration est nommé parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.

TITRE TERTIO (III) DEVOIR ET DROIT DE VOTE

Article 10 Peut être membre toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association.

Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite

Article 11 L'association est composée de membres sympathisants et membres effectifs les comparants dans les présents statuts sont déclarés comme membres fondateurs tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée ordinaire ou extraordinaire, chacun dispose d'une seule voix.

Article 12 Tous les membres effectifs peuvent se faire représentés par un autre membre effectif à l'assemblée générale et aucun membre ne peut être porteur d'une procuration.

Article 13 Toute personne appartenant à l'ASBL prend fin d'être membre par le décès soit par la démission par révocation par lettre recommandée

TITRE QUATER (IV)

FINANCE ET RAPPORT DE GESTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 14 L'exercice social commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque année Article 15 Chaque membre est invité dans la mesure de ses moyens à subvenir à, la vie de L'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation mensuelle

L'ASBL vit des fruits de ses activités, des cotisations de membres des dons et legs et subsides. Article 16 le Rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et se présente à l'assemblée générale

TITRE QUINTER (V) MODIFICATION DE STATUTS

Article 17 des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportés que par l'assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres ou des représentées,

Toute modification, doit être publiée dans le mois de sa date dans les annexes des moniteurs belges.

Il en est de même de toute modification, démission ou révocation d'administrateur.

Article 18 L'ASBL est dissout dans le cas suivant

* si les conditions de l'article 7 sont réunies sur décision de l'assemblée générale

`dans le cas où la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 19 dans le cas de dissolution, l'assemblée générale désignera ou le liquidateur déterminera à leur

pouvoir et indiquera à l'affectation de donner l'actif net de l'avoir social à une Association sans but lucratif

poursuivant le but similaire.

Article 20 Tous documents émanant de l'association est signé par la présidence, le secrétaire et le

Trésorier.

Article 21

TOUT CE QUI EST PRÉVUS AUX PRÉSENTS STATUTS EST RÉGLÉ PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921

MODIFIÉE PAR LA LOI DU 02 MAI 2002

Lors de la dernière assemblée, il a été décidé de nommer les Administrateurs suivant :

Monsieur MADEKA WAVAMBULAKIO

Administrateur Président

NN 7212 03-489-87

Domicilié à 1070 Anderlecht, sis Parc de Peter Boos, 21bte 53

Monsieur KABANGU Mathieu

Administrateur Trésorier

NN 80 0611-431-88

Domicilié à 1082 Berchem Ste Agathe, sise Avenue .losse GOFFIN, 81lbte 5

Monsieur NIEKI KIMPUNI

NN 76 0616-571-05

Administrateur secrétaire

Domicilié à 2812 MUIZEN

Leuvensesteenweg, 544

LES MEMBRES FONDATEURS

Monsieur MADEKA WAVAMBULAKIO Monsieur KABANGU Mathieu

Monsieur NIEKI KIMPUNI Monsieur KANZA DIATONDWA

Ainsi fait à Bruxelles, le 07 juin 2012

Monsieur MADEKA WAVAMBULAKIO

Administrateur Président



Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE DES PERSONNES HA…

Adresse
RUE DE LA PAIX 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale