ALLIURIS, ALLIANCE OF INTERNATIONAL BUSINESS LAWYERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIURIS, ALLIANCE OF INTERNATIONAL BUSINESS LAWY…
Dénomination : ALLIURIS, ALLIANCE OF INTERNATIONAL BUSINESS LAWYERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 869.476.425

Publication

13/11/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belg II

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N° d'entreprise : 0869.476.425

Dénomination

(en entier): Alliuris, Alliance of International Business Lawyers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12, Avenue Ptolémée , boite 1, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

En date du 08.106.12013, l'assemblée générale a décidé de modifier les articles suivants des statuts de l'ASBL:

ALLIURIS

ALLIANCE OF INTERNATIONAL BUSINESS LAWYERS

ARTICLES

Bruges, 08. Juin 2013

Content

Chapter 1 Structure Générale

Art 1 Forme Légale

Art 2 Dénomination

Art 3 Objet

Art 4 Siège Social

Art 5 Durée

Art 6 Cotisations

Chapter 1l Membres

Art 7 Membres

Art 8 Adhésion / Affiliation

Chapter III Organes de l'Association

Art 9 Organes

Chapter IV Conseil d'Administration, Administration, Conseil

Art 10 Board - Structure

Art 11 Représentation

Art 12 Conseil d'Administration

Art 13 Conseil

Chapter V Organisation Interne

Art 14 Assemblée Générale

Art 15 Assemblée Générale

Art 16 Résolutions

Chapter VI Finances

31 OCE 2D13

B11117-15..ES

Greffe

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MOD 2.2

Art 17 Exercice

Art 18 Comptabilité

Art 19 Comptes Annuels

Art 20 Contrôle des Comptes

Art 21 Droit d'information

Art 22 Financement de l'Association

Chapter VII Dispositions Complémentaires

Art 23 Dissolution, Liquidation

Art 24 Responsabilité Professionnelle des Membres

Art 25 Litiges entres Membres

Art 26 Propriété intellectuelle

Art 27 Acte, Langue

Art 26 Coûts

Les statuts coordonnés :

I.

STRUCTURE GÉNÉRALE

Art. 1

Forme Légale

Par et entre les soussignés, une association a été crée appelée « ALLIURIS, Alliance of International Business lawyers ».

L'Association est une association sans but lucratif.

L'Association n'a aucune intention et ne sera d'ailleurs pas autorisée à distribuer à ses membres des bénéfices ou profits qu'elle pouffait générer.

Art. 2

Dénomination

1, L'Association prend ta dénomination de ALLIURIS, Alliance of International Business lawyers ».

Z Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « association sans but lucratif / vereniging zonder winst » ou son abréviation « asbl 1 vzw ».

Art. 3

Objet

1. L'Association a pour but d'aider ses membres dans le développement de leur pratique juridique afin de favoriser leur épanouissement sur le marché, l'échange du savoir-faire entre-eux et de leur coopération dans les projets internationaux et ce sans que les membres ne soient obligés d'utiliser l'association ou de coopérer ou collaborer exclusivement avec d'autres membres de l'association.

2. L'association pourrait établir et définir les détails de la coopération entre ses membres, au moyen d'un Code de Conduite, de clauses générales ou de coopération entre membres, ou autre et ce dans les limites de son objet.

3. L'association ne peut par elle-même exercer la profession d'avocat, ni donner des conseils légaux aux tiers ou représenter des tiers en justice. Elle ne peut rien entreprendre en faveur de ses membres qui impliquerait l'exercice d'une profession juridique.

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r

Moo 2.2

4. La nature de l'association est et devra rester exclusivement civile et sans but lucratif.

Art. 4

Siège social

1. Le siège social de l'Association est fixée dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et est actuellement établi à 1180 Bruxelles, Avenue Ptolémée 12.

2. II peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu de cet arrondissement.

3. Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil d'administration.

4. Des communications officielles avec l'Association sont à adresser au Conseil d'administration à l'adresse du bureau officiel sauf indications contraire dans les statuts.

Art. 5

Durée

1. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

Art. 6

Cotisations

1. Les ressources d'Association sont principalement composées des cotisations des membres conformément à l'Art,18.

2, Les ressources de l'Association peuvent de surcroît découler

- de l'aide financière de la part de personnes physiques individuelles ou de personnes morales,

- des revenus de ses avoirs,

- des subventions publiques,

- d'autres ressources permises par les statuts,

II.

MEMBRES

Art. 7

Membres

1. Structure

Le nombre de membres n'est pas limité, Leur nombre minimum est fixé à trois.

2. Membres effectifs

a) Des membres fondateur, co-fondateur et d'autres membres adoptés par la suite comme membres effectifs sont des membres effectifs.

b) Peuvent uniquement être admis comme membre effectifs les sociétés d'avocats et les avocats personnes physiques, Par société d'avocats est entendu : un groupe ou réunion d'un ou plusieurs avocats autorisés dans leur pays comme pouvant professionnellement dispenser des conseils juridiques à des tiers ou représenter des tiers en justice.

c) L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs, co-fondateurs et effectifs.

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MOD 2.2

3. Membres adhérents

a) Des membres adoptés en tant que membre adhérent sont des membres adhérents.

b) Des sociétés d'avocats, en particulier dans une position de candidat, des entreprises, des personnes individuelles ou des entités juridiques dont les services sont intéressants pour l'Association peuvent devenir membres adhérents.

c) L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.

4. L'Association peut définir un profil général préféré ou un profil requis concernant la structure et la qualité d'une société d'avocats comme membre de l'Association.

5. Chaque société d'avocats devra déterminer en son sein un membre permanent chargé de la représenter au sein de l'association. Un tel représentant doit être membre d'une profession juridique réglementée conformément aux dispositions du point 2. ci-dessus.

Art. 8

Adhésion 1 Affiliation

1. Admission

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation de la part des membres qui statuent en Assemblée générale sur ces demandes selon des critères d'admission et une procédure qui sera déterminée par décision postérieure. Le conseil d'administration peut accepter des nouveaux membres selon les règles de la procédure d'admission.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

2. Cession des droits

La qualité de membre ne peut pas être cédée ou transférée.

3. L'identité d'un membre

a) Quand un membre cesse d'exister en tant qu'avocat ou société d'avocats, sa qualité de membre cesse de plein droit.

b) La transformation d'une forme légale dans une nouvelle n'affecte pas la qualité de membre si la nouvelle entité est considérée, conformément aux règles légales de la juridiction concernée, comme successeur légal de l'ancienne entité.

c) Un changement de partenaires au sein d'une société d'avocats n'affecte pas l'identité de ce membre si les dispositions légales de la juridiction compétente ou l'accord de partenariat de fa société d'avocats assure la continuité de l'entité dans un tel cas. Si un tel changement intervient, l'Association peut demander au membre de justifier dans un délai de deux mois (délai de réponse ) que le changement n'a pas affecté l'identité. Si la justification n'a pas été fournie dans le délai de réponse, l'Association peut décider de considérer la société d'avocats dans sa nouvelle structure comme non-identique à la société d'avocats d'origine qui était devenu membre et il peut constater que la qualité de membre de celui-ci a cessé. Une telle décision ne peut être prise que collectivement. L'Association peut décider de geler le droit de vote du membre concerné pendant la période entre la fin du délai de réponse et la décision collective sans que cette période puisse dépasser une durée de trois mois.

d) En cas d'un changement majeur dans la structure interne d'une société d'avocats, l'Association disposera d'un pouvoir discrétionnaire absolu de décider par une décision collective qu'une partie n'est pas membre de l'Association, Une telle décision ne doit pas exclure une de ces parties de poser sa candidature pour joindre l'Association.

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MOD 2.2

4, Démission

a) Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration. La notification doit être adressée à l'Administrateur délégué et envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

b) En cas de démission, la qualité de membre cesse à la fin de l'exercice au cours duquel la notification a été émise, Si la notification a été émise plus tard que trois mois avant la date d'expiration de la qualité de membre, le membre devra payer également la cotisation annuelle pour l'exercice suivant du groupe. Le taux de cette cotisation sera limité à celui applicable deux semaines avant la date de l'émission de le notification de démission.

c) Les droits de vote des membres sont gelés à partir du jour de l'émission de la notification. Les droits d'information cesseront au moment de l'expiration de la qualité de membre,

5. Exclusion

a) Chaque membre qui cause ou menace de causer un dérangement sérieux à l'activité de l'Association ou viole sérieusement ses obligations en tant que membre peut être exclu avec effet immédiat. Il est présumé qu'une violation sérieuse des obligations est intervenue (mais pas exclusivement), si un membre

- est exclu du Barreau dont il était membre,

- ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis de l'Association,

- de façon sérieuse gène ou fait obstacle à l'activité de l'Association,

- viole une obligation qui a été insérée par résolution dans un code de conduite, dans les conditions générales ou dans d'autres règles liant l'Association si cette violation est matérielle ou répétée ou permanente et si, dans les deux derniers cas, l'Association a demandé au membre de se conformer à la règle concernée et que le membre n'a pas suivi cette demande.

- devient insolvable,

b) Chaque membre qui ne correspond pas au profil général préféré ou requis des membres peut se voir exclu en tant que membre. Une pareille exclusion requiert une notification par écrit mentionnant le manquement par rapport au profil et l'intention de l'exclure tout en garantissant au membre un délai de six mois pour remplir les exigences requises.

c) Chaque membre qui subit un changement majeur dans sa propre structure sans pour autant perdre son identité légale, notamment s'il tombe sous le contrôle d'autres personnes qu'à l'époque de son adhésion à l'Association peut se voir exclu en tant que membre. Une pareille exclusion requiert une notification par écrit mentionnant le changement crucial en question et l'intention d'exclure tout en garantissant au membre un délai de trois mois pour remplir les exigences exprimées par l'Association.

d) Un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

e) L'Association peut décider de geler le droit de vote du membre pendant la période entre la décision d'exclusion et le jour où l'exclusion devient effective.

f) En cas d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

g) Si un membre est exclu, ses obligations financières envers l'Association sont les mêmes que dans le cas d'une démission ( voir supra 4.c. )

6. Conséquences de l'exclusion

a) Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droits et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droits d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

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MOD 2.2

b) La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association.

ORGANES DE L'ASSOCIATION

Art. 9

Organes

1. L'Association a des organes suivants :

a) le Conseil d'Administration

b) le Conseil

c) l'Assemblé Générale

IV.

ADMINISTRATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL

Art. 10

Gestion et représentation

1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins, personnes physiques, membres de l'Association, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

2. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale. Le mandat est gratuit.

3. Chaque année, le Conseil élit en son sein un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un Administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

4. Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale, Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

5. Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Art. 11

Représentation

1. L'Association est représenté par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est représenté par son Président ou par deux administrateur agissant conjointement.

2. lis n'auront pas besoin de se justifier pour leurs actions vis-à-vis des tiers concernant une décision préalablement prise par le Conseil d'Administration.

3. Le Président représente le Conseil d'Administration envers les membres de l'Association et envers l'Assemblé Générale.

Art. 12

Conseil d'administration

1. Pouvoirs

a) Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'Association,

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MOD 2.2

b) Il est compétent pour toutes questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la loi et les statuts.

c) Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur. l¬ est titulaire de la compétence résiduelle à l'égard de l'Assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

d) Le Conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux entreprises affiliées.

e) Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

f) Le Conseil d'Administration peut se donner un règlement intérieur.

2. Réunions du Conseil d'Administration

a) Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

b) Le Président convoque le Conseil et le préside. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président et en cas d'empêchement des deux par le plus âgé des administrateurs présents.

c) Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

d) Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

e) Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

f) De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par ie président ou par deux membres du Conseil.

Art. 13

Conseil

1. Le Conseil est composé des représentants des membres. Chaque membre nomme un représentant.

2. Chaque membre du Conseil est responsable de la mise ouvre des affaires de l'association dans son cabinet d'avocat membre et représente l'association dans pays d'origine.

3. Le Conseil n'a pas de pouvoir dans le sens de prendre des décisions, surveillance ou autres.

V.

ORGANISATION INTERNE

Art. 14

Assemblée Générale

1. L'Assemblée Générale est organe suprême de l'Association.

2. Elle a les compétences suivantes

a) Structure

C amender les Statuts

D dissoudre l'Association

D adopter d'autres résolutions concernant la structure légale de l'Association

D adopter des résolutions d'intérêt général (politique, stratégie)

b) Membre

O admettre de nouveaux membres

D exclure un membre

c) Conseil d'administration

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MOD 2.2

Q' élire et nommer le Conseil d'administration et ses membres

Q' destituer un membre du Conseil d'administration

Q' donner décharge au Conseil d'administration

c) Finance

Q' fixe le montant des cotisations annuelles des membres

Q' décide sur autres contributions financières des membres

Q' accepte le budget du prochain exercice

cl approuve les comptes annuels

Q' nomme le responsable pour la comptabilité

3. L'Assemblé Générale définie les cas où le Conseil d'administration requiert son approbation.

Art. 15

Assemblées Générales

1. Assemblées Générales

a) L'Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an,

b) L'Assemblée Générale ordinaire des membres se tiendra dans les 6 premiers mois de l'exercice ou plus tard selon décision du Conseil d'Administration.

c) Des Assemblées Générales extraordinaires se tiendront à la demande du Conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres adressée au Président.

2. Convocations

a) Les Assemblées Générales sont convoquées par les soins du Conseil d'administration.

b) Les convocations se feront par courrier normal, télécopie ou e-mail à chaque membre indiquant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Toute information d'appui doit être jointe, et notamment les rapports du Conseil d'administration, les comptes annuels ou des projets de résolution. Le Président doit soumettre les propositions du Conseil d'administration.

Les Assemblées Générales requièrent un délai de notification de deux semaines. Ce délai cours à partir du jour suivant la date de l'envoi cu de la transmission selon les cas. Le jour de la réunion n'est pas compris dans le calcul du délai.

c) La convocation doit mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

3. Lieu de la réunion

a) Les Assemblées Générales auront lieu dans la ville où se situe le siège de l'Association sauf autre choix du Conseil d'administration.

4. Présence et représentation

a) Un membre sera représenté par fa personne dont le nom est communiqué par écrit à l'Association en tant que représentant.

b) Un membre peut être représenté par un autre membre, Un membre ne peut pas représenter plus de cinq autre membres. Le pouvoir de représentation doit être soumis au Conseil d'Administration par écrit.

o) Au moment de l'ouverture de l'Assemblée Générale, un registre de présence doit être complété.

5. Quorum et impératifs formels

a) Le quorum nécessaire de l'Assemblée Générale pour adopter des résolutions s'élève à 75 % au moins des tous les votes existants. Si au moins de 75 % des votes sont présent ou représenté une autre Assemblée Générale doit se tenir dans les trois mois après la deuxième convocation, Le quorum est supposé d'être acquis

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MOD 2.2

lors de la nouvelle Assemblée Générale nonobstant le nombre de votes présent ou représenté si cela a été clarifié dans la convocation.

b) Dans le cas du non-respect des dispositions légales concernant les convocations une résolution peut seulement être adopté si les membres défaillants sont présents ou représentés et ne s'opposent pas à l'adoption d'une résolution,

6. Présidence

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, si celui-ci est absent, par un de ses représentants. Si le Président n'a pas nommé la Présidence pour fe cas de son absence, le Conseil d'administration désignera te Président parmi ses membres. Le Président de l'Assemblée désignera le secrétaire de l'Assemblée.

Une personne ne peut pas présider une Assemblée pour une question qui la concerne elle-même comme sujet de la décision. En ce cas-là, l'Assemblée Générale élira un autre Président d'Assemblée pour cette partie de la réunion.

7. Délibérations

a) Les délibérations sont généralement soumises aux dispositions stipulées ci-dessous dans l'art. 15.

b) Les délibérations lors d'une Assemblée Générale se font à la main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé par une simple majorité. Tout vote concernant l'élection de personnes se passe par scrutin secret à moins qu'un vote à main levée ne soit demandé par l'unanimité des membres présents ou représentés.

8. Rapports

a) Le déroulement de l'Assemblée Générale sera rapporté dans un procès-verbal, contenant le lieu et la date de la réunion, la présence, les sujets de ta réunion, la nature des discussions et des résolutions. Le procès-verbal sera signé parle Président de l'Assemblée et par le secrétaire. Il sera classé ensemble avec le registre des présences et les pouvoirs dans le registre des Assemblées Générales de l'Association. Chaque membre recevra une copie du procès-verbal.

b) Le procès-verbal ne peut être contesté que conformément aux règles des Statuts comme stipulées dans l'article 12.5 ci-dessous.

Art. 16

Résolutions

1. Procédure de résolutions

a) En principe, les résolutions sont prises à l'occasion d'une Assemblée.

b) Des résolutions peuvent également être adoptées par procédure écrite, par télécopie, e-mail ou téléphone si aucun des membres ne s'oppose à une telle décision et si les dispositions statutaires n'imposent pas une autre forme. Chaque résolution sera fixée par écrit dans un rapport et envoyée à chaque membre.

Toute décision concernant un amendement des statuts ou concernant la dissolution de l'Association n'est pas autorisée par procédure écrite mais doit être prise par l'Assemblée Générale.

2. Délibérations

a) Chaque membre effectif a une voix.

b) Un membre peut être privé de son droit de vote si son droit d'entrée ou sa cotisation annuelle est arriéré et si le Président a informé le membre des sommes impayées et du gel de son droit de vote dans la convocation pour une Assemblée ou dans l'appel à une résolution dans une procédure écrite.

c) Un membre ne peut pas user de son droit de vote si la décision en question concerne sa position en tant que membre.

3. Majorités

a) Les majorités sont définies comme suit.

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- Majorité simple - Majorité absolue - Majorité qualifiée - Décision unanime Plus de 50% des voix exprimées Plus de 50% des voix existantes Plus de 75% des voix existantes 100 % des voix existantes iuSOD 2.2

b) Une résolution est adoptée à la majorité simple, sauf si la loi ou les statuts prévoient une majorité plus large. Les abstentions ne sont pas considérées comme des voix exprimées.

c) Les résolutions suivantes requièrent une décision à la majorité qualifiée :

- détermination de la part à contribuer par chaque membre ou par quelques membres au financement de l'Association,

- l'ouverture d'un emprunt,

- l'admission d'un nouveau membre.

- les amendements des statuts autres que ceux prévus ci-dessus,

- augmentation de la cotisation annuelle des membres de plus de 50 % par an,

- d'autres contributions financiers des membres avec un effet similaire ( augmentation de plus de 50%)

- l'exclusion d'un membre,

-la dissolution de l'Association.

4. Veto

Chaque membre à un droit de veto concernant la demande d'admission d'un nouveau membre se situant dans le même pays que celui du membre existant.

5. Rapports

Toute résolution prise dans une procédure écrite est enregistrée dans un procès-verbal séparé indiquant les voix individuelles et le résultat total de la délibération. Les règles formelles régissant les rapports des Assemblées Générales sont applicables.

6. Contestation d'une résolution

Les résolutions ne peuvent être contestées par un membre que pendant une période d'un mois après réception du procès-verbal écrit. Une lettre recommandée est supposée reçue 7 jours après la date de l'envoi, Si le membre n'entreprend pas d'action judiciaire dans une période supplémentaire de six mois, la résolution est supposée avoir été acceptée par le membre.

VI.

FINANCES

Art. 17

Exercice

L'exercice commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Art. 18

Comptabilité

L'Association tient ses comptes en conformité avec les dispositions applicables du droit belge, et notamment la loi du 17 juillet 1975.

Art. 19

Comptes annuels

1. Les comptes et bilan annuels sont soumis par le Président du Conseil d'Administration dans les trois mois suivant la fin de l'exercice,

a ..

n MOD 2.2

2. Quand le Conseil d'administration approuve les comptes et bilan, ie Président les soumettra immédiatement aux membres.

3. L'Assemblée Générale peut approuver les comptes et bilan à l'occasion de fa première réunion suivant l'approbation par le Conseil d'administration.

Art. 20

Contrôle des Comptes

1. Les comptes de l'Association sont contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs des comptes qui ne sont pas membres de l'Association. La durée de leur mandat est d'un exercice renouvelable,

2. Le rôle du Contrôleur des Comptes consiste, à l'exclusion de toute interférence par ia gestion, à contrôler et vérifier que les comptes de l'Association donnent un reflet vrai et sincère de l'état des affaires de l'Association. A cette fin, ils jouissent de façon continue, des pouvoirs d'investigation les plus larges. En vue de l'approbation des comptes et bilan annuels, ils fourniront au Conseil d'administration un rapport sur l'accomplissement de leur tâche. Le Conseil d'administration soumettra ce rapport aux membres.

Art. 21

Droit d'Information

1. Chaque membre qui n'est pas représenté dans le Conseil d'administration peut, deux fois par an, prendre connaissance ou acquérir copie de tous les documents d'affaires tels que contrats, factures, commandes, tous documents comptables y compris le livre des comptes, et tous documents concernant les résolutions prises par les membres.

Art. 22

Financement de l'Association

1. Cotisations

a) Chaque membre doit payer un droit d'entrée unique au moment de son adhésion. Le montant de ce droit d'entrée sera fixé à l'avance par résolution.

b) Chaque membre doit payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle sera déterminé avant ia fin de l'année précédente par une résolution de l'Assemblée générale, et ne pourra pas dépasser 10.000,00 é par an.

2. Nouveau Budget

D'après les comptes de l'exercice précédent et les prévisions pour l'exercice en cours, le Conseil

d'administration soumettra aux membres pour approbation le budget de l'année et par conséquent, le montant total prévisible de leur participation au financement de l'Association. Jusqu'à ce que le budget soit établi , les membres doivent effectuer des paiements d'acompte périodiques correspondant à ceux de l'exercice précédent.

VII.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Art. 23

Dissolution, Liquidation

1. La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 16 des présents statuts.

2. L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

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v

Réservé

au

Moniteur

beIge

MDD 2,2

Volet B - Suite

3, En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

4. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

5 Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art. 24

Responsabilité Professionnelle des Membres

a) Chaque membre est tenu de vérifier que les présents Statuts sont conformes aux règlements du (des) barreau(x) ou d'autres institutions régulatrices auxquels lui ou ses juristes individuels appartiennent. Chaque membre reste soumis au code de son barreau aussi bien dans l'exercice de sa profession que dans son activité au sein de l'Association.

b) Chaque membre doit avoir contracté, au moins dans son pays d'origine, une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle laquelle couvre de façon suffisante adéquatement ses responsabilités émanant de ses activités professionnelles.

Art. 25

Litiges entre Membres

En cas de violation d'une règle professionnelle du code de conduite ou de litige de nature professionnelle, les membres s'engagent à épuiser toutes les possibilités de règlement à l'amiable avant tout autre recours y compris devant les instances compétentes de leurs institutions professionnelles.

Si jamais un litige ou tout autre procédure judiciaire ou quasi judiciaire est intenté par un membre contre un autre, celui qui a intenté une pareille action doit en avertir immédiatement le Conseil d'administration. Tout litige entre membres concernant l'application des présents Statuts doit être soumis en dernière instance, en absence d'un accord à l'amiable, à l'arbitrage de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles.

Art. 26

Propriété Intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle en connexion avec le terme " ALLIURIS " appartient, dans la relation entre l'Association et un membre, à l'Association. Ceci inclut ( mais pas exclusivement) le nom, la marque, le domaine Internet et autres. Un membre est autorisé de se servir de ce terme et des droits y afférents aussi longtemps qu'il est membre. Si un membre possède un droit en son propre nom, celui-ci est considéré comme être possédé dans fe nom et pour te compte de l'Association et le membre est obligé de transférer le titre à l'Association immédiatement sur demande.

Art. 27

Acte, Langue

1. Cet acte est signé en deux originaux.

2. Ces Statuts sont rédigés en langue française et peuvent être établis en différentes autres langues. Au cas où les versions ne sont pas identiques, la version française prévaudra entre les membres.

Art. 28

Coûts

Les dépenses, droits, frais générés directement ou indirectement par ce document constituent une charge qui sera supportée par l'Association.

Ulrich Flerfurth

Président

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29/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0869.476.425

Dénomination

(en entier) : Alliuris, Alliance of International Business Lawyers

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Ptolémée 12, boîte 1, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication du PV de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 17 octobre 2010 à Venise Représentants des Membres :

Q'Mr José de Athayde de Tavares, Lisbon (ATPR)

Mir Vincent Asselineau, Paris (Farthouat, Asselineau & Associés)

DMr Guiseppe Cattani, Milan (Studio Legale de Luca)

Q'Mr Albert-Louis Clerens, Bruxelles (Clerens & Partners)

Q'Mr Marcelo Cristiano, Rio de Janeiro (Frege Bekierman & Pacheco Neto)

EMr Jakob Grendahl, Copenhagen (Nyborg & Rerdam)

DMr Dieter Heine, Vienne (Prochaska Heine Havranek)

Mr Ulrich Herfurth, Hanovre (Herfurth & Partner)

DMr Tomasz Sojka, Poznan (Sojka & Maciak)

DMr Alexander Steenaert, Amersfoort, (Marree en Dijxhoom B. Lawyers)

Q'Ms Nelli Tascheva, Sofia (Tascheva & Partner)

Greffier :

Q'Mme Maler Berger

A. Formalités

1. Accueil

La séance est ouverte à 9h30 sous la présidence de Monsieur Ulrich Herfurth.

2.Présence et quorum

Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut délibérer valablement sur les sujets repris à l'ordre du jour.

3. Secrétaire

Mme Maler Berger est désignée comme secrétaire de l'Assemblée Générale.

B.Ordre du jour

1.Décharge du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.Nomination des membres du Conseil d'administration

3. Mandat et procuration en vue de la publication du procès-verbal de l'assemblée gêné-raie;

C.Délibérations et décisions

1.Décharge du Conseil d'administration

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale donne décharge au Conseil d'administration de 2009.

2.Election des membres du Conseil d'administration

A l'unanimité des voix, les personnes suivantes ont été réélues comme membres du Conseil d'administration de Ailiuris :

DFarthouat, Asselineau et Associés, France, représenté par Vincent Asselineau, dont le cabinet est sis à 75009 Paris, Rue de la Tour des Dames 7

DATPR  Athayde de Tavares & Pereira da Rosa, Portugal, représenté par José de Athayde de Tavares, dont le cabinet est sis à 1070-153 Lisboa, Rua Joaquim Antonio de Aguiar 66

[Studio Legale F. De Luce, Italie, représenté par Giuseppe Cattani, dont le cabinet est sis à 20123 Milan, Piazza Borromeo 12

Q'Clerens & Partners, Belgique, représenté par Albert-Louis Clerens, dont le cabinet est sis à 1180 Bruxelles, Avenue Ptolémée 12

Q'Herfurth & Partner, Allemagne, représenté par Ulrich Herfurth, dont le cabinet est sis à 30159 Hannover, Luisenstrasse 5

Q'Marree & Dijxhoorn, Pays-Bas, représenté par Alexander Steenaert, dont le cabinet est sis à 3811 ND Amersfoort, Zonnehof 31-35

II Tascheva & Partner, Bulgarie, représenté par Nelli Tascheva, don't le cabinet est sis à 1303 Sofia, Merko Balabanov str. 4

A l'unanimité des voix, la personne suivante a été nommée membre du Conseil d'administration de Alliuris :

DYamaner & Yamaner, Turquie, représenté par Handan Oktay-Weldishofer, dont le cabinet est sis à 34437 Istanbul, Cumhuriyet Caddesi. Gezi Apt. No. 9/9 Taksim

3. Mandat et procuration en vue de la publication du procès-verbal de l'Assemblée Géné-rale

L'assemblée décide de conférer à Monsieur Albert-Louis Clerens, avec pouvoir de substitution, mandat et procuration en vue de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale au Moniteur Belge

Mr. Albert-Louis Clerens accepte son mandat et déclare n'avoir aucun conflit d'intérêt ni d'être dans une position dont il ne pouvait pas accepter le mandat.

D. Clôture

Après avoir délibéré sur tous les sujets repris à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h00.

L'assemblée Générale est suivie d'une réunion du Conseil d'administration, dont la séance est ouverte à 11h05, sous la présidence de Monsieur Ulrich Herfurth (Herfurth & Partner).

Sont présents ou représentés :

"

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



GFarthouat, Asselineau & Associés (Vincent Asselineau)

Q'ATPR (José de Athayde de Tavares)

Q'Studio Legale F. de Luca (Giuseppe Caftant)

Q'Clerens & Partners (Albert-Louis Clerens) DHerfurth & Partner (Ulrich Herfurth)

Q'Marree & Dijxhoom (Alexander Steenaert)

Q'Tascheva & Partner (Belli Taschevaj

Q'Yamaner & Yamaner (Handan Oktay-Weldishofer)

Le président constate que le quorum requis est atteint et que le conseil peut délibérer valable-ment sur les sujets repris à l'ordre du jour.

A.Ordre du jour

1. Election du bureau au sein du Conseil d'administration ;

2. Mandat et procuration en vue de la publication du procès-verbal du Conseil d'administration;

B. Délibérations et décisions

Suivant l'ordre du jour et après délibération, le Conseil d'Administration prend, avec la majorité requise, les

décisions suivantes :

1.Election du bureau au sein du Conseil d'administration :

- Mr Ulrich Herfurth est élu comme Président de Alliuris

- Mr José de Athayde de Tavares est élu comme Trésorier

- Mr Ulrich Herfuth est élu comme Administrateur délégué

2. Mandat et procuration en vue de la publication du procès-verbal du Conseil d'administration;

L'assemblée décide de conférer à Monsieur Albert-Louis Clerens mandat et procuration en vue de la

publication du procès-verbal du Conseil d'administration au Moniteur Belge

Mr. Albert-Louis Clerens accepte son mandat et déclare n'avoir aucun conflit d'intérêt ni d'être dans une

position dont il ne pouvait pas accepter le mandat.

C. Clôture

Après avoir délibéré sur tous les sujets repris à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h05.

Monsieur Ulrich Herfurth

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ALLIURIS, ALLIANCE OF INTERNATIONAL BUSINESS…

Adresse
AVENUE PTOLEMEE 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale