ALLO INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : A.I.D

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLO INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : A.I.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.834.511

Publication

10/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MD 2.2

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Dépose I Reçu ie

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greffe du tribunal de commerce :`i"a; ~t;ophCrisqEftili;rE:l:c S

N" d'entreprise : °SOS ,' 3(1 s u

Dénomination

(en entier) : Allo Infirmiers à Domicile

(en abrégé) : A.I.D

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 110 Rue Le Lorrain 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : Soins Infirmiers à Domicile

ALLO INFIRMIERS A DOMICILE

ASBL en abrégé "A.I.D"

Forme juridique : association sans but lucratif

N° I NAMI : 94464241001

N°d'entreprise :

Siège social : Rue Le Lorrain 110 ,1080 Molenbeek

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante du:ler Novembre 2014.

Les soussignés:

Ouedraogo Pierre Adidas,né à Ouagadougou le 23 /05/1946,domicilié à 1081 Koekelberg rue Emile'

Sergijsels 42 bte 1

Mbuyi-Tambue,né à Lubumbashi le 28/09/1946,domiciliéà 1050 Bruxelles, rue Capitaine Crespel 47 bte 29 Mbaye Musangu, né à Bruxelles le 19/06/1975, domicilié à 1050 Bruxelles 40 Rue Jean Paquot

Aboui Mbarga Angèle,née le 04/04/1955 à Ebolowa domiciliée à 1120 Bruxelles , 350 Avenue Croix de Guerre bte37

Mbuyi Kalanga née à Woluwe Saint Lambert Ie 15/06/1989, domiciliée à 1731 Zellik, rue Goede Luchtwijk

36 Koffi Mathieu, né à Abidjan le 02/1111960,domicilié à 1180 Uccle, rue des Glaieuls 19

Touré Charles Moïse, né le 01/11/1970 à N'Zérékoré,domicilié à 1800 Vilvoorde , Fétisstraat 27

Zeba Valérie Olga Marie Léontine, née à Dijon le 13/04/1966, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Emile

Sergijsels 42 bte 1

Ouedraogo Mylène, née à Ouagadougou le 11/09/1977, domicilée à 1070 Anderlecht, rue Puccini 57

Djaha Kouassi né à Bouaké Ie01101l1951,domicilié à 1170 Watermael-Boifort,avenue des Archiducs 1 bte

S/2

STATUTS

Article 1 : Dénomination du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- 1,1 l'association est dénommée « ALLO INFIRMIERS A DOMICILE » en abrégé A.I.D. Elle est constituée

pour une durée illimitée

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres ,

commandes, e-mails, site web

et autres pièces ou communications émanant de l'association , immédiatement suivie ou

précédée des mots « association

sans but lucratif » ou l'abréviation " A.I.D "et accompagné de la mention précise du siège social.

1.2 L'association a son siège social établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1080 Molenbeek , rue Le Lorrain 110.

L'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer son siège dans tout autre lieu sur le territoire Belge et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie le déplacement dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 .. Les membres

- 2.1 les membres sont les comparants au présent acte et toute personne qui est admise en cette qualité

ultérieurement

par décision du conseil d'administration,

- 2.2 Toute nouvelle candidaature de membre doit être adressée au conseil d'administration par écrit.

ýÿ2.3 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

2.4 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

ýÿ2.5 Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant-droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

2.6 Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres.

2.7 Tout membre peut consulter au siège social de l'A,S.B.L, le registre des membres , les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires.

2.8 Il en fera la demande écrite au préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 3. L'Objet

L'association a pour objet :

- 3.1 L'accès aux soins pour tous.

'3.2 Soins et aide de qualité à domicile.

3.3 Services de soins infirmiers dans les résidences privées et hôtels dans toutes les régions du royaume.

'3.4 Soins et aides à toutes les personnes grabataires et du troisième âge. 3.5 Collaboration avec les maisons de repos et centres de soins et de revalidation.

n 3.6 Plate - forme pour les évacuations sanitaires Afrique - Europe-Afrique.

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Moa 2.2

- 3.8 Elle peut prêter son concours ou son expertise , à s' intéresser à toute activité similaire à son objet.

3.9 L'association tire ses ressources des prestations, legs, subventions, ainsi que tout autre revenu tiré de ses activités dans le cadre prescrit par la loi

Article 4. L'assemblée générale

-4.1 L'assemblée générale est constituée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration

4. 2 Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration, Les invités peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative,

4.3 Une cotisation annuelle de 50 euros est exigée pour tous les membres(fondateurs-effectifs et adhérents)

Article 5 ; Sont membres effectifs

5.1 Les membres fondateurs,

5.2 Toute personne adhérente qui est présentée par un membre fondateur et admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

5.3 Toute personne morale ou ressource ou reconnue par son expertise de gestion ou conseil en relation avec l'objet de l'association.

5.4 Un registre des membres effectifs est tenu par le conseil d'administration.

Article 6 ; Sont membres adhérents

6.1 les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et quiconque désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent

Article 7 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale dispose des compétences qui lui sont attribuées par la loi et par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

7.1 de modifier les statuts

7.2 De nommer les membres du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée .

7.3 De donner décharge aux administrateurs en cas de dissolution ou de liquidation 7.4 D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

7.5 De prononcer la dissolution ou la transformation en société de l'association conformément aux règles prévues par la loi.

Article 8 Fonctionnement de l'assemblée générale

8.1 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 décembre de l'année civile.

8.2 Une assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par le conseil d'administration .

8.3 Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie par le conseil d'administration à la demande

d'un tiers des membres,

r 8.4 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

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M00 2.2

8.5 Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou e-mail au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

8.6 L'ordre du jour est joint à cette convocation.

8.7 Toute proposition signée au moins par un tiers doit être portée à l'ordre du jour.

- 8.8 Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée Générale par un autre membre. Article 9 : Quorum et votes

" 9.1 L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

" 9.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés , sauf dans les cas prévus par l'article 9.3. des présents statuts.

" 9.3 L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées par la convocation et si l'assemblée Générale réuni au moins;les deux tiers des membres présents et représentés.

" 9.4 Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

" Toutefois la modification qui porte sur le but non lucratif de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité d'un tiers des membres présents ou représentés.

" 9.5 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion , qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombres de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par le présent article 9.3 . La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

" 9.6 Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de partage des voix , celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

" 9.7 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association..

Article 10 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.

10.1 L'association est gérée par le conseil d'administration qui est composé de trois administrateurs membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'association.

10.2 Les membres du conseil d'administration sont désignés et révoqués par l'Assemblée Générale.

10.3 Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout

temps

par décision de I 'Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

10.4 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un administrateur gérant, adjoint ; un trésorier et un secrétaire

10.5 Le conseil d'administration est présidé par le président ou en son absence par le vice président. Il se réuni sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association.. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Un PV de chaque réunion est rédigé et signé par le secrétaire ou en son absence par un autre membre du conseil d'administration.

' 10.6 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou en son absence son adjoint est prépondérante

Article 11 : pouvoir du conseil d'administration

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Moo 2.2

11.1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée Générale est du ressort du conseil d'administration,

- 11.2 Il peut notamment nommer et licencier les agents de l'association , passer tous contrats et marchés, acheter , vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités , subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes en donner ou retirer valablement quittance, ouvrir tous compte de banque, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,données toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

11.3 Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant,sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 12 des statuts,

Article 12 t Représentation

-12.1 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président ou par au moins deux administrateurs, agissant conjointement. En tant qu'organe , ils ne devrons pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 13 : Gestion journalière

13.1 La gestion journalière de l'association , sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d'Administration à un de ses membres.

' 13.2 A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière , sont considérées comme des actes de gestion journalières toutes les opérations qui doivent être opérées au jour le jour pour assurer et organiser le fonctionnement normal de l'association et qui ne requièrent pas que le Conseil d'Administration soit convoqué.

- 13.3 L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le gestionnaire journalier qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

13.4 La nomination et la cessation de fonctions du gestionnaire journalier sont actées par dépôt dans le dossier de l'association. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître l'étendu du mandat du Gestionnaire Journalier.

Article 14: Responsabilités

- 14.1 Les administrateurs et le gestionnaire Journalier ne contractent, en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

' 14.2 Envers l'association et envers les tiers, la responsabilité des administrateurs et du gestionnaire Journalier est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun , aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion(journalière)

Article 15: comptes et budget.

16.1 L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 , telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé, Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée Générale ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ces documents seront joints à la convocation à l'Assemblée Générale, Par exception le premier exercice débutera le 15 Novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 16 ; Dissolution

- 16.1 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net, L'actif doit être versé à une oeuvre caritative désignée par l'Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution.

MOD 22

Volet B - Suite

-16.1 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. L'actif doit être versé à une oeuvre caritative désignée par l'Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution.

L'Assemblée Générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs

Ouedraogo Pierre Adidas,n" à Ouagadougou le 2310 511 94 6,domicilié à 1081 Koekelberg,rue Emile Sergijsels 42 bte 1 N°d'identification du Registre national 46.05.23-517.85

Mbuy`s-Tambue, né à Lubumbashi ie 2810911946, domicilié à 1050 Bruxelles,rue Capitaine Crespel 47 bte 29 N° d'identification du Registre national 46.09.28-365.18

Koffi Mathieu , né à Abidjan le 02/11/1960 , domicilié à 1180 LJccle , rue des Glaleuls 19 N° d'identification du Registre national 60.11.02-335.69

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de

Président Trésorier: Ouedraogo Pierre Adidas

Administrateur gérant Mbuyi Tambue Kabanda

Secrétaire : Koffi Mathieu

Fait à Bruxelles le ler Novembre 2014 en trois(3) exemplaires

Pour copie certifiée conforme :

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R§~rvé au

Moniteur belge

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Coordonnées
ALLO INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : A.I…

Adresse
RUE LE LORRAIN 110 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale