ALLTEN

Société anonyme


Dénomination : ALLTEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.923.810

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.03.2014, DPT 25.04.2014 14096-0143-018
15/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2rjli'elesq,1),Z.F..LLES

Greffe

111111,1jIllli,ll [111111111

Ré:

Moi

bi

N° d'entreprise : 0837.923.810

Dénomination

(en entier) ALLTEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Louise 162 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENTS DE MANDAT

Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 26/03/2014

L'assemblée renouvelle pour une durée de 1 an les mandats d'administrateur de:

- la S.P.R.L ARCAUS dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas van der Straten Wal liet

- la S.P.R.L. CEDRIC VAN ZEELAND dont le représentant permanent est Monsieur Cédric van Zeeland

- Monsieur David Baud rez

- Madame Géraldine Demunter

Les mandats d'administrateur délégué la S.P.R.L ARCAUS dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas van der Straten Waillet et de la S.P.R.L. CEDRIC VAN ZEELAND dont le représentant permanent est Monsieur Cédric van Zeeland sont également renouvelés pour la même période.

Ces décisions sont effectives à dater de ce jour

S.P,R.L. CEDRIC VAN ZEELAND

représentée par Monsieur Cédric van Zeeland

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2014
ÿþil

M OD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte e u ar çu le

DepoSe i ki.

2 7 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d6rTzletuxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0837,923.810

ALLTEN

Société anonyme

avenue Louise 162 - 1050 Bruxelles

NOMINATIONS

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17/07/2014

L'assemblée décide d'approuver la nomination en tant qu'administrateur de Monsieur Alexis Duvieusart (NN:

73.03.02-179.54) domicilié avenue Paule, 9 à 1150 Bruxelles,

Cette nomination à dater du 1 septembre 2014.

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18/08/2014

L'assemblée décide d'approuver la nomination en tant qu'administrateurs de .,

- Monsieur Alexandre Gaspar (NN: 77.08.03-307.15) domicilié rue Falize, 3 à 4877 Olne

- Monsieur Antoine Ide (NN: 81.04.27-357.77) domicilié Elsenborghlaan 58 à 2650 Edegem

Ces nominations sont effectives à dater de ce jour.

S.P.R.L. CEDRIC VAN ZEELAND

représentée par Monsieur Cédric van Zeeland

Administrateur délégué



I iicei ID



i

Réservt 11111111N1j1111118

au

Mon iteu

belge

1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2014
ÿþtRUMM

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / RAçll le

2 2 OCT, 2014

au greffe du tribunal de comm francopede Bruxelles

MCID WORD 11.1

erce

N° d'entreprise: 0837.923.810

Dénomination

(en entier) : ALLTEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Louise 162 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte DEMISSIONS - DECHARGE - NOMINATION

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15/10/2014

Démissions;

L'assemblée générale acte, avec effet immédiat, la démission de la SPRL ARCAUS représentée par M.

Nicolas van der Straten Waillet, de son mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué,

" L'assemblée générale acte, avec effet immédiat, la démission de M. David Baudrez, de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale acte, avec effet immédiat, la démission de M. Alexis Duvieusart, de son mandat d'administrateur.

Décharge:

L'assemblée générale accorde la décharge à la SPRL ARCAUS, à M. David Baudrez et à M. Alexis Duvieusart pour l'exercice de leurs mandats d'administrateur jusque à la date des présentes. Cette décharge sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de fa société

Nomination:

, L'assemblée générale décide à l'unanimité, de nommer pour une durée de 1 an, la SPRL OAK 3

représentée par M Alexis Duvieusart, en qualité d'administrateur et ce, à dater de ce jour..

Publications:

L'assemblée générale mandate Mme Géraldine Demunter pour procéder aux publications légales requises.

S.P.R.L. CEDR1C VAN ZEELAND

représentée par Monsieur Cédric van Zeeland

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/11/2014
ÿþMotl 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

"

142 58

porc / Reçu te



0 7 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone a6BeB:euxelles

N° d'entreprise : 0837.923.810

Dénomination

(en entier) : ALLTEN

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise, 162 1050 Bruxelles

Obie de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

Répertoire n° 13674

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le seize octobre

Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « André Lecomte  Amélie Lecomte  Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise 0845.294.226 RPM Mons,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ALLTEN », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 162, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le' numéro 0837.923.810 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 6E837,923.810.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Dimitri Cleenewerck de Crayencour, de résidence à Bruxelles, le onze juillet deux mille onze, publié à l'annexe du Moniteur belge du vingt-huit juillet

suivant suivant sous le numéro 2011-07-28/01161194, et dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors. Société au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) représenté par mille actions sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées .

BUREAU

La séance est ouverte à 9.00 heures, sous la présidence de la société privée à responsabilité limitée « Cédric van Zeeland », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Général de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), représentée en qualité de représentant permanent par Baron Cédric van Zeeland, domicilié à 1404 Bomival, rue Félicien Canart, 22 (numéro national : 730921-141-49), président du Conseil d'administration et administrateur délégué de ladite société, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue immédiatement après la constitution de la société, et dont le mandat a été renouvelé aux termes de la décision de l'assemblée générale du 26 mars 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 mai 2014 sous le numéro 2014-05-1510099484.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, [es actionnaires suivants de la société lesquels déclarent être propriétaires du nombre d'actions ci-après :

1. Baron van ZEELAND Cédric John Paul René Marcel Rodolphe, né à Uccle le vingt et un septembre mil. neuf cent septante-trois (numéro national 73.09.21-141.49), époux de Madame DEMUNTER Géraldine,. domicilié à 1404 Nivelles (Bomival), Rue Félicien-Canart 22.

- propriétaire de cinq cent quarante actions (540).

2. Monsieur GASPAR Alexandre Paul Florent, né à Etterbeek, le trois août mil neuf cent septante-sept

(numéro national : 770803 307 15), célibataire, domicilié à 4877 Olne, Falise, 3;

- propriétaire de deux cent trente actions(230)

3. Monsieur IDE Antoine Yvonne Frédéric, né à Wilrijk, [e vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-un;

(numéro national 810427 357 77), époux de Madame Diercxsens Virginie, domicilié à 2650Edegem,

Elsenborghtaan, 58 ;

- propriétaire de deux cent trente actions(230)

Total mille actions (1.000).

Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés par Baron Cédric van Zeeland, actionnaire susnommé, en.

vertu d'une procuration sous seing privée datée du seize octobre deux mille quatorze qui restera Ici annexée.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

A. la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Réduction de capital, à concurrence de cent quinze mille euros (115.000,00 EUR), pour le ramener de',

deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR), sans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

annulation de titres et par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent quinze euros (115,0D EUR). Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur la capital libéré.

2. Modification de l'article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement mille actions sans désignation de valeur nominale. il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. Pour être admises, les propositions reprises aux points 1° et 2° à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, l'autre proposition doit réunir la simple majorité des voix.

D. chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnait valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour ci-dessus et, après avoir délibéré, prend, les résolutions suivantes

Première résolution : réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent quinze mille euros (115.000,00 EUR), pour

le ramener de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à cent trente-cinq mille euros (135.000,00

EUR), sans annulation de titres sans annulation de titres et par le remboursement à chaque part d'une somme

en espèces de cent quinze euros (115,00 EUR). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux

mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant

respect des conditions de l'article 317 § 1, du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par

prélèvement sur le capital libéré.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : modification des statuts

En conséquence de la décision intervenue de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de

modifier l'article 4 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR).

I! est représenté par mille parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir

social.

Le capital social est entièrement libéré»

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépen-'ses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à mille six

cent nonante-trois euros nonante-six cent (1.693,96 EUR) environ.

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 9.15 heures

~ Réservé

au

Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge













DONT PROCES VERBAL.

De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Dressé et clôturé en l'étude, date que dessus,

Lecture faite, intégrale et commentée conformément aux dispositions de la loi organique du Notariat, les

membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire,

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associé Alexandre Lecomte. Dépôt en même temps : expédition de

l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 17.10.2014, DPT 28.11.2014 14677-0351-019
09/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 27.03.2013, DPT 05.04.2013 13080-0485-016
28/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IJI1IIJJI1lJIJIIIiI11euu~u11ufl

N° d'entreprise : 0837.923.810

Dénomination

(en entier) : ALLTEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 162 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION - Rectification date fin mandat

Extrait de l'Assemblée Générale extaordinaire du 24/10/2012

=> L'assemblée décide de nommer Madame Géraldine Demunter au poste d'Administrateur.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de mars 2014.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

=> Les mandats d'Administrateur de Cédric van Zeeland Sprl ayant pour représentant permanent le Baron Cédrio van Zeeland, Arcaus Sprl ayant pour représentant permanent Monsieur Nicolas van der Straten Waillet et David Baudrez prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de mars 2014 au lieu de septembre 2013 comme mentionné dans l'acte de constitution daté du 11 juillet 2011.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

SPRL CEDRIC VAN ZEELAND

représentée par Monsieur Cédric van Zeeland (Baron)

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Oe

BRUXELLES

Ili Mc 2011

Greffe

01/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffel 7 FEV. 2072

Monau

t II~

be%

*12048083* i

í

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.923.810

Dénomination

(en entier) : ALLTEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 162 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait de l'Assemblée Générale extaordinaire du 13/02/2011

L'assemblée prend acte et accepte la demission de sa fonction d'administrateur de Monsieur Christian Cheruy (NN 59101436143) domicilié Rue de la Kelle, 6 à 1380 Lasne.

Cette décision est effective à dater de ce jour

SPRL CEDRIC VAN ZEELAND

représentée par Monsieur Cédric van Zeeland (Saron)

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0

11116114"

N° d'entreprise : ©g  3.1,1g40

Dénomination

(en entier) : ALLTEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 162 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant ' à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le onze juillet deux mil onze, a été constituée la Société anonyme dénommée "ALLTEN", dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 162 et au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

- Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET (Baron), domicilié à 1380 Ohain, Chemin de Bas

Ransbeck, 47;

- Monsieur Cédric van ZEELAND (Baron), domicilié à 1404 Bomival, rue Félicien Canari, 22;

- Monsieur Christian CHERUY, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Kelle, 6;

- Monsieur David BAUDREZ, domicilié à 7850 Marcq, rue du Village, 54.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "ALLTEN".

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 162.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut exercer toutes activités d'agent immobilier et de syndic d'immeubles à appartements. A cet effet, elle pourra accomplir toutes initiatives ou opérations immobilières, entreprendre ou faire entreprendre l'étude et I la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social, préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, toutes opérations se rattachant à ces objets.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, également en qualité de marchands de biens, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à

" disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1 5 MI. Zrr/i l

~.~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET (Baron), prénommé, à concurrence de quatre cent vingt actions (420), pour un apport de cent cinq mille euros (105.000,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ).

- Monsieur Cédric van ZEELAND (Baron), prénommé, à concurrence de quatre cent vingt actions (420), pour un apport de cent cinq mille euros (105.000,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ).

- Monsieur Christian CHERUY, prénommé, à concurrence de quatre-vingts actions (80), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

- Monsieur David BAUDREZ, prénommé, à concurrence de quatre-vingts actions (80), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total : mille actions (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de mars à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs tes Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de deux

années .

1/ La société privée à responsabilité limitée « ARCAUS », ayant son siège social à 1380 Ohain, Chemin de Bas Ransbeck, 47 (RPM Nivelles 0825.418.728), représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET (Baron), domicilié à 1380 Ohain, Chemin de Bas Ransbeck, 47;

2/ La société privée à responsabilité limitée «CEDRIC VAN ZEELAND», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Général de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Cédric van ZEELAND (Baron), domicilié à 1404 Bornival, rue Félicien Canart, 22 (NN 730921 141-49) ;

3/ Monsieur Christian CHERUY, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Kelle, 6;

4/ Monsieur David BAUDREZ, domicilié à 7850 Marcq, rue du Village, 54.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de septembre 2013.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier mercredi du mois de mars 2013.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente septembre deux mil douze.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : La société privée à responsabilité limitée «CREDIC VAN ZEELAND», représentée par son représentant permanent, Monsieur Cédric van ZEELAND (Baron) prénommé.

Volet B - Suite

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur :

" " La société privée à responsabilité limitée «CREDIC VAN ZEELAND», représentée par son représentant permanent, Monsieur Cédric van ZEELAND (Baron) prénommé ;

'La société privée à responsabilité limitée « ARCAUS », représentée par son représentant permanent, Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET (Baron), prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la société Delca International, dont les bureaux sont établis Leuvensesteenweg, 318 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe,

et ce en vue de procéder à l'immatriculation de ia présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe ; du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eau

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 01.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0081-018

Coordonnées
ALLTEN

Adresse
AVENUE LOUISE 162 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale