ALLYANS TRAINING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALLYANS TRAINING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.881.241

Publication

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ~~? S3 fe-LA

Dénomination

(en entier) : ALLYANS TRAINING SERVICES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 233

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - EXTRAIT

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire de résidence

à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize juillet deux mille treize,

ONT COMPARU:

1. Monsieur DERVIEUX Christophe, né à Rive de Gier (France) le huit juillet mille neuf cent septante-cinq,' époux de Madame ANDRUSSO Karine, de nationalité française, domicilié à 06600 Antibes (France), Villas du Roi Soleil, Route de Saint-Jean, 403. identité établie au vu de 100806102847

2. Monsieur ESSOUFY Abdelaziz, né à Casablanca (Maroc) le dix-huit mars mille neuf cent septante-neuf, époux de Madame MOUSTAINE Fatima Zahra, de nationalité marocaine, domicilié à Casablanca (Maroc),; numéro 25 Résidence El Bahia, Hay Elqods  Elbernoussi. Identité établie au vu du passeport marocain So6242456

3. Monsieur OULAD BENSAID Karim, né à Hussein Dey (Algérie) le quinze mai mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame MOUSTAINE Fatima Zahra, de nationalité française, domicilié à 92110 Clichy; (France), boulevard Jean Jaures, 52. Identité établie au vu de 100292202412.

4. Monsieur JERMOUMI Youssef, né à Zemamra (Maroc) le premier septembre mille neuf cent septante, époux de Madame CHEIKH Amal, de nationalité marocaine, domicilié à Casablanca (Maroc), Résidence Miamar, lm A, numéro 5 Californie. Identité établie au vu du passeport marocain 428957409.

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ALLYANS TRAINING SERVICES » comme suit

Il. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.. Elle est dénommée: " ALLYANS' TRAINING SERVICES », en abrégé « ATS ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et: autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée, à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 233.

ll pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à; l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

- l'importation, l'exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail, le commerce intermédiaire,: l'achat, la vente, la réparation et l'entretien de matériel informatique et multimédia ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la fabrication d'équipements électriques et notamment de matériel de distribution et de commande

électrique ;

- la réparation d'équipements électriques ;

- l'assistance en programmation, la dispense de cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques,

conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets ;

- l'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite ;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et

la mise au point de modèles numériques,

algorithmes et logiciels de tous types ;

- effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité,

de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec

la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

rapporte ;

- tous travaux de secrétariat en général ;

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;

- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;

- dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le pian technique, de l'administration, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandais sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

- effectuer toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l'objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d'autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra égaiement s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

S'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille cinq

cents euros (6.500 ¬ )

Tous les titres de la société sont nominatifs.

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Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Si fa société comprend plusieurs associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

a) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

b) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux autres

associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont lis sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

c) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

d) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

f) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

g) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loî. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable,

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal,

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux

dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, présent et représentés comme dit ci-dessus, réunis en assemblée générale, prennent ensuite

les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Messieurs OULAD BENSAID Karim et JERMOUMI Youssef, ci-avant plus amplement qualifiés, qui, présent et représenté, déclarent accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

c. que le mandat de gérant de Monsieur OULAD BENSAID Karim sera rémunéré. Le montant de sa ' rémunération sera fixé à l'occasion d'une prochaine assemblée générale. Le mandat de gérant de Monsieur JERMOUMI Youssef sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Messieurs OULAD BENSAID Karim et JERMOUMI Youssef sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Bureau Comptable Fiscalia, établi à 1240 Bruxelles, rue Royale 233, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et toutes autres démarches utiles à la mise en route de la société.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 30.09.2015 15635-0084-008

Coordonnées
ALLYANS TRAINING SERVICES

Adresse
RUE ROYALE 233 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale