ALMA DEL SUR

Association sans but lucratif


Dénomination : ALMA DEL SUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.267.705

Publication

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

0,1 MRT 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : 866.267.705

Dénomination

(en entier) : ALMA DEL SUR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 18 rue Michel Zwaab, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 janvier 2013 il a été décidé de modifier les statuts de

i'ASBL conformément à la toi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens status sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte

coordonné des statuts est libellé comme suit :

Titre l  Dénomination, siège social, but,

Articlel: L'association est dénommée « Alma del Sur ».

Article 2- Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Michel Zwaab 18, 1080 Bruxelles.

Article 3: L'association a pour objet de promouvoir et contribuer à la diffusion des richesses et des spécificités artistiques, culturelles, humaines, linguistiques ou autres des divers pays composant l'Amérique Latine, ce par tous les moyens techniques, plastiques, informatiques, audiovisuels, multimédia, y compris par l'information et la formation. Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre ll - Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6: Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par, l'assemblée générale, à la majorité des 2i3 des membres présents ou représentés.

Article 7: Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux- ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3' des voix présentes ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée: générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au v rso : Nom et signature

Bijlagen M I t Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit au fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : l'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Article 10: Le Conseil d'Administration fixe la cotisation annuelle des membres effectifs qui ne pourra être supérieur à 125 euros.

Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par le membre désigné à la majorité simple par l'assemblée. Les membres adhérents ou toute autre personne peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes (et fixe le cas échéant

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts,

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an le premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 ; L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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M0D 2,2

Titre V  Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère des que la moitie de ses membres est présente ou représentée.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin se fait sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur élu à la majorité simple des membres du conseil,

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus ; dans le cas ou un consensus ne peut être atteint sur un sujet donné, le point est reporté au prochain conseil d'administration, si le consensus ne peut être atteint on doit soumettre les différentes positions à l'assemblée générale qui prendra une décision sur le sujet et éventuellement pourra remplacer tout ou partie du Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI -- Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce reglement pourront etre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 29: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre, ,

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 34 ; L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en tant que membre et administrateur de Monsieur François Pettiaux ; né à Uccle le 4 février 1971, domicilié rue Basse n° 136 à Uccle.

L'assemblée générale de ce jour prend acte de l'admission comme nouveaux membres de Madame Michèle Andrée Gérard, née à Bruxelles Ie 8 mars 1964, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Michel Zwaab 18, RN n°64.03.08-302.47 ; et de Monsieur Jurowicz Julien Marian, né à Wroclaw le 23 mai 1948, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Jan Stobbaerts 37/12, RN n° 48.05.23-429.21. Et comme Administrateur.

Composition du Conseil d'Administration:

1.José Surra Spadea, né Ie 28/01/1945 à Montevideo (Uruguay), domicilié rue de l'Angle Jaune 53/30, 1050 Bruxelles, RN n° 45.01.28-309.94

2.Nathalie Jonckheere, née le 13/03/1965 à Mouscron (Belgique), domiciliée rue Michel Zwaab, 1080 Bruxelles, RN n° 65.03.13-094.29

3.Julian Marian Jurowicz, né le 23 mai 1948 à Wroclaw, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Jan Stobbaerts 37/12, RN n°48.05.23-429.21

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ALMA DEL SUR

Adresse
RUE MICHEL ZWAAB 18 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale