ALPARA

Dénomination : ALPARA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.613.410

Publication

26/02/2014

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~ ~~.." ~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : (D3r7i~ D�nomination

(en entier) : d�nomination sociale "ALPARA"

d�nomination commerciale "A Galerie Bruxelles"

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Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page, 23-25

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(si de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le treize f�vrier deux mille quatorze, que :

1, Monsieur Arnaud Alain Armand ADIDA, Dirigeant d'entreprise, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le quatre mai mil neuf cent soixante-huit, c�libataire, demeurant � 75007 Paris (France), 187, rue l'Universit�.

2. Monsieur Alexandre Philippe PAIN, Dirigeant d'entreprise, n� � Maisons-Lafitte (France) le dix-sept f�vrier. mil neuf cent soixante-neuf, c�libataire, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles) Rue du Pr�v�t 120 RC, (.,,)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et, requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant: pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "ALPARA". En outre, la soci�t� peut utiliser la d�nomination commerciale "A Galerie Bruxelles".

Les d�nominations, sociale et commerciale, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. La soci�t� peut: exercer ses activit�s commerciales sous sa d�nomination sociale et/ou sa d�nomination commerciale.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page, 23-25.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gicn de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux,fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de ta g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la restauration d'objets d'art, d'antiquit�s, d'oeuvres originales, de meubles et objets anciens, de tableaux, peintures, sculptures, tapis, la d�coration int�rieure y compris travaux de fabrication d'�l�ments permettant la mise en valeur des objets et oeuvres susdites, et d'une mani�re plus g�n�rale toutes activit�s ayant un rapport avec le march� de l'art, tant nouveau qu'ancien et de l'antiquariat, en ce compris la restauration et l'expertise;

- l'organisation d'�v�nements, de conf�rences, de r�unions, de discussions li�es � l'objet ci-avant ainsi que tous services de d�couverte, d'information et de rencontre, dont la petite restauration d'oeuvre d'art permettant son d�veloppement le plus appropri�;

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'exploitation de locaux pour l'exposition et la vente d'oeuvres artistiques, artisanales et, plus g�n�ralement de tous objets, marchandises � l'�tat neuf ou usag�;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le d�p�t, l'expertise, la consultance, le conseil en placement, le' courtage de peintures, sculptures, vid�os, dessins, estampes, livres, meubles, bijoux et c�tera, et de tous objets et marchandises;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la mise � disposition � titre gratuit ou payant de locaux, ainsi que la fourniture �ventuelle des biens et

services n�cessaires, pour expositions, r�alisations commerciales, repas, animations et activit�s diverses;

- l'organisation dans les locaux propres ou � l'ext�rieur d'expositions, ventes publiques ou de main � main

des biens susmentionn�s et notamment en provenance de saisies, faillites, fonds de commerce, liquidations de

stocks;

- Is production, l'�dition, l'encouragement et la commercialisation de cr�ations artistiques, artisanales,

cin�matographiques et vid�o, bibliographiques et autres;

- les travaux de restauration, d'encadrement, de mise en valeur d'oeuvres artistiques et artisanales et la

commercialisation de produits, marchandises, �quipement dans ce domaine;

- la production et commercialisation d'oeuvres d'art sous toutes leurs formes ;

- la production et commercialisation de tirages photographiques ;

- agent, repr�sentant d'artistes, de photographes.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association.

La soci�t� peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention

financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute soci�t� ou association ayant un objet identique ou

connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son

objet social.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, commerciales,

mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement la

r�alisation de son objet, Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement

de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � trente mille euros (� 30.000,00),

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1

� 300, repr�sentant chacune un/trois centi�me (1I300i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire,

d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sent plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat du g�rant qu'il remplace,

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :,

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2�

du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

L ~ t Il est tenu chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures une assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

.., Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS ; ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les trois cents (300) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent euros (�

100,00), comme suit :

1. Monsieur Amaud ADIDA, comparant sub 1, cent nonante-cinq (195) parts sociales, num�rot�es de 1 � 195 ;

2. Monsieur Alexandre PAIN, comparant sub 2, cent cinq (105) parts sociales, num�rot�es de 196 � 300 ; Ensemble : trois cents (300) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � CBC Banque � en un compte num�ro 13E06 7320 3214 2922 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trois mille euros (� 30.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du treize f�vrier deux mille quatorze demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, ia soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide

1, G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2) et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

illimit�e

- Monsieur Arnaud ADIDA, demeurant � 75007 Paris (France), 187, rue l'Universit� ;

- Monsieur Alexandre PAIN, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles) Rue du Pr�v�t 120 RC.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s sera non r�mun�r�.

La repr�sentation de fa soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant,

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au premier lundi du mois de juin deux mille quinze �

dix-sept heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

(...)

Il. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, les g�rants d�clarent ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Alexandre Pain et Arnaud Adida au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quatorze,

Les g�rants d�chargent Alexandre Paln et Arnaud Adida de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Les g�rants donnent tous pouvoirs �

la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DBM-Tax & Accounting � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 bo�te 1 (RPM Bruxelles BCE 0463.834.994 NA BE 463.834.994 IEC n� 221630 3 F 98),

avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission, (.,.)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' l � erve

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.07.2015, DPT 23.07.2015 15334-0259-013

Coordonnées
ALPARA

Adresse
RUE DU PAGE 23-25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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