ALTEA INTERNATIONAL

Dénomination : ALTEA INTERNATIONAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.839.377

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 11.09.2014, DPT 17.09.2014 14587-0061-019
01/10/2012

��Zen abrege) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1020 LAEKEN - RUE STUYVENBERGH 25

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 18 septembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit ;

Madame VERBROUCK C�line Cl�mence Constance, n�e � Etterbeek, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1020 Bruxelles, Rue Stuyvenbergh, 25

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � C�line Verbrouck�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�m`) de l'avoir social,

L CONSTITI TION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 E).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du onze septembre deux mille douze sera conserv�e par le

Notaire instrumentant.

IL STATUTS

Nature -- d�nomination

Article 1- Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � C�line Verbrouck �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications et

autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat � forme de S.P.R.L.� ou

� soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Laeken, rue Stuyvenbergh, 25.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services

et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques

qui gouvernent cette profession, en ce compris Ies activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat

inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des

0 e_

111111111 0 [liii U 11ff il I I I

*12162062*

Mop WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLE6

2 0 sap 20

Greffe

2`

N� d'entreprise : O Si qy

x -[ 3D�nomination(~ L}

(en entier) : CELINE VERBROUCK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre,

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8 -- Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de Ies c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels,

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour I'exercice concern�. Article 14- Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le deuxi�me jeudi du mois de septembre de chaque ann�e � dix-huit (18) heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve I�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit I'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quiIibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la

profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs

r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t

de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un mars deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Madame C�line VERBROUCK, pr�nomm�e, ici pr�sente ou repr�sent�e et qui

accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � P effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME 01"IE

Volei B - Suite

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte contenant une procuration

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015

�� Mbo WORD 11.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

Z 7 JUL 2015

effe

au ~reffe du tribunalG c~e cr-nrnerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0848839377 D�nomination francophone de Bruxelle2,

(en entier) : C�line Verbrouck

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Laeken (1020 Bruxelles), rue Stuyvenbergh 25

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le 3 juillet 2015, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "C�line Verbrouck" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. D�cision de changer la d�nomination de la soci�t� en � Altea International �.

En cons�quence, d�cision de modifier l'article 2 des statuts en rempla�ant les mots � C�line Verbrouck �

par les mots � Altea International �.

2. D�cision de raccourcir l'exercice social en cours de sorte que celui-ci se cl�turera le 31 d�cembre 2015

(au lieu du 31 mars 2016) et aura par cons�quent une dur�e de 9 mois.

L'exercice social s'�tendra dor�navant du ler janvier au 31 d�cembre.

En cons�quence, d�cision de modifier l'article 18 des statuts en rempla�ant la premi�re phrase de cet article

par la phrase suivante :

� L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �

3. D�cision de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra dor�navant le 15 juin � 181-100 et pour la premi�re fois en 2016. Etant entendu que l'assembl�e g�n�rale devant statuer sur la cl�ture de l'exercice au 31 mars 2015 aura encore lieu le deuxi�me jeudi du mois de septembre 2015 � 18H00.

En cons�quence, d�cision de modifier l'article 14 en rempla�ant la premi�re phrase de cet article par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le quinze juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. �

4. Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire soussign� afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en fa mati�re.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rante, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour d�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

th fi 1 11

1 VI

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 18.09.2015 15589-0129-018

Coordonnées
ALTEA INTERNATIONAL

Adresse
RUE STUYVENBERGH 25 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALTEA INTERNATIONAL

Coordonnées
ALTEA INTERNATIONAL