ALTENA & CO

Dénomination : ALTENA & CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.519.097

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 12.05.2014 14119-0429-014
16/01/2014

��P?.IAr\ 2014

Greffe

Moniteur

R�serv�

belge

au MIMMIRMIN

N� d'entreprise : 0846.519.097

D�nomination

(en entier) : ALTENA & CO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE BOSQUET 62, 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 20 d�cembre 2013 : Apr�s d�lib�rations, � l'unanimit�, l'assembl�e approuve � ce jour les points suivants

- Le mandat de Monsieur Jean-Claude Thirionet, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry, 20 n'a pas �t� r�mun�r� jusqu'� ce jour et sera dor�navant exerc� � titre gratuit.

- La d�mission de Monsieur Lorenz zur Nedden, domicili� � 1703 Schepdaal, Scheestraat 93 avec effet r�troactif au 30 juin 2013.

- Le mandat de Monsieur Gilles Thielemans, domicili� � 3080 Tervuren, Leeuwerikenlaan 52 n'a pas �t� r�mun�r� jusqu'� ce jour et sera dor�navant exerc� � titre gratuit.

Conform�ment aux statuts, chaque g�rant est autoris� � poser tout acte de gestion et � repr�senter la soci�t�.

Jean-Claude Thirionet

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

12/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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0 1 AOUT 2013 BRUXELLES

Greffe

N�d'entreprise : 0846.519.097

D�nomination

(en entier) : ALTENA & CO

Forme Juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE BOSQUET 62, 1060 SAINT-GILLES

Oblat de l'acte : D�mission - Nominations g�rants

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 30 juin 2013

"Apr�s d�lib�rations, � l'unanimit�, l'assembl�e approuve la d�mission de Monsieur le comte Alain de

Borchgrave d'Altena � partir de ce jour.

Apr�s d�lib�rations, � l'unanimit�, l'assembl�e approuve la nomination en date de ce jour de

-Monsieur Jean-Claude Thirionet, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry, 20.

-Monsieur Lorenz zur Nedden, domicili� � 1703 Schepdaal, Scheestraat 93

-Monsieur Gilles Thielemans, domicili� � 3080 Tervuren, Leeuwerikenlaan 52

-Monsieur Mario Gentile, domicili� � 1060 Bruxelles, Chauss�e de Charleroi, 9

Leur mandat prendra cours le 30 juin 2013, pour une dur�e ind�termin�e.

Conform�ment aux statuts, chaque g�rant est autoris� � poser tout acte de gestion et � repr�senter la soci�t�.

La r�mun�ration des g�rants sera d�termin�e chaque ann�e en fonction des r�sultats de la soci�t�...."

Jean-Claude Thirionet

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au vers�: Nom et signature

21/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination qg 5-)9 y

(en entier) : ALTENA & CO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 SAINT-GILLES - RUE BOSQUET 62

(adresse compl�te)

Obietl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 juin 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit ;

L-Mademoiselle de BORCHGRAVE d'ALTENA TOLETTI G�raldine Sybille Emilie Louise Charlotte Anne H�l�ne Marie Ghislaine, n�e � Bruxelles (district 2), le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� belge, domicili�e � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Carr� des Platanes, 3.

2.- Le Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA Alain Paul Edmond Marie Ghislain Christophe, n� � Etterbeek le trois f�vrier mil neuf cent cinquante-trois, , de nationalit� belge, domicili� � 9880 Aalter, Baarlaars, 12.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ALTENA & CO �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscprion nar apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Mademoiselle G�raldine de BORCHGRAVE d'ALTENA TOLETTI: soixante (60) parts, soit pour onze

mille cent soixante euros (11.160,00 EUR).

- par le Comte AIain de BORCHGRAVE d'ALTENA: quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR).

Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cents eurosj18.600,00 EUR).

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la FORTIS BANQUE.

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e a ALTENA

& CO �-

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Bosquet, 62.

Article 3 : OBJE ' SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration,

de tout service traiteur, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- l'exploitation d'une librairie ;

- l'achat, la vente, la fabrication de biscuits, chocolats, p�te � tartiner ;

- tous travaux et services se rapportant � l'objet social ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet social ;

La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPI AL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIQNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance Iui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rante ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : RE ION DES ASSEMBLEES GENERALES

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, �

seize heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit Ies comptes annuels

conform�ment � la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre Ies associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

3_ Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Le Comte Alain de BORCHGRAVE d'ALTENA, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier mars deux mille douze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

'fous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Mademoiselle G�raldine de BORCHGRAVE d'ALTENA TOLETTI, pr�nomm�e, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTENA & CO

Adresse
RUE BOSQUET 62 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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