ALTER-EGAUX

Dénomination : ALTER-EGAUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.651.407

Publication

18/10/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er. Il est constitu�, pour une dur�e illimit�e, une association sans but lucratif, sous la d�nomination � Alter-�gaux �, ayant son si�ge social rue du Loriot 54 � 1170 Watermael-Boitsfort.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� au sein de l arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision du conseil d administration.

Art. 2. L association a pour objet d Suvrer � l �mancipation de l individu, dans une soci�t� la�que, respectueuse de l alt�rit� et de l �tat de droit, garante du principe de l �galit�, soucieuse de s inscrire dans le monde qui l entoure, consciente et agissante quant aux d�fis humanitaires, �cologiques et de d�veloppement durable. Pour ce faire, elle portera le d�bat dans la soci�t� et organisera ou soutiendra notamment en r�coltant des fonds des activit�s � finalit�s philanthropiques, sociales, culturelles ou environnementales.

Art. 3. L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � sept.

Art. 4. Pour �tre membre effectif ou adh�rent, il faut �tre agr�� par d�cision du conseil d'administration. Tout membre, membre adh�rent ou administrateur est libre de donner sa d�mission par lettre adress�e au conseil d'administration. L'exclusion ou la r�vocation d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, l'abstention n'�tant pas consid�r�e comme voix exprim�e, apr�s que celle-ci lui a donn� la possibilit� d'�tre entendu.

Art. 5. Les cotisations des membres effectifs et adh�rents ne peut d�passer 7.000 euros et sont fix�es annuellement par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d administration.

Lors de l assembl�e g�n�rale constitutive du 26 septembre 2012, les soussign�s :

Baufay Vincent, publicitaire, rue du Loriot 54 � 1170 Watermael-Boitsfort ;

Casterman David, enseignant, rue de la Vall�e 25 � 1340 Ottignies ;

De Clercq Damien, enseignant, avenue Plasky 201, bte 13 � 1030 Bruxelles ;

Dive G�rard, fonctionnaire, avenue Yvan 12 � 1330 Rixensart ;

Gayzal Denis, com�dien, Watermolenstraat 65 � 1831 Machelen ;

Gayzal J�r�me, fonctionnaire, rue de Flandres 194 � 1000 Bruxelles ;

Kinsella Alain, traducteur, avenue Yvan 12 � 1330 Rixensart ;

Vanrobays Fr�d�ric, employ�, Lijsterstraat 21 � 1830 Machelen.

tous de nationalit� belge, ont adopt� les statuts suivants :

STATUTS

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Alter-Egaux

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Loriot 54

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305420*

Volet B

0849651407

1170

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

D�pos�

16-10-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 6.Le membre effectif ou adh�rent ou l'administrateur d�missionnaire, exclu ou r�voqu�, et ses h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent obtenir le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf si la loi et les pr�sents statuts en d�cident autrement.

Pour d�lib�rer valablement, la majorit� des membres effectifs doit �tre pr�sente ou repr�sent�e. � d�faut, l assembl�e s ajourne � une date ult�rieure end�ans les trente jours. � cette date, elle peut alors d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 9. La convocation aux assembl�es g�n�rales se fait par affichage au si�ge social ou convocation par voie �lectronique adress�e � chaque membre effectif ou adh�rent au moins quinze jours avant la tenue de l assembl�e avec indication du lieu, de l ordre du jour et de la date de l assembl�e.

Sur demande sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d administration huit jours au moins avant l assembl�e, des points suppl�mentaires seront ajout�s � l ordre du jour.

Sur demande sign�e par un cinqui�me des membres effectifs par lettre recommand�e et adress�e au pr�sident du conseil d administration, ce dernier devra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les trente jours francs � dater de la r�ception de cette lettre.

Art. 8. L assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra dans les trois mois qui suivent le d�but de l ann�e sociale qui commence le 1er janvier. Les comptes et budgets sont arr�t�s � cette date et sont approuv�s annuellement par l assembl�e g�n�rale. � cette r�union, l assembl�e g�n�rale d�signe les v�rificateurs aux comptes pour l ann�e en cours.

Une assembl�e ordinaire distincte peut �tre tenue � un autre moment pour proc�der � l �lection des administrateurs lorsque leur mandat arrive � �ch�ance.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se tiendra chaque fois que le conseil d administration le jugera n�cessaire ou dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 10. Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre membre. Ils remettent � celui-ci une procuration sp�cifiant les points � l ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire � voter en leur nom. Les membres repr�sent�s ayant donn� procuration sur tous les points � l ordre du jour sont consid�r�s comme pr�sents pour d�terminer la majorit� des pr�sences. Un membre effectif ne pourra �tre porteur que d une seule procuration.

Art. 11. Le vote secret est obligatoire lorsqu il s agit de personnes, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Art. 12.Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs : le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour une dur�e de trois ans.

Toute candidature � un poste d'administrateur doit parvenir au secr�taire au plus tard huit jours avant l'assembl�e g�n�rale �lective.

Art. 13. Le conseil d'administration peut inviter des membres � participer aux r�unions du conseil d administration avec voix consultative.

Art. 14. Le conseil d administration prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix exprim�es. Il ne peut statuer que si deux administrateurs au moins sont pr�sents.

Art. 15. Le conseil d administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l administration sociale dans le sens le plus large.

Il est cependant stipul� que tous les actes de disposition et notamment les actes d emprunt, d achat, d �change et de constitution d hypoth�que sur les immeubles sociaux ne pourront �tre r�alis�s qu apr�s approbation de l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs de l association mandat�s par le conseil d administration pour repr�senter l association au sein d associations li�es agissent dans les m�mes limites de pouvoir qu au sein de l association, notamment en ce qui concerne les actes de disposition.

Art. 16. Le pr�sident repr�sente l association, dirige les s�ances du conseil d administration et les d�bats des assembl�es g�n�rales.

En cas d absence du pr�sident lors d une assembl�e g�n�rale, le doyen d �ge du conseil pr�sent et, � d�faut, le doyen d �ge des membres effectifs pr�sents ouvre la r�union qui d�bute par l �lection du pr�sident de l assembl�e.

En cas d absence du pr�sident lors d un conseil d administration, celui-ci est remis � quinzaine. En cas de nouvelle absence du pr�sident, il est r�put� d�missionnaire et le secr�taire, ou � d�faut le tr�sorier, convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire afin de pourvoir � la d�signation du pr�sident.

Art. 17. Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par l assembl�e g�n�rale pour pr�ciser les droits et devoirs des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

membres et des administrateurs.

Art. 18. Le pr�sident et un autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration ont conjointement la signature sociale. En outre, ils repr�sentent l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration peut d�l�guer au tr�sorier les pouvoirs de signature n�cessaires au bon accomplissement de sa t�che ; toute autre d�l�gation de pouvoir n'est valable que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Les r�solutions int�ressant les membres sont port�es � leur connaissance. Les proc�s-verbaux des conseils d administration et des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre et consultables au si�ge social.

Art. 20. Les modifications aux statuts sont apport�es conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 21. La dissolution de l association requiert une d�cision de l assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es. L actif social net sera remis � une association ayant un but similaire, d�sign�e par l assembl�e g�n�rale qui nommera les liquidateurs.

Fait � Watermael-Boitsfort, le 26 septembre 2012

(Sign�) Vincent Baufay, David Casterman, Damien De Clercq, G�rard Dive, Denis Gayzal, J�r�me Gayzal, Alain Kinsella, Fr�d�ric Vanrobays.

En sa r�union constitutive du 26 septembre 2012, l'assembl�e g�n�rale a nomm� les administrateurs suivants:

Pr�sident: G�rard Dive

Tr�sorier: Fr�d�ric Vanrobays

Secr�taire: Alain Kinsella

Coordonnées
ALTER-EGAUX

Adresse
RUE DU LORIOT 54 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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