ALTER-NOS COMUNICACION INTEGRAL, EN ABREGE : ALTER-NOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALTER-NOS COMUNICACION INTEGRAL, EN ABREGE : ALT…
Dénomination : ALTER-NOS COMUNICACION INTEGRAL, EN ABREGE : ALTER-NOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.908.404

Publication

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ONITEUR I

22 -07-GISCF-1 STA,

3ELGE 18 -83-

2014 BRUXELLES

IITSSLAO

Greffe

*14145986*

à

BEL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Alter-Nos Comunicacién Integral

(en abrégé) : Alter-Nos

Forme juridique : ASBL

Siège : 51 rue d'Arlon, 1040 - Bruxelles

Olaet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Rimachi Alvarez Gloria Giovanna, 51, rue Cardinal Lavirerie, 1040 Etterbeek, Belge, 17/05/1969

Tapia Palacios Judith Maria Elena, 73, rue de L'elam 1170 VVatermael  Boitsfort, Belge, Babohoyo 18/06/1955

Luna Oblitas Mercedes del Pilar, 3, rue des Cerisiers, 1200 VVoluwe Saint Lambert, Péruvienne, 13/05/1989

Quijano Pineda Ana Dayse, 251, Bd des invalides, 1160 Auderghem, Espagnole, 01/12/1962

Medina Torres lo Xaviera Rubi, 51 rue d'Arlon, 1040 Bruxelles, Péruvienne, 13/01/1982

Savitzky Olaya Alan Mijail, 5, Quai du Batelage, 1000 Bruxelles, Péruvien 23/09/1983

Arnao Huamani Jayme Daniel, 13, rue de Boulogne, 59800, Lille, France. Péruvien, 23/05/1980

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

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Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. I. Dénomination

L'association est dénommée Alter-Nos Comunicaciem Integral en abrégé Alter-Nos.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à

51, rue d'Arlon, 1040 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art. 3. But

L'association a pour but:

Promouvoir la solidarité et la cohésion entre les immigrés et la population locale.

Donner support à la population immigrée dans leur processus d'intégration en Belgique, en leur donnant des informations et des ressources qui leur seront utiles.

Promouvoir les associations, les organisations, professionnels et institutions immigrés installées en Belgique en proposant des services de communication, relations publiques et marketing.

Aider et accompagner aux autres associations d'immigrés existantes en Belgique à diffuser sa culture à travers des activités culturelles.

Promouvoir l'intégration des enfants d'immigrants en réalisant des activités qui favorisent la conservation de sa culture et sa langue d'origine.

Faciliter les liens et le contact de la population immigrée avec ses pays d'origine

Proposer, créer et organiser des événements culturels afin de diffuser la richesse interculturelle de Belgique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion. Ou par la mise en

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place de cours, d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée par sept (07) membres effectifs. Ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Vouloir s'engager avec l'intégration des immigrés dans la société belge. Pour cela, toute personne physique ou juridique qui soutient nos buts peut devenir membre effectif de l'association.

-être âgé de plus de 21 ans

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre envoyée, par courrier simple, ou courrier électronique, au Conseil d'administration dans un

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délai de trente jours précédant son départ. Durant cette période le membre aura le temps nécessaire pour se retirer tout en accomplissant les tâches lui incombant de façon à ne pas nuire à l'association.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le non-respect des statuts, le défaut de présence aux réunions, s'être excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. En cas de questions disciplinaires le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale

Le conseil d'administration propose la suspension ou exclusion des membres effectifs ou adhérents à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé de suspension ou d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum

de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils

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ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et approuvée par les membres fondateurs. Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter ou ayant apporté son concours à l'association. Un membre d'honneur ne dispose pas de droit de vote et ne participe pas à la gestion.

Titre Ill  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Mme. Giovanna Rimachi, ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

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Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- l'exclusion/adhésion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois chaque six mois. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante. Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 03 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 02 mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

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Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs au directeur exécutif effectifs Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

L'assemblée générale peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux membres effectifs désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent déléguer auprès du directeur exécutif la représentation de l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ainsi que déléguer auprès

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des directeurs exécutifs la représentation de l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

L'assemblée générale peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

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Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique d'aide au développement dans les pays du sud.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Rimachi Alvarez Gloria Giovanna, 51, rue Cardinal Lavirerie, 1040 Etterbeek, Pérou, Lima, 17/05/1969

Tapla Palacios Judith Maria Elena, 73, rue de L'elam 1170 VVatermael  Boitsfort, Équater, Babohoyo 18/06/1955

Luna Oblitas IVIercedes del Pilar, 3, rue des Cerisiers, 1200 VVoluwe Saint Lambert, Pérou, Lima, 13/05/1989

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

Tapia Palacios Judith Maria Elena, 73, rue de L'elam 1170 Watermael  Boitsfort, Équater, Babohoyo 18/06/1955

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Quijano Pineda Ana Dayse, 251 Bd des Invalides, 1160 Auderghem, 01/12/1962

I, è

6. II. #

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Savitzky Olaya Alan Mijail , 5, Quai du Batelage, 1000 Bruxelles, Pérou, Piura

23/09/1983

Arnao Huamani Jayme Daniel, 13, rue de Boulogne, 59800, Lille, France. Pérou, Lima

23/05/1980

Medina Torres Io Xaviera Rubi, 51 d'arlon, 1040 Bruxelles 13/01/1982

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration d'Alter-Nos Comunicación Integral a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Quijano Pineda Ana Dayse, 251 Bd des Invalides, 1160 Auderghem, 01/12/1962

Savitzky Olaya Alan Mijail, 5, Quai du Batelage, 1000 Bruxelles, Pérou, Piura

23/09/1983

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de:

" Président : Rimachi Alvarez Gloria Giovanna

" Trésorier : Luna Oblitas Mercedes del Pilar

" Secrétaire :Tapia Palacios Judith Maria Elena

Délégués à la gestion journalière :

" Quijano Pineda Ana Dayse

" Medina Torres lo Xaviera Rubi

" Arnao Huamani Jayme Daniel

" SavitzkyOlaya Alan Mijail

Personnes habilitées à représenter l'association:

" Quijano Pineda Ana Dayse,

" SavitzkyOlaya Alan Mijail

qui acceptent ce mandat

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Fait à Bruxelles, le 02 Juin 2014

Coordonnées
ALTER-NOS COMUNICACION INTEGRAL, EN ABREGE :…

Adresse
RUE D'ARLON 51 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale