ALTER WEB

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTER WEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.966.263

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

flhIIHIOIw~u6 939*i~uuui~u

1

11

17 MRT 2014

~~'"d" E i

~~~~_:

Greffe

N° d'entreprise : 0881.966.263

Dénomination

(en entier) : ALTER WEB (en liquidation)

(en abrégé) :

Forme.juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles 164 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Clôture de Liquidation

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, tenue au siège de l'association

COMPOSITION DU BUREAU

Monsieur Alain Delandat préside l'assemblée. "

Madame Anne Krother est désignée comme secrétaire.

Étant donné le nombre limité de membres, la secrétaire agit comme scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents, les membres dont l'identité est mentionnée dans la liste de présence jointe au présent.

procès-verbal. La liste de présence est clôturée et signée par les membres du bureau,

Le président constate que, selon la liste de présence ci-annexée, tous les membres sont présents.

Le président expose que tous les membres ont déclaré renoncer aux délais et formalités de convàcation.

Le liquidateur est présent pour répondre aux questions qui lui seraient éventuellement posées par les

membres.

L'assemblée est par conséquent régulièrement constituée, et peut valablement délibérer et décider sur tous.

les points repris dans son ordre du jour, sans qu'aucune justification supplémentaire des formalités de;

convocation ne soit requise. _

ORDRE DU JOUR

Le président rappelle que les points suivants figurent à l'ordre du jour :

- Lecture du rapport du liquidateur.

- Lecture du plan de répartition de ['actif net.

- Délibérations et approbation du pian de répartition de l'actif net au 30 décembre 2013.

-Affectation du solde de l'association.

- Décharge au liquidateur.

DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

L'assemblée constate à l'unanimité des voix qu'elle est valablement composée et elle ratifie l'exposé du

président.

LECTURE DU RAPPORT DU LIQUIDATEUR

DISCUSSION DU PLAN DE RÉPARTITION DE L'ACTIF NET AU 30 DÉCEMBRE 2013

L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur et du plan de répartition de l'actif net qui y est

annexé. L'assemblée discute du plan de répartition de l'actif net.

ll est répondu aux questions posées de manière satisfaisante.

Après délibérations, l'assemblée prend les décisions suivantes :

APPROBATION DU PLAN DE RÉPARTITION DE L'ACTIF NET AU 30 DÉCEMBRE 2013

Le plan de répartition tel que proposé par le liquidateur est approuvé à l'unanimité des voix.

L'assemblée remercie le liquidateur pour son abandon de créance qui permet de clôturer la liquidation de

l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

28/0312014 - Annexes du Mnnitëur bëlgë

M6D22

Volet B - Sut

AFFECTATION DU SOLDE DE L'ASSOCIATION

Compte tenu des pertes réalisées par l'association au cours de fa liquidation, et principalement cette année compte tenu des honoraires comptables nécessaires à la clôture des comptes, l'association présentait un malt de liquidation. Celui-ci a été comblé par le liquidateur qui accepte de ne pas récùpérer.JJne_partie de sa créance.

fl n'y a par conséquent aucun solde positif à affecter à une autre association dont l'objet aurait été similaire. L'assemblée décide de passer au point suivant.

DÉCHARGE

Par vote séparé, l'assemblée donne, à l'unanimité des voix, décharge complète et intégrale au liquidateur

pour son mandat exercé durant la liquidation, soit du 9 janvier 2009 à ce jour.

FIN DE LA RÉUNION

La réunion se termine à 18 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Alain Delandat Anne Krother

Président - Liquidateur Secrétaire - Scrutateur

t~,tdetitianaesaaddaidentdérFpAgedEjuJeele : AR+arnce9, Ndnrreetigugl8eluinGiAteariemápnrentdAnbauiddC7laeseanawouldelppersnnees a9p,ent3paaatri ltide-ep>xéésenRed'geasateeap ledaddetiamou'tia,}gehi sreeié'bó~gnxid:ldeEtitiess

~i,Nf1mri Nurpbelugiloe

Coordonnées
ALTER WEB

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 164 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale