ALTERLINE

Dénomination : ALTERLINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.846.807

Publication

27/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301624*

D�pos�

23-01-2015

Greffe

0578846807

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ALTERLINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u le vingt-trois janvier deux mil quinze (23/01/2015) par le notaire Serge CAMBIER, de

Flo�becq, en cours d enregistrement, il r�sulte qu a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e � ALTERLINE �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Rue

de la Cambre, 107 ; fond�e par :

Madame DE RUYTTER Claire Marie Fran�oise Anne, n�e � Ath le dix-huit octobre mil neuf cent

quarante-cinq; domicili�e � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue L�opold Lenoble, 33.

Monsieur POELLAER St�phane Michel Firmin, n� � Namur le vingt janvier mil neuf cent septante-

deux, ing�nieur civil chimiste, c�libataire (divorc� non remari�); domicili� � 1150 Woluw� Saint

Pierre, Rue de la Cambre, 107.

Lib�ration

Il a d�clar� et a reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit vingt-mille euros (20.000,00 EUR), a

�t� d�pos� � un compte sp�cial BE33 5230 8071 0846, ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la soci�t� BANQUE TRIODOS, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue

Haute, 139/3.

Nous, notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la Loi.

La soci�t� a par cons�quent, et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de vingt-mille euros

(20.000,00 EUR).

Dont les statuts suivent ci-dessous int�gralement:

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ALTERLINE �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e, ou suivie, des mots � soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � ou en abr�g� � SPRL �, ainsi que du num�ro d entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue de la Cambre, 107.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir par sa seule volont� des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts,

atelier, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

De m�me, la g�rance a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

qui en r�sulte.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant

directement ou indirectement aux activit�s suivantes:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de la Cambre 107

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" La consultance en technologie de l environnement, en innovation, en organisation d entreprise et en gestion de projet au sens large ;

" La consultance en pr�vention des risques et s�curit� des proc�d�s en ce compris la r�alisation d �tudes de risques, de mise en conformit� et d audits ;

" La consultance technique relative aux proc�d�s industriels ;

" La gestion de projets industriels ;

" Le d�veloppement et l innovation technologique ;

" La formation, le coaching, le conseil, l'�tude, la recherche et d�veloppement, l'ing�nierie et tous les conseils techniques se rapportant directement ou indirectement � ces domaines pr�c�dents ;

" La production et la vente de logiciels et d applications ; ainsi que de la documentation, des livres, des publications p�riodiques de toute nature, se rapportant � ces logiciels et � ces applications ;

" L'importation, l'exportation, le courtage, le n�goce en gros ou en d�tail de combustibles secondaires alternatifs, mati�res premi�res alternatives et de d�chets visant � �tre valoris�s ;

" L'installation, la maintenance de tout appareillage ou installation se rapportant directement ou indirectement � ces domaines ;

" Le conseil, l'�tude, la recherche et d�veloppement, l'ing�nierie et tous les conseils techniques se rapportant directement ou indirectement � ces domaines ;

" L'organisation de congr�s, de s�minaires, de conf�rences, de cours et d'�v�nements en g�n�ral se rapportant directement ou indirectement � ces domaines.

" Toute autre prestation de service se rapportant directement ou indirectement � ces domaines. Au cas o� la prestation de certains services serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l achat, la vente, la construction, la r�novation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, la location ou la prise en location, l �change, le lotissement, la r�novation, la promotion et toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l exploitation de biens ou droits immobiliers. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou services, de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Elle peut �tablir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut, de mani�re g�n�rale, acqu�rir, administrer, c�der et exploiter des brevets d'invention, des marques, dessins et mod�les et des connaissances techniques et industrielles. Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt-mille euros (20.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � toute personne devra, � peine de nullit�, obtenir

l'agr�ment de tous les associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION - CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale, y compris la gestion journali�re.

Par exception, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux (2) g�rants, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12. R�mun�ration

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures, ou � l heure indiqu�e dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier ouvrable suivant, autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre (31/12) de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Arbitrage

Tout diff�rend entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera port�, � la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le Pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - info@arbitrage-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'emp�chement, le vice-Pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se r�f�rent irr�vocablement � la loi et au r�glement de la Chambre dont elles s'engagent � prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, � la proc�dure, ainsi qu'aux frais et d�pens. Toute correspondance relative � l'Arbitrage devra d'abord parvenir � l'adresse susmentionn�e.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux

mil quinze (31/12/2015).

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le lundi premier juin de l ann�e deux mil quinze

(2015).

2. Nomination d un g�rant non statutaire.

L assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Elle appelle � ces fonctions :

" Monsieur POELLAER St�phane Michel Firmin, n� � Namur le vingt janvier mil neuf cent

septante-deux, ing�nieur civil chimiste, c�libataire (divorc� non remari�); domicili� � 1150 Woluw�

Saint Pierre, Rue de la Cambre, 107.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par son g�rant, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les mandats peuvent �tre r�mun�r�s.

3. Commissaire

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom, � ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle �tait en formation depuis le premier novembre deux mil quatorze (01/11/2014), ce qui est express�ment accept� par les g�rants au nom de la soci�t�.

Ces actes et engagements seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t�.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l acte constitutif au g�rant agissant seul ou ensemble, avec facult� de substitution, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l O.N.S.S., � la T.V.A., l ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

5. Pouvoirs

Le g�rant, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataires ad hoc

de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom

de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout

ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour Extrait Conforme.

D�pos�s simultan�ment :

*/- Attestation bancaire ;

*/- Plan financier.

Ma�tre Serge CAMBIER.

Notaire de 7880 Flobecq.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16551-0094-009

Coordonnées
ALTERLINE

Adresse
RUE DE LA CAMBRE 107 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALTERLINE

Coordonnées
ALTERLINE