ALTERMOTIF

Dénomination : ALTERMOTIF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.235.605

Publication

06/07/2011

�� M00 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : O S3? J35-- CDS-

,

D�nomination

(en entier) : Altermotif

(en abr�g�) :

BRUXELLES

2 4 JUN 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue du Parc, 38, 1060, Saint-Gifles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbi, statuts et d�signation des administrateurs

STATUTS

1� Renders, Stephen, Avenue du parc, 38, 1060, Saint-Gilles ;

2� Defloor, Bart, Heilig-Kruisplein, 7, 9040, Sint-Amandsberg ;

3� Tugran, Tug�e, Avenue du parc, 38, 1060, Saint-Gifles ;

4� Reynaert, Patrick, Avenue du diamant, 141, 1030, Schaerbeek.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e "Altermotif'.

Art. 2.. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue du Parc, 38, 1060,: Saint-Gilles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but d'encourager et de faciliter chaque forme de coop�ration autour de buts non lucratifs.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : par la cr�ation d'une plate-forme virtuelle (un site web), o� l'on peut d�velopper des projets � but non lucratif et inviter d'autres � rejoindre ces projets. La plate-forme sert non seulement comme instrument de r�seautage, c.a.d. permettre aux associations et particuliers de trouver les moyens n�cessaires pour accomplir leurs buts, mais aussi comme forum de. r�flexion. Le site web cr�� par l'association veut donc �galement encourager la r�flexion sur les buts � r�aliser, entre autre en fonctionnant comme source d'inspiration. Le site peut �galement servir comme forum, o�: chaque participant peut partager ses exp�riences concernant des buts non lucratifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut. notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs :

les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

Le membre effectif qui ne participe pas aux activit�s de l'association et qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 4 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e � un administrateur de l'association.

Titre III - Cotisations

Art. 10.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

MOD 2.2

" Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 15 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres etlou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit (recommand�) au

pr�sident du conseil d'administration.

Art. 20. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident.

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du, pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 22. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont

MOD 2.2

Volet B - Suite

pas express�ment r�serv�es par la roi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont '. d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

"

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le . premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but non lucratif.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� Renders, Stephen,

Date et lieu de naissance : Ath�nes (Gr�ce), le 11 ao�t 1980 ;

Domicile : Avenue du Parce, 38, 1060 Saint-Gilles;

2� Tugran, Tug�e

Date et lieu de naissance : 05 Avril 1982, Izmir ;

Domicile : Avenue du parc, 38, 1060, Saint-Gilles ;

3� Reynaert, Patrick

Date et lieu de naissance : 01 Septembre 1978, Ostende ;

Domicile : Avenue du diamant, 141, 1030, Schaerbeek

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

pr�sident : Renders, Stephen

"

R�serv�

au

Mon iteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUIE DU PARC 38 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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