ALTERNATIVE MEDIA GROUP, EN ABREGE : A.M.G.

Dénomination : ALTERNATIVE MEDIA GROUP, EN ABREGE : A.M.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.203.040

Publication

05/07/2011

�� ',b,"") Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BR MUES

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11

Ne d'entreprise : 0831.203. 0`10

D�nomination

(en entier) : Alternative Media Group

(en abr�g�) : A.M.G.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Arrondissement de BRUXELLES / Rue du (BRUXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL - STATUTS ADMINISTRATEURS

Acte de constitution sous seing priv�

Entre les soussign�s, personnes physiques et morales :

Champs de l'Eglise 31 -1020 LAEKEN

- NOMINATION DES

-Luc MICHEL, rue de Montigny 128, � 6000 Charleroi, �diteur, de nationalit� belge ;

-Fabrice BEAUR, Place Degeyter 1, � 93400 Villepinte (France), infographiste, de nationalit� fran�aise; -l'Association Sans But Lucratif (de droit belge) � G.C.E. �, dont le si�ge est �tabli � 6000 Charleroi, rue de Monsigny 128 -- Bte 02 (Local 01), repr�sent�e par son pr�sident Luc MICHEL,

il est convenu de constituer une Association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1 er :

L'association est d�nomm�e �Alternative Media Group�,

en abr�g� : �A.M.G.�,

dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement de BRUXELLES, � 1020 BRUXELLES, Rue du Champs

de l'Eglise 31.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le si�ge social pourra �tre d�plac� dans le territoire belge sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'ASBL se r�serve le droit et la facult� d'ouvrir des antennes et des si�ges d'activit� dans d'autres pays, en

conformit� avec leurs l�gislations respectives.

OBJET SOCIAL :

Article 2 - objectifs :

L'ASBL se fixe pour objectifs g�n�raux :

-le d�veloppement de l'id�e de la n�cessaire unification de l'Europe sur une base eurasienne ;

-la r�alisation de cette unification sur la base d'une Communaut� europ�enne ouverte, solidaire, privil�giant

la Culture et rejetant les valeurs marchandes et l'�goisme indivualiste,

-parlant de l� le d�veloppement du secteur associatif et non-marchand et du commerce �quitable.

Elle m�nera toutes actions pouvant y contribuer notamment par la publication de livres, brochures, revues et,

sites Internet, ainsi que la production et la diffusion d'�mission audio et vid�o via tous supports techniques.

L'association a pour secteurs d'activit�s la Presse, l'�dition, la communication, les arts graphiques, la

cr�ation et la diffusion audiovisuelles.

Elle se fixe pour but la promotion de l'id�e europ�enne et eurasienne dans les m�dias, et notamment toutes

activit�s favorisant la diffusion de celle-ci sur tous les supports m�diatiques, y compris la r�alisation technique

de ceux-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'objet de l'association est aussi de d�velopper l'expression culturelle et militante europ�enne, de favoriser la possibilit� d'information et d'�changes europ�ens par tous les moyens techniques de la communication et des m�dias, dans le but de promouvoir une plus grande circulation des id�es et projets europ�ens.

Article 3 - moyens :

L'ASBL organisera �galement toutes les activit�s annexes ou compl�mentaires n�cessaires pour la r�alisation concr�te de ses objectifs et leur financement, se rapportant � son objet social ou le favorisant. L'ASBL entend en particulier r�aliser ses objectifs au travers des moyens suivants :

1) l'organisation d'une structure unitaire d'impression, d'�dition, de production audio-visuelle, de diffusion, de coordination et de gestion dans le secteur de la presse et de l'�dition europ�enne, alternative, non-conformiste ou d'opposition europ�enne, apportant des facilit�s de travail et d'�dition � d'autres �diteurs, Ong, organisations ou associations oeuvrant dans le m�me sens qu'elle;

2) en particulier d'organiser toutes activit�s de promotion et de diffusion classique (par voie de presse, de toute-bo�tes, de messagerie, de librairie, etc.) ou num�rique (notamment sur Internet, par voie de websites, de newsletters num�riques, etc) dans le secteur en cause ;

3) d'assurer toutes activit�s de presse et d'�dition (imprim�e ou informatique), d'agence de presse alternative, d'imprimerie, d'atelier de cr�ation audio-visuelle, de diffusion et de messagerie de presse se rapportant � son objet social ou le favorisant.

Article 4 - coop�ration et partenariat :

L'ASBL entend �galement favoriser toutes activit�s de coop�ration et de partenariat avec d'autres associations ou institutions poursuivant des buts proches des siens, notamment par la mise � disposition de moyens, structures ou subsides, ou encore par l'organisation d'activit�s communes, permanentes ou ponctuelles.

MEMBRES:

Article 5 :

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants, n'ayant aucun droit sur l'avoir social.

Les membres effectifs sont agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Les personnes morales peuvent devenir membres effectifs et sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, justifiant de ses pouvoirs. Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant �galement dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction, justifiant de ses pouvoirs (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction �).

Les membres sympathisants sont �galement agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Tout membre pourra donner sa d�mission sans devoir justifier cette-ci par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

Les cotisations sont dues par les membres effectifs chaque ann�e dans le courant du mois de janvier; le taux ne peut �tre sup�rieur � 125 EUROS.

ADMINISTRATION ET GESTION :

Article 6 - administration :

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est compos� transitoirement de deux membres : pr�sident (et Administrateur-d�l�gu�) et Secr�taire-g�n�ral, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 10 ans renouvelable. Au cas o� l'ASBL competrait plus de trois membres effectifs, un troisi�me administrateur serait d�sign�, conform�ment � la Loi, �lu par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 10 ans renouvelable.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, il est proc�d� � l'�lection d'un rempla�ant. Afin de garantir la stricte concordance des mandats dans le temps, le rempla�ant continue le mandat en cours pour sa dur�e restante � couvrir.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'ASBL en conformit� avec ses statuts.

Les membres du Conseil d'administration si�gent en personne. Il leur est strictement interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter aux r�unions du Conseil. Il leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre du Conseil.

Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction n), nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Article 7 - gestion :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs pendant la dur�e de son mandat au Pr�sident qui assume ses fonctions au titre d'administrateur-d�l�gu�, sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature.

Cette d�l�gation comporte express�ment le pouvoir de repr�senter l'ASBL en justice et d'y ester au nom de celle-ci sous ses seules signature, initiative et responsabilit�.

Elle comporte aussi le pouvoir d'engager l'ASBL seul. Et celui de g�rer seul les fonds de l'ASBL, d'ouvrir et de g�rer ses comptes ou CCP sous sa seule signature

Article 8 - mandats sp�ciaux :

Le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu�, peut sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature, donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

En cas de maladie, absence ou emp�chement du Pr�sident, le Conseil d'administration peut �galement donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

Article 9- responsabilit� :

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre

effectif ou administrateur ne peut, en aucun cas, �tre rendu responsable.

ASSEMBLEE GENERALE :

Article 10

Les membres effectifs de l'ASBL se r�unissent au moins une fois chaque ann�e en assembl�e g�n�rale, convoqu�e au moins dix jours � l'avance par lettre individuelle et qui re�oit communication du rapport sur les travaux et la situation de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Ses r�solutions seront d�pos�es respectivement au si�ge de l'association et au greffe du Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement ou est �tabli le si�ge de l'ASBL.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'administrateur-d�l�gu� ou le Conseil d'administration de la m�me fa�on, chaque fois que n�cessaire.

Les personnes morales membres effectifs sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs..

Les membres effectifs participent � l'Assembl�e g�n�rale en personne. Il leur est interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter. Il leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre effectif.

Artide 11 :

L'exercice commence le 1er janvier de chaque ann�e et se cloture le 31 d�cembre.

La gestion des fonds de l'association provenant des cotisations, dons, subventions, activit�s et produits

divers est assum�e conform�ment aux statuts par le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-

d�l�gu�, et sous sa seule signature.

Cette gestion est contr�l�e chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale qui approuve le r�glement des

comptes.

DISSOLUTION :

Article 12 :

Apr�s la dissolution �ventuelle, volontaire ou judiciaire, et les comptes �tant arr�t�s, l'avoir social restant sera confi� � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires, personne morale de Droit belge ou personne morale de Droit fran�ais (Association-Loi de 1901) au choix de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL qui d�cidera de la dissolution.

Celle-ci d�signera si n�cessaire, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de ('ASBL.

En cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL d�signera obligatoirement, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de l'ASBL.

La dissolution volontaire ou judiciaire de l'ASBL est r�gl�e par les articles 18 � 25 de la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 13 :

Toute question non r�gl�e par les pr�sents statuts pourra l'�tre soit par la r�glementation d'ordre int�rieur,

soit par une d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, soit, et � d�faut, par la Loi.

Article 14 :

Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour compl�ter, si n�cessaire, les pr�sents statuts par un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Les dispositions de ce r�glement ne peuvent contrevenir aux pr�sents Statuts, ou encore � la Loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DESIGNATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� pour la premi�re fois, et pour un mandat de dix ans, en qualit� d'administrateurs, tous pr�sents et acceptants :

-Luc MICHEL comme Pr�sident et Administrateur-d�l�gu�;

-Fabrice BEAUR comme Secr�taire-g�n�ral.

Fait � Bruxelles, le 15 mai 2011.

(Suivent les signatures)

.R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Noni et signature

Coordonnées
ALTERNATIVE MEDIA GROUP, EN ABREGE : A.M.G.

Adresse
RUE DU CHAMPS DE L'EGLISE 31 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALTERNATIVE MEDIA GROUP, EN ABREGE : A.M.G.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALTERNATIVE MEDIA GROUP, EN ABREGE : A.M.G.

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