ALTERNATIVES KASAIENNES, EN ABREGE : ALTER - KASAI

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTERNATIVES KASAIENNES, EN ABREGE : ALTER - KASAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.571.962

Publication

10/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2,2

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N" d'entreprise : 8(46 5I-A ciG2,

Dénomination

(en entier) : ALTERNATIVES KASA ENNES ASBL

(en abrégé) : Alter - Kasaï asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : SIC Kashale Christopher - Avenue Louise, 88 bte 5 -1050 Bruxelles -Ville.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

CHAPITRE I : DE LA CREATION  DENOMINATION  DES MEMBRES FONDATEURS - DU SIEGE  DES BUTS  DU RAYON D'ACTIVITES  DE LA DUREE

Article 1 : DE LA CREATION  DENOMINATION  DES MEMBRES FONDATEURS

Il a été décidé lors de l'assemblée générale du 17/1212011 à Bruxelles, de la création d'une Association Sans But Lucratif dénommée :

ALTERNATIVES KASAÏENNES ASBL, en abrégé Alter - Kasaï asbl et en sigle A-K asbl Les membres fondateurs sont :

Bandekela Kazadi Mwana Patrick : né le 25/05/1979 à Moscou (Russie), de nationalité belge, résidant à la Rue de la Démocratie, 52 -1070 Bruxelles;

Kashale Ilunga Dibwe Christopher : né te 26/09/1980 à Kinshasa (ROC), de nationalité belge, résidant à l'Avenue Louise, 88  bte 5  1050 Bruxelles;

Kadima David : né le 09/07/1981 à Anderlecht, de nationalité belge, résidant rue de Beyseghem, 76 1120 Neder-Over-Heembeek;

Mbuyi Tambue Charles  Olivier : né le 7 janvier 1974 à Bruxelles, de nationalité belge, résidant Goedeluchtwijk, 36  1731 Zetlik (Asse).

Article 2 : DU SIEGE

Le siège d'Alternatives Kasaïennes asbl est situé à ; SIC Kashale Christopher  Avenue Louise, 88 bte 5 1050 Bruxelles -- Ville en Belgique.

Article 3 : DE LA DUREE

L'Association sans but lucratif dénommée Alternatives Kasaïennes asbl est constituée pour une durée indéterminée,

Article 4 : DES BUTS ET OBJECTIFS

L'association a pour objet social le développement culturel, économique et social du Grand Kasaï

Kasaï Occidental et Kasaï Oriental.

Pour ce faire, l'association a défini des objectifs à court, moyen et long terme :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

A) Objectifs à court terme (2012-2015)

- 1° Projet 2012-2013: Création d'une bibliothèque à Mbuji-Mayi

- 2° Projet 2014-2015 ; Création d'une bibliothèque à Kananga

B) Objectifs à Moyen terme (2015-2030)

- Création d'un Centre de recherche et d'actions pour le développement durable

- Achat de terrains dans les deux Kasaïs pour favoriser l'agro-alimentaire

- Construction des écoles, cliniques, routes et petites infrastructures

- Promouvoir l'entreprenariat, la micro-finance et le crédit, les investissements, les innovations et les énergies renouvelables,

C)Objectifs à long terme (2030-2050)

- Construction des grandes infrastructures : autoroutes, chemins de fer, grands hôpitaux, grandes universités, technopôles, industries (...)

- Etablir des synergies au niveau national et international afin de participer au développement de la République Démocratique du Congo.

CHAPITRE Il : DE LA CATEGORIE DES MEMBRES- DES CONDITIONS D'ENTRÉE, DE SORTIE ET D'EXCLUSION

Article 5 : DE LA CATEGORIE DES MEMBRES

L'Association sans but lucratif est composée de catégories de membres suivants :

a) les membres effectifs

b) les membres de soutien ou membres sympathisants

Article S : DES CONDITIONS D'ENTREE

a) DES MEMBRES EFFECTIFS

Pour devenir membre effectif d'Alternatives Kasaïennes asbl, toute personne physique ou morale doit remplir les conditions ci-après :

- Souscrire aux statuts et au Règlement Intérieur.

- Payer sa cotisation mensuelle fixée à 10 E pour chaque membre effectif,

- Ce montant ne pourra jamais dépasser le plafond de 50 E mensuel pour chaque membre. - Etre coopté par la majorité des membres effectifs.

- De participer activement aux activités d'Alternatives Kasaïennes asbl

b) DES MEMBRES DE SOUTIEN

Toute personne physique ou morale qui participe matériellement ou financièrement aux activités d'Alternatives Kasaïennes asbl doit être accepté préalablement par la majorité des membres de I' Assemblée Générale, Les membres de soutien ne sont pas soumis à l'obligation de payer leurs cotisations mensuelles ni à l'obligation de participer aux réunions et ne disposent pas de droit de vote.

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MOD 2.2

Article 7 : DES CONDITIONS DE SORTIE

Tout membre effectif, peut, à tout moment, se retirer de l'Association. Il suffit d'adresser une lettre officielle 7 jours avant la prochaine assemblée Générale, cachet de La Poste faisant foi. Il devra apurer la dette qu'Il aurait contractée avec l'Association.

Article 8 : DES CONDITIONS D'EXCLUSION

Tout membre effectif, peut, à tout moment, être exclu de l'Association si l'une des 3 situations suivantes se présente :

- Ne plus être actif au sein de celle-ci pendant 4 mois consécutifs.

- Ne plus cotiser plus depuis 3 mois consécutifs.

- Non-respect du Règlement d'Ordre Intérieur et des présents statuts.

L'exclusion est prononcée par la majorité des deux- tiers des membres du Bureau.

Tout membre exclu ou qui démissionne volontairement de l'Association ne peut plus prétendre aux avoirs de l'association, et encore moins à ses apports antérieurs qui sont devenus une propriété de celle-ci.

CHAPITRE III : DSS STRUCTURES ET ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9 : L'ASSOCIATION EST COMPOSEE DE DEUX ORGANES, A SAVOIR :

a) L'Assemblée Générale des membres effectifs

b) Le Bureau ou Conseil d'Administration

Article 10 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Réunie, elle forme l'universalité des membres effectifs. Elle est l'organe suprême de l'Association et a les pouvoirs les plus étendus sur toutes les activités de l'Association. Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres effectifs en ordre de cotisation.

L'Assemblée Générale des membres effectifs a pour attributions :

- D'élire et/ou de révoquer chaque membre du Bureau ou Conseil d'Administration

- Du changement des statuts

- De décider le déplacement du siège

- De donner les orientations générales, les objectifs de l'Association

- D'approuver les rapports annuels

- De décider sur la liquidation, dissolution ou autre décision grave relative à l'Association

- De désigner les liquidateurs

L'assemblée Générale est convoquée par la Présidence, en cas de son absence, par deux autres membres du Bureau. Elle peut siéger valablement que quand le quorum est atteint soit les deux-tiers des membres effectifs en ordre de cotisation. Les décisions sont prises par la majorité simple de ses membres réunis ; et une fois prise, elles sont valables et applicables à tous. Chaque année, le premier samedi du mois d'octobre, se tient l'assemblée générale ordinaire.

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MOD 2.2

Article 11 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut être convoquée à tout moment par la Présidence ou trois autres membres du bureau en situation urgente et nécessite un double quorum :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge - Un quorum de présence de 50% des membres effectifs et en ordre de cotisation

- Un quorum de décision des deux-tiers des membres présents

Article 12 : DU BUREAU OU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Bureau est l'organe d'exécution d'Alternatives Kasaïennes asbl. li exécute les décisions, orientations et directives de l'Assemblée Générale. Il est élu pour trois arts renouvelables.

Articles 13 ; LE BUREAU OU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST CONSTITUE COMME SUIT :

- Une Co-Présidence bicéphale et mixte de préférence

- Un Secrétaire Général

- Un Trésorier Général

- Un(e) chargé(e) communication

Le cumul de fonctions est possible si le Bureau le décide à l'unanimité.

Article 14 ; DES ATTRIBUTIONS DU BUREAU

- Gérer les affaires courantes de l'Association

- Accepter et révoquer les membres effectifs

- Etablir les bilans et comptes annuels

- Signer les protocoles vis-à-vis des tiers

- D'ester en justice tant en défendant qu'en demandant

- De proposer à l'Assemblée Générale la liquidation ou la dissolution de l'Association

- D'organiser les services administratifs, les relations publiques et autres.

Article 15 : DES ATTRIBUTIONS DE LA PRESIDENCE

- Engage et représente l'Association vis-à-vis des tiers

- Signe tous les documents administratifs avec le Secrétaire Général et tous les documents comptables avec le (la) Trésorier(e).

- Valide les dépenses, les entrées et sorties des fonds avec la Trésorerie

- Coordonne toutes les activités de l'Association

- Convoque et préside les réunions de l'Association

- Présente un rapport de toutes les activités de l'Association à l'Assemblée Générale,

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MOD 2.2

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Article 16 : DU (DE LA) SECRETAIRE GENERAL(E)

- Coordonne toutes les activités administratives de l'Association

- Gère la permanence au siège

- Rédige les procès-verbaux

- Tient les archives et autres documents imprimés de l'association

Article 17 : DU (DE LA) TRESORIER(E) GENERAL(E)

- Tient les comptes, les encaisses et avoirs de l'Association

- Elabore les rapports financiers

- Signe avec la Présidence tous les documents et rapports comptables

- Gère les entrées et sorties des fonds

-Etablit les comptes et les rapports financiers annuels de l'association

Article 18 : DU (DE LA) CHARGE(E) DE COMMUNICATION

- Met en place et gère les outils de communication et de promotion de l'Association membres du bureau.

- Coordonne les stratégies de sensibilisation et de mobilisation de l'Association en collaboration avec les autres membres du bureau

- Organise de la communication externe de l'association (site internet, journaux, etc.) - Met en place et gère les outils de communication et de promotion de l'Association

- Est responsable de l'organisation des événements décidés par le Bureau

- Remplace le (la) Secrétaire Général(e) qu'il (elle) représente en cas d'absence ou d'empêchement

CHAPITRE IV : DE LA NOMINATION, DE LA REVOCATION, DES COMPTES, DES MODIFICATIONS ET DE LA DISSOLUTION

Article 19 : PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION

Les personnes chargées de l'Administration et de la direction de l'association sont choisies et révoquées par la majorité simple de ses membres effectifs en ordre de cotisation et nécessite un quorum de présence de 50%.

Article 20 : DE LA DUREE DE LEUR MANDAT ET DE L'ÉTENDUE. DE LEUR POUVOIR

Le Bureau élu a un mandat trois ans renouvelable. Il a les pouvoirs les plus étendus sur la direction et la coordination des activités de l'Association.

Le pouvoir de chaque membre du Bureau se limite dans les attributions de ses fonctions. Article 21 : MODE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

L'exercice comptable de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A J'issue de celui-ci, le Trésorier général dresse les comptes annuels reprenant les actifs et passifs de l'Association. Ceux-ci sont soumis à l'approbation du Bureau à la majorité simple.

Article 22 : DES LIQUIDATEURS ET DE L'AFFECTATION DU PATRIMOINE

D'une manière générale, le patrimoine sera affecté au profit d'une autre Association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts et objectifs que l'association.

t y 4 Volet B - Suite MOD 2.2

i " ..._.-...r-, .__._.~.... CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 23 : Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, Alternatives Kasaïennes asbl est régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 des Associations sans but lucratif au Royaume de Belgique et au Règlement Intérieur de l'Association.

Article 24 : En cas de conflit sur l'interprétation des dispositions statutaires, les juridictions de droit commun, implantées, dans le ressort du siège d'Alternatives Kasáiennes asbl, pourront être compétentes, une fois saisies par la majorité simple de son Bureau et/ou les deux-tiers de ses membres effectifs en règle vis-à-vis de l'Association (cotisations et autres dispositions réglementaires).

Lors de la même Assemblée Générale du 17/12/2011, il a été décidé de la nomination des Administrateurs suivants

Banrlekela Kazadi Mwana Patrick : Président

Kashale Ilunga Dibwe Christopher : Trésorier Général

Kadima David : Secrétaire -- Général

Mbuyi Tatnbue Charles  Olivier : Chargé-de-la-Communication

Mentionner sur 1a derr,ière page du Volet 6:

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme é t égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTERNATIVES KASAIENNES, EN ABREGE : ALTER -…

Adresse
AVENUE LOUISE 88, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale