ALTERTOX

Dénomination : ALTERTOX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.708.374

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 18.06.2013 13200-0098-011
31/01/2013

��MOD WORD 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�:

Mo

b~

i IVI

" 13017839*

N� d'entreprise : 0843.708.374 D�nomination

(en entier) : ALTERTOX

Bijlagen bij fi�tli��gisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE FERNAND BERNER 15, 1060 BRUXELLES (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits des r�solutions du g�rant en date du 11 janvier 2013)

Le g�rant de la Soci�t� d�cide, avec effet � compter de ce jour, de transf�rer le si�ge de la Soci�t� � l'adresse suivante :

Avenue g�n�ral de Gaulle 36

1050 Bruxelles (Ixelles)

Le g�rant de la Soci�t� donne procuration � M. David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Femand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de (i) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des pr�sentes d�cisions, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication ou (ii) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et de tous autres services.

Sign�

David Richelle

do Corpoconsult Sprl

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

till

*12116548*

N� d'entreprise : 0843.708.374 D�nomination

(en entier) : ALTERTOX

2 2 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE L'HIPPODROME 48, 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s2 de l'acte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits des r�solutions du g�rant en date du 21 juin 2012)

Le g�rant de la Soci�t� d�cide, avec effet � compter de ce jour, de transf�rer le si�ge de la Soci�t� � l'adresse suivante :

Rue Fernand Bernier 15

1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

Le g�rant de la Soci�t� donne procuration � M. David Richelle clo Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de (i) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des pr�sentes d�cisions, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication ou (ii) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'administration de la NA et de tous autres services.

Sign�

David Rich elle

do Corpoconsult Spil

Mandataire sp�cial

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

28/02/2012

��r

f

MODVNORD 11.1

(en entier) : ALTERTOX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de l'Hippodrome num�ro 48 � Ixelles (1 050 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet(sl de t'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 I3ruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le treize f�vrier deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � ALTERTOX �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 48 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

Associ�s

- Monsieur BUSQUET Fran�ois, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome 48 ;

- Monsieur BUSQUET Benjamin, domicili� � 56220 Roohefort-en-Terre (France), Rue Grande Venelle 4.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ALTERTOX �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome 48.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Toute activit� qui couvre le secteur de la consultance, notamment dans le domaine de la toxicologie, et entre autre toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res; quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou; de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de; consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce; soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature ,~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

cr, ~r_~. ~.~ '

5 fE,V. Zo~l

Greffe

o-~ ~~---~~~ ~---- -c;j----------- ---------- --------- -----------------

--------�

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/1001�me) du capital social souscrit Int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante

Q'Monsieur Fran�ois BUSQUET, pr�nomm�, � concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales, pour un apport de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 �) lib�r� partiellement � concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 � ) ;

Monsieur Benjamin BUSQUET, pr�nomm�, � concurrence de cinq (5) parts sociales, pour un apport de neuf cent trente euros (930,00� ) lib�r� partiellement � concurrence de trois cent dix euros (310,00 � ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � ternie, les i d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur Fran�ois

BUSQUET, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 45 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � t'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize,

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� anonyme � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, ayant scn si�ge � 1170 Watermael-Boitsfort, Chauss�e de La Hulpe 181, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0459.517,110, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration,

R�gent�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTERTOX

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALTERTOX

Coordonnées
ALTERTOX