ALTERVISION


Dénomination : ALTERVISION
Forme juridique :
N° entreprise : 464.429.565

Publication

25/06/2014
ÿþ(zi Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I BRUXELLES

i II 111*lit 1,1_,j1,11Jill Ill 16 -06- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0464429565

Dénomination

(en entier) : ALTERVISION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, sicav de droit belge

Siège : Montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Avis de nominations suite à I'AGO du 1211212013

L'assemblée décide de renouveler pour une durée de trois ans le mandat du Commissaire, PWC Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par Damien Walgrave. Son mandat expirera à la clôture de l'assemblée générale ordinaire de décembre 2016. Les honoraires du commissaire, s'élèveront à 3.550 EUR hors NA par exercice. Ils sont soumis à indexation annuelle,

Pour extrait conforme, (Signés)

Marnix ARICKX

Denis GALLET

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2014
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l I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod weid 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 s -o6- 201k

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Griffie

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Warandeberg, 3 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen door de gewone algemene vergadering van 12/12/2013

De vergadering beslist om het mandaat van commissaris van PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint Stevens-Woluwe, vertegenwoordigd door Damien Walgrave, voor een periode van drie jaar te verlengen, Zijn mandaat loopt af bij afsluiting van de gewone algemene vergadering van december 2016 De erelonen van de commissaris bedragen 3.550 EUR, btw niet inbegrepen per boekjaar. De erelonen zijn onderworpen aan de jaarlijkse indexering.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Denis GALLET

Bestuurders

I iII



*14122758*

Ondernemingsnr : 0464429565

Benaming

(voluit) : ALTERVISION (verkort) :

Op de laatste blz. van Loik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/10/2014
ÿþMODWORD11.1

Copie à publier awF annexes-clu,Monite,w-belge ,

après dépôt de l'acte au greffe

Dé oRP Re 'Lie

1111111110911

3 OCT. 20%

au greffe du tribunal de commerce franccphorle deegelles

N° d'entreprise : 0464.429.565 Dénomination

(en entier) : AlterVision

(en abrégé) :

Forme juridique Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) publique de droit belge soumise à la Loi du 3 août 2012 et à l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectifs publics

Siège : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(eidresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion transfrontalière par absorption par la BNP Paribas LI, Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit luxembourgeois. Dissolution sans liquidation. Pouvoirs.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 26 septembre 2014, ce qui suit;

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE, PWC Reviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Damien WALGRAVE, reviseur d'Entreprises, daté du 20 août 2014, lesquelles s'énoncent comme suit:

« Sur base de nos travaux, réalisés conformément à la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative au contrôle des opérations de fusion, nous sommes d'avis que:

-la description de l'opération envisagée répond à des conditions normales de précision et de clarté. Les valeurs par action et par type d'action du compartiment absorbé qui seront utilisées pour l'application des rapports d'échange doivent encore être déterminées sur la base des dernières valeurs nettes d'inventaire par action et par type d'action qui auront été calculées avant l'assemblé générale du compartiment absorbé qui approuvera définitivement la fusion des compartiments concernés. Dans un addendum au présent rapport, nous ferons rapport sur ces valeurs nettes d'inventaire par action et le rapport d'échange par type d'action en résultant.

- l'unique méthode suivie pour la détermination des rapports d'échange, soit la valeur nette d'inventaire par action et par type d'action des compartiments concernés est appropriée dans le contexte de la fusion proposée; - la formule de calcul des rapports d'échange proposée est pertinente et raisonnable. »

L'ADDENDUM AU RAPPORT, daté du 26 septembre 2014, conclut quant à lui:

« Sur base de nos travaux, réalisés conformément à la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative au contrôle des opérations de fusion, nous sommes d'avis que:

- la description de l'opération envisagée répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- l'unique méthode suivie pour la détermination du rapport d'échange, soit la valeur nette d'inventaire par action des compartiments concernés, est appropriée dans le contexte de l'opération envisagée;

- les rapports d'échanges proposés comme repris ci-dessous sont raisonnables:

Rapport d'échange

ALTERVISION Balance Europe Classic-CAP: 1/4,156001

ALTERVISION Balance Europe CRK-CAP : 1M,155483

ALTERVISION Balance Europe CRK-DIS : 1/13,609739

ALTERVISION Balance Europe Classic-Dl 1/2,464127

FUSION ET DISSOULITION SSNAS LIQUIDATION:

L'assemblée décide d'approuver, dans te cadre de la réorganisation de la gamme de produits offerts par BNP Paribas et considérant que les actifs nets de la SICAV ALTERVISION sont devenus insuffisants pour assurer à ses actionnaires une gestion efficiente de leur investissement, en conformité avec le chapitre VI de la Directive 2009/85)0E du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009, le transfert, par dissolution sans liquidation, de l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, de ALTERVISION, Société d'investissement à Capital Variable (SICAV) publique de droit belge soumise à la Loi du 3 août 2012 et à l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectifs publics ayant siège social Montagne du Parc, 3 à B-1000 Bruxelles au compartiment Sustainable Active Allocation de BNP Paribas

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L1, Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit luxembourgeois soumise a la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les Organismes de Placement Collectifs ayant siège social 33 rue de Gasperich à L-5826 Hesperange, moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée d'actions du compartiment absorbant

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'approuver dans le cadre de l'opération de fusion transfrontalière susmentionnée, les rapports d'échange, susmentionnés dans les conclusions du rapport du commissaire, déterminés conformément au mode de calcul indiqué dans l'ordre du jour, étant entendu que les actionnaires se verront ; attribuer des actions jusqu'au millième d'action.

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX:

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés, pendant les délais requis par la loi, par la société anonyme BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM en son siège social actuellement fixé à 1210 Bruxelles, rue du Progrès 55.

POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'assemblée examine la proposition 4 de l'ordre du jour de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution des résolutions qui ont été prises.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 26 septembre 2014, procurations, rapport et addendum du commissaire établis conformément à l'article 172 de J'AR du 12/11/2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Réservé

au

Moteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2014 : BL629482
19/02/2014 : BL629482
18/12/2013 : BL629482
24/04/2013 : BL629482
24/04/2013 : BL629482
28/02/2013 : BL629482
28/02/2013 : BL629482
27/02/2013 : BL629482
27/02/2013 : BL629482
27/12/2012 : BL629482
13/01/2012 : BL629482
09/09/2011 : BL629482
09/09/2011 : BL629482
01/08/2011 : BL629482
01/08/2011 : BL629482
18/02/2011 : BL629482
18/02/2011 : BL629482
03/01/2011 : BL629482
20/10/2010 : BL629482
20/10/2010 : BL629482
09/08/2010 : BL629482
07/06/2010 : BL629482
07/06/2010 : BL629482
01/06/2010 : BL629482
23/03/2010 : BL629482
23/03/2010 : BL629482
25/01/2010 : BL629482
16/02/2009 : BL629482
02/01/2009 : BL629482
30/07/2008 : BL629482
03/04/2008 : BL629482
02/01/2008 : BL629482
22/11/2007 : BL629482
22/11/2007 : BL629482
27/02/2007 : BL629482
09/01/2007 : BL629482
24/04/2006 : BL629482
24/04/2006 : BL629482
12/01/2006 : BL629482
05/01/2006 : BL629482
05/01/2006 : BL629482
02/01/2006 : BL629482
30/12/2005 : BL629482
10/01/2005 : BL629482
10/01/2005 : BL629482
04/01/2005 : BL629482
16/11/2004 : BL629482
16/11/2004 : BL629482
19/05/2004 : BL629482
13/05/2004 : BL629482
28/04/2004 : BL629482
28/04/2004 : BL629482
08/12/2003 : BL629482
08/12/2003 : BL629482
28/04/2003 : BL629482
25/04/2003 : BL629482
25/04/2003 : BL629482
13/06/2002 : BL629482
30/04/2002 : BL629482
30/04/2002 : BL629482
17/05/2001 : BL629482
05/05/2001 : BL629482
05/05/2001 : BL629482
20/05/2000 : BL629482

Coordonnées
ALTERVISION

Adresse
MONTAGNE DU PARC 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale