ALTHIPAS

Dénomination : ALTHIPAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 831.938.118

Publication

21/05/2014

�� [S?~ ja Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

rgeiwnoeig�.1,�'��.1

*ieio3az3* ilm

1 2 -05- 2014

~~~

Greffe

N�d'entreprise : 0831.938.118

D�nomination (en entier) : ALTHIPAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Roberts-Jones 67-1180 Bruxelles

(adresse campl�te)

Obiet(s) de l'acte :

D�p�t d'un Projet de Fusion

Texte :

ENTRE LES SOUSSIGNES

Michel AIME, agissant en qualit� d'Administrateur-d�l�gu� de la soci�t� d�nomm�e � LEV &CO� soci�t� anonyme au capital de 61973,38� , dont le si�ge social est 67 rue Roberts-Jones 1180 Bruxelles, immatricul�e BCE 0444196949, sp�cialement habilit� � l'effet des pr�sentes en vertu d'une d�lib�ration du Conseil d'administration en date du 30 avril 2014,

D'une part,

ET

Annie DEVERS, agissant en qualit� de co-g�rant de la soci�t� d�nomm�e � ALTHIPAS �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 20000� , dont le si�ge social est 67 rue Roberts-jones 1180 Bruxelles, immatricul�e BCE 0831938118, sp�cialement habilit�e � l'effet des pr�sentes en vertu d'une d�lib�ration de la g�rance en date du 30 avril 2014,

D'autre part

IL A ETE ARRETE EN VUE DE LA FUSION DE LA SA LEY&CO ET DE LA SPRL ALTH1PAS, par voie d'absorption de la seconde par la premi�re, les conventions qui vont suivre r�glant ladite fusion, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des soci�t�s.

Pr�alablement auxdites conventions, il est expos� ce qui suit :

EXPOSE:

I La SA LEY,&CO, soci�t� absorbante, a pour objet, ainsi qu'il r�sulte de l'article 3 des statuts � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou Indirectement :

- � toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, la location, le leasing immobilier, la g�rance, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens immobiliers, ainsi que la construction, la transformation et le complet am�nagement d'immeubles par sous-traitance.

- � l'�tude, la recherche, l'organisation, le contr�le et l'�quipement de toutes installations y relatives.

- Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

BijiageffbitirerBeigiselt Staa-ts�lutl 21fOS/2tfi14 =Ann�x�'s d� M�iiii" ��`rl'i�lg"e

Votelt Q - suite Mod PDF 11.1

- Elle peut participer, en outre, de toute mani�re, � toutes exploitations ou entreprises se rapportant ' directement ou indirectement � son objet social �

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social s'�l�ve � 61973,38 euros, , compos� de 2500 actions sans valeur nominale, r�parties 1250 actions (50%) Annie DEVERS et 1250 actions (50%) Michel AIME , toutes de m�me cat�gorie et enti�rement lib�r�es.

L'actif net comptable au 1er janvier 2014 s'�l�ve � 159575,13� et correspond � la valeur r�elle de la soci�t� � cette date, suite � une �valuation de l'actif immobilis� par un expert ind�pendant, faisant �tat d'absence de plus values latentes.

R�serv� au Moniteur belge

Annexes dn 1Vlnnit��r`b�Tg�

Bi; jtagen-bijYbetBagtsn-staut"sliTad - 2YrII5/ZOT4

Il La SPRL ALTHIPAS a pour objet ainsi qu'il r�sulte de l'article 3 des statuts ; � la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger - toutes activit�s de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion et, notamment, toutes activit�s de bureau d'�tude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait � la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement d'entreprises ou soci�t�s ;

- - toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s beiges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations , et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur

le pian de la gestion desdites soci�t�s ;

- toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

- La soci�t� peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser ['extension ou le d�veloppement de la soci�t�.

- La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe. �

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Son capital s'�l�ve � 20000� , divis� en 50 parts de valeur nominale 400� , r�parti 25 parts sociales Annie DEVERS (50%) et 25 parts sociales Michel MME (50%)

L'actif net comptable de la soci�t� s'�l�ve � 599890,22� au 1er janvier 2014 et correspond � la valeur r�elle de la soci�t�, ses actifs ne comportant pas de plus-values latentes significatives.

I - DESCRIPTION DE LA FUSION

Consid�rant que les organes de direction des deux soci�t�s ont pris l'initiative de proposer une fusion, par absorption de la SPRL ALTHIPAS, ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � la soci�t� absorbante, SA LEV, et ce, conform�ment aux dispositions de ['article 671 du Code des soci�t�s.

Lesdits organes de direction s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es de leurs actionnaires et porteurs de parts. Au terme de l'op�ration envisag�e, la soci�t� absorbante SA LEV se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la SPRL ALTHIPAS, activement et passivement

!I- MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

VoteQ- suite

1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LES SOCIETES CONCERNEES PAR LA

FUSION :

d�j� rappel�s pr�c�demment.

2 RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS OU PARTS

- SPRL ALTHIPAS, soci�t� absorb�e : actif net 599890,22� ; il existe 50 parts sociales r�parties 50% � Annie DEVERS et 50% � Michel AIME ; la valeur nette d'une part sociale ressort � 11997,80 E.

- SA LEY&CO , soci�t� absorbante ; actif net 159575,13� ; il existe 2500 actions r�parties 50% � Annie DEVERS et 50% � Michel AIME ;la valeur nette d'une action ressort � 63,83� .

- Le rapport d'�change s'�tablit � 188 actions nouvelles de la SA LEY&CO contre une part sociale de la SPRL ALTHIPAS, soit 9400 actions nouvelles � cr�er.

Cependant, La d�tention du capital de chacune des deux soci�t�s �tant strictement identique le rapport d'�change d'actions nouvelles de la SA LEY&CO contre les parts de la SPRL ALTHIPAS doit simplement respecter cette r�partition ; en r�mun�ration des apports de la SPRL ALTI-PAS, il sera donc seulement cr�� 2500 actions nouvelles de la SA LEY &CO attribu�es 1250 actions � Annie DEVERS et 1250 actions � Michel AIME ;ces actions seront sans valeur nominale et le capital social de la SA LEY&CO sera port� de 61973,38� � 500000,00� , soit

Augmentation de capital de la SA LEY&CO 438026,62�

Mad POF 71.1

Prime de fusion 161863,60�

Apport total 599890,22�

3 -- MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les 2500 nouvelles actions cr��es dans la soci�t� absorbante SA LEV &CO seront inscrites au nom des associ�s de la SPRL ALTHIPAS, contre annulation des 50 parts sociales qu'ils d�tiennent ; lesdits �changes se feront d�s que la fusion projet�e sera devenue effective,

4 DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE DONNERONT DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les actions nouvelles de la soci�t� absorbante prennent part aux r�sultats et ont jouissance � compter du 1 er janvier 2014 :

5 DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SERONT DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE :

Les op�rations de la soci�t� ALTHIPAS seront du point de vue comptable et fiscal consid�r�es comme accomplies pour compte de la SA LEY&CO � compter r�troactivement du ter janvier 2014.

6 -- DROITS ASSURES AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX OU AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL :

Toutes les parts formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� absorbante, des actions conf�rant des droits sp�ciaux,

7 EMOLUMENTS SPECIAUX DU COMMISSAIRE OU DU REVISEUR

II est pr�vu que chacun des porteurs de titres conf�rant le droit de vote dans chacune des soci�t�s participant � la fusion renonce express�ment � la r�daction du rapport d'un r�viseur, conform�ment aux dispositions de l'article 695 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Itipxgen Islj l�erB-elgistl�`S�a�isbl-M =-2170512014

"

R�serv�

au I

Moniteur

belge

R�serv� Voter t - suite

au

Moniteur 1 8 AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION

beige " DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER ;

Aucun avantage social n'est accord� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s.

9 DESCRIPTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A LA

SOCIETE ABSORBANTE :

ACTIF IMMOBILISE

Installations : 1426,40�

Mobilier et mat�riel roulant 67433,33�

Cautionnements vers�s 2250,00�

TOTAL 71109,73�

ACTIFS CIRCULANTS :

Cr�ances 98,95�

Placements de tr�sorerie 174286,42�

Valeurs disponibles 370912,97�

Comptes de r�gularisation 1804,00�

TOTAL 547102,34�

TOTAL DES ACTIFS APPORTES 618212,07�

PASSIF TRANSFERE :

Fournisseurs 5656,70�

Dettes fiscales 1243,08�

Compte courant MA 10814,18�

Comptes de r�gularisation 607,89�

TOTAL 18321,85�

ACTIF NET TRANSFERE 599890,22�

Compte tenu de la r�partition du capital de la SPRL ALTHIPAS, soci�t� absorb�e, lequel se compose comme suit :

- Annie DEVERS, domicili�e 67 rue Roberts-jones 1180 Bruxelles, 25 parts sociales, soit 50% du capital social ;

- Michel AIME, domicili� 67 rue Roberts-joues 1180 Bruxelles, 25 parts sociales, soit 50% du capital social ;

La r�partition des actions nouvelles qui seront cr��es dans la soci�t� SA LEV, soci�t� absorbante, se fera comme suit :

- Annie DEVERS, recevra en r�mun�ration de ses 25 parts sociales de la SPRL ALTHIPAS, 1250 actions nouvelles de la SA LEY&CO , ensuite de quoi ses 25 parts de la SPRL ALTHIPAS seront purement et simplement annul�es ;

- Michel AIME recevra en r�mun�ration de ses 25 parts sociales de la SPRL ALTHIPAS, 1250 actions nouvelles de la SA LEY&CO , ensuite de quoi ses 25 parts de la SPRL ALTHIPAS seront purement et simplement annul�es .

10 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

En cas de r�alisation de la fusion projet�e, il conviendra de refondre les statuts de la SA LEY&CO , dont la d�nomination sociale deviendra � ALTHIPAS Il �, selon projet en annexe .

III MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1 - le co�t de l'op�ration de fusion sera support� par la soci�t� absorbante.

2 Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de chacune des soci�t�s, en

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mod PpF 11.1

R�serv�

au

Monie.ur

belge

Annexes d� 1Vl�nfteur bete

ote B - suite Mal PDF iii

respectant les prescriptions l�gales et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 � 704 du Code des soci�t�s,

Les soussign�s se communiqueront toutes informations utiles , de m�me qu'aux associ�s, de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente op�ration de fusion.

3 -- Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� � absorber, la SPRL ALTHIPAS, et � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante, la SA LEY&CO , six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 � 704 du Code des soci�t�s, �tant entendu que les ' organes de gestion feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse �tre le 30 juin 2014 au plus tard.

4 Le pr�sent texte est �tabli le 9 mai 2014, � Bruxelles, en original, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et publi�, soit par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s, soit par mention conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s,

5 Les soci�t�s donnent pouvoir � Michel AIME, avec pouvoir de subd�l�gation, pour effectuer ce d�p�t.

, Michel AIME

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des fiers Au verso : Nom et signature.

15/07/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111RIIIJ1111111111111

N� d'entreprise : 0831,938.118 D�nomination

(en entier) : ALTH1PAS

0 't -07- 2014

BRUXEMS

Greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION LEY ET CO / ALTHIPAS ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 27/06/2014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTHIPAS ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, RPM 0831,938.118 assujettie � la NA E3E831.938.118, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

A) Le pr�sident de l'assembl�e est dispens� de donner lecture des rapports mentionn�s dans l'ordre du jour,

a savoir :

- le projet de fusion �tabli le 9 mai 2014 conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s,

" - le rapport �tabli conform�ment � l'article 694, � 1 du Code des Soci�t�s par la g�rance en date du 30 avril

2014.

Approbation des rapports

' Chaque associ�, pr�sent ou repr�sent� comme dit ci-avant, reconna�t avoir re�u une copie de ces rapports dans les d�lais l�gaux et � d�faut en avoir parfaite connaissance.

L'assembl�e d�clare que les associ�s n'ont pas �mis d'observations concernant ces rapports; elle s'en rapporte aux conclusions qu'ils contiennent.

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION

Le pr�sident de l'assembl�e est dispens� de donner lecture du projet de fusion �tabli le 9 mai 2014, dont les associ�s ont pu prendre connaissance et obtenir gratuitement une copie un mois au moins avant les pr�sentes, conform�ment � l'article 697 �1er du Code des soci�t�s.

L'assembl�e approuve le projet de fusion.

Elle d�cide la fusion, conform�ment au projet de fusion pr�cit� et � Ia proc�dure de Ia fusion par absorption; pr�vue aux articles 693 et suivant du Code des soci�t�s, par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALTHIPAS" ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, soci�t� absorb�e, par la soci�t� anonyme "LEY ET CO" ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, soci�t� absorbante, cie tout le patrimoine -les droits comme les obligations- rien n'�tant except� ni r�serv�.

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun bien immeuble.

La valeur de la totalit� de l'apport de cinq cent nonante-neuf mille huit cent nonante euros vingt-deux cent (599.890,22� ) donnera lieu � une augmentation de capital dans le chef de la soci�t� absorbante de quatre cent trente-huit mille vingt-six euros soixante-deux cents (438.026,62 E) et sera r�mun�r� par de nouvelles actions cie cette soci�t�. Deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles seront attribu�es en �change des cinquante (50) parts de la soci�t� absorb�e.

Une somme de cent soixante-et-un mille huit cent soixante-trois euros soixante cent (161.863,60 E) sera inscrite au compte � prime de fusion �.

Conform�ment l'article 703 du Code des Soci�t�s aucune part de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change de parts de la soci�t� absorb�e d�tenue par la soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

z. "

" R�erv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

_ "

Cet apport est bas� sur la situation active et passive de la soci�t� ALTHIPAS arr�t�e au 31 d�cembre 2013. Date � partir de laquelle les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e seront consid�r�es sur les plans comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Cet apport est bas� sur la situation active et passive de la soci�t� ALTH1PAS arr�t�e au 31 d�cembre 2013. Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e � compter r�troactivement du ler janvier 2014 � z�ro heure seront consid�r�es d'un point de vue comptable (et du point de vue de la fiscailt� directe) comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la soci�t� absorbante.

Juridiquement, la soci�t� absorb�e sera r�put�e cesser d'exister le 31 d�cembre 2013 � 24 heures. Tous les titres de la soci�t� absorb�e seront d�truits d�s que la fusion sera d�finitive.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante, des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la fusion, vaudra d�charge (par vote s�par�) � la g�rance de la soci�t� absorb�e, pour sa mission durant la p�riode entre Ie 1er janvier 2014 et le jour de la r�alisation effective de la fusion.

Associ�s disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

11 n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'associ�s disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

Avantages particuliers accord�s aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es. R�gime de continuit� en mati�res fiscales

Les droits et obligations, cr�ances et dettes, proc�dures en demandant ou en d�fendant, de la soci�t� absorb�e, vis-�-vis de l'Etat f�d�ral, de la R�gion ou de la Ville/Commune, en mati�res fiscales, seront r�put�es se retrouver � l'int�rieur de la soci�t� absorbante.

Les engagements de remploi pris ou � prendre par la soci�t� absorb�e sur pied de l'article 47 du Code des imp�ts sur les revenus sont repris aux fins d'ex�cution par la soci�t� absorbante, �tant entendu que la soci�t� absorbante est apte, �ventuellement, � se placer sous le b�n�fice de la calculation du d�lai de remploi en amont pr�vue par le � 4 dudit article 47 pr�cit�.

Le compte- courant de T.V.A. de la soci�t� absorb�e est destin� � �tre int�gr� dans le compte-courant de la , soci�t� absorbante, dans le r�gime de la continuit�.

Personnel

Sans objet, la soci�t� absorb�e n'ayant pas de personnel.

TROISIEME RESOLUT1ON - DESCRIPTION DE L'APPORT

La soci�t� absorb�e fera apport � la soci�t� absorbante de tout son patrimoine -les droits comme les

obligations-, rien n'�tant except� ni r�serv�.

1. Description g�n�rale

Il est r�f�r� � la situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun bien immeuble.

2. Situation hypoth�caire du fonds de commerce

11 r�sulte de l'�tat hypoth�caire d�livr� le 6 juin 2014 par ie Conservateur du premier bureau des

' Hypoth�ques de Bruxelles que le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e est quitte et libre de toutes

inscriptions, transcriptions et privil�ges.

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur AIME Michel et Madame DEVERS Annie, pr�nomm�s, pour repr�senter la soci�t� � l'assembl�e de la soci�t� absorbante et pour l'ex�cution des d�cisions � prendre concernant les diff�rents points de l'ordre du jour et pour la r�alisation de cet apport � la soci�t� absorbante et, notamment, � l'effet d'intervenir � l'assembl�e de la soci�t� absorbante pour y repr�senter la soci�t� absorb�e,

C1NQUIEME RESOLUT1ON CONDITION SUSPENSIVE

L'assembl�e d�cide que les r�solutions qui pr�c�dent sont prises sous la condition suspensive de la ; d�cision de fusion par les associ�s de la soci�t� absorbante.

DECLARATIONS FISCALES

La pr�sente fusion est r�alis�e sous le b�n�fice des articles 117 paragraphe un, et 120 du Code des Droits d'Enregistrement, de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus et des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

MANDAT SPECIAL

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs �, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution : Monsieur AIME Michel et Madame DEVERS Annie, pr�nomm�s, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � la radiation, l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition

- Rapport de la g�rance sur le projet de fusion.

- PV de reunion de la g�rance :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 11.06.2013 13162-0400-011
16/08/2012

��R�serv�

au

Moniteu[

belge

Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

06AAUT 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0831.938.118

D�nomination

(en entier) : ALTHIPAS

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place de la Sainte-Alliance, 18 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� au n� 67 de la rue Roberts-Jones � 1180 Uccle, et ce, avec effet au le' ao�t 2012.

-

h

*iaiaivz7*

II

Michel AIME G�rant

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 08.06.2012 12154-0043-010

Coordonnées
ALTHIPAS

Adresse
RUE ROBERTS-JONES 67 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALTHIPAS

Coordonnées
ALTHIPAS