ALVEUS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ALVEUS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.452.461

Publication

16/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

05 JUL 2013 BRUXE LEg

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o53G1/52 ifGT

N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : ALVEUS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 1159.

Objet de I'acte : CONSTITUTION- NOMINATION

D'un acte reçu le ler juillet 2013 en cours d'enregistrement, par devant Maître Françoise Montfort, notaire à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur VANHORENBEKE Cedric Vivien Luc, né à Anderlecht le 30 septembre 1984 (NN 84093017969), célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Reper Vreven 12,

2. Madame MONARD Magali Françoise Charlotte, née à Uccle le 2 avril 1987 (NN 870402-29842), célibataire, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Reper Vreven 12.

3, Monsieur VANHORENBEKE Joseph Marie, né à Uccle, le 13 juin 1934 (NN 340613-31353), époux de Madame Alice MOLLEKENS, domicilié à 1700 Dilbeek, Kraaienbroekstraat, 12,

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire Emile Marchant ayant résidé à Uccle, le 14 mars 1955, non modifié à ce jour ainsi déclaré,

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui prend la dénomination de « ALVEUS ».

La société a un but social et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 1159,

But social et objet social

La société a pour but social la promotion et l'organisation de funérailles écologiques, éthiques et équitables avec un service de qualité respectueux des défunts, des familles et de ses travailleurs. La société veillera notamment à l'écoconception de tous les produits et services proposés, par une sélection minutieuse des fournisseurs, sous-traitants, et tcut autre intermédiaire selon des critères sociaux et écologiques en accord avec la finalité sociale de la société.

Les clients et travailleurs de la société ont la possibilité de devenir coopérateurs et de bénéficier ainsi de conditions avantageuses sur les biens et services proposés en plus de la participation aux prises de décisions.

Pour la réalisation de ce but social, la société aura pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de pompes funèbres telles que la consultance funéraire, l'exploitation et la gestion de funérariums, le transport national et international de dépouilles mortelles, la location de salles de réception, de limousines ou corbillards, tous travaux d'imprimerie, d'infographie et de reportage photographique, le courtage en assurance couvrant les frais funéraires, l'achat et la vente de plantes et fleurs, l'achat et la vente de monuments funéraires, de caveaux et leur placement, l'exploitation d'une cafeteria et toutes activités connexes et complémentaires à son objet principal.

La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.

Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter Ça promotion de l'entreprise.

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu'elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Rapport spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque année, l'organe de gestion fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé, conformément à l'article 661, alinéa 1, 6° du Code des sociétés. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion devant être établi en application des articles 95 et 96 du Code des sociétés.

Capital

Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de six mille trois cent euros (6.300 EUR) représenté par soixante trois (63) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 E) chacune.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu'en espèces.

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence deux mille cinq cent deux euros (2.502 EUR) de la manière suivante

- Monsieur Cédric Vanhorenbeke, huit cent trente-quatre euros (834 EUR) ;

Madame Magali Monard, huit cent trente-quatre euros (834 EUR) ;

- Monsieur Joseph Vanhorenbeke, huit cent trente-quatre euros (834 EUR).

Responsabilité des associés

Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Assemblée

L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures au siège social sauf indication contraires dans la convocation. L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un/cinquième des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce cas, l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.

Convocations et ordre du jour

Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée générale, par simple lettre signée par le Président du conseil d'administration,

Le conseil d'administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l'article 410 du code des sociétés.

Des propositions de décisions relatives à une modification des statuts portant sur l'objet social, la finalité sociale, les prérogatives réservées aux associés garants ou la mise en liquidation de la société ne peuvent être portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale que si ces propositions ont préalablement été approuvées par le collège des garants statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

Représentations

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.

Un associé ne peut disposer de plus d'une procuration.

Délibérations

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment justifié. Quelque soit la valeur nominale et la catégorie, chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, aucun associé ne pourra émettre un nombre de voix supérieure au dixième des voix attachées aux parts présentes ou représentées. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par te code des sociétés et les présents statuts, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, le cas échéant conformément à l'article 20 des présents statuts, et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées. Cette majorité est portée à quatre cinquièmes des voix lorsque la modification aux statuts porte sur l'objet social

Conseil d'Administration

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou bon, personnes physique ou personnes morales.

S'il y a plus d'un administrateur, ils forment alors un conseil.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration devra en outre être majoritairement composé de membres dont la candidature au poste d'administrateur aura été présentée par les associés garants. L'assemblée générale nomme l'ensemble des administrateurs à la majorité simple. Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

Compétence du conseil d'administration

L'administrateur s'il n'y en a qu'un ou le conseil d'administration est investi des pcuvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il établit un règlement d'ordre intérieur,

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué en tenant compte des dispositions de l'article 24 ci-dessus.

Représentation de la société

Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Exercice social et bilan

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Affection du résultat

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'excédent est prioritairement affecté au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts.

L'assemblée générale peut également décider d'accorder un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. En outre, une ristourne pourra être attribuée aux associés mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.

Répartition

La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l'application des articles 183 et suivants du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l'article 661, alinéa 1, 9° du Code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1' Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre 2014

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Le nombre des administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions:

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Volet B - Suite

a) Monsieur Cédric Vanhorenbeke, prénommé, 12 (NN : 84.09.30-179.69)

b) Monsieur Joseph Vanhorenbeke, prénommé, (NN : 34.06.13-313.53)

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit. Les administrateurs reprendront, le cas échéant,

dans le délai -légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Associés chargés du contrôle :

Il est décidé de ne pas désigner d'associés chargés du contrôle,

5°Conseil d'Administration - Gestion journalière.

1) d'Administrateur-Délégué : Monsieur Cédric Vanhorenbeke.

2) de Président du Conseil d'Administration : Monsieur Cédric Vanhorenbeke.

La fonction de l'Administrateur Délégué est rémunérée.

6° Conformément à la liberté laissée par le Code des Sociétés, les engagements pris au nom de la société

"Alveus" en formation par chacun des fondateurs depuis le 1 er mars 2013 sont repris par la présente société et

sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.

7° Mandat

Mandat est expressément donner à Monsieur VANHORENBEKE Cédric, précité, afin de pouvoir faire toutes

les démarches nécessaires à l'accomplissement des formalités d'inscription à la Banque Carrefour des

Entreprises.

Pour extrait littéral conforme

Délivrées en même temps une expédition et une procuration.

Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALVEUS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1159 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale