06/11/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteui be4g -
apr�s d�p�t de U et ~ ffe
p 7r Re�u le
N� d'entreprise : 0881.577.174
D�nomination
(en entier) : ALVIK INVESTMENT
111111111111111111111
Z 8 pr.T. 2114
au greffe du tribunal de commerce francophone de %muIle4
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE LIMITEE
Si�ge : L'IMMEUBLE SOLARIS - CHAUSSEE De LA HULPE 120 - 1000 BRUXELLES (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :PROPOSITION DE FUSION
Le 13 octobre 2014, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration des soci�t�s indiqu�es ci-apr�s ont �tabli en concertation ia proposition de fusion par absorption de Kivla Investment spri par Alvik lnvestment spri, dont le texte suit infra.
Les soci�t�s qui participent � la fusion propos�e sont :
D'une part
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Alvik Investment, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles,
chauss�e de La Hulpe 120 immeuble Solaris, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0881.577,174.
Constitu�e par acte pass� devant le notaire Denis Deckers, notaire associ� chez � Berquin notaires �, �
Bruxelles, le 22 mai 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 juin 2006, sous le num�ro 06093897.
Repr�sent�e par ses g�rants :
-M. Pertti Nupponen, domicili� � 00100 Helsinki, V�in�m�isenkatu 29A 10, Finlande
-M. Jean Maas, domicili� � 7600 Peruwelz, Boulevard L�opold III 69, Belgique.
Et ci-apr�s d�sign�e � la soci�t� absorbante �
D'autre part
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Kivla Investment, ayant sort si�ge � 1000 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 120 immeuble Solaris, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0887.580.484.
Constitu�e par acte pass� devant le notaire Denis Deckers, notaire associ� chez � Berquin notaires �, � Bruxelles, Ie 26 f�vrier 2007, publi� aux annexes du Moniteur belge du S mars 2007, sous le num�ro 07036966.
Repr�sent�e par ses g�rants
-M. Pertti Nupponen, domicili� � 00100 Helsinki, V�in�m�isenkatu 29A 10, Finlande
-M. Jean Maas, domicili� � 7600 Peruwelz, Boulevard L�opold Ill 69, Belgique,
Ci-apr�s d�sign�e �soci�t� � absorber � ou � soci�t� absorb�e �
La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e sont conjointement d�sign�es comme les � soci�t�s en fusion
Consid�rations pr�alables
Description de la fusion
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� absorbante d�tient toutes les actions de la soci�t� absorb�e.
Les organes de gestion des soci�t�s en fusion ont pris l'initiative de proc�der � une fusion par absorption dans laquelle la totalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e (avec les droits et les obligations), en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, est c�d� � la soci�t� absorbante.
Les organes de gestion s'engagent � faire ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser entre les soci�t�s en fusion une fusion r�pondant aux conditions indiqu�es ci-apr�s et ils �tablissent par la pr�sente la proposition de fusion qui sera pr�sent�e peur approbation aux assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives de leurs actionnaires.
Les soci�t�s en fusion d�clarent qu'elles sont inform�es de l'obligation, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, de d�poser la proposition de fusion au greffe du tribunal de commerce du ressort dans lequel chacune des soci�t�s en fusion a son si�ge, au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires qui est convoqu�e aux fins de prendre une d�cision sur la fusion.
Motivation de la fusion
Les buts principaux de la fusion sont les motifs �conomiques suivants :
(1)simplifier la structure du groupe ;
(2)r�duire les charges op�rationnelles ;
(3)�liminer les dettes intra-groupe ;
(4)renforcer les fonds propres ;
(5)mettre en place une structure du groupe plus transparente envers les parties tierces ;
(6)b�n�ficier des effets de synergie en raison du regroupement des activit�s au sein d'une seule entit�.
Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, les mentions suivantes sont reprises dans la pr�sente proposition de fusion :
1. La forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner (art. 719, 1� C.Soc.) 1.1 La soci�t� absorb�e
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Kivla lnvestment, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 120 -- immeuble Solaris, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0887.580.484,
Forme juridique de la soci�t� absorb�e
La soci�t� absorb�e a pour l'instant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomination de la soci�t� absorb�e
La soci�t� absorb�e porte pour l'instant le nom de Kivla lnvestment.
Objet
La soci�t� absorb�e a pour objet social (article 3 des statuts) :
� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, l'acquisition, la d�tention et la vente de parts et d'obligations dans des soci�t�s priv�es ou inscrites � une bourse de valeurs ainsi que la gestion d'investissements, en ce compris la d�tention de tout ou partie du capital �mis et non amortis de soci�t�s filiales.
La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et leur fournir des conseils.
Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien.
Finalement la soci�t� peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce solt, ou fournir caution pour des soci�t�s.
Elle peut �galement entreprendre toutes op�rations en mati�re de biens immobiliers. �
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
1.2La soci�t� absorbante
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Alvik investment, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, chauss�e de La Huipe 120 Immeuble Solaris, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0881.577.174.
Forme juridique de la soci�t� absorbante
La soci�t� absorbante a pour l'instant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomination de la soci�t� absorbante
La soci�t� absorbante porte pour l'instant le nom d'Alvik Investment.
Objet
La soci�t� absorbante a pour objet social (article 3 des statuts)
cc La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, l'acquisition, la d�tention et la vente de parts et d'obligations dans des soci�t�s priv�es ou inscrites � une bourse de valeurs ainsi que la gestion d'investissements, en ce compris la d�tention de tout ou partie du capital �mis et non amortis de soci�t�s filiales.
La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et leur fournir des conseils.
Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien.
Finalement la soci�t� peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour des soci�t�s,
Elle peut �galement entreprendre toutes op�rations en mati�re de biens immobiliers. �
L'objet de la soci�t� absorbante est donc suffisamment large pour permettre de poser tous les actes de la soci�t� absorb�e, et il peut donc rester inchang�.
Si�ge
Les soci�t�s en fusion d�clarent que le si�ge social de la soci�t� absorbante sera �tabli � 1000 Bruxelles chauss�e de La Hulpe 120 immeuble Solaris
2.La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, 2� C.Soc.)
� partir du premier janvier deux mille quinze (ler janvier 2015), les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.
3.Les droits assur�s aux actionnaires de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions dans la soci�t� absorb�e (art. 719, 3� C.soc.)
Les actionnaires de la soci�t� absorb�e n'ont pas de droits sp�ciaux. La soci�t� absorb�e n'a �mis aucun autre titre que des actions.
4.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner. (art. 693, 4� C.Soc.)
..
Volet B - Suite
Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante.
Information
Afin que la fusion propos�e s'effectue conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les administrateurs des soci�t�s en fusion se transmettent mutuellement toutes les informations utiles sur les modalit�s d�termin�es par le Code des soci�t�s et par les statuts.
D�cret d'assainissement du sol
�tant donn� que la soci�t� absorb�e ne poss�de pas de biens immobiliers, le d�cret du 22 f�vrier 1995 relatif � l'assainissement du sol n'est pas d'application.
D�p�t au greffe du tribunal de commerce
Les administrateurs accordent une procuration sp�ciale pour une dur�e Ind�termin�e � la soci�t� civile sous la forme d'une SCRL Bofidi Gent, ayant son si�ge � - 9051, Kortrijksesteenweg 1126A, ou � l'un de ses mandataires, � savoir M. Bartel Decroos, domicili� � 9000 Gand, Pieter Colpaertsteeg 26, Mme Lindsey Schamp, domicili�e � 8530 Harelbeke, Goudberg 49, et Mme Tiffany Sipli, domicili�e � 9230 Wetteren, Gereedstraat 5A, chacun �tant comp�tent pour agir seul, avec la possibilit� de subrogation, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l'enregistrement, les d�p�ts et/ou les publications qui ont un lien avec la constitution, avec des d�cisions de l'administrateur ou des administrateurs et de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour remplir les formalit�s relatives � la Banque-Carrefour des Entreprises, aux guichets d'entreprises, � la taxe sur la valeur ajout�e, � un fonds d'assurance sociale, � un secr�tariat social et pour mener toutes les proc�dures relatives � l'enregistrement comme entrepreneur.
Co�ts
Tous les co�ts relatifs au d�p�t de cette proposition de fusion sont support�s par la soci�t� absorbante.
D�claration finale
Pro fisco
L'op�ration est r�alis�e de mani�re fiscalement neutre conform�ment � l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus, aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.
Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. il ne peut �tre port� atteinte � ce caract�re confidentiel.
Si la proposition de fusion n'est pas approuv�e, ces donn�es sont retourn�es aux soci�t�s si bien que chaque soci�t� re�oit en retour de l'autre soci�t� tous les documents transmis sous leur forme originale qui la concernent.
La proposition de fusion ci-dessus est d�pos�e, par les soins des soussign�s ou d'autres repr�sentants l�gaux des soci�t�s participant � la fusion, au greffe du tribunal de commerce de chacune des soci�t�s concern�es, et ce, aux plus tard six semaines avant les assembl�es g�n�rales qui doivent se prononcer sur la fusion.
Aussi d�pos�: proposition de fusion d.d. 13/10/2014
Monsieur Jean Marcel Maas
G�rant
~ R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/02/2015
��Mod 11.1
Copie qui a�ra publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe " y..,..r
D�pos� / Re�u le
22 JAN, 2015
au greffe du tribunal de commerce francophone d� rgituxelles
4
�-1
R�serv�
au
Moniteur
belge
ir
*15019369*
N� d'entreprise : 0881.577.174
D�nomination (en entier) : ALVIK INVESTMENT
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Immeuble Salaria Chauss�e de la Hulpe 120
1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSIE PAR ABSORPTION DE "KIVLA INVESTMENT" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf d�cembre deux mille quatorze, par Ma�tre Marie-Pierre. GERADIN, Notaire � Bruxelles,
que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALVIK. INVESTMENT", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe, 120, ci-apr�s d�nomm�e la Soci�t� ou "la Soci�t� Absorbante",
a pris les r�solutions suivantes:
1� Approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 13 octobre 2014 par l'organe de gestion de la soci�t�. priv�e � responsabilit� limit�e "KIVLA INVESTMENT", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la: Hulpe, 120, "la Soci�t� Absorb�e" et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALVIK INVESTMENT", ayant: son si�ge � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe, 120, "la Soci�t� Absorbante" d�pos� et publi� comme dit.
2� Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante "ALVIK INVESTMENT" absorbe par voie d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�e "KIVLA INVESTMENT",
Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est: transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante.
Date comptable
Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 31 d�cembre 2014, en d�rogation aux termes du projet de fusion.
Date juridique
La pr�sente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur � partir du 31 d�cembre 2014 et ceci en,: d�rogation aux termes du projet de fusion.
3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � BOFIDI Brussels ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer, l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Marie-Pierre GERAD1N
Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
25/05/2012
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES 14ME!Greffe2O14
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0881.577,174
D�nomination
(en entier) : ALVIK INVESTMENT
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : AVENUE LOUISE 480 -1050 IXELLES
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Du proc�s-verbal du g�rant du 1e` mars 2012, tenue au si�ge social, il para�t que l'assembl�e a pris � l'unanimit� des voix la d�cision suivante: transf�rer le si�ge social � l'Immeuble SOLARIS, Chauss�e de la Hulpe, 120, B-1000 BRUXELLES � partir du ler mars 2012
Le g�rant donne mandat sp�cial pour une dur�e ind�termin�e � la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e "Bofidi Gent', avec si�ge social � 9051 Gand, Kortrijksesteenweg 1126A, ou � un de ses mandat�s, notamment Monsieur Bartel Decroos, habitant � Pieter Colpaertsteeg 26 � 9000 Gent, Madame Leen Vanden Berghe, habitant � Rue Aulnoit 8, 7912 Saint-Sauveur et Madame Lindsey Schamp, habitant � Goudberg 49, 8530 Harelbeke, tous habilit�s � agir seul et avec la possibilit� de remplacement, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l'enregistrement, les d�p�ts etlou publications se rapportant � la constitution,' aux d�cisions prises par le g�rant et par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour remplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprises, le Secr�tariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajout�e, un Fond d'Assurances Sociales et d'introduire tous les procedures concernant le r�gistration. comme entrepreneur.
Monsieur Fertti Tapani Nupponen
G�rant