AMA BUSINESS GROUP

Divers


Dénomination : AMA BUSINESS GROUP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.741.677

Publication

20/03/2014
ÿþN° d'entreprise : ©ett 7-q-

Dénomination

(en entier) : AMA BUSINESS GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue du Grand Serment 22 boîte 12 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quatorze, le 3 mars ont comparu :

1  Monsieur AMA KAMGA John, né le 26 décembre 1975 à Bamenda (Cameroun), de nationalité belge et demeurant au N° 22/12 de la rue du Grand serment à 1000 Bruxelles. NN 751226-397.94.

2  Madame ASIKA Angela Chizoba, née le 26 avril 1982 à Obosima (Nigéria), de nationalité belge et demeurant au N° 22/12 de la rue du Grand serment à 1000 Bruxelles. NN 820426-504.73.

3 -- Monsieur UKACHUKWU Simon, né le 20 janvier 1985 à Kumba (Cameroun), de nationalité camerounaise et demeurant à Sonac street à Kumba (Cameroun).

AVERTISSEMENT PREALABLE.

L'attention des comparants est attirée sur :

" " Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des sociétés établissant la responsabilité des fondateurs lors de la constitution d'une société.

- Sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut bénéficier de la responsabilité limitée que dans une seule société privée à responsabilité limitée.

- Sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq subordonnant à autorisation, l'exercice par des étrangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, d'activités professionnelles en qualité d'indépendant.

Sur les dispositions de l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre faisant interdiction à certaines personnes, de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés.

- Sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises ainsi qu'un rapport spécial de la gérance pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition, dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à un associé, pour autant que cette acquisition ait une contre valeur au moins égale à un dixième de la part fixe du capital social.

- Sur les règles applicables à la libération minimale du capital social des sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle.

- Sur les règles légales applicables aux dénominations sociales et après que le comparant l'ait

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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expressément dispensé d'effectuer une quelconque démarche d'investigation à cet égard. Les comparants ont arrêté ainsi qu'il suit, les statuts de la société ;

Article 1

La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénommée AMA BUSINESS GROUP.

Article 2

Le siège social est établi au N° 22/12 de la rue du Grand serment à 1000 Bruxelles. II peut être transféré

partout en Belgique par simple décision du gérant.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

- L'exploitation, la gestion de garages, succursales, démolitions autos, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export de voitures automobiles, pièces détachées, machines agricoles, horticoles ainsi que les réparations mécaniques et de carrosseries et le placement de pneus.

- La gestion et l'exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés;

- L'exploitation et la gestion de « car wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (cam ions,voitures,...)

- Les snack-bars, les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les salons de thé, les cafeterias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les hôtels, les motels, les maisons de logements;

- L'exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc...

-- L'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution , l'édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs;

Tous travaux immobiliers, rénovation, démolition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture, électricité, ... sans que cette liste soit limitative.

- Le transport par route, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et documents de tout volume; l'activité d'intermédiaire commercial en matière de transport, le transport routier de tous les biens et marchandises, l'entreposage, le magasinage, le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l'activité de garde-meuble, le déménagement, agence en douane, l'exploitation de matériel de transport ainsi que l'activité d'intermédiaire de transport.

- L'expédition de colis de toute manière, la messagerie, le mailing, et toutes activités connexes généralement quelconques, sur tous supports même électroniques,

- L'exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture;

- L'exploitation, la gestion de magasin d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et détail de tous produits relatifs à tous sport ;

- L'exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout genre.

La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et l'exploitation d'établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplatieve.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations

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Commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, 4 son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui proçurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 5 900 euros et libéré à concurrence 2 500

euros. Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50).

Article 6

Ont souscrit à ra valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :

1  Monsieur AMA KAMGA John : 80 parts sociales.

2  Madame ASIKA Angela Chizoba : 15 parts sociales.

3  Monsieur UKACHUKWt1 Simon : 5 parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'açlmission ou de démission.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le eu les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, i1 pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Vdiet B - suite

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

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Article B

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. li pourra se faire représenter par un expert comptable.

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juillet de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la

première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fiait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolutions

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des ,

lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Nomination du gérant

Est nommé gérant, pour une durée illimitée Monsieur AMA KAMGA John, né le 26 décembre 1975 à Bamenda (Cameroun), de nationalité belge et demeurant au N° 22/12 de la rue du Grand serment à 1000 Bruxelles. NN 751226-397.94.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014

Gérant

AMA KAMGA John

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMA BUSINESS GROUP

Adresse
RUE DU GRAND SERMENT 22, BTE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale