AMAL IMMIGRATION ET INTEGRATION, EN ABREGE : A.I.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : AMAL IMMIGRATION ET INTEGRATION, EN ABREGE : A.I.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.718.816

Publication

25/07/2013
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Mob 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : tp c.à' - - .o j

Dénomination

(en entier) : AMAL IMMIGRATION ET INTEGRATION

{en abrégé): A.I.I.

Forme juridique : ASBL

Siège : 8 Avenue Charles 1V à 1210 Bruxelles

C1tget de t' acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.Mme KADRA DAHER AWLED, née le 12101/1982 à Mogadihu  Place Anneessens, 5/Bte3  1000; Bruxelles

2.Mr. MERRAKY Mohamed, né le 06/10/1964 à Casablanca  Place Anneessens, 5/Bte3  1000 Bruxelles 3.Mme BOMBAY WALA Seima, née le 22/09/1983 à"Bruxelles Molenstraat, 30 -- 9470 Denderleeuw 4.Mme SERFATI Najia, née te 15/08/1963 à El Jadida  Rue du Feu,14 -1190 Forest.

ayant convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.1) dont ils ont arrêté tes statuts comme suit

/.Dénomination  Siège social  Durée

Article 1. L'association sans but lucratif porte la dénomination « AMAL IMMIGRATION ET INTEGRAT1ON », conformément aux dispositions légales,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « A.I.I.»

Article 2. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 8, avenue Charles IV à 1210 Bruxelles. Ii est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale qui peut égaiement, décider de la création d'autres sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

ll.Buts sociaux

Article 4. L'association oeuvre pour les buts sociaux suivants :

I .informer les immigrés sur leurs droits et obligations fondamentaux en Belgique

2.Contribuar à une amélioration de l'intégration des immigrés en Belgique

3Accompagner les immigrés dans leurs démarches administratifs

4.Orienter les immigrés vers les organismes spécialisés dans les sujets et problèmes qui les concernent

5.Alder les immigrés en retour volontaire

6.Répondre aux besoins, culturels, éducatifs et sociaux des immigrés

7,Organiser des cours de langues

8.Organiser des cours d'arts, (Musiques, Théâtres, chants,...)

9.Promouvoir les activités scolaires et sportives

I0.Aider ieS jeunes à s'intégrer dans la vie active, professionnelle et / ou associative

11.Créer un lieu convivial intergénérationnel

12.Promouvoir la solidarité, l'entraide et assurer la coopération entre les associations belges et étrangères

notamment avec les associations marocaines

13.Envoyer des colis d'aides aux familles défavorisées au Maroc et les autres pays

14.Rassembler les jeunes autour des principes et symboles du Royaume de Belgique

L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, et de nature à favoriser leur accomplissement. En particulier, l'association peut entreprendre des activités commerciales pour autant que :

- les activités demeurent accessoires par rapport aux buts sociaux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

- les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant des buts sociaux

III. Membres

Article 5. li existe 3 catégories de membres

- les membres effectifs

- les membres adhérents

- les membres d'honneur

§2. Sont membres effectifs

- les personnes signataires du présent acte

- toute personne admise en cette qualité par décision de rassemblée générale.

Formalités : toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association, et qui souhaite devenir membre effectif de l'association, adresse une demande écrite au président du Conseille d'Administration. Le président devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu de tenir à cette fin une assemblée générale extraordinaire. La personne est admise comme membre effectif si les deux tiers des membres de l'assemblée générale votent pour son adhésion. La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée.

§3. Sont membres adhérents :

- toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d'Administration.

Formalités : toute personne qui partage les buts et les Idéaux de l'association, et qui souhaite devenir

membre adhérent de celle-cl, adresse sa demande par écrit au Conseil d'Administration, L'adhésion d'un

membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

§4. Sont membres d'honneur

- les personnes dont l'assemblée générale estime mériter ce titre. La décision est prise aux deux tiers des voies de l'assemblée générale.

Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents ou d'honneur n'est pas limité,

Article 7. Démission  Exclusion

Les membres cessent d'être membres, s'ils en expriment la volonté expresse par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations pendant 6 mois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par les deux tiers des membres de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée parle conseil d'administration à la majorité simple. L'exclusion d'un membre d'honneur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers.

Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée doit être entendu à moins que les causes de l'exclusion

soient une condamnation pénale ou un manquement grave à la règie de l'honneur et de la bienséance.

Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif,

adhérent ou d'honneur selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l'assemblée générale.

L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information d0 au membre exclu. Elle ne remet pas

en question l'exclusion prononcée souverainement et ne pourra être attaquée sur l'appréciation de la justesse du motif.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 8. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit

les admissions, les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres.

IV. Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et / ou les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont ie montant minimum est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser 420 e par an.

L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membres de l'association.

V.Assemblée générale

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Le président du conseil du d'administration préside l'assemblée générale, Les membres de l'assemblée

générale peuvent choisir à la majorité simple un autre membre pour présider l'assemblée,

Le président du conseil du d'administration peut inviter les membres adhérents et / ou d'honneur à

participer à l'assemblée générale afin d'émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour.

Article 11 . L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les statuts

ou le règlement d'ordre intérieur.

~

Réservé

au

J',niteur

beige

Mo0 2.2

Volet B - Suite

VI. Règlement d'ordre intérieur

Article 22. Dans le respect de la loi et des présents statuts, le conseil d'administration rédige le règlement d'ordre Intérieur et devra le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourraient être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

V1I.Dispositlons diverses

Article 23. Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa nomination et la durée de sa mission et en le choisissant parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.

Article 24. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Article 25, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à l'actif net. Cette affectation devra être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires à ceux de la présente association.

Article 26. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans tes présents statuts est réglé conformément aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions Impératives, sont censées non écrites.

Dispositions transitoires,

A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes

Les membres du conseil d'administration et leur qualité comme

Président : Mme KADRA DAHER AWLED

Trésorière : Mme BOMBAY WALA Seima

Secrétaire : Mme SERFATI Najia

' Sont appelés à ces fonctions

Ici présents et qui acceptent.

La durée de leur mandat sera de 3 ans

L'assemblée générale a désigné parmi les administrateurs deux administrateurs délégués disposant de la

signature vis-à-vis des comptes postaux, banques, caisses d'épargne et autres institutions financières :

Mme KADRA DAHER AWLED

Mme BOMBAY WALA Seima

Chacun d'eux en raison de ses fonctions d'administrateur délégué est investi de tous tes pouvoirs de

gestion journalière. b

Ces mandats délégués et principaux sont consentis pour les mêmes durées que les mandats principaux,

Tous ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Fait en deux exemplaires à Bruxelles le 11/04/2013.

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Coordonnées
AMAL IMMIGRATION ET INTEGRATION, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE CHARLES IV 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale