AMALTHEA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMALTHEA
Dénomination : AMALTHEA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.631.426

Publication

21/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IN11iiwu11iuiWlIIuiw

N° d'entreprise : S` 3g- c3.4 (2 6

Dénomination

(en entier) : AMALTHEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 209-211.

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte qui a été reçu le dix-sept mai deux mille treize par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une fondation privée a été constituée sous la dénomination «AMALTHEA» par:

Monsieur ROUMANE Philippe, né à Paris (neuvième arrondissement), le 14 septembre 1944, domicilié actuellement (sur carte identité) à Paris (Vingtième arrondissement-France) rue des Pyrénées, 266 et résidant à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers, 39

Les statuts de la Fondation ont été arrêtés comme suit

TITRE I- CONSTITUTION

Article 1 er : Dénomination et siège

§ 1 La Fondation prend la dénomination "Fondation Privée AMALTHEA"

§ 2 Le siège de la Fondation est établi 209-211 chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles

Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du Conseil

d'administration statuant à la majorité simple.

Article 2 : Le but désintéressé de la Fondation et les activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but

§ 1 La Fondation a pour but de pourvoir, selon les modalités qu'elle décide librement et qui seront définies dans le Règlement visé à l'article 21 , aux besoins individuels, de nature financière, d'éducation, d'épanouissement personnel, professionnel ou privé, des personnes physiques suivantes :

1) Madame Maria ILL1ADOU née à Athènes (Grèce), le 08 juin 1968, domiciliée actuellement à La varenne saint-Hilaire, avenue des Perdrix, 37 et 2) Monsieur Thomas ROUMANE, né à Les Lilas (France), le 09 août 1984, célibataire ainsi déclaré, domicilié actuellement à Saint-Maur des Fossés (France), avenue des lacs, numéro 12.

Ensuite, sous condition de prédécès des Bénéficiaires, la descendance de Thomas ROUMANE et de Maria IL!ADOU.

Ensuite, sous condition de décès de ces derniers, ou à défaut de descendance, les héritiers des deux premiers bénéficiaires.

Ci-après, les Bénéficiaires.

Les Bénéficiaires ne peuvent revendiquer aucun droit quelconque, de nature patrimoniale, économique ou financière, à l'encontre de la Fondation, Ils n'ont aucun pouvoir, même de simple influence, sur les décisions de; la Fondation, qui s'imposent à eux de manière définitive et souveraine, et sont tiers par rapport à celle-ci et à~ ses décisions.

La Fondation détermine souverainement de quelle manière elle entend avantager les Bénéficiaires, sans être tenue par une quelconque notion d'égalité ou de proportionnalité entre les différents bénéficiaires.

§ 2 Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la Fondation est habilitée à accomplir, à sa libre discrétion, tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pouvoir exercer une activité professionnelle à forme commerciale.

Sans que cette énumération soit limitative, la Fondation pourra, de manière totalement discrétionnaire, notamment investir tout ou partie de ses liquidités disponibles dans des acquisitions immobilières, les mettre en location, octroyer sur ces biens un droit d'occupation précaire ou non, ou encore les mettre à disposition, à titre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

gratuit ou onéreux, des bénéficiaires, les donner en garantie de ses propres engagements ou des engagements

" personnels et individuels des bénéficiaires, échanger, vendre et remployer le prix de telles acquisitions ; solliciter, en bon père de famille et sans but de lucre, des crédits à but d'investissement ou de valorisation de son patrimoine ; se porter garante, caution, ou affectante hypothécaire, même solidaire et indivisible, des engagements des Bénéficiaires vis-à-vis de tiers ; acheter, vendre et gérer tous métaux précieux et «valeurs refuge », valeurs mobilières ou immobilières, tous droits scciaux et d'une manière générale, accomplir toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué et ouvrir un ou plusieurs comptes en son nom auprès d'institutions financières , affecter ces valeurs mobilières en garantie de ses propres engagements ou des engagements personnels des bénéficiaires ; prêter aux Bénéficiaires l'usage de ses avoirs ou leur octroyer, en bon père de famille et si les circonstances matérielles invoquées par les Bénéficiaires l'exigent, des prêts de consommation, avec ou sans intérêts, octroyer toute remise de dette ou d'intérêts aux Bénéficiaires,

La Fondation pourra, à son libre choix, gérer elle-même son patrimoine mobilier ou immobilier, ou en confier la gestion, en tout ou en partie, à un tiers.

Les Fondateurs émettent toutefois le voeu, non contraignant, que, la Fondation confie la gestion de son patrimoine mobilier à un ou plusieurs organismes belges ou étrangers de premier plan, réputés pour leur compétence dans le domaine de la gestion de patrimoines privés. La Fondation pourra accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires,

§ 3 En cas d'insuffisance de ses revenus, la Fondation pourra affecter, à son libre choix, tout ou partie de son capital au financement des missions répondant à son but social désintéressé.

Les Bénéficiaires ne pourront revendiquer aucun droit à l'égard de la Fondation, qui décidera à sa libre discrétion et en conscience d'accorder ou non aux Bénéficiaires tout avantage, quelle qu'en soit la forme, qu'elle jugerait nécessaire ou utile en vue de pourvoir à leurs besoins individuels susvisés,

Les Bénéficiaires peuvent, par courrier recommandé à la poste adressé à la Fondation, solliciter de celle-ci de pouvoir être retirés de la liste des Bénéficiaires, La Fondation leur fera connaître dans le mois sa décision, qui ne doit pas être motivée, et qui est souveraine.

La Fondation peut souverainement décider d'exclure un des Bénéficiaires de la liste visée à l'article 2, §1, si celui-ci se montre indigne du bénéfice de la Fondation, ou indélicat vis-à-vis de celle-ci ou des autres Bénéficiaires.

Article 3 : Durée

La Fondation est à durée déterminée conformément à l'article 39, 6°, de la Loi, elle sera dissoute de plein droit après l'échéance d'une période de cinquante ans comptée du jour de l'acquisition par la Fondation de la personnalité juridique, sauf si le Conseil de Fondation estime approprié de renouveler la mission de la Fondation, pour une durée qu'il déterminera.

TITRE II -ADMINISTRATION- REPRESENTATION

Article 4 : Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques. Au moins deux de ces personnes doivent, dans la mesure du possible, être des professionnels de la gestion de patrimoine.

Les Bénéficiaires ne pourront en aucun cas être administrateurs, sauf l'hypothèse où ils auraient fait l'objet de la décision de la Fondation visée à l'article 2 in fine, à l'exclusion d'une décision prise spontanément par la Fondation.

Article-6 : Président

Le conseil d'administration désigne un président en son sein.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé le remplace,

La fonction de président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.

Article 6 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation.

Article 7 : Mode de nomination et durée du mandat - Cessation des fonctions

§1 Les premiers administrateurs sont nommés aux termes du présent acte.

§ 2 Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée

§ 3 Le mandat d'administrateur prend fin soit par décès, démission, incapacité civile, mise sous

administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par le

conseil d'administration statuant à la majorité simple,

La révocation d'un administrateur peut avoir lieu par décision, de justice dans les cas prescrits par la loi et

notamment en cas de négligence grave.

§ 4 Dès qu'un administrateur cessera d'exercer ses fonctions pour l'une des causes prévues au § 3 du présent article, les deux autres coopteront son successeur. S'ils ne parviennent pas à s'entendre ou si un

a

1 .w ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

second administrateur cesse ses fonctions avant d'avoir pu coopter le successeur du précédent, le ou les administrateurs nécessaires pour satisfaire au minimum légal seront désignés par le président du tribunal de première instance du lieu du siège de la Fondation.

Article 8 : Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs, Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours calendriers avant la réunion. Ce délai peut-être réduit en cas d'urgence motivée,

Ces convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 9 : Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 10 : Délibérations

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Toutefois, un conseil tenu plus de quinze jours après une réunion n'ayant pas atteint le quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts ou sauf lorsque la loi en dispose autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante,

Dans les cas exceptionnels justifiés par ['urgence et par l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 11: Procès-verbaux

Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire désigné pour la séance et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial,

Le président ou celui qui le remplace adresse préalablement, dans le mois de la réunion, un projet de procès-verbal aux administrateurs en vue de leur permettre de faire valoir dans les quinze jours leurs observations éventuelles.

Le Président ou celui qui le remplace veillera à faire parvenir un exemplaire du procès-verbal définitif aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Le Président ou celui qui le remplace délivre des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Article 12 : Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision.

Sa déclaration motivée est annexée au procès-verbal de la décision du Conseil d'administration qui prend la

décision concernée.

Article 13 : Délégation du pouvoir de représentation

La Fondation est représentée dans les actes judiciaires et ou extrajudiciaires, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, par le président et un administrateur agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des mandats spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur,

Article 14 : Gestion journalière

Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation et notamment le pouvoir de disposer des avoirs de la Fondation pour un montant maximum de cinquante mille euros (50.000 EUR), de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance, de donner à bail pour une durée n'excédant pas neuf ans, les biens immobiliers de la Fondation, de gérer les relations de celle-ci avec les occupants des immeubles ou de donner mandat à un tiers pour la gestion de celles-ci, d'administrer les immeubles au mieux des intérêts des bénéficiaires, de mettre à disposition à titre gratuit ou non, des biens de la Fondation, à l'avantage des Bénéficiaires, pour une durée n'excédant pas neuf ans, d'octroyer au bénéfice des Bénéficiaires des garanties personnelles pour des montants n'excédant pas cinquante mille euros (50.000 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à.un ou plusieurs délégués-administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs dans les limites sus énoncées. Il fixera, par ailleurs, le cas échéant, le salaire ou les appointements du délégué.

La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin soit par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation. Les règles prévues à l'article 7 des présents statuts s'appliquent mutatis mutandis à fa révocation et au constat de l'incapacité physique ou mentale persistante d'un délégué à la gestion journalière.

TITRE III - EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Article 16 Comptes annuels et budget

Cheque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice

social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant conformément à la loi.

Les comptes annuels de la Fondation sont déposés par le conseil d'administration conformément à la loi.

Article 17 : Contrôle

Si la loi requiert qu'un commissaire contrôle ta situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations de la Fondation, le conseil d'administration choisira celui-ci parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise. Ce commissaire sera nommé par le conseil d'administration qui déterminera la durée, l'étendue, la cessation et la rémunération de son mandat ainsi que toutes autres questions y relatives.

TITRE lV - MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Article 18 : Modifications statutaires

Le conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation.

Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, ni à son caractère

discrétionnaire, ni à son caractère irrévocable.

Les modifications statutaires doivent être adoptées à l'unanimité.

Dans les cas prévus par la Loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 19 ; Dissolution

La Fondation est dissoute à son terme. Elle peut aussi être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la Loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce compétent et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 31, §3 et 4, de la Loi.

Article 20 Destination du patrimoine

Lorsque la Fondation sera dissoute, les héritiers légaux des derniers Bénéficiaires reprendront ce qui subsistera du patrimoine affecté à la Fondation ou des biens qui auront été substitués à ce patrimoine initial, par parts égales déterminées par souche,

Le Fondateur ne dispose du droit de retrait qu'en cas de dissolution de la Fondation de son vivant.

A défaut de tout héritier légal susceptible d'être bénéficiaire, le patrimoine de la Fondation sera affecté par parts égales au World Wildlife Fund et à Médecins sans frontières, ou à défaut à d'autres associations ou groupements à but non lucratif similaire.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la Loi.

Article 22 : Renvoi à la loi

Tout ce qui n"est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi,

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social

Par dérogation à l'article 15 des présents statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution de la Fondation et se terminera le trente

e

Volet B - Suite

et un décembre deux mille treize.

Administrateurs

Sont nommés pour la première fois administrateurs,

Monsieur Philippe ROUMANE, précité, et fondateur aux présentes et Président de la Fondation.

Madame Séverine SEGIER, née à Uccle, le 10 Membre 1977, domiciliée à 1472 Vieux-Genappe, Bruyère

des Berlus, 4 et

Monsieur Thierry Léon Henri Jacques Pierre AFSCHRIFT,né à Uccle, le 13 septembre 1953, domicilié selon

registre national récent à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime, 36;

et ont fait part de leur acceptation.

Commissaire

Compte tenu des dispositions légales, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMALTHEA

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 209-211 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale