AMANI MUNIGI, EN ABREGE : A.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMANI MUNIGI, EN ABREGE : A.M
Dénomination : AMANI MUNIGI, EN ABREGE : A.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.415.765

Publication

24/12/2012
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Volet B - Suite

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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13 DEC. 201

Greffe

N° d'entreorise : 835.415.765

Dénomination (en entier) : ASBL AMANT MUNIGI

(en abrégé) : AM

Forme juridique : .ASBL Cº%gvnCP-s JP83 / r^1 gremSiège :

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Objet de l'acte : Demissioris -Réelections-Nominations -Changement d'adresse-Dénomination

duite â Assen lée générale tenue fe 7 Décembre 2012, il a, été approuvé les décisions suivantes

-Démission: 'i

MANDAKA KILENSELE (Administrateur),lean René,demeurant l'avenue Zenobe gramme 21,1030 Bruxelles

MBE MONZIRI Freddy ,demeurant Moorselede 57, 1020 Bruxelles

-Réelection:

MAKONGA KUTALA Nadine,désormais Trésorière,demeurant à1790 Affligem Langestraat 260

MAKONGA KINGUDI Ange, Secrétaire, demeurant à 1790 Affligem Langestraat 260

MUKONKOLE NGOYI Heavy, Président, demeurant à 6061 Montignies sur Sambre Grand Rue 124

Ces derniers déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27,E Juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 22 Mai 2002.

Titre 1: Dénomination-Siège-Durée

Art 1:-L'associatition est dénommée:"Belle Vie Service" en abrégé B.V.S. Tous les actes,factures,publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association , précédé ou suivi ", des mots sans but lucratif ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2:-Son siège social est établit a l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur la Chaussée d'Alsemberg;, 842,1180 Bruxelles.

ll peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire du Royaume de Belgique.

"

Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art 3:-L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2: Buts-Objets 

Art 4:-L'association a pour buts: de venir en aide aux personnes peu qualifiées en visant leur insertion 1 socioprofessionnelle. Aussi créer des emplois de proximité pour les personnes à la recherche d'emploi,sans distinction de race, d'origine,d'apparence physique,etc.

Art 5:-L'association a pour Objet: de proposer une large gamme de services: Ménage,repassage,entretien des communs, bricolage,petit jardinage, garde malade, personne de compagnie,soins à domicile, transport des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite, préaparation des repas simples, aide à la réalisation des courses, renovation d'habitation (peinture,petite transformation,etc), home disigner,magasin exotique (vente1, de produits exotiques et autres), organisation de différents types d'activités (cours de cuisine, initiation basique;, d'intemet pour les seniors, visites guidées)

-Proposer les activitésdans les TITRES SERVICES uniquement dans le cadre des activités autorisées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaireà son objet.

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radatftinnecseateridemPéèeepo9ga3dùe : Muette Nassreettggsíitsidvnnt>3áeidgeimreetéabbouidààweroanesnoutdeqpssacinees agyenjr;saueirideopessstergaseoelt;anlefndàdt;nrnaü'Bsgpaitinreeà'kpeddidssitltsss

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22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffa 2 AVR.,Lo61

N' d'entreprise : LA)S. Icbç

Dénomination

(en entier) : ASBL. Amani Munigi

ten abrégé) : A.M

Forme juridique : ASBL

Siège : Av.Neuf provinces 1, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Statut de l'ASBLAmani Munigi

Nous soussignés,

" MAKONGA KINGUDI Ange, né à Bukavu le 20/010/1981, demeurant l'avenue Neuf provinces 1, 1083 Bruxelles.

" MAKONGA KUTALA Nadine, né à Lubumbashi le 07/02/1979, demeurant l'avenue Neuf provinces 1, 1083 Bruxelles.

" MANDAKA KILENSELE Jean René, né à Kinshasa le 11/11/1973, demeurant l'avenue Zenobe gramme 21, 1030 Bruxelles.

" MBE MONZIRI Freddy, né à Kinshasa, le 20101/1969, demeurant Moorselede 57, 1020 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément a la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 22 mai 2002.

Titre 1 : Dénomination-siège-durée

Art. 1- L'association est dénommée : « Amani Munigi » en abrégé A.M. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédé ou suivi des mots, association sans but lucratif ou du sigle ASBL, ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2-Son siège sociale est établit a l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur l'avenue Neuf provinces 1,

1083 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situe sur le territoire du Royaume de Belgique.

Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur

Belge

Art.3-L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 : Buts

Art.4-L'association a pour buts : de venir en aide aux personnes peu qualifiées dans le but de l'insertion socioprofessionnelle.

Art.5- L'association a pour buts :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

1.Les soins à domicile . aide et accompagnement de personnes âgées, des personnes mobilités réduites,

femmes enceintes dans leur besoins quotidiens

2.Titres-services : Le titre-service vise à favoriser le développement de service, il s'agit de : le nettoyage, le

ménage, le lavage de vitres, la lessive, te repassage, de petits travaux de couture occasionnels, la préparation

de repas simples, la livraison de courses.

Le titres -service favorise l'emploi de proximité, créer de remploi et à lutter contre le travail au noir.

3.Covoiturage des personnes âgées malades, et handicapées.

4.Rénovation des maisons : peintures, transformation et architecture intérieur.

5.Magasin exotique. (Vente des produits exotiques : alimentaires et autres)

6.Organisation d'activité diverse en lien avec les buts décrits précédemment.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3 : Membres

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inferieur à trois.

Art.7- Sont membres effectifs

1.Les composants au présent acte ;

2.Tout membre adhérant qui, présenté par deux membres effectifs(ou par le conseil d'administration) ou qui en introduit la demande par écrit au conseil d'administration est admis par décision de rAssemblée Générale réunissant la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

La décision d'adoption ou rejet de demande pour être membre effectif ne doit pas être motivée, ni justifiée.

Art.8-Sont membres adhérents.

1.Toutes personnes cotisantes et en ordre de cotisation.

2.Toutes personnes ayant fait un don à rASBL

Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et membres adhérents.

Art.8- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts, principalement le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de rassociation.

Art.9-Les membres adhérents ont le droit d'être présent a l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative. Ils ont également te droit de bénéficier des services que rassociation offre à ses membres.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 10- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de rassociation en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire de la poste.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à rassociation en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de rassemblée générale statuant au scrutin secret et à le majorité des 2!3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant rexdusion d'un membre effectif ou adhérant, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

MOD 2.2

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérant proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérant lui est notifiée par recommandé. La sanction est dument motivée.

Art. 11-Le membre démissionnaire, sanctionné, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.

Art. 12-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre 4 : Cotisations

Art.13 -Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de minimum 600 Euros. Le montant exact des cotisations est déterminé par le conseil d'administration dans le règlement d'ordre intérieur.

s-. Art.14-Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 120 Euros.

Le montant exact des cotisations est déterminé par le conseil d'administration dans le règlement d'ordre

s:1 intérieur.

0

Titres : Assemblée Générale

e

Art.15-L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.16-L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

" présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts

0

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

0

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5 Les exclusions de membres ;

z 6. la transformation de la société à finalité sociale ;

Art. 17- II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Sauf avis contraire du conseil d'administration par écrit postal, l'Assemblé Générale

tY1 se tiendra au mois de septembre deux mille dix.

L'association peut être réunie en assemblé extraordinaire à tout temps par décision du conseil

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés du jour.

eld'administration. Notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

p tiendra aux jours, heure et lieu mentionnes dans la convocation.

CU

re Tous les membres doivent êtres convoquées.

et

Art.18-L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art.19-Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.20-L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.21-L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présent.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas ou il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du présent ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.22-L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.23-Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre 6 : Administration

Art.24-L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre des membres, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'association. Le nombre maximum d'administrateur s'élève à quatre personnes.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Si en cours de mandat une place d'administrateur devient vacante, seule l'assemblée générale est compétente pour désigner un nouvel administrateur. Cette désignation se fera lors d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans le mois suivant la démission de l'administrateur.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentées.

Art.25-En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par

l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.26-Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgés des administrateurs présents.

Art.27-Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentées.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.28-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art.29-Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférentes à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MOD 2.2

" Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Art.30-Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil : il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personnes agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article novies de la loi.

Art.31-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucunes obligations personnelles et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.32-Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre 7 : Dispositions diverses

Art.33-En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.34- L'exercice social commence le vingt neuf décembre deux mille neuf pour se terminer le vingt neuf décembre deux mille dix.

Art.35-Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sera annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.36-En cas de dissolution de l'association, l'Assemblé Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.37-Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifié par la loi du 02 mai 2002 régissant les ASBL.

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M00 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

jlôniteur

belge



Dispositions transitoires



Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habiliter à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce 06 avril deux mille onze pour se clôturer le O6 avril deux mille douze_

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MAKONGA KINGUDI Angené, né à Bukavu le 20/1011981, demeurant l'avenue Neuf provinces 1, 1083 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge MAKONGA KUTALA Nadine, né à Bukavu le 20/10/1981, demeurant revenue Neuf provinces 1, 1083 Bruxelles.

MANDAKA KILENSELE Jean René, né à Kinshasa le 11/11/1973, demeurant l'avenue Zenobe gramme 21, 1030 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : MAKONGA KINGUDI Ange

Secrétaire : MANDAKA KILENSELE Jean René

Chargé des relations publiques :

Trésorier : MBE MONZIRI Freddy

Fait à Bruxelles le 06104/2011 en trois exemplaires

MAKONGA KINGUDI Ange

MAKONGA KUTALA Nadine

MANDAKA KILENSELE Jean René

MBE MONZIRI Freddy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
AMANI MUNIGI, EN ABREGE : A.M

Adresse
AVENUE NEUF PROVINCES 1 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale