AMBERTON

Société en commandite simple


Dénomination : AMBERTON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.412.626

Publication

28/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier- FORME DENOMINATION

Article 2- OBJET

Toutes autres activités de soutien aux entreprises

Objet de l acte : constitution

D un acte sous seing privé en date de 01/07/2013

Il résulte que :

Monsieur LOISEAU Kenny Akapop né le 01.11.1994, domicilié rue de Stierbecq 105 à 1470 Tubize

Monsieur ROSE Michael, né à Darlington (UK) le 02.07.1944 , domicilié 268 Sibley Road, Honeoye Falls NY

14472 aux Etats-Unis

ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l article 202 du Code des sociétés, sous la

dénomination :

"AMBERTON"

La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale « AMBERTON ».

Cette dénomination serra suivie des mots société en commandite simple ou de l abréviation « scs ».

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

La société pourra également, en vue de favoriser l accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie

d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes opérations généralement quelconques Il s agit notamment de :

Il s agit notamment de :

-Courtier,commercialisation,apporteur d'affaires,négoce de

produits chimiques.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Chevaliers 14 10

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AMBERTON

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306373*

Volet B

0541412626

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

24-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue des chevaliers 14 à 1050 Ixelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.

Article 4- CAPITAL

Article 5- ASSOCIES

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Article 6- DUREE EXERCICE

Article 7- ASSEMBLE GENERALE

Le capital social est fixé à mille euros (100.000). Il est représenté par mille parts(1000), sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

.Par Monsieur ROSE Michael: Parts sociales 350 parts soit pour un montant de 35.00,00 euros

Par Monsieur LOISEAU Kenny: 650 part soit pour un montant de 65.000,00 euros

Ensemble de 1000 parts pour un total de 100.000,00 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à

la date de signature des présents statuts, d une somme de 100.000,00 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 15 novembre , au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L assemblée générale déterminera l affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Monsieur LOISEAU Kenny est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur ROSE Michael est associé commanditaire de la société et n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu elle a promis d y apporter, soit 35.000 euros. L associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L associé commanditaire ne peut céder ses parts qu avec l agrément de l associé commandité. A défaut d agrément, l associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L exercice de la société commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin .

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1° mai 2013.

Article 8- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires. Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l assemblée générale annuelle. L assemblée générale déterminera l affection et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

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Volet B - suite

Article 9- DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas ou le gérant n accepterait pas cette mission, l assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l accord du ou des associés commandités. L assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10- DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur LOISEAU Kenny, domicilié à la Rue de stierbecq 105 à 1470 Tubize

Article 11- POUVOIR

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Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

ROSE Michael LOISEAU Kenny

Fait à Bruxelles , en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un, le 1°juillet 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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10/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AMBERTON

Adresse
RUE DES CHEVALIERS 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale