AMEFLOR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMEFLOR
Dénomination : AMEFLOR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.914.202

Publication

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312308*

Déposé

16-07-2015

Greffe

0633914202

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AMEFLOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 16 juillet 2015, il résulte qu ont comparu :

1. La société anonyme « STRATEGY CONSULTANT », en abrégé « STRATECO », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0428.836.802 ;

Ici valablement représentée, en vertu de l article 23 de ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement, à savoir :

- Monsieur DETANDT François Fernand Alphonse Willy, né à Dilbeek, le 19 juillet 1954, de nationalité belge, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19 ;

- la société privée à responsabilité limitée SOFALP, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19, RPM 0438 542 938, représentée par son représentant permanent, Madame SOETENS Paulette Rita Marguerite Maria Elodie, née à Lessines le cinq avril mil neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos du Vieux Moulin 22 ;

2. La société privée à responsabilité limitée FLAMINVEST, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19, RPM 0633.735.840, ici valablement représentée, en vertu de l article 10 de ses statuts, par l un de ses gérants, Monsieur DETANDT François, prénommé. Lesquelles ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elles constituent une société en commandite par actions sous la dénomination AMEFLOR, ayant son siège social à Square Vergote 19 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dont le capital s'élève à trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00) représenté par trois mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois millième (1/3000ième) de l'avoir social.

COMMANDITE ET COMMANDITAIRES

La société privée à responsabilité limitée FLAMINVEST, préqualifiée sub 2, intervient à la constitution en qualité d'associé-commandité. Elle est solidairement responsable de manière illimitée de tous les engagements et obligations de la société.

L'autre comparante, à savoir la société anonyme « STRATECO », préqualifiée sub 1 intervient en qualité d'associé-commanditaire. Sa responsabilité aux dettes et pertes de la société est limitée au montant de son apport, pour autant qu'elle ne pose aucun acte d'administration de la société. Les comparantes déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un quart par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00).

Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre :

- La constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location, l échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société en commandite par actions

Square Vergote 19

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;

- L acquisition, l administration, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

Elle peut s intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation, dans toute société ou entreprise en Belgique ou à l étranger, ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, le tout dans le sens le plus large.

La société peut également s intéresser ou prendre des participations dans d autres sociétés, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon. La société peut également exercer la fonction de gérant, administrateur, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d autres sociétés ou entreprises civiles dont l objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

Elle peut aussi se porter garant ou caution de toute société liée et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.

Commandités et commanditaires.

Les commandités sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes et engagements de la société.

Les commandités sont les associés qui sont mentionnés en cette qualité dans l'acte de constitution ou ceux qui sont admis par la suite en qualité de commandité et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.

La responsabilité des commanditaires est limitée au montant de leurs apports à la condition qu'ils ne posent aucun acte d'administration de la société.

Nomination, démission, remplacement.

A.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés de la société. Les associés commanditaires ne peuvent être gérant. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Est nommé gérant statutaire de la société pour toute la durée de celle-ci, la société privée à responsabilité limitée FLAMINVEST, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19, RPM 0633.735.840, laquelle est représentée comme dit ci-avant et accepte son mandat, et déclare que rien ne s'oppose à cette acceptation.

La société privée à responsabilité limitée FLAMINVEST désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur DETANDT François Fernand Alphonse Willy, né à Dilbeek, le 19 juillet 1954, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.

B.Chaque gérant est nommé par l'assemblée générale, délibérant et statuant dans le respect des dispositions relatives à la modification des statuts.

C.L'assemblée générale ne pourra révoquer un gérant que pour motif grave et dans le respect des conditions relatives à la modification des statuts.

Chaque gérant peut renoncer à un mandat par lettre recommandée adressée à la société.

Le gérant démissionnaire devra poursuivre sa mission jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement. En ce cas, la première assemblée générale convoquée après la démission devra pourvoir à la vacance du poste.

D.La nomination du gérant ou des membres du collège des gérants et leur révocation ou leur démission devront être portées à la connaissance des tiers par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le dossier de la société, d'un extrait de la décision et la communication destinée à être publiée au Annexes du Moniteur Belge.

Ces pièces devront dans tous les cas indiquer si les gérants représentent la société, chacun séparément, conjointement avec un autre gérant ou de manière collégiale.

Emoluments.

Indépendamment du remboursement de ses frais, le gérant percevra des émoluments mis à charge des frais généraux de la société et fixé par l assemblée générale.

L'assemblée générale peut autoriser le gérant à prélever des avances sur ses émoluments pendant l'exercice en cours.

Représentation externe.

Le gérant représente la société dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valablement représentée pour les actes judiciaires et extrajudiciaires et notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours par un gérant agissant seul.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

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Controle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le gérant doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif. Assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires.

L'assemblée générale ordinaire doit être réunie chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à 16 heures.

Admission à l'assemblée

Le gérant peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre, telefax, courrier électronique ou procuration), au moins deux jours francs avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Délibérations de l'assemblée générale.

A moins que la loi n'exige une majorité spéciale, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement exprimées, quelle que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée.

Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Attribution des bénéfices - Réserves.

Le bénéfice est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparantes sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparantes déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité la résolution suivante :

Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

Formalités légales

Les comparantes déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d affilier la société auprès d une caisse d assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.06.2016 16188-0223-009

Coordonnées
AMEFLOR

Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale