13/10/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11306100*
D�pos�
11-10-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Amele
0840178069
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont requis le notaire soussign� d'acter en
la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la
d�nomination � Amele �, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales, sans mention de valeur
nominale.
APPORTS
Ces parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :
- par Monsieur HASSINE Hatem, comparant sub 1), � concurrence de neuf cent trente parts
sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
- par Madame DUTILLEUL Marie-Laure, comparante sub 2), � concurrence de neuf cent trente
parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital
social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
1. Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d un/tiers par chaque comparant.
2. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis Banque � Bruxelles (Agence Chapelle), sous le num�ro 001-6526011-24.
Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire soussign� pour �tre conserv�e par lui au dossier.
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1060 Saint-Gilles, Place des H�ros 2
Objet de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Laurent Meulders � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du dix octobre deux mille onze, en cours d enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:
On omet.
1. Monsieur HASSINE Hatem, n� � Monastir (Tunisie), le vingt-huit ao�t mille neuf cent septante et un, �poux de Madame DUTILLEUL Marie-Laure, ci-apr�s plus amplement nomm�e, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue de l'H�tel des Monnaies, 54.
2. Madame DUTILLEUL Marie-Laure, n�e � Gosselies, le vingt-trois janvier mille neuf cent septante-deux, �pouse de Monsieur HASSINE Hatem, ci-avant plus amplement nomm�, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue de l'H�tel des Monnaies, 54.
Mari�s en Tunisie, le onze septembre mil neuf cent nonante-cinq sans avoir fait pr�c�der leur union d un contrat de mariage.
Madame DUTILLEUL Marie-Laure, pr�nomm�e, est ici repr�sent�e par Monsieur HASSINE Hatem, pr�nomm�, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du 10 octobre deux mille onze qui demeurera ci-annex�e.
On omet.
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3. Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
On omet.
ARTICLE 1. - D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Amele �.
On omet.
ARTICLE 2. - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Place des H�ros, 2.
On omet.
ARTICLE 3. - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
- la fabrication, la location, l achat, la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation de toutes
activit�s de boucherie et de charcuterie de toutes esp�ces de viandes, indig�nes et �trang�res,
fromagerie, volaille et produits traiteurs, ainsi que les pr�parations des sp�cialit�s,
- l organisation et l exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration
rapide,
- l activit� HORECA.
La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobili�res et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de
liquidateur.
Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et
mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser
son d�veloppement.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres
soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.
On omet.
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et
est repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette
constitution, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) .
ARTICLE 6.- Augmentation du capital
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7.- Droit de pr�f�rence
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s
proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours
� dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la
connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre
que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au
moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE 8.- Appel de fonds
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater
du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette
derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux
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statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
On omet.
ARTICLE 13.- G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
ARTICLE 14.- Gestion journali�re
La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
ARTICLE 15.- Pouvoirs
Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 16.- R�mun�ration
Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 17.- Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des g�rants.
On omet.
ARTICLE 21.- R�unions - Convocations
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me vendredi du mois de mai � dix heures et ce m�me si ce jour est f�ri�.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
ARTICLE 22. Repr�sentation Prorogation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 23.- Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par
l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et
� la majorit� simple des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les
associ�s qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.
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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
On omet.
ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 25.- B�n�fice
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net de l exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
On omet.
ARTICLE 26.- Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.
ARTICLE 27.- Liquidateur
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.
ARTICLE 28.- R�partition
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
On omet.
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, c'est-�-dire � compter du d�p�t de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :
1. Premier exercice social :
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Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en deux mille treize.
3. Nomination de g�rant non statutaire :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Elle appelle � ces fonctions, pour une
dur�e ind�termin�e, Monsieur HASSINE Hatem, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
4. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du premier juillet deux mille onze.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:
Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur HASSINE HATEM et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.
Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � BRUYNFICO �, repr�sent�e par Monsieur Fabian BRUYNEEL, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES
Laurent Meulders, Notaire.
Annexes : exp�dition de l acte.