AMERICAN AND BELGIAN REAL ESTATE

Dénomination : AMERICAN AND BELGIAN REAL ESTATE

Forme juridique :

N° entreprise : 444.485.771

Publication

16/07/2014

�� Mod 11.1

arme Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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O? -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0444.485.771

D�nomination (en entier) : AMERICAN AND BELGIAN REAL ESTATE

(en abr�g�): A.B.R.E

Forme juridique :Soci�t� anonyme

I� Si�ge :Houtweg 50

1140 Evere

Objet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CL�TURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE TENUE DE L'AGO - REFONTE DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Giliardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 24 juin 2014, il r�sulte que s'est. r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme AMERICAN AND BELGIAN REAL ESTATE, ayant sont si�ge social � 1140 Evere, Houtweg 50 laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution : conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le montant du capital en euros, de sorte que le capital s'�l�ve � cent vingt-trois :Imille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (� 123.946,76), repr�sent� par mille cinq cent un (1.501)

actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cinq cent uni�me (1/1.501' �') du; 1: capital social.

Deuxi�me r�solution : conversion des titres au porteur

Dans le cadre de la l�gislation sur la suppression des titres au porteur, l'assembl�e constate que les actions au porteur ont �t� converties, de plein droit, en actions nominatives en date du premier janvier deux mille quatorze. En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ouvrir un registre des actions et d'y retranscrire l'actionnariat actuel de la soci�t�.

Et, � l'instant intervient chaque actionnaire, ici pr�sent, aux fins de compl�ter et de signer le registre des actions.

L'assembl�e constate que le registre des actions est d�ment compl�t� et sign� par chacun des actionnaires de ij la soci�t�.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide la destruction imm�diate des actions au porteur.

Troisi�me r�solution : modification des modalit�s de convocation du conseil d'administration

1; L'assembl�e d�cide de pr�ciser, dans les statuts, que les convocations aux r�unions du conseil d'administration, sont notamment faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Quatri�me r�solution : modification des modalit�s de d�lib�ration du conseil d'administration L'assembl�e d�cide d'introduire, dans les statuts,

- d'une part, la possibilit�, pour un administrateur et moyennant le respect de certaines conditions, exprimer ses .. avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel ; - et, d'autre part, la possibilit�, pour le conseil d'administration, de d�lib�rer sous la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence.

Cinqui�me r�solution possibilit� de voter par correspondance aux assembl�es g�n�rales

L'assembl�e d�cide d'introduire, dans les statuts, la possibilit� pour les actionnaires, de voter par correspondance aux assembl�es g�n�rales, pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facilit� dans l'avis de convocation.

:! Sixi�me r�solution : modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que, dor�navant, il commencera 1: le premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par cons�quent, l'assembl�e d�cide que l'exercice social en cours, ayant d�but� le premier juillet deux mille treize, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Septi�me r�solution : modification de la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Md 11.1

R�SeV�.

au

Moniteur

belge

L'assembl�e d�cide de remplacer la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de sorte qu'elle se tienne chaque ann�e le quinze juin � 10 heures. Par cons�quent, l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se r�unira pour approuver les comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux mille quatorze se tiendra en 2015.

Huiti�me r�solution : refonte des statuts

Les statuts actuels de la soci�t� �tant d�suets, l'assembl�e d�cide de les refondre afin de les adapter aux d�cisions prises, � la l�gislation portant suppression des titres au porteur et aux dispositions du Code des soci�t�s

TITRE PREMIER - CARACT,ERE DE LA SOCIETE

DE NOM INATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination � american and beIgian real estate �, en abr�g� "A.B.R.E.".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, Ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Ils devront �galement contenir l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

S1EGE

Le si�ge est �tabli � 1140 Evere Houtweg 50.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion wallonne par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion Flamande par d�cision de l'assembl�e g�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant �tre r�dig�s en n�erlandais exclusivement.

Tout changement de si�ge social devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales ou agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes op�rations relatives � des biens immobiliers, dont notamment la construction, l'achat la vente, la location et toute autre forme d'exploitation.

Elle a �galement pour objet l'organisation, la gestion et les conseils techniques dans le domaine des Transports Internationaux.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'a l'�tranger toutes op�rations industrielles,

commerciales financi�res, mobili�res qui sont de nature � �largir ou promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise, Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes association affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux nominations.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNAL1ERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� : - soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent' �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement :

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans

les comptes annuels, doit �tre confi� � un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le Code des

soci�t�s, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert- comptable dont la r�mun�ration

incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise �

charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale

pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration �ventuelle.

Le commissaire ainsi nomm� n'est/ r�vocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

R�UNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le quinze juin � 10 heures. Si ce jour est un jour f�ri�

l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedL

En cas de recours � la proc�dure par �crit, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour

l'assembl�e annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour el les propositions de d�cision.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital

social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans un d�lai de cinq

jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, informer

par �crit le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est pr�vue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e est valablement constitu�e sans qu'il

ne doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.

Sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir

compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, rendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

MAJORITE SP�CIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et

si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission,

,

.. p�srerv� au f Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer' que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de la gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a, 1� du Code des soci�t�s.

DISTRIBUTION "

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

R�PARTMON

Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d �'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. Neuvi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises, et au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination aux statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014 : BL546643
07/02/2013 : BL546643
17/08/2012 : BL546643
15/02/2012 : BL546643
17/12/2010 : BL546643
20/01/2010 : BL546643
05/01/2009 : BL546643
19/12/2007 : BL546643
09/01/2007 : BL546643
12/01/2006 : BL546643
28/02/2005 : BL546643
17/02/2005 : BL546643
17/02/2005 : BL546643
11/01/2001 : BL546643
10/12/1999 : BL546643
23/09/1999 : BL546643
20/08/1999 : BL546643
01/01/1997 : BL546643
01/01/1996 : BL546643
08/11/1995 : BL546643
25/10/1994 : BL546643
01/01/1993 : BL546643

Coordonnées
AMERICAN AND BELGIAN REAL ESTATE

Adresse
HOUTWEG 50 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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