AMERICAN PLANET

Dénomination : AMERICAN PLANET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.819.093

Publication

18/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

14-11-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310809*

0567819093

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AMERICAN PLANET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

Il r�sulte d un acte re�u en date du 13 novembre 2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEURS

1� Monsieur ALFANO Serafino, n� � Charleroi le 26 ao�t 1988, de nationalit� belge, domicili� � 6001 Marcinelle, rue Albert Brachet 30, inscrit au registre national sous le num�ro 880826 241-10.

2� Monsieur LANNOY Jean-Pierre Andr�, n� � Tournai le 19 ao�t 1967, de nationalit� belge, domicili� � 6030 Marchienne-au-Pont, rue de l Ecluse 23, inscrit au registre national sous le num�ro 670819 121-93.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de �AMERICAN PLANET�. La soci�t� pourra �galement utiliser

la d�nomination commerciale � AMERICAN DEBOUCHAGE �.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou �

l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Kersbeek 308 1180 Uccle

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Constitution

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res et de financement en ce compris l importation et l exportation se rapportant directement ou indirectement � une entreprise de transport routier et pour toutes autres voies, national et international, de biens et de personnes.

- Le nettoyage et le curage de canalisations d �gouttage et de r�seaux d �vacuation d eaux us�es ;

Greffe

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Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

- La d�tection et la localisation de fuites sur les r�seaux de canalisation ;

- Les activit�s de d�bouchage ;

- Les activit�s li�es � la plomberie et aux installations de chauffage et de climatisation, en ce compris

les expertises pour compte de tiers, et plus particuli�rement les compagnies d assurances ;

- La vidange de fosses septiques, de puits perdus et de chambres de visite de canalisations et de

r�seaux d �gouttage

- Toutes activit�s du b�timent, r�glement�es et non r�glement�es ;

- La construction de maisons individuelles et de bureaux ;

- La promotion immobili�re ;

- Toutes activit�s li�es au secteur Horeca ;

- L organisation d �v�nements ;

- Les activit�s d interm�diaire de commerce en produits divers ;

- Le commerce ambulant, sous toutes ses formes ;

- Le nettoyage de bureaux ;

- Le nettoyage de b�timents apr�s chantier ;

- Le transport de marchandises ;

- Tous services aux entreprises ;

- Tous services aux particuliers ;

- L achat et la vente en gros et au d�tail de tous v�hicules ;

- Les activit�s de marchand de biens immobiliers.

Cette liste �tant �num�rative et non exhaustive.

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la

r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme luim�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � 2.200 EUR.

Il est repr�sent� par 220 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la

Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la

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g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

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Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de cellesci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celuici serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celuici exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

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Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

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Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2015.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2016.

3. Les mandats des g�rants sont confi�s pour une dur�e ind�termin�e � :

1� Monsieur ALFANO Serafino, n� � Charleroi le 26 ao�t 1988, de nationalit� belge, domicili� � 6001 Marcinelle, rue Albert Brachet 30, inscrit au registre national sous le num�ro 880826 241-10. et

2� Monsieur LANNOY Jean-Pierre Andr�, n� � Tournai le 19 ao�t 1967, de nationalit� belge, domicili� � 6030 Marchienne-au-Pont, rue de l Ecluse 23, inscrit au registre national sous le num�ro 670819 121-93.

Ici repr�sent�s par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et �lisant domicile en l �tude du notaire De Doncker, en vertu des procurations sous seing priv�e lesquelles demeureront ci-annex�es.

Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KREANOVE � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, repr�sent�e par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

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Il a �t� donn� par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte

19/02/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Derse

FEV. 2015

au greffe d : '`.Ylburial de commerce fraIlcorho�.7i diEGaikixefleS

N� d'entreprise - 0567.819.093

D�nomination

(en entrer) American Planet

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Kersbeek, 308 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 f�crier 2015

L'assembl�e acte la d�mission de Monsieur Alfano Serafino de son poste de g�rant, avec effet imm�diat.

L'assembl�e mandate J. Jordens spil ! Amaud Trejbiez aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la

pr�sente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMERICAN PLANET

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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