AMG CONSTRUCTION

Société en nom collectif


Dénomination : AMG CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.992.770

Publication

24/11/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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III

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N° d'entreprise : O gi-JO - q c! a. " Dénomination

(en entier) : AMG CONSTRUCTION

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Greffe

Annexes du 1Vlnnitéür lieljé

BiiIagen bij hët BagischStaatsblád - 24/1I/20II

Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Avenue Le Marinel 21, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mil onze, le 28 octobre, se sont réunis.

l.Monsieur Maciej Ciuchta, N.N. 82.04.04-285.84, domicilié Avenue Le Marine! 21, 1040 Bruxelles,

2.Madame Anita Julia Jegierska, N.N. 84.08.19-406.68, domiciliée Avenue Le Marinel 21, 1040 Bruxelles,

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes une société en nom collectif sous la raison sociale : AMG CONSTRUCTION

Article 2

Le siège de la société est établi à 1040 Bruxelles, Avenue Le Marinel 21

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la construction démolition et rénovation des bâtiments sans ou avec sous-traitants telle que, sans que cette énumération soit limitative, de maçonnerie de et de béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de pose de cloison, de pose de chape, de plafonnage, de cimentage et de rejointoyage, de travaux de terrassement, asphaltage, bitumage, de travaux d'égouts, et de pose de canalisation divers, de distribution d'eau, de gaz, les travaux de pose de câbles, des travaux de démolition, l'aménagement et entretien des plaines des jeux et de sport, de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation ainsi que le placement de clôtures et de palissades, les travaux de carrelage, les travaux de nettoyage et de sablage des façades, les travaux d'étanchéité, l'entreprise de travaux de tapissage, de peinture, de pose de revêtement de murs et de sols, des travaux de menuiserie et charpente, l'entreprise de zinguerie et de travaux de couvertures non métalliques ou métalliques, isolation, plomberie, d'installation de chauffage centrales et autres, l'entreprise d'électricité, sanitaires, ventilation, détection incendie, et des travaux de conditionnement d'air. Elle pourra aussi accomplir la coordination générale sur le chantier, ainsi que les activités relatives à l'exécution total ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, ainsi que l'étude technique et la conception des bâtiments.

La société pourra aussi exercer le commerce de détails en matériaux ainsi que l'importation et l'exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction et rénovation, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parachèvement du bâtiment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également exercer l'achat; la vente en gros ou n détail de lots de marchandises, de tout articles neuf ou d'occasion.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du vingt-huit octobre deux mil onze

Article 5

Ont été nommés gérants non statutaires pour une durée indéterminée:

Monsieur Maciej Ciuchta, qui exercera son mandat à titre rémunéré

Madame Anita Julia Jegierska, qui exercera son mandat à titre gratuit

Article 6

Le capital social est fixé à 500 euros. 11 est représenté par 100 parts et représenté comme suit:

- Madame Anita Julia Jegierska, détentrice de 5 parts sociales, soit 25 euros;

- Monsieur Maciej Ciuchta, détenteur de 95 parts sociales ; soit 475 euros;

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 7

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.

Article 8

L'exercice social commence le premier janvier et fini le dernier jour du mois de décembre.

Le premier exercice social commence le vingt-huit octobre deux mille onze et se clôture le 31 décembre deux mil douze.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 18 juin l'an deux mil treize.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents

Article 10

"

Volet B - Suite



Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette décision ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article Il

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun associé ne pourra céder des droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous les coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer ç un tiers une procuration pour exercer des droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. l ls pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Bruxelles, le 28 octobre deux mil onze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 95 parts sociales Bon pour 5 part sociales

Maciej Ciuchta Anita Jegierska

Associé gérant Associée gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMG CONSTRUCTION

Adresse
AVENUE LE MARINEL 21 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale