AMIA SYSTEMS

Dénomination : AMIA SYSTEMS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 551.896.148

Publication

15/05/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : Bruxelles 1020 Laeken rue Drootbeek 13

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq avril deux mille quatorze, que ;

Madame Emmanuelle Pierre Paule VIN, n�e � Bruxelles premier district le 24 avril 1978, �pouse de ` Monsieur Abdelkrim Boujraf, demeurant � 1020 Laeken, rue Drootbeek 13, (...)

Et

Monsieur Abdelkrim BOUJRAF, n� � Uccle le 19 ao�t 1974, �poux de Madame Emmanuelle Vin, demeurant � 1020 Laeken, rue Drootbeek 13 (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit (ci-apr�s la � Soci�t� �), �tant pr�cis� que la Soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des soci�t�s, ( .)

ARTICLE PREMIER: FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.

La Sodt�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e AMIA Systerns.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la Soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL �, reproduite(s) lisiblement et plac�e(s) imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots � Registre des Personnes Morales � ou les initiales � R.P.M. �, accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � Bruxelles 1020 Laeken rue Drocebeek 13,

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur.

La Soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'a l'�tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels d'excellence op�rationnelle dont SIMOGGA ;

La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels en productique ; La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels en logistique ;

La production, la promotion, la commercialisation dans les objets qui pr�c�dent ;

La consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui pr�c�dent ;

La formation, l'information, la publication et l'�dition sur tous les supports en relation avec les objets qui pr�c�dent

Dans le cadre du d�veloppement de formations individuelles et collectives, l'organisation et l'animation de stage et de s�minaire et la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d'�tude concernant les

.....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

N� d'entreprise : . tb 6, 3 1.4

D�nomination

(en entier) : AMIA Systenns

- 5 ME1 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

objets qui pr�c�dent ; ces stages, s�minaires, conf�rences, cours et �tudes pouvant �tre organis�s � l'�tranger

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit,

La soci�t� peur accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits..

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelques formes que ce soit, ex�cuter tout travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et ses fonds de commerce.

La Soci�t� peut, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, ou qui sont de nature � rendre directement la r�alisation de cet objet plus ais� ou de favoriser le d�veloppement de la Soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DUREE.

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (..)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital de la Soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00E). Il est repr�sent� par cent dix (110) parts sociales, num�rot�es de 1 � 110. (...)

ARTICLE QUINZE ; GERANCE

La Soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour fa dur�e qu'elle d�termine.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux..

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Soci�t�.

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es:

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans une situation d'opposition d'int�r�ts telle que d�finie � l'article 259 du Code des soci�t�s, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre d'un coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion, Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la Soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion vis� � l'article 95 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'un tel rapport, dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, le coll�ge de gestion d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la Soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant,

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La Soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant, agissant seul ;

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soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elfe est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (..,) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

ARTICLE VINGT " REUN ION.

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quinze mai de chaque ann�e � 18.00 heures.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � ia proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la" Soci�t� l'exige, L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la Soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

ARTICLE VINGT-DEUX ; ADMISSION - REPRESENTATION,

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, tors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la Soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige,

ARTICLE VINGT-CINQ DELIBERATIONS - NOMBRE DE VOIX DECISIONS ECRITES UNANIMES

,.. A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, (..,) ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX,

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant. ARTICLE VINGT-SEPT ; ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente-et-un (31) d�cembre de fa m�me ann�e calendrier, (...)

ARTICLE VINGT-HUIT: BENEFICES - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la Soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur 'les b�n�fices nets de la Soci�t�, un " pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social. Sur la proposition de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (6) ans et reviennent � la Soci�t�..

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la Soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous fes capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

4 U...." 11

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les cent dix (110) parts sociales sont � l'instant souscrites au prix de cent soixante-huit virgule soixante-quatre (168.64) soit au pair comptable comme suit :

Madame Emmanuelle VIN, septante-cinq parts sociales num�rot�es de 1 � 75 75

Monsieur Abdelkrim Boujraf, trente-cinq parts sociales num�rot�es de 76 � 110 35

Ensemble cent dix parts sociales

110

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e �

concurrence d'un tiers, par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de la Banque ING Belgique en un compte

num�ro BE73 3631 3331 8860 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00),

Une attestation de l'organisme d�positaire en date 25 avril 2014 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de

fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant

non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle�

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au 15 mai 2015.

2, Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre 2015. -

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e Madame Emmanuelle VIN qui accepte.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e hors la pr�sence du Notaire. La

repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant.

(" " .)

4, Commissaire,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 20 du Code des Soci�t�s. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014

�� MOD WORD 11.1

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o t-,�i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~.

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve 111111111111

au *1919179

Moniteu

belge

BRUXELLES

11 1 -07- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0551896148

D�nomination

(en entier) : AMIA Systems

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Bruxelles 1020 Laeken rue Drootbeek 13

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL RAPPORTS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le douze juin

deux mille quatorze.

Enregistr� 15 r�les, 0 renvois,

au 1�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 19 juin 2014,

volume 5/1, folio 58, case 12.

Re�u cinquante euros (� 50,00),

Wim ARNAUT - Conseiller a.i. (sign�)

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

d�nomm�e AMIA Systems, ayant son si�ge social � Bruxelles 1020 Laeken rue Drootbeek 13, ont pris les

r�solutions suivantes

L CREATION DE DEUX CATEGORIES DE PARTS SOCIALES

1,1, Rapport du G�rant �tabli conform�ment � l'article 288 du Code des soci�t�s

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du G�rant �tabli

conform�ment � l'article 288 du Code des soci�t�s

Chaque associ� reconna�t avoir re�u une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

1.2. L'assembl�e d�cide de cr�er deux cat�gories de titres, A et B.

1,3, L'assembl�e d�cide que les cent dix (110) parts sociales �mises lors de la constitution, num�rot�es de

1 � 110 et d�tenue par Madame Emmanuelle VIN et Monsieur Abdelkrim BOUJRAF sont des parts sociales de

cat�gorie A et que les parts sociales � �mettre lors de l'augmentation de capital pr�vue au point II de l'ordre du

jour seront des parts sociales de cat�gorie B pour porter,

il, AUGMENTATION DU CAPITAL

2.1. L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinquante-deux mille deux cent septante-

sept euros vingt-sept cents (� 52 277.27) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (�

18.550,00) � septante mille huit cent vingt-sept euros vingt-sept cents (� 70 827.27) par la cr�ation de trois cent

dix (310) parts sociales nouvelles, num�rot�es de 111 � 420 et r�parties en 44 actions A et 266 B.

Ces trois cent dix (310) parts sociales nouvelles seront �mises au prix de mille cinquante-sept euros

quarante et un cents (� 1 057.41), soit au pair comptable augment� d'une prime d'�mission de huit cent quatre-

vingt-huit euros septante-huit cents (� 888,78). Elles seront souscrites en esp�ces et seront int�gralement

souscrites � la souscription. Elles conf�reront les m�mes droits et avantages que les parts sociales de

cat�gorie B existantes, (...)

2.6, Affectation de la prime d'�mission au compte indisponible � Prime d'�mission �.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre

Le montant de la souscription, trois cent vingt-sept mille huit cents euros (� 327.800,00) 327.800,00�

et le montant de l'augmentation de capital cinquante-deux mille deux cent septante-sept

euros vingt-sept cents (� 52 277.27) - 52.277,27�

Soit deux cent septante-cinq mille cinq cent vingt-deux euros septante-trois cents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(� 275 522.73) � un compte indisponible "PRIME D'EMISSION". 275.522,73�

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue � l'�gal du capital la garantie des tiers et ne pourra

�tre r�duit ou supprim� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions requises par les articles

316 et 317 du Code des Soci�t�s.

2.7. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du capital

et exposer son historique.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 par le texte suivant

5.1. Le capital social est fix� � septante mille huit cent vingt-sept euros vingt-sept cents (� 70 827.27).

Il est repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 420, num�rot�es de 111 � 420, toutes in�tralement lib�r�es, (...)

III.TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

3.1 Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des documents suivants ;

3. 1. 1. Rapport de la G�rance �tabli conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s, justifiant la

proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

3.1.2, Rapport du R�viseur d'entreprises sur l'�tat joint au rapport de la G�rance.

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants

Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans l'�tat

r�sumant la situation active et passive au 2 juin 2014 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux

effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la

soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans l'�tat r�sumant la situation active et passive susvis� pour un montant de -6.000

EUR est inf�rieur de 67.500 EUR au capital social minimum d'une soci�t� anonyme de 61.500 EUR.

N�anmoins, tenant compte de l'augmentation de capital projet�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014

d'un montant de 52.272 EUR, assortie d'une prime d'�mission de 275.522,73 EUR, nous pouvons conclure que

le capital de la soci�t� AMIA Systems en date de l'assembl�e g�n�rale sera suffisant par rapport au capital

minimum de 61.500 EUR et ce, � condition que l'augmentation de capital susmentionn�e ait �t� approuv�e

pr�alablement par les associ�s.

Li�ge, le 10 juin 2014

Le r�viseur d'entreprises

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Julie Delforge

Chaque associ� reconnait avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces documents sera d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes conform�ment � l'article 75 du code des soci�t�s.

3.2,1, Proposition de transformer la soci�t� en soci�t� anonyme,

L'Assembl�e d�cide de modifier la forme juridique de la soci�t� sans changement de sa personnalit�

juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme qui sera d�nomm�e AMIA Systems,

Conform�ment � l'article 775 du Code des soci�t�s, l'adoption d'une autre forme juridique par une soci�t�

n'entra�ne aucun changement dans la personnalit� juridique de la soci�t� qui subsiste sous la nouvelle forme.

L'activit� de la soci�t� demeure inchang�e.

L'avoir social de la pr�sente soci�t� se compose de tous les �l�ments actifs et passifs et son capital et ses

r�serves demeurent intacts.

Les quatre cent vingt (420) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 420,

repr�sentant le capital social, sont r�parties entre les actionnaires de la soci�t� anonyme proportionnellement �

leur part dans l'avoir social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soit � concurrence de une (1) action de

la soci�t� anonyme pour une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3.2.2. Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme d�nomm�e AMIA Systems.

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme Elle est d�nomm�e AMIA Systems,

ARTICLE 2: STEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles 1020 Laeken rue Drootbeek 13.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion Wallonne par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des si�ges

d'exploitation, succursales, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels d'excellence

op�rationnelle dont SIMOGGA ;

La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels en productique;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La recherche, l'�tude, la conception, le d�veloppement et l'am�lioration de logiciels en logistique ;

La production, la promotion, la commercialisation dans les objets qui pr�c�dent ;

La consultante, fe parrainage et le partenariat dans les objets qui pr�c�dent ;

La formation, l'information, la publication et l'�dition sur tous les supports en relation avec les objets qui

pr�c�dent :

Dans le cadre du d�veloppement de formations individuelles et collectives, l'organisation et l'animation de

stage et de s�minaire et la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d'�tude concernant les

objets qui pr�c�dent ; ces stages, s�minaires, conf�rences, cours et �tudes pouvant �tre organis�s � l'�tranger

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peur accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelques formes que ce soit, ex�cuter tout travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et ses fonds de commerce.

La Soci�t� peut, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, ou qui sont de nature � rendre directement la r�alisation de cet objet plus ais� ou de favoriser le d�veloppement de la Soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, fa soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 ; DUREE

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

5.1. Le capital social est fix� � septante mille huit cent vingt-sept euros vingt-sept cents (� 70.827,27).

Il est repr�sent� par quatre cent vingt (420) actions, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 420, r�parties en cent cinquante-quatre (154) actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 154, et deux cent soixante-six (266) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 155 � 420, toutes in�tralement lib�r�es, (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum cinq (5) et maximum sept (7) membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales dont au minimum toujours en tout temps:

-deux (2) administrateurs nomm�s sur la proposition des actionnaires de Cat�gorie A (les � Administrateurs

A �);

-trois (3) administrateurs nomm�s sur la proposition des actionnaires de Cat�gorie B (les �Administrateurs

B �);

-deux (2) administrateurs nomm�s sur la proposition de l'ensemble des actionnaires et qui seront ind�pendants (les �Administrateurs Ind�pendants�),

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant exc�der six (6) ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la Soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus qu'une cat�gorie d'actions et deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux (2) membres,

Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. (...)

ARTICLE 15: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de ceux d�l�gu�s, le cas �ch�ant, au Comit� de direction.

Le Conseil d'administration d�finit notamment la politique g�n�rale de la Soci�t� ; dans ce cadre, il d�finit notamment les lignes directrices ou les options pour la Soci�t� et il d�cide des r�formes structurelles importantes.

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ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17: PROCES-VERBAUX

Des copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�es par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re au sein de la Soci�t�.

ARTICLE 18 : CONTROLE

SI la Soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Ces �moluments consistent uniquement en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants et non r��lus cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Si le commissaire est une soci�t�, il est tenu de nommer un repr�sentant permanent. En cas de changement de repr�sentant permanent pour cause de d�c�s, maladie ou autre cause, le changement sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le quinze mai de chaque ann�e � 18.00 heures au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social le demande par �crit.

Les actionnaires, agissant � l'unanimit�, peuvent prendre par �crit toute d�cision relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sauf en ce qui concerne les d�cisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re de la Soci�t�.

ARTICLE 27 ; EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE 28 ; AFFECTATION DU RESULTAT

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats constitue le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux principes g�n�raux comptables belges.

Sur ce b�n�fice net, l'assembl�e affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins du r�sultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du b�n�fice net sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Il d�termine le montant ainsi que les modalit�s de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

3.2. Nominations des administrateurs

L'assembl�e d�cide de fixer initialement le nombre des administrateurs � six.

Elle appelle � ces fonctions

R�serv�

it

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie A

- la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Emmanuelle VIN" BCE 0540.695.717 repr�sent�e

par Madame Emmanuelle VIN, pr�nomm�e, en qualit� de repr�sentant permanent.

- Monsieur Abdelkrim BOUJRAF, pr�nomm�

- sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie B

- Monsieur Olivier BELENGER, demeurant � 1180 Uccle, Dieweg 56

- Monsieur Alain DELCHAMBRE, 1170 Bruxelles, Clos Joseph Hanse 6

- Monsieur Nicolas CASULA, � 1030 Bruxelles, rue Fran�ois Bossaerts, 137.

- sur pr�sentation de l'ensemble des actionnaires

Monsieur Carl FRANSMAN, 1860 Meise, Pastoriestraat, 15.

Monsieur Nicolas DESMET, 2 rue Armagis, 78100 Saint Germain en Laye,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs A et B ainsi nomm�s est gratuit. Le mandat des administrateurs

ind�pendants est r�mun�r�; la r�mun�ration sera fix�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 16 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare constituer valablement le conseil aux

fins de proc�der � la nomination du Pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�,

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions

- de Pr�sident Monsieur Olivier Belenger.

- d'administrateur-d�l�gu� : la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "EMMANUELLE VIN"

repr�sent�e par Madame Emmanuelle VIN en qualit� de repr�sentant permanent.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - notaire associ�

' D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations, 1 rapport de l'organe de gestion, 1 rapport sp�cial

du g�rant, 1 rapport du r�viseur d'entreprises, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 *15078 A3* u

N� d'entreprise : 0551.896.148

D�nomination (en entier) : AMIA Systems

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyr

Si�ge :rue Drootbeek, 13

1020 Bruxelles (Laeken)

Depos� l Re�u le 2 6 MiA1 2015

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de t'acte : Augmentation capital

ll r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ�; � Bruxelles, le vingt mai deux mille quinze

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e � AMIA Systems �, ayant son si�ge social � Laeken (1020 Bruxelles), rue Drootbeek, 13 a pris les r�solutions suivantes : 1. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de vingt et un mille cinq cent quatre-vingt-, cinq euros quarante-cinq cents (� 21 585.45) pour le porter de septante mille huit cent vingt-sept euros vingt-sept cents (� 70 827.27) � nonante-deux mille quatre cent douze euros septante-deux cents (� 92 412.72) par',. la cr�ation de cent vingt-huit (128) actions nouvelles, de cat�gorie B, num�rot�es de 421 � 548,

Ces actions nouvelles seront �mises au prix de mille cinquante-huit euros cinquante-neuf cents (� t 1.058,59), soit au pair comptable augment� d'une prime d'�mission de huit cent quatre-vingt-neuf euros', nonante-six cents (� 889.96). Elles seront souscrites en esp�ces et seront int�gralement souscrites � la

souscription. Elles conf�reront les m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie 8 existantes. (...) t

5. AFFECTATION DE LA PRIME D'�MISSION AU COMPTE INDISPONIBLE � PRIME D'�MISSION �. L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de ia souscription, cent trente-cinq mille cinq::

cents euros (� 135.500,00) et le montant de l'augmentation de capital, vingt et un mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quarante-cinq cents (E 21 585.45), soit cent treize mille neuf cent quatorze euros cinquante-cinq cents (� 113', 914.55) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION".

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue � l'�gal du capital la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions requises par les:' articles 612 et 613 du Code des Soci�t�s. (...) 6. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

- Article 5.1. remplacer par

Le capital social est fix� � nonante-deux mille quatre cent douze euros septante-deux cents (� 92';

412.72).

Il est repr�sent� par cinq cent quarante-huit (548) actions, cent cinquante-quatre (154) actions de;

cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 154, et trois cent nonante-quatre (394) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 155 �'

548, toutes int�gralement lib�r�es, "

- Article 5.2. ajouter (...)

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ�

Sont d�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition statuts coordonn�s -- 5 procurations

F ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIA SYSTEMS

Adresse
RUE DROOTBEEK 13 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées AMIA SYSTEMS

Coordonnées
AMIA SYSTEMS