AMICALE 5341 VRIENDENKRING

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE 5341 VRIENDENKRING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.999.806

Publication

05/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Amicale 5341 Vriendenkring

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Démosthène.36 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

Le 9 Avril 2014,

Les soussignés :

1. AERTS Sylvie, calog, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue des Etangs noirs 17.

2. VAN CAIVIPENHOUT, Christine, inspecteur principal de police, domiciliée à 3078 Everberg, Molenstraat 31

3. VAN LAEKEN, François, commissaire de police, domicilié à 1082 Bruxelles Rue de Grand-Bigard

4. VERBEKE Marie, offlag, domiciliée à 3000 Leuven, Diesestraat 167 !mi. 201

5. DIEUDONNE Judith, calog, domiciliée à 1070 Bruxelles, Route de Lennik214.

6. RICHELLE Barbara, Commissaire de police, domiciliée à 1081 Bruxelles, Avenue de la Basilique 311 boîte 11

7. STEVENS Viviane, calog, domiciliée à 1070 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 81 boîte 27

tous de nationalité belge et réunis en assemblée générale le 9 avril 2014, déclarent par cet acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont les suivants.

TITRE Ier.  Nom, siège, objet, durée

Article ler. L'association porte le nom "Amicale 5341 Vriendenkring".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 2. L'association est sise à 1070 Bruxelles, rue Démosthène 36 dans l'arrondissement de Bruxelles, soit dans les locaux du commissariat de police de la division centrale (" Dl"), siège social de la zone n° 5341 (" Midi ") de police locale. Toute modification de siège se fera par l'assemblée générale.

Art 3. L'association a pour objet social de promouvoir l'image de la police, en particulier de la Zone de Police Midi 5341, et de resserrer les liens entre les membres du personnel par l'exercice d'activités à caractère philanthropique.

Art, 4. Les sommes provenant des recettes émanant de la gestion et de l'organisation des cafétérias situées dans [es bâtiments de la zone n° 5341 ('' Midi ") de police locale constituent l'essentiel des moyens qui ccntribuent à la réalisation de ces buts sans que cette source de revenus soit exclusive.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, conclure des conventions, réunir des fonds,

pratiquer ou faire pratiquer toutes activités justifiées par son objet social.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même poser des actes de commerce. Art. 5. L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  Membres

Art, 6. Sont membres de droit de l'association tous les membres du personnel actifs de la zone de police « Midi » ainsi que les pensionnés de cette même zone. Ils disposent de la plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Tout membre du personnel de la zone de police souhaitant se retirer de l'asbl, peut le faire sur simple demande. Art.7, Aucune cotisation ne sera exigée

TITRE III.  Conseil d'administration

Ar1.8. Le conseil d'administration se compose du Président, vice-président, du Trésorier et du Secrétaire ainsi que de tout membre souhaitant s'impliquer dans la gestion régulière de l'asbl,

Les Président, vice-président, Trésorier et Secrétaire sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans parmi le personnel de la zone de police « Midi ». Les candidatures sont

valablement introduites par écrit jusqu'à 48h avant l'assemblée générale.

Exceptionnellement, les premiers mandants débuteront le 9 avril 2014.

Sont élus membres du conseil d'administration, à concurrence du nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Les membres sortants sont rééligibles.

Art.9. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration, il peut être procédé à la cooptation d'un remplaçant, qui achèvera le mandat de la personne défaillante. La cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante,.

S'il reste moins de quatre membres en fonction au conseil d'administration, une assemblée générale doit être convoquée dans le plus bref délai, qui devra pourvoir à la vacance,

Art. 10. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la gestion de L'association t'exige. ll ne peut délibérer valablement que si trois membres au moins sont présents.

Art. 11. L'exercice de l'association va du 1er janvier au 31 décembre, A titre exceptionnel, l'exercice de l'année 2014 va du 9 avril au 31 décembre 2015,

Art, 12. Le président est chargé de !a police des assemblées. Il dirige les débats, recueille les votes et en

proclame les résultats. Il représente l'association vis-à-vis de l'extérieur.

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M002.2

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Art. 13. Le trésorier engrange les recettes et effectue les paiements. Il dresse les comptes annuels qu'il soumet au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association.

Art. 14. Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux, tient les registres, la correspondance et les archives. Il fait contresigner la correspondance et les procès-verbaux par le président.

Art. 15. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association, la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et veille à l'exécution des présents statuts. Il lui appartient de déléguer, le cas échéant et sous sa responsabilité, par un mandat spécial et exprès, partie de ses pouvoirs.

TITRE IV. Assemblée générale

Art. 16 Les membres de l'association se réunissent une fois par an au cours du second semestre de l'année civile.

Les membres sont convoqués par écrit par le secrétaire au moins deux semaines avant la date prévue.

L'assemblée générale délibère exclusivement sur les points à l'ordre du jour. Chaque année, l'ordre du jour de l'assemblée générale doit prévoir l'élection de deux commissaires aux comptes parmi les membres de l'association extérieurs au conseil d'administration.

Le conseil d'administration présente l'exposé des opérations de l'année et la situation générale de l'association, ainsi que les comptes généraux des recettes et des dépenses,

Les commissaires aux comptes sont chargés de procéder à la vérification des comptes de l'association pour l'exercice écoulé.

Le conseil d'administration se trouve complètement déchargé vis-à-vis de l'association par l'approbation des rapports.

Ait 17. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents, sauf dérogations prévues par la législation suries a.s.b.l.

Arti 8. Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, convoquer toute assemblée générale supplémentaire en cas de nécessité.

TITRE V.  Dispositions générales

Art.19. Toute proposition tendant à modifier les présents statuts doit être soumise au conseil d'administration par lettre adressée au secrétaire.

Une modification statutaire ne peut être admise que si elle est approuvée par les deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale.

Art, 20. La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et composée au moins des deux tiers des membres de l'association. Qette décision doit réunir les suffrages des trois quarts des 'membres actifs présents.

En cas de dissolution, les fonds seront affectés à toutes autres activités de la zone de police locale n° 5341, et ce sur décision du comité de direction de ladite zone de police locale.

Art. 21. Le conseil d'administration aura à prendre posdion dans tous les cas non prévus par les présents statuts

Ces décisions ne peuvent en aucun cas être en contradiction avec la législation sur les a.s.b.l.

Le conseil d'administration de l'a.s.b.l. " <Amicale 5341 Vriendenkring > " a procédé en son sein à la nomination des administrateurs

Madame VAN CAMPENHOUT Christine née le 20 janvier 1959 domiciliée à 3078 Everberg, Molenstraat 31.

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Volet B - Suite

Monsieur VAN LAEKEN François né le 17 octobre 1959 domicilié à 1082 Bruxelles, Rue de Grand-Bigard 4 Madame DlEUDONNE Judith née le 27 février 1978 domicilié à 1070 Bruxelles, Route de Lennik 214

Madame STEVENS Viviane née le 12 février 1983 domiciliée à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 81/27

Madame VERBEKE Marie née le 29 décembre 1986, domiciliée à 3000 Leuven, Diesestraat 167 bus 201 Madame AERTS Sylvie née le 27 mars 1964, domiciliée à 1080 Bruxelles, Rue des Etangs Noirs 17

Les 7 membres fondateurs sont : ,

Madame Van Campenhout Christine

Monsieur Van Laeken François

Madame Judith Dieudonné

Madame Stevens Viviane

Madame Richelle Barbara

Madame Aerts Sylvie

Madame Verbeke Marie

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AMICALE 5341 VRIENDENKRING

Adresse
RUE DEMOSTHENE 36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale