AMICALE DE LA BRISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMICALE DE LA BRISE
Dénomination : AMICALE DE LA BRISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.566.403

Publication

21/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 1. Dénomination, siège, but et durée de l association

1. L'association prend pour dénomination " Amicale de la Brise ".

2. Son siège social est établi rue de la Bergerette, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), dans les locaux de l Athénée Royal implantation « La Brise ».

3. L'association a pour but le développement de l implantation « La Brise ».

Elle a pour objet l établissement, l organisation, l administration, la diffusion de tout ce qui pourrait améliorer les activités scolaires, les activités extrascolaires, la vie sociale, le bien-être des différents acteurs présents sur le site de La Brise, de créer des liens entre eux, et cela par tous les moyens, notamment par la mise à sa disposition de propriétés, d immeubles, de capitaux, d une organisation administrative, par la création de services, comités et organismes divers, par l organisation de séances, de fêtes et de voyages, par tous les moyens de promotion, par la direction et le soutient de tout Suvre ou organisme pouvant aider l association à atteindre le but qu elle s est assigné.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire.

Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Chapitre 2. Admission, sortie et engagement des membres

5. L association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

6. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres effectifs exercent dans les limites des statuts tous les droits que leur confère la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Ils ne payent aucune cotisation.

L assemblée générale comprend les membres effectifs sont considérés comme tel :

· les membres du personnel enseignant, d administration et ouvrier ;

· les membres du conseil d administration ;

· les membres admis à ce titre par l assemblée générale à la majorité simple sur proposition du conseil d administration. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans au plus, renouvelables.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. La candidature de l'Association des Parents sera admise d'office.

7. Les membres adhérents sont tous les élèves, parents et autres adultes fréquentant l implantation La Brise. Les membres adhérents n exercent pas les droits sociaux, mais, à cette exception près, participent à tous les avantages que peut leur procurer l association et prennent part aux charges de celle-ci dans les limites définies par l assemblée générale.

Leur admission résulte de leur inscription à la Brise et ils ne payent aucune cotisation.

Statuts de l'Amicale de La Brise

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Amicale de la Brise

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Bergerette 0

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300457*

Volet B

0502566403

1170

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

17-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

8. À l expiration du mandat qui lui est confié, tout membre effectif perd de plein droit sa qualité. Il en est de même en cas de démission ou d exclusion. Les démissions et exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l article 12 de la loi sur les ASBL.

Les membres adhérents cessent de faire partie de l association suivant les procédures prévues au règlement d ordre intérieur.

9. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d un membre effectif décédé n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons versés par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

10. Les membres effectifs n encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

11. La direction de l association sur le plan éducatif, sa représentation à l extérieur et le pouvoir disciplinaire sont assurés par l assemblée générale, le conseil d administration, le président, les membres effectifs, chacun dans la mesure des pouvoirs qui leur sont reconnus par le règlement d ordre intérieur. L administration sociale, dans son sens le plus large, est réservée au conseil d administration dont les pouvoirs sont déterminés par l article 14.

12. Le conseil d administration est composé de trois membres effectifs au moins et de neuf membres au plus nommés par l assemblée générale sur candidature pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans maximum. Leur mandat peut aussi prendre fin par démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La présentation des candidats à l assemblée et les conditions d admission à la fonction sont déterminées par le règlement d ordre intérieur. Le conseil choisit parmi ses membres un président et secrétaire et un trésorier. En cas d absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs à des mandataires de son choix ; ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du secrétaire. Il peut également être réuni sur demande de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés du président (ou de son remplaçant) et du secrétaire. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou, à son défaut, de deux administrateurs.

14. Le conseil d administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d idée, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits réels ainsi qu à toutes garanties, réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre

Le conseil tient au siège de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend leurs noms, prénoms et domiciles.

15. Le conseil délègue la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un trésorier, ou à défaut le président qui pourra recevoir et payer tous chèques postaux ou autres, recevoir et payer tous mandats et quittances.

Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié plus un des administrateurs est présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Chapitre 3. De l'assemblée générale

16. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président à défaut

par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais celui-ci ne peut produire

valablement qu'une seule procuration.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

17. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour: la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois par an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de mars.

Le conseil d administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque cinq membres en font la demande.

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, le secretair, ou deux administrateurs, ou cinq membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre ou courriel, remis en main propre ou envoyé au minimum dix jours ouvrables avant l'assemblée.

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Volet B - suite

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins trois membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

19. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration. Il est chargé :

· de convoquer l assemblée selon les modalités prévues à l article 18 ;

· d assurer le bon déroulement des travaux de l assemblée ;

· d être attentif à ce que les organes compétents donnent suite aux décisions de l assemblée.

20. Les convocations sont faites par le président et, en cas d indisponibilité, par le secrétaire, par une lettre missive ordinaire ou un courriel envoyé à chaque membre effectif trente jours au moins avant la réunion. En cas de convocation d une assemblée générale extraordinaire, le délai de trente jours peut être ramené à dix.

Les convocations contiennent l ordre du jour. Toute proposition envoyée par écrit au président de l assemblée et soutenue par au moins trois membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Cette possibilité doit être exercée au plus tard quinze jours avant la date de l assemblée. Dans ce cas, le complément à l ordre du jour est envoyé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion de l assemblée.

L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour. Toutefois, à la demande soit du président, soit de trois membres présents, l assemblée peut valablement délibérer sur un point non inscrit à l ordre du jour, sauf en ce qui concerne l approbation des comptes et budgets, la modification des statuts ou la dissolution de l ASBL.

21. En règle générale, l assemblée générale est valablement constituée si il y a au moins 5 membres effectifs qui sont présent.

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Toute modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

22. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inséré dans

un registre réservé à cet effet. Les extraits sont signés valablement par le président, le secrétaire ou par deux

administrateurs.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

Chapitre 6. Budgets et comptes

23. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L un et l autre sont soumis par le conseil d administration à l approbation de l assemblée générale ordinaire qui sera convoquée au cours des six mois suivants.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

Chapitre 7. Dissolution et liquidation

24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

25. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit un

but similaire à celui de l'association.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 et au

règlement intérieur de l'association.

Le conseil d'administration a désigné comme administrateurs ce 11 janvier et pour une durée de 3 ans :

Présidente : Solange GURNICKY

Tésorier : Jean-Marie FALISSE

Secrétaire : Tessy BUYSSENS

Administrateurs : Syeme MABROUK

Damien BILMANS

Christian SCHENA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE LA BRISE

Adresse
RUE DE LA BERGERETTE 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale